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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-15 Picard, Marc, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 mars 2022, adressée à M. François Paradis, président de l’Assemblée nationale, par les leaders des groupes parlementaires, concernant l’entente intervenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants à propos de l’organisation des travaux de l’Assemblée pour la période du 15 mars au 10 juin 2022 (PDF, 269 Ko)  359-20220315 Autres
2022-03-15 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport sur la mise en œuvre de l’article 16.1 et de la section 2.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec – Mars 2022 (PDF, 588 Ko)  360-20220315 Autres
2022-03-15 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les états financiers du Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2020 (PDF, 4 Mo)  361-20220315 Autres
2022-03-15 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les états financiers du Fonds vert, pour l’exercice financier clos le 31 mars 2020 (PDF, 2 Mo)  362-20220315 Autres
2022-03-15 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 10 Mo)  363-20220315 Rapport annuel
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er février 2022 par Mme Proulx (Côte-du-Sud) concernant la reconnaissance de l’obésité comme une maladie chronique et un soutien financier pour les patients atteints d’obésité (PDF, 205 Ko)  364-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2022 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) concernant l’opposition au dégriffage, à la coupe des oreilles, à la coupe de la queue et à la dévocalisation chez les animaux de compagnie (PDF, 174 Ko)  365-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2022 par M. Poulin (Beauce-Sud) concernant la saisie des statistiques en inhalothérapie (PDF, 212 Ko)  366-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 février 2022 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) concernant le maintien des services d’urgences de Senneterre (PDF, 190 Ko)  367-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant l’arrêt de l’utilisation du bromadiolone au Québec, notamment sur les sites de la Sépaq (PDF, 505 Ko)  368-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par Mme Dorion (Taschereau) concernant la reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 219 Ko)  369-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services sociaux d’ici 2040 (PDF, 109 Ko)  370-20220315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 53 concernant la commande d’une étude concernant l’impact sur le parcours scolaire des personnes victimes de violences sexuelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er février 2022 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 81 Ko)  371-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 54 concernant le financement d’organismes communautaires autonomes, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 478 Ko)  372-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 59 concernant le projet d’agrandissement et de réaménagement de l’urgence de l’hôpital de Jonquière, inscrite au Feuilleton et préavis du 8 février 2022 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 193 Ko)  373-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 62 concernant les délais d’attente pour les chirurgies des cataractes, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2022 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 236 Ko)  374-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 63 concernant le financement des organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2022 par Mme Dorion (Taschereau) (PDF, 460 Ko)  375-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 64 concernant le dépôt de la stratégie de protection des caribous forestiers et montagnards, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 947 Ko)  376-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 65 concernant les pratiques de souscription des assureurs après une maladie, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 février 2022 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 108 Ko)  377-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 66 concernant le financement des organismes communautaires au moyen du programme PACTE, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 février 2022 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 81 Ko)  378-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 71 concernant la gestion des matières résiduelles, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 111 Ko)  379-20220315 Réponses aux questions écrites
2022-03-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 15 mars 2022 (PDF, 191 Ko)  380-20220315 Autres
2022-03-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 mars 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 60 Ko)  381-20220315 Autres
2022-03-15 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités (PDF, 944 Ko)  382-20220315 Rapport de commissions
2022-03-15 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve (PDF, 982 Ko)  383-20220315 Rapport de commissions
2022-03-15 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition aux versements d’indemnisations aux entreprises pétrolières et gazières à la suite de l’annulation de permis d’exploitation (PDF, 78 Ko)  384-20220315 Extrait de pétition