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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-03-20 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Mémoire de Me Martine Valois sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 360 Ko)  CI-002
2019-04-04 Guilbault, Geneviève
Ministre de la Sécurité publique 		Règles relatives au traitement d’une demande d’enquête dans le cadre du processus de destitution ou de suspension du directeur des poursuites criminelles et pénales ou de son adjoint (PDF, 118 Ko)  CI-003
 

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