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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-06 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 117 ko)  CFP-073
2020-09-29 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Sécurité crédit. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 294 ko)  CFP-072
2020-09-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Ordre des comptables professionnels agrées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 239 ko)  CFP - 070
2020-09-24 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Union des consommateurs. Mémoire sur le projet de loi n° 53, Loi sur les agents d’évaluation du crédit (PDF, 617 ko)  CFP - 071