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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 61 concernant la tenue de comparutions par vidéoconférence depuis les installations sanitaires de centres correctionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 février 2022 par M. Barrette (La Pinière) (PDF, 65 Ko)  396-20220317 Réponses aux questions écrites
2022-03-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2022 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant le transport aérien régional et le soutien à la création de la Coopérative de Transport Régional du Québec (PDF, 150 Ko)  397-20220317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2022 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant une modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété (PDF, 35 Ko)  398-20220317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-17 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions (PDF, 985 Ko)  399-20220317 Rapport de commissions
2022-03-17 Polo, Saul, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 370 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la subvention de toutes les places en service de garde au Québec (PDF, 31 Ko)  400-20220317 Extrait de pétition
2022-03-17 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le gel des tarifs d’électricité et la fixation du tarif résidentiel annuel par la Régie de l’énergie (PDF, 54 Ko)  401-20220317 Extrait de pétition
2022-03-17 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 426 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du personnel administratif de la catégorie 3 du réseau de la santé et des services sociaux pour l’obtention de la prime « escalier » (PDF, 127 Ko)  402-20220317 Extrait de pétition
2022-03-17 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Marc-André Dowd comme Protecteur du citoyen (PDF, 148 Ko)  403-20220317 Autres