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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-02-11 Girard, Eric
Ministre des Finances
Revenu Québec. Liste des articles et amendements à adopter en fonction des sujets (PDF, 107 ko)  CFP-046
2020-02-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Commentaires soumis à la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 42 (PDF, 262 ko)  CFP-047
2020-08-27 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
Chambre des notaires. Commentaires portant sur le projet de loi n°42 (PDF, 201 ko)  CFP-069