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Documents déposés le mardi 15 février 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 novembre 2021 par M. Jacques (Mégantic) concernant le retour du bingo-média au profit de la Fondation Maison La Cinquième Saison (PDF, 66 Ko)  265-20220215 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2022-02-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 52 concernant des modifications à apporter au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère afin de se conformer aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé en matière de qualité de l’air, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er février 2022 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 102 Ko)  266-20220215 Réponses aux questions écrites
2022-02-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 février 2021, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 169 Ko)  267-20220215 Autres
2022-02-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives (PDF, 988 Ko)  268-20220215 Rapport de commissions
2022-02-15 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 9 070 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété (PDF, 41 Ko)  269-20220215 Extrait de pétition
2022-02-15 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 1 943 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance du travail des préposés en retraitement des dispositifs médicaux du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 74 Ko)  270-20220215 Extrait de pétition
2022-02-15 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Un rapport d’Amnistie internationale intitulé L’Apartheid israélien envers le peuple palestinien : un système cruel de domination et un crime contre l’humanité (PDF, 569 Ko)  264-20220215 Autres
 

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