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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Regroupement des organismes en déficience physique de l’île de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 133 Ko)  CCE-035
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des comités de parents anglophones. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 1 Mo)  CCE-038
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 15 Mo)  CCE-037
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Di Giulio, R. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 64 Ko)  CCE-036
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des cadres de Montréal. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 169 Ko)  CCE-034
2019-11-28 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commission scolaire Marie-Victorin. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 4 Mo)  CCE-033
2019-12-03 Lecours, Isabelle
Députée de Lotbinière-Frontenac 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 1 014 Ko)  CCE-040
2019-12-03 Lecours, Isabelle
Députée de Lotbinière-Frontenac 		St. Thomas High School. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 294 Ko)  CCE-039
2019-12-06 Guillemette, Nancy
Députée de Roberval 		Beaudoin, Pascal. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 99 Ko)  CCE-041
2020-01-14 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 492 Ko)  CCE-042
2020-01-15 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Amendement au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 96 Ko)  CCE-043
2020-01-15 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ). Proposition d’amendement à l’article 4 du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 129 Ko)  CCE-044
2020-01-15 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Fédération autonome de l’enseignement. Extrait de mémoire relativement au respect de l’autonomie professionnelle et à la reconnaissance de l’expertise enseignante (PDF, 51 Ko)  CCE-045
2020-01-21 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Amendements distribués par le ministre lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 40 - Bloc concernant le personnel enseignant (PDF, 5 Mo)  CCE-046
2020-01-23 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Amendements aux articles 90 et 93 distribués par le ministre lors de l’étude détaillée du projet de loi n° 40 (PDF, 191 Ko)  CCE-047
2020-02-04 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Amendements au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 3 Mo)  CCE-048
2020-02-04 Labrie, Christine
Députée de Sherbrooke 		Album de photos relativement au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 3 Mo)  CCE-049
 

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