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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre
Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives afin de renforcer la protection de la langue française (PDF, 304 Ko)
Loi encadrant la distribution d’articles publicitaires (PDF, 108 Ko)
Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci