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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2022 par M. Rousselle (Vimont) concernant la conversion de la garderie de la Gare en CPE (PDF, 911 Ko)  385-20220316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par M. Polo (Laval-des-Rapides) concernant le développement prioritaire et un soutien financier au projet de complexe sportif de l’école Mont-de-la-Salle de Laval (PDF, 80 Ko)  386-20220316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la réforme du droit de la famille et le maintien des droits des grands-parents (PDF, 45 Ko)  387-20220316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février par Mme Melançon (Verdun) concernant l’interdiction de la pesée dans les cégeps (PDF, 121 Ko)  388-20220316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 57 concernant l’actualisation de la rémunération de l’exploitant au programme ASRA et l’échéancier à cet effet, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 136 Ko)  389-20220316 Réponses aux questions écrites
2022-03-16 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant l’engagement du gouvernement face au projet de campus en médecine vétérinaire déposé par l’Université de Montréal et l’UQAR, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 178 Ko)  390-20220316 Réponses aux questions écrites
2022-03-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2021-2022 – Mars 2022 (PDF, 3 Mo)  391-20220316 Autres
2022-03-16 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 mars 2022, que lui a adressée M. Michael Shwec, président du Congrès des Ukrainiens-Canadiens, Conseil provincial du Québec, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 23 février 2022 concernant son souhait d’une résolution pacifique du conflit armé en Ukraine (PDF, 43 Ko)  392-20220316 Autres
2022-03-16 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 19 883 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du projet d’agrandissement du Collège Dawson (PDF, 67 Ko)  393-20220316 Extrait de pétition
2022-03-16 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 8 986 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout du programme « Techniques de travail social » dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec (PDF, 73 Ko)  394-20220316 Extrait de pétition
2022-03-16 Guillemette, Nancy, Députée de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 1 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la pollution lumineuse (PDF, 78 Ko)  395-20220316 Extrait de pétition