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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 33 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-19 Regroupement québécois des résidences pour aînés Regroupement québécois des résidences pour aînés (PDF, 924 ko)  011M
2019-09-18 Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins résidents du Québec (PDF, 756 ko)  010M
2019-09-18 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  009M
2019-09-19 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 825 ko)  008M
2019-09-19 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 767 ko)  007M
2019-09-18 Association des établissements privés conventionnés Association des établissements privés conventionnés (PDF, 1 Mo)  005M
2019-09-18 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 866 ko)  004M
2019-09-19 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 781 ko)  006M
2019-09-18 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 795 ko)  003M
2019-09-18 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 712 ko)  001M
2019-09-19 Fédération des employés du préhospitalier du Québec Fédération des employés du préhospitalier du Québec (PDF, 1 Mo)  002M