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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-15 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CI-006
2019-04-15 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CI-005
2019-04-15 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 586 Ko)  CI-004
2019-04-16 Marissal, Vincent
Député de Rosemont
"Snow-washing" : What leaked banking records show about Canada’s role in money laundering (PDF, 237 Ko)  CI-008
2019-04-16 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Lettre de la ministre de la Justice et procureure générale, Mme Sonia LeBel, au ministre de la Justice et procureur général du gouvernement du Canada, M. David Lametti (PDF, 100 Ko)  CI-007
2019-04-17 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Plans pour moderniser le système de Justice (PDF, 111 Ko)  CI-009
2019-04-17 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Plan pour moderniser le système de Justice – Détail des infrastructures technologiques (PDF, 42 Ko)  CI-010
2019-04-17 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Réponse complémentaire à la question G.12 «Demandes de renseignements généraux» des oppositions (PDF, 67 Ko)  CI-011
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Commission d'accès à l'information. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 106 Ko)  CI-012
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Commission d'accès à l'information. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 245 Ko)  CI-013
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 16 Mo)  CI-014
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CI-015
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 22 Mo)  CI-016
2019-04-17 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CI-017
2019-04-17 Legault, François
Premier ministre
Tableau comparatif des taux de taxes scolaires par région (PDF, 74 Ko)  CI-018
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Programme 1. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 320 Ko)  CI-019
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 Ko)  CI-020
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 973 Ko)  CI-021
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 892 Ko)  CI-022
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 590 Ko)  CI-023
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 434 Ko)  CI-025
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 490 Ko)  CI-024
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CI-027
2019-04-18 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Affaires autochtones. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 18 Mo)  CI-028
2019-04-18 D'Amours, Sylvie
Ministre responsable des Affaires autochtones
Tableau des rencontres et événements conjoints avec les nations autochtones et les organismes œuvrant auprès des autochtones (PDF, 467 Ko)  CI-026
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Centre de la Francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CI-030
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux relations canadiennes. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CI-029
2019-04-30 LeBel, Sonia
Ministre de la Justice
Office des professions du Québec. Tableau des cheminements des principaux règlements et des principaux intervenants selon les différents processus (PDF, 117 Ko)  CI-031
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Lois professionnelles. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CI-032
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Lois professionnelles. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CI-033
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Lois professionnelles. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 620 Ko)  CI-034
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Lois professionnelles. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CI-035
2019-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Réforme des institutions démocratiques. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 617 Ko)  CI-036
2019-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 475 Ko)  CI-037
2019-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 925 Ko)  CI-038
2019-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 Mo)  CI-040
2019-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CI-041
2019-05-02 Bachand, André
Président de la Commission des institutions
Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition – Tome 1 et Tome 2. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 20 Mo)  CI-039