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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-25 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke La copie d’une lettre, en date du 12 mai 2022, adressée à M. Roberge, ministre de l’Éducation, par des élèves de l’école Mitchell-Montcalm de Sherbrooke concernant le parcours scolaire (PDF, 71 Ko)  579-20220525 Autres
2022-05-25 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le plan stratégique 2019-2023 du ministère des Transports – mise à jour de mars 2022 (PDF, 1 Mo)  580-20220525 Plan stratégique
2022-05-25 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport sur l’application de la Loi sur le Réseau de transport métropolitain (exo) (PDF, 1 Mo)  581-20220525 Autres
2022-05-25 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport sur l’application de la Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain (PDF, 1 Mo)  582-20220525 Autres
2022-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 89 concernant l’octroi d’un soutien financier aux entreprises touchées par la hausse des prix du carburant, inscrite au Feuilleton et préavis du 14 avril 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 38 Ko)  583-20220525 Réponses aux questions écrites
2022-05-25 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant les droits de pratique des travailleurs de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 108 Ko)  584-20220525 Réponses aux questions écrites
2022-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport sur le mandat d’initiative déposé lors de la 19e législature du Parlement des jeunes (PDF, 907 Ko)  585-20220525 Autres
2022-05-25 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 24e législature du Parlement écolier (PDF, 610 Ko)  586-20220525 Autres
2022-05-25 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 7 Mo)  587-20220525 Rapport de commissions
2022-05-25 Rousselle, Jean, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste (PDF, 942 Ko)  588-20220525 Rapport de commissions
2022-05-25 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire (PDF, 2 Mo)  589-20220525 Rapport de commissions
2022-05-25 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 2 068 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la liberté d’expression des enseignantes et des enseignants (PDF, 85 Ko)  590-20220525 Extrait de pétition
2022-05-25 Asselin, Mario, Député de Vanier-Les Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’équité demandée entre les prestataires de la SAAQ et ceux de la CNESST (PDF, 59 Ko)  591-20220525 Extrait de pétition
2022-05-25 Fortin, André, Leader parlementaire de l’opposition officielle L’extrait d’une pétition, signée par 696 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’élargissement du programme de fécondation in vitro (PDF, 30 Ko)  592-20220525 Extrait de pétition
2022-05-25 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 3 032 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du financement du transport scolaire (PDF, 74 Ko)  593-20220525 Extrait de pétition