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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  2851-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  2852-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre hospitalier universitaire de Montréal (PDF, 4 Mo)  2853-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 6 Mo)  2854-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides (PDF, 3 Mo)  2855-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Dubé, Christian, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 719 Ko)  2856-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2020-2021 de Recyc-Québec (PDF, 4 Mo)  2857-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2020-2021 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 4 Mo)  2858-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2020-2021 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 12 Mo)  2859-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2020-2021 de La Financière agricole du Québec (PDF, 26 Mo)  2860-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Tribunal administratif du travail (PDF, 4 Mo)  2861-20210929 Rapport annuel
2021-09-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 mai 2021 par Mme Ghazal (Mercier) concernant l’opposition au tracé aérien du Réseau express métropolitain (REM) et la création d’un comité aviseur (PDF, 158 Ko)  2862-20210929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition