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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-22 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  282-20220222 Autres
2022-02-22 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Un addenda à l’Entente Canada-Québec sur le logement concernant l’utilisation de l’Allocation canadienne pour le logement pour bonifier le programme Allocation-logement Québec (PDF, 4 Mo)  283-20220222 Autres
2022-02-22 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation La seconde Entente Canada-Québec concernant l’Initiative pour la création rapide de logements (PDF, 5 Mo)  284-20220222 Autres
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant la création d’un permis spécial pour la circulation sur les artères municipales avec un quadriporteur muni d’un habitacle (PDF, 156 Ko)  285-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 décembre 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant le rétablissement de l’équité entre les distilleries et les autres producteurs d’alcool (PDF, 51 Ko)  286-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 3 et 9 décembre 2021 par M. Caron (Portneuf) concernant la construction d’une école secondaire à Pont-Rouge (PDF, 80 Ko)  287-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2021 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant la protection du droit d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise (PDF, 193 Ko)  288-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant le maintien de la propriété de la maison Chevalier par l’État québécois (PDF, 84 Ko)  289-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 février 2022 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la suspension des autorisations accordées au projet de construction de trois porcheries à Saint-Adelphe d’ici l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement du BAPE (PDF, 156 Ko)  290-20220222 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 février 2022, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 80 Ko)  291-20220222 Autres
2022-02-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (PDF, 1 Mo)  292-20220222 Rapport de commissions
2022-02-22 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve (PDF, 892 Ko)  293-20220222 Rapport de commissions