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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-26 Equifax Canada Equifax Canada (PDF, 1 Mo)  007M
2020-08-25 Autorité des marchés financiers Autorité des marchés financiers (PDF, 1 009 ko)  006M
2020-08-26 Commission d'accès à l'information du Québec Commission d'accès à l'information (PDF, 758 ko)  005M
2020-08-26 Monsieur Steve Waterhouse Steve Waterhouse (PDF, 2 Mo)  009M
2020-08-26 Association des banquiers canadiens Association des banquiers canadiens (PDF, 793 ko)  008M
2020-08-25 Office de la protection du consommateur Office de la protection du consommateur (PDF, 803 ko)  003M
2020-08-25 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 Mo)  004M
2020-08-26 Mouvement Desjardins Mouvement Desjardins (PDF, 1 Mo)  002M
2020-08-26 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 007 ko)  001M