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Documents déposés lors du mandat « Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l’adoption de la liste des présidents de séance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-11-30 Paradis, François
Président de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des réunions du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale (PDF, 8 Mo)  CAN-001
2018-11-30 Paradis, François
Président de la Commission de l’Assemblée nationale 		Ouellette, Guy. Lettre adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, concernant la possibilité de devenir membre de deux commissions parlementaires (PDF, 41 Ko)  CAN-003
2018-11-30 Paradis, François
Président de la Commission de l’Assemblée nationale 		Procès-verbaux des séances de travail des commissions parlementaires non suivies d’une séance publique (PDF, 4 Mo)  CAN-002
 

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