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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 202, Loi concernant la Ville de Rimouski »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Annexe 3 : Résumé des initiatives de consultation publique (PDF, 177 Ko)  CAT-039
2019-06-13 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Ville de Rimouski. Annexe 1 : Plan de servitude (PDF, 403 Ko)  CAT-040
2019-06-13 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Ville de Rimouski. Annexe 2 : Photos de l’état actuel de la Grande-Place (PDF, 217 Ko)  CAT-041
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Groupe Sélection. Notes d’allocution de Mme Mylène Dupéré (PDF, 166 Ko)  CAT-049
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Langevin-Robitaille, Hélène et Lévesque, Mario. Commentaires concernant le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 91 Ko)  CAT-048
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des propriétaires riverains St-Germain inc. Mémoire pour le projet de loi d’intérêt privé n° 202 – Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 75 Ko)  CAT-042
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Asselin et Asselin arpenteurs géomètres. Plan cadastral montrant les lots du fond dominant bénéficiaire de la servitude (PDF, 93 Ko)  CAT-043
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Coopérative de solidarité Paradis. Fiche d’information sur la coopérative de solidarité Paradis et sur le Projet Paradis (PDF, 193 Ko)  CAT-045
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Culture Bas-Saint-Laurent. Résolution 1764 du conseil d’administration de Culture Bas-Saint-Laurent au sujet du projet de loi d’intérêt privé n° 202 (PDF, 71 Ko)  CAT-047
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Coopérative de solidarité Paradis. Mémoire – Construction d’un complexe culturel multidisciplinaire (PDF, 1 Mo)  CAT-044
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 4 avril 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 637 Ko)  CAT-038
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 1er avril 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 691 Ko)  CAT-037
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 13 mars 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 484 Ko)  CAT-036
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 20 février 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 684 Ko)  CAT-035
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 22 janvier 2019 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 496 Ko)  CAT-034
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Revue de presse du 26 septembre 2018 sur le projet de la Grande-Place (PDF, 1 Mo)  CAT-033
2019-06-13 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Rimouski. Correspondance adressée à Mme Anne-Françoise Gondard de la coopérative de solidarité Paradis sur le projet de construction de la coopérative Paradis – rue Saint-Germain (PDF, 64 Ko)  CAT-046
 

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