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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2021-2025 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 837 Ko)  45-20211028 Plan stratégique
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2022 (PDF, 606 Ko)  46-20211028 Autres
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2021 par Mme Dorion (Taschereau) concernant l’instauration d’une loi sur les Chartes de prix neutres pour les salons de coiffure (PDF, 136 Ko)  47-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 14 et 30 septembre 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière commerciale (PDF, 155 Ko)  48-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 15 et 30 septembre 2021 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 154 Ko)  49-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant la création d’un fonds en aménagement et urbanisme durable favorisant le transport actif (PDF, 154 Ko)  50-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’opposition au financement de Pieridae Energy et à l’agrandissement du gazoduc Trans Québec et Maritimes dans le cadre du projet GNL Goldboro (PDF, 53 Ko)  51-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Hivon (Joliette) concernant la protection de l’identité de victimes mineures d’actes criminels sur les médias sociaux (PDF, 188 Ko)  52-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la bonification du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PDF, 159 Ko)  53-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la protection des conditions de vie des travailleurs étrangers (PDF, 92 Ko)  54-20211028 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches (PDF, 1 Mo)  55-20211028 Autres
2021-10-28 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières (PDF, 985 Ko)  56-20211028 Rapport de commissions
2021-10-28 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 535 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel (PDF, 132 Ko)  57-20211028 Extrait de pétition