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Documents déposés le mardi 10 mai 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205 Loi concernant la Ville de Victoriaville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 363 Ko)  545-20220510 Rapport du directeur de la législation
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203 Loi concernant la Ville de Laval. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 379 Ko)  546-20220510 Rapport du directeur de la législation
2022-05-10 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2021-2025 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 3 Mo)  547-20220510 Plan stratégique
2022-05-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 mars 2022 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant une exemption des exigences linguistiques prévues à la Charte de la langue française et au projet de loi n° 96 pour les étudiants des Premières Nations (PDF, 89 Ko)  548-20220510 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 11 avril 2022 dans la circonscription électorale de Marie-Victorin (PDF, 1 023 Ko)  549-20220510 Autres
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 mai 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 72 Ko)  550-20220510 Autres
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 964 Ko)  551-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 997 Ko)  552-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 1 012 Ko)  553-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  554-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 982 Ko)  555-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  556-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  557-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 937 Ko)  558-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  559-20220510 Rapport de commissions
2022-05-10 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 121 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout du programme Technologie d’analyses biomédicales 140.C0 dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspectives Québec (PDF, 79 Ko)  560-20220510 Extrait de pétition
 

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