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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67 »

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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 67 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-10-29 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 806 ko)  029M
2020-10-28 Ville de Gatineau Ville de Gatineau (PDF, 1 Mo)  028M
2020-10-28 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 4 Mo)  027M
2020-10-28 Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (PDF, 2 Mo)  026M
2020-10-28 Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 879 ko)  025M
2020-10-28 Fédération de l’habitation coopérative du Québec Fédération de l’habitation coopérative du Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2020-10-28 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2020-10-28 Maître Geneviève Dufour, Monsieur David Pavot Geneviève Dufour et David Pavot (PDF, 1 Mo)  022M
2020-10-28 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 2 Mo)  021M
2020-10-28 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 783 ko)  020M
2020-10-28 MRC de Témiscamingue MRC de Témiscamingue (PDF, 845 ko)  019M
2020-10-28 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 741 ko)  018M
2020-10-28 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 4 Mo)  012M
2020-10-28 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 2 Mo)  017M
2020-10-28 Vivre en ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  016M
2020-10-28 Élections Québec Élections Québec (PDF, 793 ko)  015M
2020-10-28 Front d’action populaire en réaménagement urbain Front d'action populaire en réaménagement urbain (PDF, 799 ko)  014M
2020-10-28 Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec Fédération des locataires d’habitations à loyer modique du Québec (PDF, 1 020 ko)  013M
2020-10-28 Réseau FADOQ Réseau FADOQ (PDF, 789 ko)  010M
2020-10-28 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 844 ko)  011M
2020-10-22 Fédération des producteurs forestiers du Québec Fédération des producteurs forestiers du Québec (PDF, 4 Mo)  001M
2020-10-23 Association des Aménagistes régionaux du Québec Association des aménagistes régionaux du Québec (PDF, 1 Mo)  008M
2020-10-23 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  007M
2020-10-23 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  005M
2020-10-28 Regroupement des offices d’habitation du Québec Regroupement des offices d’habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2020-10-28 Monsieur Robert Benoit Robert Benoit (PDF, 654 ko)  009M
2020-10-22 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2020-10-22 Association Hôtellerie Québec Association Hôtellerie Québec, Association hôtelière de la Région de Québec et Association des hôtels du Grand Montréal (PDF, 2 Mo)  004M
2020-10-22 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  002M