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Documents déposés le jeudi 7 octobre 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 777 Ko)  2910-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 11 Mo)  2911-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 6 Mo)  2912-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 2 Mo)  2913-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 15 Mo)  2914-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  2915-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (PDF, 1 Mo)  2916-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  2917-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  2918-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2020-2021 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 67 Mo)  2920-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  2921-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2020-2021 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 20 Mo)  2922-20211007 Rapport annuel
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 251 concernant l’adaptation de la société au vieillissement de la population, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 septembre 2021 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 194 Ko)  2923-20211007 Réponses aux questions écrites
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 septembre 2021 par Mme Richard (Duplessis) concernant l’implication des comités de résidents dans l’évaluation des résidences privées pour aînés (RPA) (PDF, 149 Ko)  2924-20211007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 16 septembre 2021 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant la tenue d’une étude d’impact préalablement à la réalisation du projet de plateforme de transbordement de Ray-Mont Logistiques (PDF, 85 Ko)  2925-20211007 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-07 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport 2019-2023 du comité de la rémunération des juges (PDF, 2 Mo)  2919-20211007 Autres
2021-10-07 Tanguay, Marc, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  2926-20211007 Rapport de commissions
 

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