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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-01 IsaBelle, Claire
Présidente de la Commission de l’économie et du travail
Fédération des coopératives des paramédics du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 176 ko)  CET-025
2019-10-01 Boulet, Jean
Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Amendements proposés par le ministre au projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (PDF, 257 ko)  CET-026