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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 6 Mo)  670-20220609 Rapport annuel
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2021 (PDF, 7 Mo)  671-20220609 Autres
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 10 Mo)  672-20220609 Rapport annuel
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2019 (PDF, 2 Mo)  673-20220609 Autres
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 26 Mo)  674-20220609 Rapport annuel
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport de l’auditeur indépendant sur l’état des engagements du Fonds de Développement Régional et sur l’état des liquidités du Fonds de Développement Régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2021 (PDF, 120 Ko)  675-20220609 Autres
2022-06-09 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2021-2022 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 147 Mo)  676-20220609 Rapport annuel
2022-06-09 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse à la question écrite n° 99 concernant l’impact de la hausse des prix du carburant sur les camionneurs artisans, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mai 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 163 Ko)  677-20220609 Réponses aux questions écrites
2022-06-09 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2021-2022 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)  669-20220609 Rapport annuel
2022-06-09 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (PDF, 1 Mo)  678-20220609 Rapport de commissions
2022-06-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 153 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de fermeture du site d’enfouissement de Drummondville (PDF, 127 Ko)  679-20220609 Extrait de pétition
2022-06-09 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 356 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un ministère indépendant de la faune (PDF, 373 Ko)  680-20220609 Extrait de pétition
2022-06-09 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la date limite d’immatriculation pour bénéficier du rabais pour l’acquisition d’un véhicule électrique (PDF, 210 Ko)  681-20220609 Extrait de pétition
2022-06-09 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 91 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance des titres de technicien en génie biomédical et de coordonnateur technique en génie biomédical pour l’obtention de la prime escalier (PDF, 102 Ko)  682-20220609 Extrait de pétition
2022-06-09 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques Copie d’un document de Ma Place au Travail intitulé Pénurie de places en garderie – 100 témoignages crève-cœurs de familles québécoises (PDF, 5 Mo)  683-20220609 Autres