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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Collège des médecins du Québec. Commentaires sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 866 Ko)  CET-113
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Barreau du Québec. Commentaires et observations sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-114
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Commissaire à l’admission aux professions. Mémoire sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-115
2022-02-15 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Jeune Barreau de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  CET-116