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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-05 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques
ISACA-Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 14 – Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 305 Ko)  CFP-031
2019-06-06 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale
Secrétariat du Conseil du trésor. Renseignements personnels qui seraient utilisés et communiqués dans Accès UniQc et contexte législatif (PDF, 35 Ko)  CFP-032
2019-06-06 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale
Secrétariat du Conseil du trésor. Les étapes d’un projet en ressources informationnelles (PDF, 55 Ko)  CFP-033
2019-06-13 Caire, Éric
Ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale
Secrétariat du Conseil du trésor. Balises appliquées dans l’exercice du pouvoir de désigner un projet en ressources informationnelles d’intérêt gouvernemental (PDF, 29 Ko)  CFP-034