Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Malika Bajjaje, directrice générale
du Festival des traditions du monde de Sherbrooke

M. Barrette : M. le Président, là, j'ai une mission absolument impossible, là, je vais essayer d'aller le plus vite possible. Je salue aujourd'hui toute la contribution de Mme Premela Pearson, une citoyenne de Brossard, pour sa carrière et ses dernières réalisations dans le monde du bénévolat.

M. le Président, Premela, elle est d'origine indienne. Déjà à l'âge de 13 ans elle faisait du bénévolat auprès des aînés. Elle a immigré à Rimouski au début des années 70, en 1973, y a fait du bénévolat dans le monde scolaire. Ensuite, elle est venue sur la Rive-Sud, a fait du bénévolat dans le monde scolaire, dans le monde de la santé, dans le monde des activités communautaires dans Brossard, dans La Prairie. Et, au-delà, elle a aidé le gouvernement du Québec en faisant du bénévolat auprès des communautés francophones hors Québec.

Mais surtout, depuis deux ans, elle a monté quelque chose d'elle-même. Elle a réussi à réunir 65 bénévoles en fondant la société Arthrite Rive-Sud, qui vient en aide, évidemment, aux gens porteurs de problèmes arthritiques. Aujourd'hui, c'est sa première année complète. Je tiens à souligner cette réalisation-là, M. le Président, d'une personne qui est essentiellement une machine à bénévolat. Elle est extraordinaire, et je dis bravo. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Les réalisations multiculturelles de Mme Malika Bajjaje sont diversifiées et novatrices.

Elle venait d'arriver au Québec, en 1998, lorsqu'elle a présenté son Maroc natal la première année du Festival des traditions du monde de Sherbrooke.

Après avoir présidé le festival durant cinq ans, Mme Bajjaje est devenue sa directrice générale, en 2013. Elle a conçu plusieurs activités originales, comme le Chapiteau des peuples du désert, le Palais de l'Orient, les Portes de l'Asie, le Jardin zen, le Festival Cinéma du monde, Ciné-Moi, Ciné-Ado et Défoule ton confinement. Le Festival des traditions du monde a même remporté le prix de l'engagement socioéconomique lors du gala des Vivats de 2019.

Les clés du succès de Mme Bajjaje : la communication, la sensibilisation, la diversification du financement et la mobilisation de bénévoles autour d'idées créatives. Elle a le don d'impliquer des gens de tous les horizons. Chaque projet qu'elle met sur pied suscite des interactions interculturelles harmonieuses.

Merci, Mme Bajjaje, pour tout le bonheur que vous distillez autour de vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour M. le député de Masson.

Saluer la résilience et la détermination des
élèves de la circonscription de Masson

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Alors, M. le Président, comme vous le savez, l'année scolaire tire à sa fin, et ce, au grand plaisir de tous nos jeunes étudiantes et étudiants. Alors, je tiens à profiter de cette dernière journée de notre session parlementaire pour féliciter nos jeunes étudiants de ma circonscription qui ont fait preuve d'une grande résilience et qui ont su s'adapter tout au long de cette année scolaire. Ils ont fait preuve d'une capacité d'adaptation et ont su progresser malgré tout, et, peu importe leur niveau d'études, c'est ça qu'il faut remarquer, M. le Président.

Alors, bien que cette année fut différente, je crois que nos finissants peuvent être fiers de qu'est-ce qu'ils ont accompli, de tout le travail qu'ils ont fait durant la dernière année. Et, en ce qui me concerne, bien, je suis particulièrement très fier d'eux.

Alors, maintenant, avec la fin des cours et les belles annonces que notre premier ministre a faites récemment, bien, ça va nous permettre, petit à petit, de retrouver nos familles, nos amis, nos activités, nos loisirs. C'est ça qui est le fun, c'est ça qui fait la beauté de tout cet été. Donc, je leur souhaite des belles vacances, bien méritées, à tous et à toutes. Merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole, maintenant, à Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter Mmes Nancy Ashton et Émilie Ricard-Robidoux, du
CPE Abracadabra, lauréates du gala reconnaissance de
l'Association des cadres des centres de la petite enfance

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : M. le Président, un milieu sain, harmonieux et pédagogique constitue une des plus belles preuves d'amour que l'on peut offrir à nos enfants. C'est pourquoi je félicite deux directrices du CPE Abracadabra, car, en mai dernier, l'Association des cadres des centres de la petite enfance a tenu son premier gala reconnaissance, et, parmi les lauréates de son concours, nous retrouvons... Mme Nancy Ashton, directrice générale, a reçu le premier prix ex aequo dans la catégorie Mentor. Mme Émilie Ricard-Robidoux, directrice adjointe, a reçu le deuxième prix dans la catégorie Implication et représentation.

Présent dans trois municipalités de chez nous, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé et Sainte-Martine, le CPE Abracadabra représente non seulement un acteur d'importance pour la vitalité socioéconomique de notre circonscription, mais aussi un milieu de vie inestimable pour nos enfants. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Souligner l'importance des échanges interculturels

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Récemment, j'ai eu le plaisir de visiter une classe d'accueil de mon ancienne école secondaire, composée à 97 % d'élèves issus de la minorité. Je leur ai parlé de mon parcours d'enfant de la loi 101, et une des élèves a levé la main et a dit : Mais, madame, on ne rencontre jamais de Québécois. À l'extérieur de la classe, on ne parle pas français. Cette enfant, cette élève a compris instinctivement que son intégration à la société d'accueil ne se fera pas uniquement par l'apprentissage de la langue officielle du Québec. Puis moi, j'en sais quelque chose, parce que, oui, je me suis intégrée au Québec grâce à l'école, au français, mais surtout grâce aux rencontres, aux amis, aux échanges.

Il est vraiment très malheureux que les programmes d'échanges interculturels du gouvernement aient disparu depuis très longtemps, au Québec. C'est autant de belles occasions manquées de rapprochements interculturels qui enrichissent, bien sûr, les minorités mais aussi, les études le prouvent, la majorité.

À l'heure où le Québec a besoin plus que jamais de commun, il est urgent qu'on mette en pratique l'interculturalisme. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y aurait consentement pour permettre à Mme la députée de Marie-Victorin de... Donc, il y a consentement. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Féliciter Mme Louise Levac, lauréate du prix Honorius-Provost

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui féliciter Mme Louise Levac, de la société historique et culturelle du Marigot de Longueuil, qui s'est vu décerner le prix Honorius-Provost de la Fédération Histoire Québec. Cette récompense vise à souligner sa contribution exceptionnelle et remarquable à l'essor de l'organisme qu'elle dirige depuis 2016 et où elle est activement engagée depuis 1999.

Par son travail et celui de son équipe, Mme Levac a notamment permis aux Longueuillois de se reconnecter sur leurs racines et de se réapproprier leur histoire grâce au projet Ville Jacques-Cartier, haute en couleur, auquel plusieurs anciens résidents ont été invités à contribuer avec leurs souvenirs, un précieux legs intergénérationnel.

Je tiens également à souligner la contribution de Mme Levac au travail de recherche qui a permis de réaliser le documentaire Les Rose, film qui a d'ailleurs remporté les grands honneurs du public au dernier Gala Québec Cinéma.

Encore toutes mes félicitations, Louise. En mon nom et à celui des gens de Marie-Victorin, nous te remercions pour tout le travail que tu as accompli bénévolement au quotidien pour honorer notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 50)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, laissez-moi vous souhaiter un bon vendredi. Et prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Oui, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 592

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 592, Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin d'accroître la présence du drapeau du Québec. Mme la députée.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Oui. Donc, je présente le projet de loi n° 592, Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin d'accroître la présence du drapeau du Québec.

Ce projet de loi modifie la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour permettre au gouvernement de déterminer, par règlement, les dispositions réglementaires constituant des infractions et d'indiquer les montants des amendes dont est passible le contrevenant.

Le projet de loi modifie également cette loi afin de donner le pouvoir au ministre d'autoriser toute personne à agir comme inspecteur pour vérifier son application et celle de ses règlements.

Le projet de loi modifie en outre le Règlement sur le drapeau du Québec afin que le drapeau du Québec soit déployé sur chaque édifice situé au Québec occupé par une institution fédérale, dans chaque lieu historique et dans chaque parc national situé au Québec.

Le projet de loi modifie également ce règlement afin que le drapeau du Québec soit déployé sur l'édifice où se trouve le local de circonscription d'un député de l'Assemblée nationale ou d'un député de la Chambre des communes représentant une circonscription électorale du Québec.

De plus, le projet de loi oblige un député de l'Assemblée nationale à fournir gratuitement un drapeau du Québec à toute personne qui en fait la demande.

Enfin, le projet de loi établit la place du drapeau du Québec lorsque plusieurs drapeaux sont déployés au même endroit.

Rapport annuel 2020 de la Commission des normes, de
l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'inviterais la députée de Marie-Victorin, suivie des leaders parlementaires, à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la représentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Le député de Rousseau vote pour.

Le Président : Ceci est maintenant inscrit. Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée.

Dépôt de documents

M. le leader du gouvernement, à la rubrique Dépôt de documents.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de mon collègue, le rapport annuel de gestion 2020 par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Le Président : Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 11 mai 2021 par le député de Rimouski, M. le Président.

Le Président : Et ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Étude de la politique budgétaire du gouvernement et
de l'évolution des finances publiques

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques relativement au mandat de l'étude de la politique budgétaire du gouvernement et de l'évolution des finances publiques. Dans le cadre de ce mandat, la commission a procédé à l'audition du ministre des Finances le 19 octobre et s'est réunie en séance de travail les 15, 17, 22 et 29 septembre 2020 ainsi que le 6 octobre 2020.

Étude détaillée du projet de loi n° 88

Je dépose également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 25 et 26 mai ainsi que les 1er, 2, 3, 4, 8, 9 et 10 juin 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de procéder de manière exceptionnelle. Suite à des discussions entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, nous avons convenu de permettre la transmission d'amendements, en vertu de l'article 252 de notre règlement, jusqu'à 10 h 30 ce matin afin de nous permettre de poursuivre l'étude du projet de loi n° 88 au cours de la présente séance, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Duplessis.

S'opposer au passeport vaccinal

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 12 951 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement du Québec évalue la possibilité d'offrir une preuve vaccinale numérique sous forme de code QR, dont l'utilité et les privilèges qui pourraient y être associés restent à préciser, aux personnes ayant reçu un vaccin contre la COVID-19;

«Considérant que la décision d'un individu de se faire vacciner repose sur le respect du consentement libre et éclairé, tel que prescrit par le Code civil du Québec;

«Considérant que l'utilisation d'un passeport vaccinal pourrait limiter le droit et la libre circulation des personnes;

«Considérant que l'utilisation d'un passeport vaccinal pourrait porter atteinte au droit à la non-discrimination, notamment en matière d'accès à l'emploi et au logement, protégés par la charte québécoise des droits et libertés de la personne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de ne pas adopter de législation présente ou future concernant le passeport vaccinal.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Vaudreuil.

Construire une voie de contournement de l'autoroute 20
dans la région de Vaudreuil-Soulanges

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 704 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les autoroutes 20 et 40 sont les deux infrastructures routières permettant de désenclaver la population de Vaudreuil-Soulanges;

«Considérant [qu'un] seul de ces axes routiers est fermé, le flot de circulation se transfère sur l'autre;

«Considérant que l'autoroute 40 est le prolongement de l'autoroute 401, donc un axe économique important, avec plus de 87 000 véhicules par jour, dont 10 % sont des camions de marchandises;

«Considérant que le pont de l'Île-aux-Tourtes a dépassé sa durée de vie utile et qu'il sera reconstruit au cours des prochaines années, entraînant une plus grande affluence sur l'autoroute 20;

«Considérant la récente fermeture [...] du pont, laquelle pourrait se reproduire;

«Considérant que, malgré la réouverture partielle annoncée, 48 % des automobilistes ne se sentent pas assez en confiance pour circuler sur le pont;

«Considérant que la portion de l'autoroute 20 traversant la ville de Vaudreuil-Dorion et les villes de L'Île‑Perrot est le seul endroit au Canada considéré comme un boulevard urbain, avec huit feux de circulation, dont un nouveau sera ajouté par le ministère des Transports devant le poste de la Sûreté du Québec;

«Considérant que ce boulevard urbain cause d'importants problèmes de congestion et de sécurité;

«Considérant [...] les régions de Vaudreuil et Soulanges connaissent une explosion démographique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de procéder, sans plus tarder, à la construction d'une voie de contournement de l'autoroute 20 dans la région de Vaudreuil-Soulanges.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. M. le leader de l'opposition officielle.

Mettre en place une commission parlementaire
spéciale sur le bilinguisme

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose, au nom de mon collègue de Jacques-Cartier, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 288 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la province du Québec a une langue officielle, la langue française;

«Considérant que la langue française est protégée par une nation peuplée à la fois d'anglophones et de francophones;

«Considérant que les droits des communautés anglophones et francophones ont été historiquement reconnus au Canada;

«Considérant que les Québécois ont un intérêt à ce que leurs enfants maîtrisent leur langue seconde et que, pour ce faire, cette langue doit être apprise et pratiquée[...];

«Considérant que le système scolaire a pour but de produire des enfants autonomes et de leur offrir une éducation conforme à leur milieu de vie, à leurs droits et à leurs besoins;

«Considérant qu'une éducation bilingue contribuerait grandement à atteindre ces objectifs;

«Considérant que les jeunes pleinement capables de s'exprimer dans deux langues pourraient bénéficier d'un atout important dans l'économie de l'avenir, puisqu'ils pourraient aspirer à [des] emplois dans lesquels les deux langues sont utilisées quotidiennement;

«Considérant que le bilinguisme est un phénomène bien connu dans le monde entier, sur tous les continents et dans de nombreux pays;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de créer une commission parlementaire spéciale sur le bilinguisme, qui permettrait aux experts linguistiques, aux parents, au personnel des centres de services scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones, et à tous les autres citoyens de s'exprimer librement dans un environnement neutre, et aux législateurs de mettre à jour la législation linguistique pour la rendre plus équitable pour la population du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période de questions et réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Propositions et projets de loi présentés par les partis d'opposition

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, on termine une session parlementaire qui a été bien remplie. Et ce que l'on retient, c'est que toutes les propositions constructives, parce que le premier ministre en demandait, que l'on a faites se sont vues refusées. Ce que l'on retient, c'est que, toutes les crises, les solutions qui ont été proposées, bien, n'ont pas été considérées. Pensons seulement à la question de la santé mentale, aux places en service de garde ou encore au logement. Ce que l'on retient aussi, c'est l'entêtement du premier ministre à défendre le ministre de l'Éducation dans la saga de la qualité de l'air.

Mais, pendant ce temps, le premier ministre s'affaire à sauver le million du député de Terrebonne. Pendant ce temps, le premier ministre fait des annonces électoralistes sans plan, sans détail, sans étude. Pendant ce temps, le premier ministre nous dévoile sa passion pour les sondages partisans qui sont payés par les contribuables. Pendant ce temps, en fin de session, le premier ministre nous demande de reconnaître le papillon amiral en tant qu'insecte emblématique du Québec.

En fin de session, M. le Président, c'est ça, la manière du premier ministre de s'occuper des vrais problèmes, en nous demandant de reconnaître le papillon amiral?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, à vous la parole. On évite les commentaires et les interpellations.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ne commencez pas de cette façon. La parole n'appartient qu'au premier ministre, et nous serons tous attentifs à la réponse, comme aux questions.

M. Legault : Oui. M. le Président, effectivement, on termine une session qui a été chargée. Évidemment, on a continué de lutter contre le virus. Et puis je pense qu'on a eu un beau succès du côté de la vaccination. Le Québec est un des endroits au monde où on vaccine le plus avec première dose. Donc, je pense qu'on peut être fiers de ça, M. le Président.

Oui, effectivement, il y a eu des propositions de la part de l'opposition. On prend toutes les propositions, M. le Président. Si on prend, par exemple, les problèmes qui ont été causés en santé mentale à beaucoup de Québécois par la pandémie, on a embauché des centaines de personnes, on a affiché des postes, les budgets sont là. Maintenant, il faut combler les postes. Mon collègue le ministre de l'Emploi travaille sur la qualification, la requalification des Québécois pour remplir les postes qui sont essentiels puis aussi des postes qui sont bien payés, parce que, oui, on veut créer de la richesse au Québec.

Là où on a un désaccord, M. le Président, c'est que le Parti libéral voudrait qu'on augmente le nombre d'immigrants pour combler les postes qui ne sont pas comblés, même les postes qui sont moins bien payés, qui ne sont pas essentiels. Nous, M. le Président, on pense que le Québec a atteint sa capacité d'intégration. On va en faire plus pour enseigner le français, pour mieux intégrer les immigrants, mais on pense qu'actuellement cette proposition qui a été faite par le Parti libéral puis, bon, par certains organismes proches du Parti libéral, bien, ce n'est pas une proposition qu'on a retenue. Mais, M. le Président, on est ouverts à toutes les propositions.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre parle d'une proposition que l'on n'a pas faite. Mais ce n'est pas grave, je vais le ramener à des propositions qu'on a faites. On a fait plusieurs propositions, notamment, par exemple, pour légiférer pour fixer la norme sur la concentration maximale de manganèse dans l'eau potable. Pourquoi? Parce que ça peut aider nos enfants puis ça peut sauver des vies. Au lieu de ça, hier, on nous a demandé de nous concentrer sur le papillon amiral, M. le Président.

En quoi est-ce que le papillon amiral a déjà sauvé des vies?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire.

M. Legault : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle de l'eau potable. Dans sa première question, elle parlait aussi de l'air, toute la question des classes. Et, M. le Président, je veux en profiter, là, parce que c'est important que les parents soient rassurés, il n'y a pas de risque pour nos enfants dans nos écoles. C'est important de le dire, on ne peut pas faire peur au monde, M. le Président. Il n'y a pas de risque. Toutes les mesures qui devaient être mises en place ont été mises en place, nos écoles sont sécuritaires. Je suis tellement fier qu'on est un des endroits au monde où on a eu le plus de jours d'école en présentiel. Donc, ça, c'est la vraie priorité de notre gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je pense que le premier ministre n'est pas au courant des priorités au sein de l'aile parlementaire, là, puis il est en train de chercher la réponse. Mais voici l'enjeu. Il y a eu un dépôt pour les dons d'organes, on a proposé des choses pour les jeunes hockeyeurs, on a fait des propositions sur la transparence des conseils municipaux, on a fait des propositions sur les conditions de travail des travailleurs de la santé. C'est ça, les propositions que nous avons faites. Nous avons reçu un non.

Vous avez préféré prioriser, et là vous le savez, maintenant, ce fameux papillon amiral. Pourquoi?

Le Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle des conditions de travail des travailleurs de la santé. D'abord, je lui rappelle qu'on a fait une avancée historique du côté des préposés aux bénéficiaires, on a augmenté leur salaire à 26 $ l'heure. C'est une augmentation importante. M. le Président, je rappelle aussi à la cheffe de l'opposition officielle qu'on a une entente, on a conclu une entente avec la Fédération des infirmières sur les conditions de travail. Tout ce qu'il reste à régler avec la FIQ, ce sont les salaires, les augmentations de salaire. Donc, quand la cheffe de l'opposition officielle parle des conditions de travail, je m'excuse, c'est réglé.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Je pense qu'on ne se comprend pas, M. le Président. Nous avons fait plusieurs dépôts de projets de loi, plusieurs dépôts de projets de loi qui allaient dans le sens de la santé, qui allaient dans le sens de jeunes hockeyeurs, qui allaient dans le sens de soutenir la population. Aucun de ces projets de loi n'a été appelé, aucun de ces projets de loi, alors que le premier ministre lui-même nous dit qu'il veut travailler dans la construction puis prendre de nos idées.

Pourquoi aucun de ces projets de loi n'a donc été appelé, si on veut travailler dans la construction?

Le Président : M. le premier ministre.

Respect des règles en matière d'éthique par le député de Terrebonne

M. Legault : M. le Président, je me rappelle très bien qu'une des propositions, je pense que c'était même un projet de loi, c'était toute la question des ratios pour les infirmières dans les hôpitaux. L'ancien ministre de la Santé avait travaillé là-dessus. On a fait des concessions, on a augmenté le nombre de postes, on a augmenté les primes de nuit, les primes de fin de semaine. M. le Président, toute la question des conditions de travail des infirmières, il y a une partie, peut-être, qui vient de leurs propositions, mais c'est réglé, c'est réglé. Donc, la cheffe de l'opposition officielle ne peut pas dire qu'on n'écoute pas, je pense qu'on écoute tout le monde.

Le Président : Question principale. Encore une fois, la parole n'appartient qu'au député de LaFontaine. Attentifs aux questions et aux réponses.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, pour rédiger la question qui suit, j'ai utilisé le vocabulaire caquiste du temps d'opposition : Le député de Terrebonne, le conflit d'intérêts sur deux pattes. Mercredi, le leader du gouvernement... le leader adjoint du gouvernement a très bien résumé la passe qui se trame depuis une semaine, je le cite : «L'idée, c'est de régulariser sa situation et, oui, de revenir servir le Québec à titre de ministre de l'Économie.» Fin de la citation.

Ainsi, M. le Président, le vrai ministre de l'Économie, de ce temps-là, travaille pour sa poche. Il cabale pour ramasser à son profit au moins 1 million de dollars. C'est indécent.

Le premier ministre accepte d'être captif des problèmes éthiques de son ministre fantôme. Il est en attente que quelqu'un, n'importe qui, fasse un deal avec lui.

Pour encore combien de temps le chef de la CAQ acceptera-t-il d'être éthiquement mou?

• (10 h 20) •

Le Président : Je vais vous demander d'être prudent dans les propos que l'on utilise. Question, réponse. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, écoutez, vous ne m'entendrez pas dire ça souvent, là, mais je suis heureux que ce soit la dernière journée de la session, M. le Président, aujourd'hui, parce que ça va permettre au député de LaFontaine de se ressourcer, dans les prochains mois, pour arriver avec des meilleures questions, M. le Président, parce que je sens de sa part, M. le Président, une extrême jalousie, une jalousie, M. le Président...

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Attendez, attendez, je n'ai même pas fini.

Le Président : M. le leader... S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir. M. le leader...

Une voix : ...

Le Président : Non, non, mais là vous étiez... M. le leader de l'opposition officielle, quelques secondes, mais on va continuer la période de questions, en prenant le temps qu'il faut pour poser les questions.

M. Fortin : M. le Président, je trouve particulier que le collègue prête des intentions au député de LaFontaine. Tout ce que le député de LaFontaine a fait, M. le Président, c'est utiliser les mots exacts du député de La Peltrie du temps de l'opposition. Alors, M. le Président, il n'y a aucune, mais aucune jalousie dans la position qui a été prise.

Le Président : Alors, à ce moment-ci, je vous redonne la parole, M. le leader du gouvernement, en réponse à la question qui a été posée. Nous poursuivons.

M. Jolin-Barrette : Effectivement, c'est mou comme intervention, M. le Président. Mais, écoutez, j'allais dire, M. le Président, que le député de LaFontaine est jaloux de la qualité de l'équipe que nous avons, du côté de la CAQ, M. le Président, parce qu'hier, M. le Président, il parlait du député de Groulx, M. le Président, puis le député de LaFontaine est jaloux qu'on ait le ministre des Finances parmi nous, qui est un excellent parlementaire, un excellent économiste, un excellent ministre des Finances puis, en plus, un excellent ministre de l'Économie, M. le Président.

Cela étant, M. le Président, le député de Terrebonne est en train, M. le Président, de régulariser sa situation, comme c'est le souhait du député de LaFontaine, comme c'est le souhait de la Commissaire à l'éthique, comme c'est son souhait personnel également, pour revenir servir le Québec, M. le Président. Alors, je ne vois pas où est le reproche, M. le Président.

Alors, d'où mon souhait que le député de LaFontaine puisse se ressourcer, au cours des prochaines semaines, et nous revenir en forme, M. le Président, au mois de septembre, s'il vous plaît.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine, encore une fois.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, c'est un beau mot, ça, «régulariser» sa situation. Il s'offre au plus offrant pour redevenir ministre. Si ça, ce n'est pas un conflit d'intérêts...

Hier, le leader du gouvernement, il aime ça utiliser les mots et il pèse chacun de ses mots, il a dit que le ministre des Finances, il l'a confirmé à deux reprises, là, la langue ne lui a pas fourchu, qu'il était un plan B.

Lui, le ministre des Finances, lui, ministre de principe, là, et je sais que c'est une situation inconfortable pour lui, combien de temps tolérera-t-il, lui, d'être un prête-nom, d'être un «front» à l'Économie?

Le Président : On va vous demander d'être prudents dans les termes qu'on utilise, encore une fois. M. le leader du gouvernement. S'il vous plaît, faites attention, vous le savez. À vous la parole. En réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, si ça, ce n'est pas de la jalousie, là... Écoutez, M. le Président, le député de Groulx, là, qui est ministre des Finances, là, c'est le plan A de tous les partis politiques, M. le Président, tous les partis politiques. Écoutez, la cheffe de l'opposition officielle rêverait de pouvoir attirer quelqu'un de la compétence et de la qualité du ministre des Finances et du ministre de l'Économie, M. le Président. Tous les partis voudraient se l'arracher, M. le Président. Je comprends qu'il y aura des défis de recrutement au Parti libéral du Québec, et on verra au cours de la prochaine année s'ils sont capables d'attirer des gens de la qualité et de la trempe du député de Groulx, qui est ministre des Finances. Mais moi, je peux vous dire que je suis extrêmement fier du ministre des Finances et surtout qu'il ait accepté d'être ministre de l'Économie, M. le Président, parce qu'il va permettre au Québec de franchir la relance économique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, je ne sais pas comment va le couple du leader du gouvernement, mais tu ne peux pas être jaloux d'être un plan B, voyons donc, tu ne peux pas être jaloux d'être un plan B. Normalement, tu remplaces un A par un A. Tu ne remplaces pas un A par un B en disant : Aussitôt que tu auras régularisé ta situation, tu vas revenir.

Quand il était dans l'opposition, le premier ministre, c'était tolérance zéro. On le voyait même, certains le disaient, que c'était M. Net. Mais, depuis, on a vu, M. le Président, que ses beaux habits blancs accumulent des taches.

Pendant encore combien de temps le premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Tanguay : ...acceptera de voir noircir ses beaux habits?

Le Président : Monsieur... S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... J'entends, je vous entends commenter. Je vais vous demander d'être attentifs. Une question se pose, vous souhaitez avoir une réponse, et vice versa, alors faisons en sorte que la période de questions se déroule bien. M. le leader du gouvernement.

Bilan éthique du gouvernement

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de LaFontaine, là, il essaie de faire de la diversion, il essaie d'attaquer les individus, tout ça. Moi, ce que je retiens, là, c'est que le ministre des Finances, là, dans n'importe quel gouvernement, il serait désigné au Conseil des ministres, il pourrait occuper le poste de ministre de l'Économie, le poste de ministre des Finances et n'importe quel autre poste, M. le Président, parce que c'est un homme d'une grande compétence, d'une grande qualité, M. le Président.

Et le Parti libéral, M. le Président, le député de LaFontaine, ils sont jaloux, M. le Président, parce que, dans leur parti, le ministre des Finances serait probablement ministre de l'Économie, ministre des Finances également, M. le Président, et tout autre titre, M. le Président.

Alors, la profondeur, le véritable parti de l'économie, M. le Président, le véritable parti des finances publiques, c'est la CAQ, M. le Président. Puis ça a changé, puis ça va continuer de changer de cette façon-là.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Bien, parlons donc des dommages collatéraux de l'affaire du député de Terrebonne. D'abord, l'histoire : premier ministre retiré de ses fonctions après des manquements répétés au code d'éthique, une tache perpétuelle à l'Assemblée nationale du Québec. Bravo! Premier gouvernement à voter deux fois contre un rapport de la Commissaire à l'éthique. Rebravo! Pensée pour tous ses collègues, M. le Président. Rappelons la campagne électorale. L'escouade économique...

Le Président : ...ce n'est pas un tableau didactique, je vous remercie...

M. Barrette : ...35 personnes, M. le Président. Aujourd'hui, zéro qui peuvent être jugées assez compétentes pour remplacer le ministre.

Et il y a la question de l'argent, gros malaise. C'est comme si le premier ministre avait organisé une campagne de sociofinancement interne. Vous autres, les autres, là, vous laissez de l'argent sur la table. Moi, premier ministre, je vais sauver les sous du ministre de l'Économie et député de Terrebonne. Franchement, M. le Président!

Pour l'image du Québec, le premier ministre peut-il s'engager à, cet été, faire le ménage dans son poulailler?

Le Président : M. le leader du gouvernement...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander d'être prudent, encore, les termes que vous utilisez. Je pense qu'à ce chapitre-ci il y a d'autres termes qui peuvent être utilisés. Je vous invite également à y réfléchir, M. le député. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on le constate, c'est la dernière journée de la session parlementaire, nos amis d'en face tentent d'attirer l'attention dans leur bilan, très maigre bilan de la session parlementaire.

Mais ce que je retiens, M. le Président, relativement, là, aux plans A, B, C, D, E, là, M. le Président, ce que je retiens, là, c'est que le député de LaFontaine, ça n'a pas été le plan A de la cheffe de l'opposition officielle. Le député de La Pinière, il s'est transformé en plan B lors de la dernière campagne électorale. C'était Gertrude Bourdon, le plan A, au ministère de la Santé, après les quatre années libérales, M. le Président. Alors, vous savez, on n'a pas de leçons à recevoir.

Puis je le sais, que, pour le Parti libéral, cet effort de reconstruction là... Ils se cherchent, sont en quête de leur identité, M. le Président, mais je leur dis : Ressourcez-vous, cet été, allez voir les Québécois, faites l'introspection de voir ce qui n'a pas marché avec vous puis pourquoi est-ce que vous avez eu un message si fort de la part des Québécois, M. le Président. Parce que les gens, les Québécois veulent avoir confiance en leur gouvernement, et c'est ce qu'on leur a redonné, M. le Président, de la confiance, de l'imputabilité, de l'intégrité après des années libérales désastreuses, M. le Président. Et ça va continuer d'être comme ça, pour faire en sorte qu'on remet le Québec en marche, M. le Président, et on s'assure de faire les choses de la bonne façon, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire. Je vais vous demander — les gens se reconnaissent — d'éviter d'interférer et de commenter. Je pense, c'est très clair, vous le savez, vous vous reconnaissez. M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Très sérieusement, M. le Président, sur... On a tous une pensée pour l'ancienne procureure de la commission Charbonneau, on sent son malaise à chaque fois qu'elle se lève pour répondre à une question sur l'éthique du député de Terrebonne, et on la comprend, prise à chaque fois pour répondre à côté de la question. On sympathise pour vrai.

Le premier ministre se rend-il compte que, lentement mais sûrement, il érode la crédibilité de la ministre?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Mon Dieu, je ne pensais pas dire, M. le Président, que je suis très contente... D'ailleurs, le député de LaFontaine a déjà eu beaucoup de sympathie pour moi dans un autre siège. Alors, je les rassure, tout va bien, je dors très bien.

D'ailleurs, on nous reproche d'avoir voté contre le rapport, alors qu'on n'est quand même pas le record du premier gouvernement à l'avoir fait, là. D'ailleurs, le gouvernement d'en face l'a fait à l'époque où ils étaient au pouvoir et ils ont été même le premier gouvernement à prendre des fonds publics pour financer un avis juridique pour contrer le rapport du commissaire précédent.

Ceci étant dit, on nous reproche de voter contre alors que ça fait partie du code d'éthique, cette possibilité de le faire. Alors, je le dis : Si vous pensez que ce n'est pas une bonne possibilité, de pouvoir voter contre un rapport du Commissaire à l'éthique, faisons ce qu'on propose, assoyons-nous, regardons les recommandations et faisons évoluer le code.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Dommage que le premier ministre ne se soit pas levé. M. le Président, serait-il qu'on peut dire qu'après trois ans le gouvernement on a fait une découverte, on a découvert un instrument, un baromètre, un indicateur pour évaluer un premier ministre en matière d'éthique, cet instrument, M. le Président, c'est le sondage? Au début du mandat, on commence, c'est tolérance zéro. Après, quand les sondages sont bons, c'est tout permis.

Le premier ministre admet-il que c'est aussi la définition exacte de l'arrogance?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le... madame... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est sûr que le Parti libéral est mal à l'aise, M. le Président, de poser des questions en matière d'éthique, parce que, chez eux, c'était permanent, les problèmes d'éthique, M. le Président.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, M. le Président, le député de Marquette ne le sait peut-être pas parce qu'il n'était pas encore arrivé au Parti libéral, mais l'UPAC, M. le Président, descendait sur la rue Waverly, M. le Président, hein, au siège social du Parti libéral du Québec. Est-ce que c'est déjà arrivé dans l'histoire, M. le Président, qu'un parti politique reçoive la visite de l'Unité permanente anticorruption? Oui, c'est déjà arrivé avec le Parti libéral du Québec, M. le Président. On recommence, là, M. le Président. Et on pourrait trouver multiples scandales. Ça a commencé avec les culottes à Vautrin, puis on ne sait pas où ça va se terminer, M. le Président...

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : O.K. Question principale. À ce moment-ci, je pense très sincèrement que la cheffe du deuxième groupe d'opposition voudrait avoir la parole et l'attention de toutes et de tous.

Accès au logement

Mme Massé : Merci, M. le Président. En trois ans, j'ai posé des dizaines de questions au premier ministre, et, je le rassure tout de suite, ça va continuer, parce que Québec solidaire n'a jamais eu autant... je veux dire, le Québec n'a jamais eu autant besoin d'une opposition populaire et solidaire à la Coalition avenir Québec, et je parle de Québec solidaire.

Le premier ministre a eu beaucoup de temps d'antenne dans la dernière année, mais tous les points de presse du monde ne changent rien aux faits. Dans les derniers mois, il s'est entêté à défendre les petites obsessions électorales qu'il nous avait annoncées en 2018, qui sont en fait très loin des problèmes des familles québécoises. Après le troisième lien, il ramène le Québec à une autre époque. Il veut gaspiller des milliards de dollars sur un huit kilomètres d'autoroute en pleine crise écologique. Il me l'a admis lui-même dernièrement, vous étiez témoins, son seul but, c'est de gagner ses élections.

Le premier ministre ne voit pas la crise du logement. Ses logements à 500 $, bien, ils n'existent pas. On ne les trouve pas, les logements sociaux, ils ne sont pas sortis de terre. Il veut tapisser le Québec, par contre, des maternelles quatre ans, alors que, les familles, ce qu'elles ont surtout besoin maintenant, les femmes notamment, c'est des places en CPE.

Bout à bout, quand on parle d'éthique, le ministre de l'Économie est aussi un poids.

Est-ce que le premier ministre est fier d'être devenu...

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault : M. le Président, ça me fait plaisir de répondre, peut-être pour une dernière question, à la cheffe parlementaire du deuxième groupe d'opposition.

M. le Président, la cheffe parlementaire de Québec solidaire dit que je suis obsédé de respecter mes promesses, mais, M. le Président, je rappelle que ces promesses-là sont appuyées par les Québécois. Donc, les Québécois, et en 2018 et aujourd'hui, appuient les propositions de changements de la CAQ.

Donc, M. le Président, je comprends, puis j'accepte le fait puis je le respecte, que la cheffe parlementaire de Québec solidaire a d'autres priorités, mais actuellement mon effort, ma priorité, c'est vraiment de servir les Québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : Je ne le sais pas parce que je n'ai pas accès aux résultats des sondages que vous avez, M. le premier ministre.

Je suis rentrée en politique pour lutter contre la pauvreté. Le premier ministre est rentré en politique pour créer de la richesse, augmenter les salaires. Mais, tu as beau avoir un meilleur salaire, si ton loyer explose, ton hypothèque, tu n'es pas capable de la payer... Bien, la réalité des familles du Québec, c'est ça, M. le premier ministre.

Est-ce qu'il reconnaît que la crise du logement nous appauvrit, au Québec, et depuis trop longtemps?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président, je pense que la cheffe parlementaire de Québec solidaire vient de toucher effectivement une différence importante dans nos approches. Effectivement, un de mes objectifs importants, c'est de créer de la richesse. Mais créer de la richesse, ce n'est pas une fin en soi, c'est pour se donner les moyens de nos ambitions, pour être capables de mieux financer notre système d'éducation, pour être capables de mieux financer nos programmes sociaux.

Je rappelle d'ailleurs à la cheffe de Québec solidaire qu'hier on a annoncé qu'on a bonifié l'aide pour le logement, pour s'assurer que, le 1er juillet, parce qu'au Québec c'est important, ce qui se passe le 1er juillet, tout le monde ait une place, que chaque famille ait sa place pour rester.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé : C'est pour ça que je dis, M. le Président, que, ma formation politique, si ça n'avait pas été de nous, là, aurions-nous parlé du logement dans cette enceinte? Aurions-nous reconnu... aurait-il reconnu qu'il y avait une urgence en la demeure?

C'est ce travail de fond que je suis supercontente d'avoir fait, mais, quand je vois le traitement du premier ministre avec le ministre de l'Économie, je me dis : Là, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Ça ne marche pas, ça ne peut pas... on change les règles parce que tout d'un coup ça ne fait pas notre affaire.

Le Président : M. le premier ministre.

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Legault : M. le Président, en campagne électorale on s'était engagés, effectivement, à créer, à construire 15 000 logements. On est en train de le faire, M. le Président.

J'admets que la cheffe de Québec solidaire joue un rôle, effectivement, pour ramener certaines priorités dans l'actualité, s'assurer que ça devienne sur le dessus de la pile. Donc, M. le Président, oui, elle a un rôle important, puis il ne faudrait pas qu'elle se fasse remplacer par le Parti libéral.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, le déclin du français au Québec est bien réel, et les Québécois prennent de plus en plus conscience de cette réalité tragique. Ils s'attendent à ce que leur gouvernement mette de l'avant des mesures qui auront un impact réel pour inverser la courbe de ce déclin.

Lorsqu'on pose la question : Est-ce que les mesures présentes dans le projet de loi n° 96 seront suffisantes pour renverser la tendance?, la réponse est claire, c'est non, comme on l'apprenait récemment dans un sondage. Seulement 24 % pensent que c'est suffisant, alors que 46 % pensent que les mesures n'auront pas d'impact.

Une des mesures qui peut aider à renverser la tendance, c'est l'application de la loi 101 aux cégeps, pour laquelle le premier ministre nous avait déjà qualifiés d'extrémistes. Eh bien, lui qui aime tant les sondages, je l'invite à bien regarder le dernier sondage à cet effet. 69 % des francophones appuient cette mesure en joignant leurs voix à celle de Guy Rocher et à celles de nombreux démographes et observateurs.

Donc, ma question au premier ministre : Avec ces chiffres, 69 % des francophones en faveur du cégep en français, est-ce qu'il qualifie encore toutes ces personnes d'extrémistes de la langue?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, les gouvernements qui se sont succédé au cours des 15, 20 dernières années n'en ont pas fait assez pour protéger et promouvoir le français. Et, honnêtement, je ne pense pas que d'interdire aux francophones d'aller dans les cégeps anglophones... que c'est comme ça qu'on va régler tous les problèmes du français au Québec.

M. le Président, ça prend une série de mesures. Je pense, entre autres, qu'une des mesures les plus importantes c'est le français, langue de travail. Si on est capables d'envoyer le signal aux nouveaux arrivants que, pour travailler au Québec, il faut parler français, on va en faire déjà beaucoup. Et c'est pour ça qu'on étend la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés puis qu'on va aussi s'assurer que la loi 101 soit respectée dans les entreprises. Le français, langue de travail, là, à mon avis, c'est plus important que d'interdire aux francophones d'aller dans les cégeps anglophones.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre parle des gouvernements précédents et oublie de dire que, le projet de loi n° 14 du gouvernement Marois, ils étaient contre parce que ça n'allait pas assez loin. Et pendant longtemps il était contre le fait qu'on applique la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, on a perdu beaucoup de temps à cause de lui.

Moi, je pense que ça prend des mesures cumulatives. Et, sur l'enjeu des cégeps en français, on n'est pas des extrémistes, mais lui devient minoritaire dans cette position. Il devrait écouter son ministre juste à sa droite. Lui, il est d'accord avec notre position.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, M. le Président, j'étais là, donc je m'en rappelle très bien. Mme Marois puis le Parti québécois, où était le chef actuel, avaient choisi, dans son projet de loi, de ne pas étendre la loi 101 dans les cégeps. On est d'accord avec ça? Donc, ça veut dire, le Parti québécois a changé d'idée.

Donc, quand le chef parlementaire du Parti québécois dit qu'on change d'idée, qu'il se regarde un petit peu dans le miroir.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Bien oui, il y a des changements d'idées qui sont plus impliquants que d'autres. Avant, c'était un ardent indépendantiste; maintenant, il est ami avec Doug Ford. Mais, je veux dire, ça arrive, dans la vie.

Ceci étant dit, présentement, au moment où on se parle, le lendemain de l'annonce de l'espace bleu, bien, il y a un espace qui vaut 1 milliard de dollars que son gouvernement, en collaboration avec le Parti libéral, envoie à McGill. C'est-u nationaliste, ça, recréer le Golden Square Mile anglophone au centre-ville de Montréal en cédant un joyau du patrimoine en même temps qu'on dit qu'on va créer des espaces bleus? C'est scandaleux, M. le Président!

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

Emplacement du siège social de l'Institut de
technologie agroalimentaire du Québec

M. Legault : Oui, M. le Président, le chef du Parti québécois parle du Royal Vic. McGill, le CSUM a un projet pour utiliser une partie du Royal Vic, qui fait partie de notre patrimoine. La dernière affaire qu'on veut, c'est que ça devienne des condos, le Royal Vic.

Donc, il y a un seul projet sur la table. Donc, je pense, c'est un beau projet. Puis, oui, je pense qu'on est chanceux d'avoir à Montréal deux centres universitaires, un de McGill puis un de l'Université de Montréal. Je sais que le PQ est contre ça...

(Interruption)

Le Président : ...

M. Legault : Oui. M. le Président, nous, on pense qu'on est chanceux d'avoir ces facultés de médecine importantes à Montréal.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Anglade : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre avait une occasion en or d'aider la région du Bas-Saint-Laurent, mais là il l'a ratée. La vallée du Bas-Saint-Laurent, c'est le berceau de l'agriculture au Québec. La décision du premier ministre a choqué tout le Kamouraska. Et là c'est le premier ministre lui-même qui est interpelé, pas le ministre de l'Agriculture, le premier ministre lui-même. On apprenait une décision assez consternante, en fait, quand ils ont décidé de déplacer le siège social de La Pocatière à Saint-Hyacinthe pour l'institut, qui est vraiment fondamental pour la région.

L'institut agroalimentaire de La Pocatière, M. le Président, là, c'est quelque chose qui existe depuis 1859. C'est la première école d'agriculture permanente au Canada. C'est la première de langue française en Amérique du Nord. Qui y a enseigné? Adélard Godbout, par exemple. Ça fait partie des fleurons que nous avons.

Or, ce que l'on constate, c'est que tous les élus et les acteurs régionaux ainsi que 125 autres signataires ont dénoncé le choix du premier ministre. Ils disent la chose suivante : Cette décision suscite de vives inquiétudes dans le milieu sur la capacité de votre gouvernement à protéger les acquis de notre communauté en matière d'expertise régionale.

Ma question pour le premier ministre : Que va-t-il faire?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je remercie ma collègue de sa question. D'abord, je voudrais juste l'informer qu'au moment où on se parle l'Institut de technologie agroalimentaire, elle est sise au 200 du chemin Sainte‑Foy, au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Et effectivement, à compter du 1er juillet, le nouvel organisme, qui s'appelle l'Institut de technologie agroalimentaire du Québec, va avoir une adresse à Saint-Hyacinthe.

Quand j'entends la cheffe de l'opposition officielle, j'ai un peu l'impression que c'est comme le pyromane de l'ITA qui se convertit en pompier volontaire. Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : ...simplement vous rappeler à la prudence. Soyons prudents dans les termes et les comparaisons faites, s'il vous plaît. Non, mais je vais vous demander d'être prudent, dans le contexte, où les sujets sont importants, la façon de faire également. M. le ministre.

M. Lamontagne : Oui. Bien, écoutez, j'avais fait mention à mon collègue de Papineau... de Pontiac, qui s'était levé pour m'interpeler sur ce sujet-là... J'ai dans les mains un rapport que j'ai fait faire pour remonter un peu, là, tout ce qui s'était dit, tout ce qui s'était suggéré pour faire en sorte que l'ITA puisse vraiment se développer comme le vaisseau amiral de la formation en bioalimentaire au Québec, et puis le constat qu'on a, là, c'est que, pendant 27 ans, le Parti libéral a eu toutes sortes de propositions et d'opportunités de tout mettre en oeuvre pour s'assurer de la pérennité de nos institutions et s'assurer de la pérennité du campus de La Pocatière, ce qu'ils n'ont jamais fait, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Le ministre de l'Agriculture peut s'en prendre à nous, mais c'est toute la région qui est en beau fusil. Consternation, indignation, laissés pour compte, faiblesse des arguments du ministre, arbitraire, déraisonnable. La décision nous laisse franchement un goût amer. Ça, c'est le préfet de la MRC du Kamouraska, cette semaine, au ministre de l'Agriculture et au premier ministre, M. le Président.

Pourquoi le gouvernement s'entête à prendre ce qui a été bâti à La Pocatière et à l'envoyer à Saint-Hyacinthe?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, je veux rappeler encore à mon collègue de Pontiac qu'au moment où on se parle puis depuis toujours, les institutions, le siège social... En réalité, il n'y a pas de siège social, c'est une direction de ministère. Le ministère de l'Agriculture est au 200, chemin Sainte-Foy, M. le Président. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que, jusqu'au moment qu'on décide de faire le geste qu'on a de créer l'ITAQ, le campus spécifiquement, là, si vous parlez au même préfet, mon collègue me l'a dit lui-même, là, avec ses collègues, depuis des années et des années il y avait des nuages noirs, il y avait des grandes préoccupations dans la population à l'effet que le campus de l'ITA de La Pocatière allait disparaître. Bien, c'est un vote de confiance extraordinaire que notre gouvernement a donné envers l'ITAQ et envers le campus de La Pocatière, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Depuis le début de ce débat-là, M. le Président, le ministre de l'Agriculture était resté évasif dans ses réponses. On comprend pourquoi. Il fait aujourd'hui, là, l'impensable, M. le Président, en mettant la... en choisissant Saint-Hyacinthe pour la direction générale de l'ITAQ.

L'agriculture, là, c'est un fleuron du Bas-Saint-Laurent, ça fait partie du patrimoine de la région, et aujourd'hui il va faire de La Pocatière une succursale de Saint-Hyacinthe. C'est un pied de nez à la région au complet, c'est insultant pour les gens de La Pocatière.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je suis toujours peiné de voir comment, des fois, l'approche de l'opposition officielle peut contribuer au cynisme des citoyens envers nos politiciens. On a eu des consultations particulières. Est‑ce qu'on a entendu parler le Parti libéral, quel que ce soit, par rapport au siège social? Pas du tout, M. le Président.

On a eu, après ça, l'étude du projet de loi article par article, l'article 4, M. le Président, qui portait sur le siège social qui allait être fait... qui allait être localisé par décret. Est-ce qu'on a eu des questions de la part du Parti libéral? Zéro question. Il n'y a jamais personne qui m'a interpelé sur ce sujet-là, M. le Président.

Ce que je retiens de tout ça, c'est vraiment de l'opportunisme. Je peux comprendre, je peux... À 7 % dans les sondages chez les francophones, je peux comprendre, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander d'être prudents, encore une fois. Je pense que l'on se passe le message régulièrement depuis le début de la période de questions. Soyez prudents dans les termes que vous utilisez. Dernière période de questions, utilisons le temps à bon escient, bien sûr.

Et la parole appartient maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous êtes le seul à avoir la parole.

Desserte maritime et aérienne dans l'Est du Québec

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, les citoyens de l'Est du Québec se font présentement utiliser par le gouvernement, car, semble-t-il, ils appuieraient le troisième lien, qui serait tout à leur avantage. Oh que non! En fait, ce que les électeurs du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, des Îles, de la Côte-Nord demandent, c'est d'avoir leur premier lien qui fonctionne en transport maritime et aérien.

Par exemple, M. le Président, ils exigent que la saga des traversiers cesse. Le F.-A.-Gauthier, depuis le 1er janvier 2019, n'a été en service que le tiers du temps, et les coûts de réparation ont explosé. La traverse Rimouski‑Forestville est arrêtée parce que le propriétaire refuse d'assurer le service en temps de pandémie. Même la traverse Rivière-du-Loup—Saint-Siméon connaît des problèmes notamment d'ensablement au port de Rivière-du-Loup.

Le ministre a mandaté, en septembre 2019, la Société des traversiers du Québec pour étudier les traverses entre la Côte-Nord et le Bas-Saint-Laurent, M. le Président. Ce rapport est attendu depuis un an.

Ma question : À quelle date le rapport de la STQ sera-t-il déposé?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, quand je suis arrivé en poste comme ministre des Transports, pour ce qui est du secteur maritime et des traversiers, il n'y avait pas de plan de relève.

Il faut avouer que, quand les anciens gouvernements ont décidé d'acheter le F.-A.-Gauthier, une conception qui est unique en son genre dans le monde, et suite au bris du F.-A., rapidement on a dû prendre des décisions qui n'étaient pas évidentes. Et je remercie le ministre des Finances, le Conseil du trésor, le premier ministre de m'avoir permis d'acheter un autre bateau, qui est Saaremaa.

On est en processus pour évaluer toutes nos traverses. Il est conscient qu'on travaille depuis des mois avec la Société des traversiers, avec les différents intervenants de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent pour s'assurer de dessertes qui sont adéquates, avec de la prévisibilité, de bonnes fréquences. Laissez-nous le temps de faire le travail. Bientôt, on va dévoiler, donc, les différents constats de cette étude, et on pourra en discuter pour la suite.

Le Président : Première complémentaire, M. le député Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le ministre parle des anciens gouvernements, il a oublié l'achat de l'Apollo par la CAQ. Mais, pendant qu'on étudie, qu'on analyse, qu'on tergiverse, les citoyens de nos régions sont toujours aux prises avec des services à la va-comme-je-te-pousse. On n'a aucune assurance à savoir quand la valse des bateaux qui tombent en panne puis qui frappent des quais, là, elle va s'arrêter pour de bon.

Pour l'été qui arrive et qui annonce une année touristique record sur la Côte-Nord, quelles sont les garanties que le ministre peut offrir concernant la fiabilité des services de traversier sur la Côte-Nord?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, présentement, M. le Président, je pense qu'au-delà du bris et de la situation du F.-A. nous allons rapidement dévoiler le problème que le F.-A. a eu avec l'huile, il y a le Saaremaa qui fait le service, présentement, qui assure la fréquence, qui assure de la prévisibilité. C'est grâce à cet achat qu'on a pu assurer le fait de remplacer le F.-A.-Gauthier, qui était brisé depuis des semaines, sinon des mois déjà.

Alors, je peux l'assurer, et je pense qu'il le constate aussi, sur la Côte-Nord et sur le Bas-Saint-Laurent, que le Saaremaa fait le travail. Et on va continuer de travailler avec ce bateau dans les prochains mois et les prochaines années.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, on comprend que le ministre des Transports n'a pas de plan pour les transports maritimes dans l'Est du Québec, mais il n'en a pas davantage pour les liaisons aériennes. Depuis juillet 2020 que continuent les turbulences en transport aérien provoquées par le départ d'Air Canada. Le ministre a fait travailler les élus locaux pendant six mois sur un plan pour un nouveau modèle de desserte pour le transport aérien en région au Québec. Ça fait maintenant un autre six mois qu'il se traîne les pieds et reporte de semaine en semaine le dépôt de son plan.

M. le Président, y a-t-il un pilote dans l'avion du MTQ?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, oui, il y en a un. Et j'ai été en discussion, dans les dernières semaines, avec les différents élus du groupe d'intervention. Oui, voilà six mois, on a mis ce groupe en place pour être capables de répondre à l'abandon de différentes dessertes d'Air Canada.

Dans cette situation, je pense que le député peut aussi dire que les transporteurs régionaux québécois font le travail, font le travail, ils ont bien remplacé Air Canada dans les derniers mois. Le programme qu'on a mis en place pour supporter ces liaisons fonctionne bien. On a même un programme qu'eux-mêmes et vous-mêmes m'avez demandé pour soutenir les aéroports régionaux. C'est ce qu'on a fait. Qu'on nous donne le temps de bien faire le travail et discuter avec eux pour assurer la pérennité du service aérien régional partout au Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. J'ai des nouvelles pour le premier ministre, ce n'est pas vrai qu'au 1er juillet toutes les familles vont avoir un logement.

On est maintenant à 19 jours du 1er juillet. 19 jours de panique, d'angoisse pour ceux et celles qui ne trouvent pas de logement. À 19 jours du 1er juillet, la ministre nous annonce, ce matin, avoir débloqué des fonds supplémentaires. J'ai envie de dire : Trop peu, trop tard. D'autant plus que, l'année dernière, même annonce, seulement 10 % des sommes ont été utilisées. Gros titres ce matin. Pourquoi? Pour venir nous dire que, dans les faits, on récupère les fonds inutilisés de 2020, on fait une grosse annonce pour 2021, puis ça, c'est bon pour les sondages de la CAQ. Le problème, là, c'est que le programme est trop rigide. La plupart des gens en détresse ne peuvent même pas... n'ont même pas accès à cette aide d'urgence.

Avec les témoignages alarmants qu'on trouve tous les journaux, les cris du coeur du milieu communautaire, les municipalités qui s'affairent à trouver des solutions d'urgence, est-ce que la ministre de l'Habitation commence à réaliser qu'il y a une crise du logement sur le terrain?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Comme je m'y attendais, avec l'annonce de ma collègue ministre des Affaires municipales... je savais que mes collègues de l'opposition allaient se réjouir, se réjouir de cette annonce-là qui somme toute est sans précédent en termes d'actions prises pour, justement, faire face aux préoccupations qu'on a tous par rapport à la situation du 1er juillet. On l'a toujours dit, notre volonté, ici, au gouvernement, c'est de s'assurer que tous les Québécois, toutes les Québécoises, toutes les familles puissent se loger dignement le 1er juillet.

Et on est en action depuis plusieurs mois, on l'a mentionné, par l'accélération de construction de logements sociaux, par une bonification des programmes de supplément au loyer, par une augmentation des sommes aux municipalités pour le programme, justement, de soutien dans la période transitoire.

Et là ce qu'on vient annoncer aujourd'hui, c'est une bonification, effectivement, une bonification. C'est une somme de 60 millions. Et j'entends ma collègue qui dit : Les sommes n'ont pas été utilisées. Mais oui, mais, quand elles ne sont pas utilisées, c'est à cause que les besoins sont par rapport aux sommes. Mais on les rend disponibles. On augmente le PSL, le Programme de soutien au loyer, justement pour s'assurer que, le 1er juillet, tout le monde puisse avoir un logement digne.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Cette semaine, un organisme à but non lucratif a lancé un registre électronique qui va permettre aux locataires de consulter puis connaître le montant payé par le précédent locataire. Ce sont des gens sur le terrain qui travaillent à pallier l'inaction du gouvernement puis dans la recherche de solutions à la crise du logement. Si la ministre cessait de nier l'évidence, là, elle pourrait travailler avec toutes ces personnes-là qui trouvent des idées constructives, plutôt que continuer son déni de la réalité.

Est-ce que la ministre peut mettre les pieds sur le terrain?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Une chose dont je suis certain, c'est que ma collègue ministre de l'Habitation met continuellement les pieds sur le terrain, on lui reconnaît cette grande qualité-là. Et elle adresse, excusez-moi l'anglicisme, de manière très robuste les enjeux qui sont devant nous par rapport au 1er juillet.

Maintenant, revenons sur le registre. Effectivement, en 2011, il y avait une étude qui avait été faite sur le fameux registre, qui est en train d'être actualisé. Et, à cette époque-là, je ne me souviens pas quel gouvernement était au pouvoir, mais on avait convenu qu'il était beaucoup trop dispendieux et peu efficace. D'ailleurs, d'autres provinces ont essayé, l'Ontario, qui a reculé, entre autres, parce que la mise en place de ce registre-là, avec les objectifs qu'il vise, est inefficace. On a d'autres mesures qui permettent d'atteindre les mêmes objectifs à moindre coût.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Sérieux? Trop coûteux? C'est un OBNL qui le fait, là.

Après Sherbrooke, Gatineau, Rimouski, c'est Victoriaville qui s'ajoute à la liste des municipalités qui ont levé le drapeau rouge dans les derniers mois de peur de voir leurs citoyens se retrouver à la rue le 1er juillet, faute de se trouver un logement à pris raisonnable.

Combien de villes devront créer des cellules de crise, combien d'organismes devront déployer des efforts surhumains, combien de familles devront crier à l'aide, combien de citoyens devront se trouver dans la rue avant que la ministre assignée à l'Habitation réagisse réellement pour freiner la crise du logement au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Encore une fois, M. le Président, j'écoute ma collègue et je ne suis pas en accord avec ce qu'elle mentionne. Ça fait des mois qu'on est en action, et ce matin il y a eu une annonce quand même sans précédent, avec des sommes. Mais, au-delà des sommes, c'est qu'est-ce que contiennent ces sommes-là : une bonification des programmes de soutien au loyer. C'est clairement, en fin de compte, pour permettre aux individus, aux familles qui ont des difficultés de pouvoir, justement, pallier au surcoût des logements.

Des sommes supplémentaires pour accompagner les municipalités. Oui, c'est vrai, les municipalités ont des responsabilités, face à une situation préoccupante du logement au 1er juillet, mais on vient les supporter encore plus avec des sommes supplémentaires à toutes les municipalités du Québec pour s'assurer qu'on puisse les accompagner pour qu'elles puissent accompagner les citoyens dans cette situation. Donc, on le fait.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, hier, le ministre des Transports disait que ça faisait deux ans et demi qu'il travaillait sur la vision du Réseau express de la Capitale. Mais voici les faits.

En 2018, le député de La Peltrie mettait son siège en jeu pour le début de la construction d'un troisième lien à l'est pour moins de 4 milliards. En novembre 2018, les autres corridors étudiés, incluant le présent projet, étaient écartés. En juin 2019, la CAQ refusait un lien autoroutier au centre de Québec et Lévis. Le ministre des Transports disait, et je le cite : Il serait difficile, même impensable de considérer un autre corridor que celui de l'île d'Orléans. En août 2020, la CAQ abandonne le projet initial et choisit celui au centre-ville. Le mois dernier, le gouvernement nous propose ce qui n'a jamais été proposé avant, comportant le plus gros tunnel au monde, à 10 milliards et sans doute plus.

Alors, comment le ministre peut-il nous garantir qu'il n'y aura pas de dépassement de coûts? Quelle est la limite? 10, 12, 15, 20, 25 milliards?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le Parti libéral est dur à suivre sur le tunnel Québec-Lévis depuis des mois déjà. La députée de Saint-Laurent qui rencontre le maire de Lévis et qui lui dit : On appuie le tunnel Québec-Lévis. On l'appuie. On va poser des questions, mais on l'appuie. Volte-face, la cheffe dit quelques jours plus tard : Non, ça prendrait peut-être un pont, on ne sait pas trop, peut-être un tunnel, mais on tergiverse.

Initialement, on avait parlé d'un tracé A, oui, qui passait à la pointe de l'île, mais j'avais dit aussi qu'on étudiait un tracé B, un tracé B qui a été très, très bien reçu par la ville de Québec et la ville de Lévis, qui connecte, donc, les deux centres-villes et qui, oui, avec l'approche et la vision que nous avons, dévoile un projet sur quatre axes : l'axe principal, tramway, colonne vertébrale, 19,3 kilomètres, 28 stations, D'Estimauville‑Le Gendre, et toutes les voies réservées, partie nord, partie sud, et le tunnel Québec-Lévis pour boucler la boucle du transport collectif.

Je pense que le député de Marquette devrait poser les bonnes questions. Je pense que l'approche pour le transport collectif est partie prenante, je l'ai dit dès le début. Deux aspects qui est important : le transport collectif, la sécurité du réseau, réparer l'erreur du passé, qui sont les deux principaux ponts que nous connaissons à l'ouest.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le premier ministre.

Constituer une liste de membres suppléants pour
la Commission de la fonction publique

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que conformément aux articles 121 et 122 de la Loi sur la fonction publique, soit constituée une liste de membres suppléants pour la Commission de la fonction publique, pour une période d'une année à compter des présentes :

«1. M. Pierre Arguin, avocat à la retraite, assesseur, Tribunal des droits de la personne;

«2. Mme Lorraine Deveaux, médiatrice, avocate, consultante en prévention et règlement des différends, négociatrice et enquêtrice en pratique privée;

«3. Mme Sannie Dumouchel, avocate, [à l'Office] québécois de la langue française;

«4. Mme Karine Poulin, avocate, arbitre et médiatrice, [chez] Poulin avocats inc.;

«5. M. Denis Saint-Hilaire, directeur général, [de la] Fédération des syndicats de l'enseignement, Centrale des syndicats du Québec (CSQ);

«6. M. Jean Villeneuve, conseiller syndical, secteur organisation du travail et pratique professionnelle, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec — FIQ.»

Le Président : Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit, en vertu de l'article 122 de la Loi sur la fonction publique, être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Nommer M. Normand Boucher membre de la
Commission d'accès à l'information

Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer leur vote, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

• (11 heures) •

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est considérée comme adoptée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale. À nouveau, M. le premier ministre, vous avez la parole.

Document déposé

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que conformément aux articles 104, 104.1 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, monsieur Normand Boucher, directeur principal des affaires juridiques et de l'accès à l'information, Agence du revenu du Québec, soit nommé, suivant la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information établie par [le] règlement du Bureau de l'Assemblée nationale, membre de la Commission d'accès à l'information, affecté à la section juridictionnelle, pour un mandat de trois ans à compter du 28 juin 2021 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé.» Que je dépose.

Le Président : Et je rappelle à nouveau aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion également doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Affirmer l'adhésion de l'Assemblée au principe d'un impôt
minimal international et enjoindre au gouvernement
de concourir à son instauration

Je mets donc aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment. J'invite les leaders à m'indiquer leur vote, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Abstention.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. Par conséquent, la motion est considérée comme adoptée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le leader du troisième groupe d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale déplore que la compétition fiscale entre juridictions ait entraîné l'érosion de la capacité fiscale de tous les États;

«Qu'elle constate que cette érosion de la capacité fiscale des États met en péril leur aptitude à assurer les services publics à la hauteur des besoins de leurs populations;

«Qu'elle reconnaisse que cette érosion des revenus et la compétitivité fiscale malsaine entretenue par certains États complaisants accentuent les inégalités en justifiant la course aux profits;

«Qu'elle prenne acte de la prise de position de l'administration Biden et du G7 en faveur de l'instauration d'un impôt minimal international;

«Que l'Assemblée nationale déclare son adhésion au principe de l'instauration d'un impôt minimal international et enjoigne le gouvernement du Québec de concourir à son instauration.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Demander au gouvernement de réinjecter les sommes provenant
de la réduction de la rémunération des médecins
spécialistes dans le système de santé

Le Président : Consentement, sans débat. Donc, vos votes respectifs à ce chapitre. D'abord, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de La Pinière, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du constat de la Vérificatrice générale qui, dans son dernier rapport pour l'année 2021‑2022, mentionnait le peu d'économies récurrentes identifiées par l'Institut de la pertinence des actes médicaux en 2020‑2021;

«Que l'Assemblée nationale souligne la crainte de la VG selon laquelle l'objectif de réduction de l'enveloppe budgétaire destinée à la rémunération des médecins spécialistes ne puisse être atteint par des mesures de pertinence au 31 mars 2023;

«Ainsi, qu'elle demande au gouvernement de respecter son engagement et de réaffecter 1,6 G$ provenant de la réduction de la rémunération des médecins spécialistes dans le système de santé d'ici le 31 mars 2023, notamment en s'assurant de respecter les cibles fixées.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Inviter les citoyens à encourager les entreprises touristiques
en passant leurs vacances au Québec

Le Président : Consentement, sans débat. M. le leader du troisième groupe d'opposition, pour votre vote?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey? M. le député de Chomedey, voulez-vous voter...

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Merci. Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée nationale souligne la beauté et la richesse exceptionnelles de notre territoire, la qualité et la diversité de nos expériences touristiques ainsi que la créativité de nos entrepreneurs;

«Qu'elle rappelle l'importance de l'industrie touristique et son apport significatif dans l'économie et la fierté de toutes les régions du Québec;

«Qu'elle réitère que le Québec est une destination unique, de calibre mondial, qui se démarque par ses grands espaces, sa culture, ses produits d'ici et son accueil en français;

«Qu'elle reconnaisse que les mesures incitatives mises en place par le gouvernement ont contribué à ce que des centaines de milliers de Québécois découvrent ou redécouvrent notre magnifique territoire et à générer des retombées économiques importantes dans toutes les régions du Québec;

«Qu'enfin, elle invite tous les Québécois à encourager nos entreprises touristiques et à passer de magnifiques vacances au Québec.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Souligner la fête nationale du Québec

Le Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski, le député de Rousseau et le député de Bonaventure :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 187e édition de la fête nationale du Québec, ayant pour thème Vivre le Québec — Tissé serré!;

«Qu'elle rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre créativité et notre dynamisme;

«Qu'elle souligne la résilience et la solidarité des Québécoises et des Québécois ainsi que tous leurs efforts depuis le début de la pandémie de la COVID-19;

«Qu'elle remercie le dévouement de toutes les personnes qui oeuvrent en première ligne contre ce virus;

«Qu'enfin, elle invite les Québécoises et les Québécois à exprimer, de toutes les façons possibles et dans le respect des règles sanitaires, leur fierté et leur amour pour le Québec.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement pour débattre avec de courtes interventions dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre du Québec, la cheffe du deuxième groupe d'opposition ainsi que le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends donc qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants. La parole, d'abord, à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir, en ce dernier jour de session parlementaire, de prendre quelques instants pour remercier tous les parlementaires de toutes les formations politiques, ceux de la mienne, des autres, tout le travail qui a été fait par les députés, toutes formations confondues. On a eu une année lourde, chargée, et je pense que c'est important qu'on prenne le temps de se dire merci, de remercier les équipes également qui ont travaillé avec chacun des députés, également, pour faire arriver les choses.

Vous savez, on a beau porter des masques, on a beau être séparés par des plexiglas et s'asperger de désinfectant, mais il reste quand même la capacité, un peu, de critiquer ici, en cette Chambre. Et on le fait dans le souci de faire vivre notre démocratie et de défendre les intérêts de tous les Québécois.

J'aimerais évidemment prendre le temps de remercier l'ensemble des Québécois. On n'a pas eu une année facile, et, de savoir qu'il y a des gens qui ont tenu le fort pour nous, qui ont tenu le fort, qui se sont occupé de nos proches, de nos familles, de nos enfants, de nos aînés, on leur doit une fière chandelle, parce qu'ils ont été au front tout le temps, et je veux particulièrement, particulièrement les remercier.

On va également souligner la fête nationale, et je veux commencer par souhaiter une très belle fête nationale à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Je sais que le 24 juin, c'est dans deux semaines, je sais également que le premier ministre me dit souvent que j'aime des plans, mais je pense que ce n'est pas une mauvaise idée d'avoir un plan parce que c'est notre possibilité d'aller anticiper son petit party, alors j'encourage tout le monde à le faire. Pour beaucoup d'entre nous, la fête nationale sera l'occasion de célébrer le retour des beaux jours, le retour des beaux jours, l'été qui s'en vient. Les mesures sanitaires, si elles le permettent, certains d'entre nous vont en profiter pour aller voir du monde, aller voir la famille, mais je pense que ça va nous faire du bien de se faire quelques câlins plutôt que de faire tout ça par Zoom, M. le Président.

• (11 h 10) •

J'aimerais souhaiter de bonnes vacances au premier ministre. Je sais qu'il a travaillé très fort au cours de la dernière année. Je lui souhaite de trouver le temps de jouer au tennis, sans masque, de revenir en forme la session prochaine, parce qu'il sait qu'il aura des questions prévisibles sur la question de la main-d'oeuvre.

Je souhaite un très bel été à la cheffe de la deuxième opposition. Merci pour tout le travail qu'elle a fait, qu'elle a porté comme leader. Elle va quitter son rôle, mais je pense qu'il faut souligner le travail et le dévouement qu'elle a su amener à l'Assemblée nationale, et la remercier, et saluer l'arrivée du nouveau chef... cochef de Québec solidaire. Et, si je me fie, dans le fond, aux commentaires du premier ministre, je dirais qu'en septembre on va avoir peut-être un cochef du Parti libéral, alors ça promet dans les débats que nous allons avoir.

Au chef parlementaire du Parti québécois, je souhaite quelques semaines reposantes, calmes, question de se refaire une bonne constitution dans une municipalité unilingue. J'espère que le député saura profiter des grands espaces, et je lui souhaite peut-être aussi une bonne aventure.

En terminant, je nous souhaite à tous et à toutes un excellent été, une excellente qualité de l'air, moins de décrets sanitaires, de belles aires protégées et, pourquoi pas, peut-être un défilé. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président, je sens effectivement un souffle d'optimisme au Québec. Il fait beau, le Canadien n'arrête pas de gagner — je suis d'accord avec la cheffe de l'opposition officielle, on espère une coupe Stanley — mais aussi le nombre de cas n'arrête pas de diminuer. Donc, j'avais raison, ça va bien aller. Je l'avais dit.

Et, M. le Président, je veux en profiter d'abord pour remercier les employés de l'Assemblée nationale puis vous remercier, parce que je sais que ça a été une année spéciale, où il a fallu, pour, quand même, protéger la démocratie, trouver des moyens de respecter les consignes du Dr Arruda mais de continuer quand même à avoir des périodes de questions. Donc, merci, M. le Président, pour votre travail.

Je veux saluer aussi tous les hommes, les femmes de l'ombre, notre personnel politique, qui a travaillé très fort. Puis je pense en particulier à tous ceux et celles qui travaillent dans nos bureaux de comté, qui ont eu à expliquer les consignes, qui parfois, comme disait l'autre, étaient difficiles. Et je le sais qu'à certains moments il y a eu de la pression à certains endroits. Il y a des Québécois, avec raison, qui étaient tannés, là. Comme le dit mon bon ami, Émile Bilodeau, on en avait plein notre casque, hein?

Et je veux aussi souhaiter à tous les collègues députés des belles vacances. Essayez d'en profiter pour aller visiter les régions du Québec. Rechargez vos batteries, parce qu'on a une grosse année qui s'en vient, l'année prochaine.

Je veux commencer par saluer spécialement la cheffe parlementaire de Québec solidaire, pour qui c'est la dernière journée, aujourd'hui, elle va céder sa place au député de Gouin. Je veux lui dire que je vais m'ennuyer de ses questions. Je veux lui dire aussi que je m'excuse parfois d'avoir été un peu raide. Ça m'arrive d'être un peu bouillant, là. Puis je veux rassurer les journalistes, ce n'est pas parce que je suis fatigué, c'est mon caractère. Et j'ai appris, M. le Président, à connaître la cheffe parlementaire, puis je pense qu'on a quand même développé un certain lien de confiance, une espèce de troisième lien, là, où on travaille bien ensemble. Mais, sérieusement, je suis vraiment, là, puis je le dis devant tout le monde, très admiratif, effectivement, du travail qu'elle fait pour rappeler qu'il faut s'occuper des plus vulnérables dans notre société. Donc, bravo pour ces années-là!

Les deux autres, je les connais plus parce que j'ai déjà travaillé avec eux autres, là. On va commencer par le chef parlementaire du Parti québécois.

Je veux d'abord rassurer tout le monde, hein, on a des fois des petits accrochages, là, mais c'est comme si on était un peu deux frères ou c'est comme la lutte, là, après on va prendre un verre ensemble. Puis on s'aime beaucoup, on s'aime beaucoup, tous les deux. Et je reconnais puis je suis admiratif de sa passion du Québec. Puis j'invite d'ailleurs tous les Québécois qui ont l'occasion d'aller dans Matane-Matapédia cet été, c'est vraiment une des plus belles régions du Québec, donc... Puis merci pour ton travail.

Je veux, en terminant, saluer la cheffe de l'opposition officielle. D'abord, je veux lui dire, pour avoir été pas à l'opposition officielle mais dans l'opposition, ce n'est pas facile, l'opposition. Et je veux lui dire aussi qu'on est avec elle quand il s'agit, là... Je le sais qu'il y a des gens qui sont vraiment méchants sur les médias sociaux. Je sais qu'elle est forte, mais elle peut compter sur notre support. Ce n'est pas acceptable, puis il faut trouver des façons d'arrêter ça. Je lui souhaite, elle aussi, des petits partys cet été, donc prendre le temps de se reposer. Je sais aussi qu'elle s'est inscrite sur TikTok. Moi, j'ai un ministre de la Santé, là, qui fait des signes secrets pour essayer de rejoindre les jeunes. Ça fait qu'on va regarder ça, nous autres aussi, pour aller sur TikTok.

Et je veux terminer en souhaitant à tout le monde une bonne fête nationale. C'est évidemment, encore une fois, deux ans de suite, une fête où on ne pourra pas... Je l'ai dit souvent, moi, je me rappelle les grandes fêtes sur le mont Royal puis ici, à Québec, sur les plaines. Et c'est malheureux, mais je pense que les Québécois, quand même, ont toutes les raisons d'être fiers, parce que je suis impressionné de ce qu'ont fait les Québécois dans les 15 derniers mois. Ce n'était pas facile, les consignes, mais les Québécois ont été solidaires puis ils ont prouvé encore une fois que le peuple québécois, c'est un peuple fier. Puis moi, je suis tellement fier d'eux autres, fier des Québécois. Donc, bon été puis bonne fête nationale à tout le monde!

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bien, merci pour les bons mots. En fait, c'est vrai, cette année, pour moi, c'est une année... une fin de session assez spéciale. C'est le moment de passer le témoin, hein? Quand on travaille en équipe, quand on court ensemble, bien, il arrive un moment donné où on passe le témoin, et je suis rendue à cette étape-là. Puis je suis vraiment très contente parce que je passe le témoin, mais je ne m'en vais pas, je vais être encore là. Et, M. le premier ministre, je vais avoir tendance à vous poser des questions, des fois. Vous verrez. Peut-être que ça vous tentera de me répondre. On verra à ce moment-là.

Je pense que je suis, avec notre équipe de solidaires, très contente de ce qu'on vient de vivre comme session, de ce qu'on a mis de l'avant, apporté, la voix... les voix qu'on a fait entendre, bien sûr les voix de la classe populaire, des travailleurs, travailleuses sur le terrain, des jeunes, des autochtones.

Et permettez-moi, M. le premier ministre, puisque c'est encore possible pour moi de le faire : Juste avant le déclenchement des élections, je vous avais rencontré pour vous parler de l'importance pour la nation québécoise que vous vous assoyiez avec les Premières Nations pour, je disais à ce moment-là, définir comment qu'on va ensemble réussir à régler le passé pour être capables d'aller vers l'avenir. Et je pense qu'hier le chef Picard a mis une idée sur la table que j'espère que vous allez considérer sérieusement, c'est-à-dire de faire en sorte que dès cet automne on enclenche une commission parlementaire qui dépoussière les principes sur lesquels la nation québécoise est tellement fière, en 1985, d'avoir reconnu les nations autochtones et aussi leurs droits. Alors, il faudrait le dépoussiérer. Ça fait que, puisque je sais que vous reconnaissez que j'ai une relation respectueuse et sincère avec mes frères et soeurs des Premières Nations, je vous invite, un an et demi plus tard, à ne pas l'oublier, celle-là, parce que je pense que c'est important, c'est important pour la suite de notre histoire, incluant celle des Premières Nations.

Bien sûr, je veux saluer mes collègues qui ont une responsabilité que je vais quitter aujourd'hui, celle de chef parlementaire, mais aussi l'ensemble de mes collègues qu'on a travaillé dans différentes commissions, on a travaillé sur le plancher, encore là, pour défendre les droits de nos concitoyens; bien sûr, nos équipes, la présidence, la table, les gens des médias, les gens... les pages, qui ont malgré tout une présence importante dans cette contrainte avec laquelle nous devions vivre dans la dernière année; bien sûr, les gens de la sécurité, de... Tout le monde a dû s'adapter à quelque chose de complètement fou. Et je remercie beaucoup l'équipe de la présidence d'avoir permis que, finalement, on puisse être là, assumer notre démocratie collectivement. Ça, c'est vraiment, vraiment le fun. Mais, comme je vous dis, je ne m'en vais pas, là, je vais être là cet automne, inquiétez-vous pas.

Je vais aussi, à mon tour, remercier nos équipes, les gens qui travaillent avec vous. Souvent, on est complices aussi, durant les commissions parlementaires, avec les équipes aussi du gouvernement. Nos équipes de comté, M. le premier ministre a raison de rappeler que... Quelle année difficile! Tu sais, on voit le déconfinement, la possibilité de revenir un petit peu en dehors du télétravail. Moi, je ne sais pas pour vos travailleurs, travailleuses, là, mais ils ont hâte en tabarnouche. Puis moi aussi, j'ai hâte de les retrouver.

• (11 h 20) •

Que l'été nous apporte de l'équilibre, du bonheur, du repos, une présence sur le terrain, hein, parce que c'est la façon de nous rappeler pourquoi, qu'est-ce qu'on fait là, pourquoi on est là. Et, bien sûr, à mon tour, puisque c'est la tradition qui le veut, au nom de ma formation politique je veux vraiment souhaiter une magnifique fête nationale à tous nos concitoyens. C'est sûr que, le thème Tissé serré, je ne voudrais jamais qu'il y ait des gens qui s'en sentent exclus, parce que, pour moi, est Québécois et Québécoise toute personne qui vit sur ce magnifique territoire et qui se reconnaît comme tel. Alors, soyons ensemble tissés serré, mais pas dans l'exclusion mais dans la force que ça représente. Et, dans ce sens-là, bien, bonne fête nationale, tout le monde!

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, M. le premier ministre, Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, chers collègues, le temps des bilans est venu, au terme d'une autre session parlementaire hors de l'ordinaire, nous en conviendrons, pendant laquelle nous avons dû, encore une fois, faire preuve de résilience et de créativité.

La pandémie a évidemment entraîné une foule de bouleversements de toutes natures. Elle a même parfois servi d'excuse pour contourner les règles de notre précieuse démocratie. Mais ce n'est pas là-dessus que je veux insister. Souhaitons plutôt que la normale revienne le plus rapidement possible à l'Assemblée nationale comme dans nos communautés.

Mais notons néanmoins que, n'eût été de la détermination et de l'assiduité des oppositions, bien des choses et des pratiques n'auraient pas été mises au jour.

Au Parti québécois, ces derniers mois, nous avons beaucoup insisté sur l'importance de la transparence et de l'éthique. Nous avons aussi pris la parole pour celles et ceux qui n'ont pas de voix, entre autres les aînés. On l'a dit souvent et on va le répéter, la très vaste majorité d'entre eux et d'entre elles souhaitent demeurer à la maison le plus longtemps possible, quand c'est possible. Ils ont été apeurés, avec raison, par le triste bilan du Québec. Il faut le dire, ça aussi. Je le souligne parce qu'il ne faut pas l'oublier, c'est au Québec plus qu'ailleurs au Canada, et de loin, qu'on retrouve le plus grand nombre de décès. J'ai une pensée émue et sincère pour ces 11 166 personnes et leurs proches. Je vous promets qu'on ne vous oubliera pas et qu'on continuera de réclamer une enquête publique et indépendante pour savoir ce qui s'est véritablement passé, on vous doit ça. Vous n'aviez pas à vivre cela. Ce n'est pas à la hauteur du Québec que l'on souhaite, ce Québec dont on est habituellement fiers, qui représente, la plupart du temps, un modèle de société progressiste ayant à coeur la justice sociale et le plein épanouissement de tous ses citoyens.

Et, cet épanouissement, nous le souhaitons en français. Nous avons également, d'ailleurs, porté ce dossier avec courage et conviction qu'on reconnaît à ma formation politique depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui, nous en sommes les fiduciaires. Le Parti québécois a présenté un plan qui, je le souhaite, permettra de stopper et de renverser le déclin du français. Si d'aventure le gouvernement voulait s'en inspirer, nous en serions tous gagnants pour la suite du monde. Il y a une tendance impitoyable qui, si on ne fait rien ou si on applique le plan du gouvernement, nous mènera inévitablement vers notre assimilation. Les mots sont durs, la réalité est sévère, mais il n'est pas trop tard pour agir avec force en s'inspirant de ceux qui nous ont précédés. Je pense au Dr Camille Laurin, entre autres.

Je ne sais pas pour vous, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que nos enfants, nos petits-enfants et toutes les générations qui suivront puissent aussi célébrer leur fierté d'être Québécois, le célébrer le 24 juin mais aussi toute l'année durant. Il y a tellement de bonnes raisons d'être fiers d'être Québécois, et pas comme un élément folklorique, mais comme un fait bien vivant, bien tangible, qui jouit d'un élan vers l'avant.

En terminant, je tiens à remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale pour sa remarquable collaboration de tous les instants, avec en chef son secrétaire général, Siegfried Peters. Je l'invite ainsi que tous les Québécois à partir à la découverte du Québec cet été. Chacune de nos régions a des trésors qui ne demandent qu'à être découverts et redécouverts. Et, fidèle à la tradition, j'accueille toujours avec beaucoup d'égards les parlementaires qui viennent dans ma région. On n'a jamais trop d'alliés pour parler des enjeux de chez nous.

Comme l'été 2020, l'été 2021 sera différent de ce qu'on connaît, mais pas nécessairement moins intéressant, loin de là. Quand je regarde la taille de notre petit caucus, ça nous qualifie pleinement pour les petits partys. Toutefois, sachez que nous travaillons ardemment, maintenant, aux raisons de célébrer ces petits partys. Il y aura de meilleurs jours, j'en suis convaincu.

Merci aux collègues. Merci aux Québécois qui nous observent, qui nous regardent et qui sont, dans la très grande majorité, respectueux de notre travail, ce qui n'exclut pas qu'on puisse échanger et avoir des critiques. Pour ceux qui décident d'être durs avec les parlementaires, ils ne rendent pas service au Québec. Il y a toujours une façon d'échanger, de maintenir le contact. Je sais qu'on s'y efforce, avec beaucoup de patience, parce que c'est notre fonction qui l'exige. On a tous fait d'entre nous. Les Québécois ont, d'une certaine façon, été à la hauteur de leurs ancêtres, avec une grande corvée, une grande corvée pour la vaccination, pour protéger les autres, pour se protéger, pour continuer à vivre malgré tout.

La fête nationale s'en vient. Ce sera l'occasion de célébrer, souhaitons-le, avec des drapeaux, cette année, le plus possible, sur la scène du spectacle de la fête nationale, et partout avec un fanion, devant chez soi, sur un mât, peut‑être un jour sur nos écrans d'ordinateur avec un émoji, mais surtout dans le coeur. Le Québec, c'est dans le coeur. Ce sera l'occasion de laisser libre cours à tous ses beaux élans de fierté. Et pourquoi ne pas en profiter, parce que c'est aussi du patriotisme, d'encourager nos produits locaux, particulièrement nos produits agroalimentaires, qui sont présents partout au Québec, notamment dans les marchés publics, dans les marchés spécialisés, en saison, avec de la saveur, avec de la couleur? Et n'oublions pas nos restaurateurs, qui sont prêts à nous accueillir et qui avaient bien hâte de nous revoir. C'est important. Je veux les saluer aujourd'hui. Au nom du Parti québécois, je souhaite une belle fête nationale à toute la population du Québec, toute la nation du Québec.

Je me permets un souhait, M. le Président. J'ai entendu, dans une émission de grande écoute, le ministre responsable de la Langue française dire à plusieurs reprises «nation». J'ai aimé ça. Et moi, j'aimerais qu'en toutes circonstances on parle de la nation québécoise, j'aime beaucoup mieux ça que «province». La nation, il y a quelque chose de grand là-dedans. Et, quand je l'ai entendu, je me suis dit : Ça devrait être inspirant pour l'ensemble des parlementaires. Parlons de la grandeur de la nation québécoise. J'en fais une suggestion.

Donc, à nos collègues de l'Assemblée nationale, des circonscriptions, à nos familles, qui ont trouvé ça difficile de nous assister, merci pour votre patience, et votre amour, et votre considération pour le travail important qu'on fait ici. Et j'invite tout le monde à continuer d'être prudents, puis ce n'est pas terminé, le premier ministre l'a dit, je l'écoute quand il parle, le Dr Arruda aussi, vous lui direz, dans l'espoir qu'on puisse enfin véritablement passer à autre chose. Le Québec, c'est une grande aventure, et ce n'est pas cette pandémie qui le fera dévier de son destin. Le Québec est capable de faire de grandes choses parce que nous sommes un grand peuple et que l'ensemble des Québécois et des Québécoises de cette grande nation, que leurs ancêtres soient arrivés ici il y a 400 ans par bateau ou il y a 40 jours par avion, forment tous la grande famille québécoise. Merci, M. le Président. Joyeuse fête nationale!

Le Président

Le Président : Avant de vous demander vos votes respectifs, je vais me permettre de prendre quelques secondes pour joindre ma voix aux vôtres également d'abord pour vous souhaiter un bel été à toutes et à tous, et surtout pour vous remercier de demeurer aussi passionnés dans l'exercice de vos fonctions, un travail exigeant mais combien enrichissant. Je vais saluer aujourd'hui aussi votre esprit de collaboration, dans un contexte de pandémie qui a bousculé nos façons habituelles de faire, hein, on en conviendra, mais qui une fois de plus a démontré notre capacité, votre capacité à s'adapter.

• (11 h 30) •

Je profite de l'occasion... vous l'avez déjà fait, mais je pense que c'est important de le répéter, de remercier celles et ceux que vous ne voyez pas et qui travaillent sans relâche pour la bonne marche de nos travaux, qui nous aident dans nos travaux tout le temps, évidemment. Je pense aux collègues de la table juste devant moi, mais je pense aussi à tous les employés de l'Assemblée nationale, qui ont réussi à assurer l'ensemble des services, qui nous ont permis de faire le travail qui est le nôtre dans des circonstances pas toujours faciles et une situation que nous traversons depuis déjà trop longtemps. Merci également à toutes vos équipes en circonscription, parce que le travail ne s'arrête pas, de même qu'à mes collègues à la vice-présidence.

Alors, je dirai simplement, à l'image de ce que vous avez porté comme message : Bon été, bonne période de repos pour vous, avec vos proches. On en a besoin. Je pense que c'est avec optimisme qu'il nous est permis d'entrevoir notre retour en septembre. Bon été! Bonne fête nationale! Merci à toutes et à tous.

Prendre acte des excuses publiques faites au député de Chomedey
par le Commissaire à la lutte contre la corruption

Et, sur ce, vos votes respectifs sur cette motion. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Vimont, le député de René-Lévesque, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Bonaventure, la motion suivante :

«Que l'Assemblée se rappelle les paroles du président Jacques Chagnon lors de la séance du 31 octobre 2017 qui demandait "que des accusations soient portées ou que des excuses publiques soient faites. Qu'on accuse ou qu'on s'excuse"[, disait-il];

«Qu'elle prenne acte des excuses publiques faites le 10 juin 2021 au député de Chomedey par le Commissaire à la lutte contre la corruption dont le texte se lit comme suit :

«"Le 25 octobre 2017, l'Unité permanente anticorruption arrêtait le député de Chomedey, M. Guy Ouellette, au moment où ce dernier présidait les travaux de la Commission des institutions à l'Assemblée nationale. Depuis les événements, les faits ont démontré que l'arrestation de M. Ouellette par l'UPAC résulte d'une enquête fautive à certains égards et que cette arrestation était injustifiée. L'UPAC s'excuse des conséquences dévastatrices que cette arrestation et cette enquête intrusive ont pu avoir sur la vie professionnelle et personnelle du député de Chomedey, celle de sa famille et de ses proches ainsi que celle de ses collègues parlementaires. Nous sommes conscients que ces événements ont atteint l'intégrité du député de Chomedey et lui ont causé un tort irréparable et nous nous en excusons sincèrement.";

«Que [cette] Assemblée se rappelle les fondements même de son existence soit la liberté, la justice et la démocratie, qu'elle réitère l'importance des parlementaires et le respect qui doit être accordé à leur travail;

«Finalement, que l'Assemblée souligne l'importance qui doit être accordée aux privilèges parlementaires, dont celui de la liberté de parole, permettant aux parlementaires d'exercer leurs fonctions sans entrave et sans crainte de représailles.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 97

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs. D'abord, M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je constate que cette motion est adoptée à l'unanimité. Et cela clôt donc ce chapitre.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 97, Loi sur les normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 août 2021 de 9 h 30 à 12 h 20 et de 14 h à 16 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Econoler, Corporation des maîtres électriciens du Québec, Association canadienne du gaz, Energy Star Canada, Chaire de gestion du secteur de l'énergie (HEC Montréal), Commission de l'éthique en science et en technologie — CESST;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président : Vos votes, donc, respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à Montréal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Marie‑Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, aux salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président : Merci. Et, pour ma part...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse, je vais compléter. S'il vous plaît! J'ai...

Des voix : ...

Le Président : On va faire fermer, évidemment, les portes, si possible. Aviez-vous complété, M. le leader du gouvernement? Vous aviez complété.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle afin d'organiser les travaux de la commission le lundi 14 juin 2021, de 14 h 30 à 16 heures, et le lundi 21 juin 2021, de 14 h 30 à 16 heures également.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous informe qu'aujourd'hui, à 13 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction des projets de loi suivants : le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire; le projet de loi n° 214, Loi concernant la Ville de Sutton; le projet de loi n° 215, Loi concernant la Municipalité de Nominingue; et le projet de loi n° 216, Loi modifiant la Loi concernant l'établissement d'un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

(Reprise à 11 h 49)

Le Vice-Président (M. Picard) : Aux affaires du jour, je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, bonjour, M. le Président. Alors, pour votre dernière journée à cette session, je vous demande d'appeler l'article 13 du feuilleton.

Projet de loi n° 88

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 13, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement? Consentement.

• (11 h 50) •

Y a-t-il des interventions? Puisqu'il ne semble pas y avoir d'intervention... Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, M. le ministre. Donc, M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Écoutez, bon, ça l'air que ça débute un peu comme ça a terminé hier soir.

Ça a été un plaisir, premièrement, de travailler ce projet de loi là. Donc, M. le Président, je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour faire état de la prise en considération du projet de loi n° 88. C'est un réel bonheur pour moi de voir l'aboutissement de ce processus. Après maintes réflexions et consultations avec de nombreux acteurs du milieu, nous pouvons dire que nous soumettons le fruit d'un travail de collaboration et de réflexion fait en partenariat avec tous les acteurs impliqués. Enfin, nous pouvons dire que nous sommes arrivés à moderniser la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, ce qui était nécessaire pour répondre aux attentes et aux préoccupations des Québécois, Québécoises en ce qui concerne le patrimoine faunique.

Permettez-moi, dans un premier temps, de remercier tous ceux et celles qui ont travaillé sur ce projet de loi. Pour plusieurs, l'adoption en Chambre marquera l'aboutissement de beaucoup de travail. Je pense, évidemment, au personnel du ministère, dont certains sont sur ce projet depuis des années. Je pense également à ceux qui ont pris le temps de nous écrire un mémoire, aux organismes qui se sont présentés aux consultations particulières et qui ont apporté un éclairage essentiel au processus qui est en cours. Et je tiens également à souligner les efforts de collaboration de mes collègues de l'opposition, avec qui, je crois, un véritable dialogue a été positif et aussi possible, la preuve étant que nous sommes ici aujourd'hui avec un projet de loi dont je suis fier. Pas seulement moi, je suis sûr aussi que mes collègues députés sont tous fiers du travail accompli. D'ailleurs, les amendements n'ont pas été simplement par le gouvernement, ils ont été aussi par les oppositions. Pour cela, merci à vous tous.

Tout au long du processus, il était important pour moi que nous soyons attentifs aux attentes et aux préoccupations des citoyens et des groupes représentant les différents utilisateurs de services associés à la faune. Avec l'adoption de ce projet de loi, je crois que l'on peut dire : Mission accomplie.

Je souhaite profiter de cette occasion spéciale pour revenir sur quelques points qui ont fait l'objet de discussions en commission, parce qu'on n'a pas juste eu du fun, on a aussi travaillé, M. le Président. Premièrement, en ce qui concerne la gouvernance des zecs, nous voulions nous assurer de respecter la volonté d'origine de leur création. C'est depuis longtemps la responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs que les zecs conservent le rôle pour lequel elles ont été créées, si on s'en souvient, dans les années 70. Et je dois souligner ici quelqu'un avec qui j'ai conversé, justement, dernièrement, M. Yves Duhaime, qui était à la base de cet élément-là. C'est une chose qui était déjà prévue à la loi. Des mécanismes d'y trouvaient déjà pour assurer que les pouvoirs réglementaires délégués aux organismes gestionnaires de zecs s'exercent dans le respect des principes fondateurs des zecs et du cadre légal existant. D'ailleurs, les quatre principes fondateurs sont l'accessibilité pour les citoyens, la participation des utilisateurs, la conservation de la faune, l'autofinancement des opérations. Ces principes sont désormais enchâssés dans la loi. Nous aurons les moyens de nous assurer qu'aucun privilège qui va à l'encontre d'un de ces principes ne soit accordé à quiconque. La transparence et la conformité des opérations des zecs nous permettront de véritablement redonner ce territoire à tous les Québécois.

Deuxièmement, et je n'en suis pas peu fier, la reconnaissance des services et activités des conducteurs de chiens de sang. Les conducteurs de chiens de sang, ce qu'il est important de bien comprendre dans cette dynamique‑là... est fait pour le bien-être animal, de ne pas laisser une bête agoniser inutilement. Donc, en étant en mesure de l'encadrer, de l'enchâsser dans la loi, on peut vraiment dire qu'aujourd'hui on vient d'améliorer la loi sur la conservation et la préservation de la faune.

Troisièmement, la création d'un fonds. Certains intervenants voulaient s'assurer que le fonds recueilli, les compensations financières, aura un aspect régional. Nous pouvons confirmer que le fonds aura un aspect régional. Les sommes qui étaient reçues étaient déjà réinvesties régionalement et elles continueront de l'être. C'est primordial pour assurer la sauvegarde des espèces fauniques locales. Et c'était aussi primordial de s'assurer que le fonds soit légitimé aussi au niveau légal. Car nous comprenons que c'est une chose d'exiger une compensation financière pour la perte d'habitats fauniques dans le contexte des projets d'infrastructure, mais il faut aussi que cet argent se retrouve au bon endroit pour pallier de manière appropriée ce qui a été perdu, et c'est ce qui devrait être fait. Avec l'adoption de la loi, nous pourrons instaurer un ou des programmes qui feront en sorte de préciser cette orientation. La clarté des modalités quant aux compensations financières et la transparence sont ici les mots d'ordre pour continuer de nous assurer que les régions ne perdent pas au change.

Quatrièmement, des préoccupations ont été soulevées sur le montant des amendes liées à certaines infractions. Les montants ont été révisés afin qu'ils aient l'effet dissuasif souhaité pour prévenir et sanctionner le braconnage de manière efficace. Rappelons que ces amendes n'avaient pas été révisées depuis 1991, donc il fallait les mettre un peu au jour des années 2021. Les préoccupations étaient donc tout à l'heure justifiées. Les amendes seront maintenant cohérentes avec celles qui sont imposées pour des infractions semblables. Elles auront aussi, espérons-le, l'effet de décourager quiconque de commettre un acte répréhensible contre la faune et de mettre en péril les animaux et les habitats. Cela nous permet donc de rassurer tous les citoyens, qu'ils pratiquent des activités fauniques ou non, que ces infractions sont toujours prises au sérieux et qu'elles seront punies adéquatement. Nous nous sommes toutefois assurés d'un juste équilibre afin que ces amendes ne soient pas dissuasives pour la relève et pour les clientèles qui pratiquent les activités en toute bonne foi. Il sera donc prévu à la loi que les amendes soient juste assez dissuasives pour décourager les infractions, mais que cela ne devienne pas un piège pour les clientèles qui sont de bonne foi.

Cinquièmement, nous avons eu des discussions sur les appareils d'éclairage utilisés par les chasseurs pour rechercher le gibier. La loi nous permettra maintenant de sévir adéquatement contre l'utilisation d'appareils prohibés. Nous savons que l'utilisation de technologies de plus en plus avancées est une composante intégrante du modus operandi des braconniers, ce qui leur permet de chasser dans des conditions qui ne sont pas permises aux autres chasseurs. La loi prévoyait déjà une interdiction d'utiliser un éclairage pour déceler un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier, mais maintenant nous élargissons la portée de la loi en interdisant également l'utilisation d'un réflecteur ou d'un appareil d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la présence de gros gibiers. On n'avait pas le choix, on avait une loi qui devait être revue. Et naturellement les techniques se raffinent, s'améliorent, et on devait naturellement trouver les moyens de faire en sorte que la loi le démontre. Cela va faciliter le travail aussi des agents de protection de la faune en élargissant la portée de la disposition en question, ce qui éliminera certaines ambiguïtés sur l'utilisation d'appareils prohibés. Toutefois, je tiens à préciser que l'objectif n'est pas de restreindre l'utilisation des appareils d'éclairage dans certaines circonstances, par exemple les piégeurs et ceux qui recherchent le gibier avec des chiens de sang. Encore une fois, la loi nous amène à chercher l'équilibre pour dissuader certaines personnes de commettre des infractions sans punir les chasseurs et piégeurs de bonne foi. C'est ce que nous avons réussi à faire à travers l'ensemble des discussions que nous avons eues.

Sixièmement, des préoccupations ont été soulevées quant à la consommation d'alcool ou de drogues lors de la pratique de l'activité de chasse. Je dirais presque même que c'est l'élément qui a le plus remonté médiatiquement. Donc, voilà une question a soulevé bien des discussions. Nous savons qu'à un certain point l'alcool et les drogues ne font pas bon ménage avec la pratique de la chasse. La loi interdisait déjà la chasse sous l'influence de l'alcool. Par contre, depuis la dernière mise à jour de la loi en 2009, la consommation de cannabis est devenue légale au Canada. Nous devions donc étendre la portée de la loi pour interdire la consommation de drogues, tout comme cela a dû être fait pour d'autres lois et règlements. J'ai donc également proposé un amendement afin qu'il n'y ait plus cette ambiguïté. Le chasseur pourra continuer de prendre sa petite frette sur l'heure du dîner ou sa coupe de vin, soyez sans crainte. Cela signifie que seule la chasse sous l'influence d'alcool ou de drogues est interdite.

• (12 heures) •

Finalement, un petit point qui est arrivé aussi... un ajout qui s'est fait. Vous le savez, souvent, entre ministères, on va travailler en complémentarité à regarder qu'est-ce qui se fait de bien et qu'est-ce qui se fait de moins bien. Dans le cas présent, lorsque nous... quand j'ai mentionné, tantôt, la création de notre fonds, on s'est appuyé un peu sur ce qui se fait déjà au niveau du ministère de l'Environnement sur un fonds qu'ils ont. Donc, c'est un peu un élément qui nous a permis d'arriver avec le libellé de notre fonds. De l'autre côté, le MELCC avait besoin de notre support pour mieux encadrer, justement, la répartition monétaire, si on peut dire de cette façon-là, le fonds qu'ils ont sur les habitats au niveau floristique. Donc, on a été en mesure, grâce à ce projet de loi là, grâce au support des oppositions, d'arriver à un juste compromis pour aussi aider le MELCC dans ce dossier.

Enfin, en conclusion, je me répète en disant à quel point je suis heureux de voir cette réalisation. Je suis très fier du travail accompli et de tous ceux qui ont collaboré, de près ou de loin... sont certainement tout aussi fiers que moi. Ce n'est pas un travail que j'aurais pu accomplir seul. C'est à travers l'écoute et la collaboration avec les divers acteurs concernés par les enjeux de la faune que j'ai été inspiré à présenter, si on peut dire, le meilleur projet de loi possible. Et je salue aussi l'important travail qui a été fait en commission.

Je devrais vous donner une petite anecdote. On a même eu la chance de déguster de ce qu'on appelle un «jerky» mais à l'ours, donc, on connaît souvent le «jerky» de boeuf, mais «jerky» à l'ours, donc c'est pour vous dire comment qu'on a eu du plaisir à faire ce projet de loi là avec les différentes personnes.

À vous, collègues députés, votre participation a aussi été essentielle et m'a permis de trouver les bonnes pistes pour aller plus loin. C'est grâce à notre travail en synergie que nous en sommes arrivés avec un projet de loi limpide et concerté. Ensemble, nous avons trouvé les meilleurs moyens possible pour doter le Québec d'une loi plus moderne et plus pertinente en matière de conservation et de protection de la faune, pour protéger la santé des populations humaines et animales en assurant la préservation du patrimoine faunique des Québécois et d'améliorer l'encadrement des activités de mise en valeur de la faune et de ses habitants, d'accroître la capacité du ministère d'agir dans des situations majeures de braconnage, d'accentuer les efforts d'allègement réglementaire et administratif.

La loi modernisée nous offre ainsi une meilleure mise en valeur de nos ressources fauniques, un cadre réglementaire et administratif moderne qui sanctionne et dissuade efficacement les contrevenants, et un leadership renouvelé dans la création de richesse économique par le gouvernement du Québec. C'est un important legs que nous laissons pour le patrimoine faunique de tous les Québécois et Québécoises. Nous assurons ainsi un avenir brillant pour notre faune ainsi que pour les activités fauniques si chères à tant de gens. Le travail accompli ensemble démontre que lorsque l'on veut bâtir ensemble quelque chose de positif pour le Québec, nous sommes en mesure de le faire et de bien le faire.

Et je dois aussi remercier les oppositions de nous permettre, aujourd'hui, d'adopter le projet de loi ainsi que la prise en considération. Donc, ça aussi, c'est un grand geste, entre les leaders, qui a été fait, parce que c'est hier soir qu'on a terminé le tout, et, je pense, c'est important de le préciser aux gens, normalement, dans le processus, ça aurait pu être retardé, mais, au contraire, comme on voulait, tous et chacun, ça veut dire le parti au pouvoir et les oppositions, que cette loi-là soit active pour la prochaine période de chasse, la prochaine période d'automne... Donc, je dois remercier, naturellement, l'ensemble du travail des leaders qui a été fait dans ce dossier-là.

Je terminerai tantôt mes autres remerciements avec l'adoption finale. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Je suis prêt à reconnaître, maintenant, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Vous comprendrez, M. le Président, comme le disait le ministre, qu'on est à un moment exceptionnel, c'est-à-dire que ça ne prendra pas plusieurs jours pour pouvoir adopter ce projet de loi, alors je vais me retenir puis je vais parler à la prochaine étape. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...Mme la députée de Mille-Îles. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indique le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Mille-Îles?

Mme Charbonneau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de René-Lévesque?

M. Ouellet : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement, est-ce que vous avez des indications à nous donner concernant les députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, celui du député de Rousseau : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, pour la suite, je vous demanderais de rappeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission? Consentement? Consentement.

Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Oui. Bien, je pense que c'est important de préciser un élément. J'ai toujours eu comme principe qu'il est important de se référer à son passé pour aller vers l'avenir. Et je me dois de souligner, je pense, deux, trois points très, très importants.

Premièrement, je l'ai mentionné un petit peu tantôt dans la prise en considération, mais je dois souligner le travail qui avait été fait dans les années 70 par M. Yves Duhaime et le Parti québécois, qui avait déclubé un peu toute la situation du territoire au niveau du Québec pour, justement, éliminer, si possible, les clubs privés et arriver à ce que le côté de la forêt ou de la nature soit remis un peu dans... remis davantage dans les mains des Québécois, Québécoises. Donc, c'est un peu à partir de là qu'il y a eu quand même toute cette réflexion.

Par la suite, je dois aussi souligner que ce projet de loi là avait aussi été entamé dans la 41e législation par le collègue Luc Blanchette, du Parti libéral du Québec, qui n'avait pas eu la chance de finaliser le tout. Si ma mémoire est bonne, c'était une problématique de santé qui était survenue à M. Blanchette. Et on est partis de cet élément-là pour être en mesure de bonifier le projet de loi que nous avons déposé et présenté.

Je dois aussi souligner le travail qui a été fait par les oppositions. Je vois ma collègue, ici, de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui a amené beaucoup l'élément des nations autochtones. Donc, il y a eu des amendements qui ont été apportés justement grâce à la collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui nous a amené certains éléments, je pense, qui étaient très intéressants. Des fois, c'est des petits éléments techniques, mais c'est des éléments très importants d'être mis dans un projet de loi pour démontrer comment qu'on évolue, finalement, au niveau de nos projets de loi, avec le temps. Je pense que ça, c'est important.

Je dois aussi souligner le député de Jonquière qui nous a amené certains éléments de réflexion. Et ce qui est intéressant, je dois dire, dans le cas du député de Jonquière, et aussi de la députée de Mille-Îles et de D'Arcy-McGee, qui étaient les autres personnes de l'opposition... ce n'étaient pas des gens qui étaient vraiment habilités à connaître ce qui était le milieu de la chasse ou le milieu, comment dire, précisément faunique, dans un sens faunique, chasse et pêche, etc. Et ça a permis d'avoir des bons débats de discussions sur qu'est-ce que c'est, comment que c'est fait puis des éléments comme ça qui permettaient justement de voir des fois comment que quelqu'un qui n'est pas peut-être impliqué directement perçoit certains éléments d'un projet de loi ou perçoit certains articles qu'on a eu à discuter. Et ça, c'est important, parce que ça a été très enrichissant autant de mon côté, je suis certain, que du côté de l'opposition, les discussions que nous avons eues à cet effet-là.

Je dois préciser aussi, même au niveau de notre légiste... Parce que vous savez un peu comment ça fonctionne, un projet de loi, hein? Lorsqu'on débute, nos légistes, je pense, souvent, ils pensent qu'ils ont la meilleure écriture possible d'un projet de loi. Et on a senti, au fil des discussions, au fil des amendements qu'on a passés, qu'il y a eu une très grande ouverture du légiste Gabriel Tremblay-Parent, d'ajuster des fois certains mots, d'ajuster certains articles qui permettent de mieux faire passer l'article, justement, que ce soient des discussions avec l'opposition ou avec nous-mêmes, à l'intérieur même... avec les gens de mon ministère. Donc, je peux vous dire une chose, tout ce côté-là que j'amène, là, ça a été vraiment très, très enrichissant.

• (12 h 10) •

J'aimerais d'ailleurs souligner tout le travail de coopération qui a été fait par la députée de Mille-Îles qui a été un vrai soldat au combat, qui est allée à peu près dans tous les champs d'action du projet de loi. Des fois, on ne savait pas trop si on arriverait à arriver à quelque chose, mais on était capables d'arriver à des éléments. Et ça, j'ai été très, très fier aussi de côtoyer ces personnes-là lors d'un projet de loi. Je pense, c'était très, très positif de vous avoir tous parmi nous.

Au niveau de notre groupe à nous, je dois souligner les députés de Laviolette—Saint-Maurice, de Beauharnois, de Bourget et d'Argenteuil, qui ont participé au projet de loi. Ces gens-là, encore là, viennent sur place, souvent n'ont pas beaucoup de voix au chapitre, mais on a essayé de voir avec chacun d'eux s'ils avaient des éléments nouveaux à amener ou quelconque discussion, et je pense que le travail qui a été fait a été très bien reçu aussi par les oppositions par rapport à ce que les collègues ont amené comme discussions, comme points d'intérêt de discussion lorsqu'on avait nos échanges sur les... article par article.

Je ne peux pas passer sous silence non plus le député de Bonaventure, qu'on connaît sa volonté de bien développer la faune, entre autres, et la chasse, etc. C'est un utilisateur. Il avait fait une tournée faunique en 2017. Encore là, c'est sûr qu'on n'a pas tout pris la panoplie des éléments de sa tournée, mais il y a certains éléments qui se retrouvent dans le projet de loi, qu'on a pris le temps de regarder.

Naturellement, les organismes qui ont participé, autant par un mémoire, parce que... Souvent, les organismes pensent que, s'ils ne participent pas à la commission, le mémoire devient un petit peu farfelu, ce qui n'est pas le cas. Donc, les mémoires sont lus, les mémoires sont regardés. Donc, l'ensemble des gens qu'on a rencontrés en commission, autant que ceux qu'on a reçu des mémoires, ont été pris en compte. Encore là, c'est sûr et certain qu'on ne répond pas positivement à 100 % des demandes, mais on essaie d'arriver à un juste compromis et un juste milieu avec un projet de loi qui est aussi tangible pour les Québécois et Québécoises.

Je dois aussi souligner le travail de la greffière, parce que, je veux vous dire une chose, je la regardais aller, là, puis, à un moment donné, même nous autres, on était mélangés, puis c'était elle qui nous remettait à l'ordre. Écoutez, c'était de toute beauté de voir ça. Et hier, on a assisté à un moment loufoque, un fou rire de la greffière qui n'était plus capable de prendre la parole. Mais ça a été, encore une fois, une autre suite d'éléments dans ce projet de loi là qui a été très, très encourageant, de voir un peu comment qu'on peut travailler en complémentarité.

Je dois souligner mon cabinet, mon cabinet, qui a été, de tous les instants, impliqué dans le dossier, autant l'équipe de mon cabinet que l'équipe de la sous-ministre, Mme Élise Paquette, qui a fait un travail remarquable avec tout son groupe, et aussi Jean Martin-Malus, qui est venu présenter le côté du ministère de l'Environnement lorsqu'il y a eu besoin d'y être. Donc, le travail qui a été fait par tous ces gens-là, c'est un travail de moine, parce que souvent ce travail-là, il est même fait en amont du projet de loi que le ministre dépose. Et, je peux vous dire une chose, de voir un peu tout le travail que... l'énergie que ces gens-là mettent, c'est de toute beauté, parce que, oui, ils travaillent... on va dire : C'est leur travail, mais c'est fait pour le bénéfice des Québécois, Québécoises. Donc, moi, j'ai été agréablement épaté par tout ce travail-là qui a été fait.

Je ne peux passer sous silence, naturellement, aussi la présidente de l'Acadie, pour laquelle on a souhaité bonne fête hier, et la députée d'Argenteuil, qui a aussi assumé le rôle de présidence lorsque la présidente de l'Acadie n'était pas en disponibilité. Mais, je peux vous dire une chose, le travail de nos présidentes a été remarquable. Elles ont tenu... elles ont été des maîtres du temps, elles ont respecté les opinions de tous et chacun, je dois dire. Ça a été, encore une fois, quelque chose de très, très motivant de faire ce projet de loi là avec la structure que nos présidentes nous ont mise aussi sur la table.

Pour le reste, je termine en disant : J'espère que les Québécois vont apprécier ce projet de loi là, parce qu'il est fait pour eux. On a été le plus possible à leur écoute. On le sait, que c'est comme toute chose, il y aurait encore possiblement d'autres choses à améliorer. Des fois, ce n'est peut-être pas dans ce projet de loi là que ça se retrouve, c'est peut-être dans d'autres projets de loi potentiels. Je pense que c'est important de le préciser, parce qu'on essaie, des fois, on dirait, de tout mettre dans le même projet de loi. Mais est-ce que c'est vraiment le bon projet de loi? Dans ce cas-ci, on a priorisé certains éléments, et j'ose espérer que les gens, autant que je le suis, seront très fiers de ce qu'on a accompli. Mme la députée de Mille-Îles.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. M. le Président, je pense que le ministre l'a bien souligné, on a eu plaisir à travailler ce projet de loi, le projet de loi n° 88. On l'a appelé comme ça pendant quelque temps. Je vous avoue, par contre, qu'avoir du plaisir, ce n'est pas toujours avoir du plaisir. Puis le ministre disait : Il y a eu des moments cocasses, mais il y a eu aussi des moments corsés, et c'est tout à fait correct.

Je vais décliner mes remerciements tout au long de ma prise de parole, mais je vais commencer par, nécessairement, quelqu'un qui n'était pas avec nous, pas physiquement, puis qui n'a pas eu le privilège de poursuivre son mandat comme député à l'Assemblée nationale, mais, Luc, il y avait un petit peu de toi avec nous. Puis ça, ça nous fait toujours du bien, de savoir qu'un collègue peut récupérer un dossier, qui était honnêtement bien fait, M. le Président, mais qu'il l'a bonifié puis qu'il l'amène à sa prochaine étape, parce que recommencer à zéro, dans certains dossiers, ce n'est pas toujours évident. Alors, M. Blanchette, assis chez vous, en retraite, et peut-être avec votre petite‑fille, merci pour la contribution. Et voyez avec nous comment on a bonifié le projet de loi qui avait été déposé.

On a travaillé avec différentes personnes. On a eu le plaisir de travailler avec le député de D'Arcy-McGee qui m'a accompagnée à différents moments et qui nous a amenés sur des réflexions, par rapport à la gestion, qui étaient fort intéressantes.

Je souligne que j'ai côtoyé de façon plus serrée le député de Jonquière et la députée de... et là je prends mon souffle, parce qu'on a à chaque fois eu de la difficulté à nommer votre comté, mais je le dis, Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Et le ministre a raison, la fille de Laval que je suis a été un peu défiée, par rapport à l'information que je devais contenir, les mémoires que j'avais lus, la commission qui avait reçu des invités, je voulais vous les nommer, M. le Président, parce que c'étaient vraiment des invités qui ont donné beaucoup d'information, et j'étais là discrètement. J'ai eu une petite période de cette année qui a été un petit peu plus difficile, mais la pandémie a permis ça, a permis que je me joigne à la commission pour écouter les gens qui venaient déposer leur mémoire et qui étaient reçus par deux autres de mes collègues qui, pendant le temps de mon absence, ont pris à pied levé le dossier, mais à la maison, à l'ordinateur, on avait ce privilège-là.

Alors, on a eu le privilège d'entendre la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, l'Association des conducteurs de chiens de sang du Québec — et je les salue et je sais que le ministre a pris une attention particulière et est très fier des ajouts qui ont été faits, avec raison — Zecs Québec, SNAP-Québec — je vais rester aux acronymes, vous me permettrez — la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, Unis pour la faune — qui est une nouvelle organisation, toute jeune, mais des hommes engagés, je dis des hommes parce que c'est deux monsieurs engagés qui voulaient venir un petit peu plus loin — le Conseil de l'industrie forestière du Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec, Fédération québécoise pour le saumon de l'Atlantique du Québec, Comité conjoint de chasse, pêche et piégeage, la Fondation de la faune du Québec, Action boréale et SEPAQ. Ce sont tous les gens qui ont été reçus et qui m'ont, je dois l'avouer, aidée à mieux comprendre ce qu'on appelle le sport qui est la chasse, la pêche et le trappage.

Alors, on a regardé, je vous dirais, 110 articles, mais on en a retiré, on en a ajouté, on a vraiment travaillé fort pour, finalement, comme le ministre le disait, finir le tout hier. Est-ce que je suis pour le projet de loi? La réponse, c'est oui. Est-ce que je suis confortable avec tout ce qu'il y a dans le projet de loi? La réponse, c'est non. Puis je vais vous donner quelques éléments où moi, je me suis arrêtée et j'ai, comme je disais au ministre, choisi de déchirer ma chemise ou pas, parce que, vous savez, en politique, des fois, on dit ça, hein : Elle a déchiré sa chemise là-dessus. Puis il y a des sujets que j'ai choisis puis il y en a d'autres où j'ai lâché prise un peu. Mais je vous en donne quelques-uns.

On a parlé de l'arbalète, devait-elle être tendue ou pas avant d'avoir le carreau dedans. Et on a eu une discussion sur la sécurité entre les jeunes et là on a un peu négocié, M. le Président. Mais le ministre nous a fait valoir un aspect de sécurité, où il avait une inquiétude sur des accidents qui s'étaient déjà créés auparavant, où les gens se sectionnaient ou se blessaient un doigt. Puis là j'ai une pensée un peu pour vous, M. le Président, parce que je me souviens, il y a de ça très, très longtemps, que vous vous étiez blessé un doigt, et vous étiez à l'Assemblée nationale, et que ce n'était pas simple. Et je me souviens même de la blague que vous aviez dite, que vous aviez mis le doigt dans l'appareil, mais ça n'a pas avalé tout l'homme. Mais quand même. Je me souviens de ce moment-là.

• (12 h 20) •

Un endroit où je suis restée surprise, à titre de députée qui découvrait tout ce monde extraordinaire, c'est qu'on ne calcule pas tous les prédateurs. On calcule l'homme, c'est un prédateur, mais, si on parle du caribou, on ne calcule pas le loup. Et de ce fait, M. le Président, mon inquiétude, quand j'interpelais l'équipe du ministre, c'était : Si on ne calcule pas tous les prédateurs, comment ça se fait qu'on pénalise un des prédateurs?

Quand vous allez chercher votre permis de chasse, quand vous participez soit au tirage ou quand vous allez le chercher, pour un général, il faut comprendre qu'il n'y a pas juste vous qui chassez, il y a aussi la nature qui chasse entre elle-même. Donc, il fallait le regarder sous un angle peut-être plus ouvert, mais j'ai compris que c'était complexe, d'aller chercher tout ce qu'on pouvait faire pour pouvoir calculer le principe des prédateurs, et on m'a informée que ça ne serait pas possible.

Je me suis accrochée longuement, longuement, M. le Président, sur deux aspects, l'aspect des espèces menacées et vulnérables, parce que dans le projet de loi il y a un aspect où on va monnayer les territoires du Québec. J'ai le goût de vous dire : Je viens de Laval. Quand on parle de monnayer du terrain, là, ça m'inquiète toujours. Et là on a longuement parlé de cette possibilité-là de pouvoir monnayer le changement de direction ou le réaménagement des habitats de la faune pour pouvoir faire en sorte que personne n'était perdant.

Je reste toujours inquiète sur les habitats de la faune qu'on ne pourra pas remplacer. Et, dans mes envolées, où les présidentes ont dû m'arrêter puis me dire que mon 20 minutes était fini — ce n'est pas arrivé souvent, mais c'est arrivé — j'ai parlé de mes petits-enfants puis je me disais : J'ai le goût qu'ils découvrent les espèces menacées en vrai, pas juste en images ou dans un musée, j'ai le goût qu'ils les voient en vrai. Et, si la députée d'Argenteuil prend la parole, je vais lui demander de nommer la fameuse grenouille que j'oublie toujours son nom, mais elle pourra me rappeler à l'ordre.

Alors, quand on a parlé de monnayer les terrains, on a parlé des espèces vulnérables et menacées, mais on a aussi parlé de la possibilité de protéger des milieux pendant cinq ans. Et, après cinq ans, je peux les protéger encore pour un autre cinq ans. Et là, dans la discussion, tout semblait simple. C'est correct de dire qu'on va protéger des milieux, puis finalement on a aussi parlé du ministère de l'Énergie parce que c'est lui qui est le propriétaire des terres de l'État. Alors, quelquefois, il fallait voyager d'un ministère à l'autre, et on revenait souvent au ministère de l'Énergie parce que mon collègue me rappelait : Oui, mais ça, ce n'est pas nous, ça va être le ministère de l'Énergie. Un peu comme on a parlé du ministère de l'Environnement, on a parlé du MAPAQ, on a parlé aussi de la Loi sur les mines.

Ça peut sembler drôle, mais on a des terrains, au Québec, peut-être pas beaucoup à Laval, mais plus chez ma collègue et même plus chez le ministre, où, là, il y a des claims sur les terrains. Et il y a des conditions qui font en sorte que les gens qui ont des claims, bien, eux, ils ont des conditions à remplir pour pouvoir garder le privilège d'avoir un claim. Ils l'ont peut-être acheté, peut-être il y a de cela très longtemps, peut-être qu'ils ne l'ont pas payé très cher, mais maintenant ça vaut cher. Et je me souviens, pour avoir été assise alentour de la grande table du Conseil des ministres, qu'on a des terres qui ont un aspect très précieux, où on pourrait faire compétition à la Chine. Il y a des endroits au Québec où on se doit d'être vigilant entre la protection puis la commercialisation. Mais avoir un claim, c'est un droit qui appartient aux gens qui les ont, puis la définition qu'on avait dans notre projet de loi m'inquiétait parce qu'on était en train de faire en sorte qu'on pouvait filer sous les pieds des gens le principe des claims. Les gens pouvaient les perdre et n'avoir aucun sou pour ce claim-là.

Puis la chose qui m'a habitée le plus, c'est l'exemple le plus patent... Puis cette semaine je faisais rire le ministre, parce que je lui disais : La nuit porte conseil. Je me suis réveillée puis dans le «front page» du Journal de Montréal, l'île d'Anticosti. Pour le Parti libéral, M. le Président, l'île d'Anticosti, c'est 98,5 millions de dollars qui a été payé pour pouvoir la protéger, pour pouvoir faire en sorte que personne qui avait un claim pouvait aller fouiller, creuser, faire des carottes ou aller sur l'île pour faire des gestes qu'on aurait trouvé inacceptables. Alors, mon inquiétude, que je soulignais au ministre et à son équipe, c'était que les personnes qui ont des claims en perdent le bénéfice, pas parce que je ne pense pas qu'on devrait les racheter. Je pense qu'on devrait les racheter. Je pense juste qu'on ne devrait pas le leur prendre sans être équitable sur ce qu'on prend.

Alors, je me suis accrochée un petit peu plus à l'article 66 où, là, on a parlé de claims. Puis là on est revenus sur la loi, la loi sur les ressources naturelles, après ça, la Loi sur les mines. Puis on a brassé ça de tout bord, tout côté, puis on a essayé de trouver des compromis. Quelquefois, je me suis abstenue de voter, quelquefois j'ai voté contre, mais, à chaque fois, il y avait un débat qui était sain, qui était respectueux et qui était sans tache. Pourquoi sans tache? Parce qu'à aucun moment le ministre n'a pris un ton hautain pour me dire qu'avant, le Parti libéral... Jamais, parce que ce n'était pas dans le ton qu'on avait. On avait vraiment un ton intéressant, malgré qu'on n'était pas toujours d'accord.

Est-ce que je suis... Là, je vous ai parlé des choses que je n'étais pas contente. Je vais vous parler des choses où j'ai vraiment... non seulement j'ai appris, j'ai participé, mais j'étais heureuse qu'on puisse le faire.

On est revenus dans les définitions, le premier article, M. le Président, qu'on a suspendu jusqu'à la fin parce que c'étaient les définitions, et on a parlé des animaux domestiques. Et là, M. le Président, je vous le dis, ça peut être assez particulier parce qu'en parlant avec nos collègues... puis je mets à témoin ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui a apporté des éléments fort intéressants, puisque moi, je ne pensais pas que la vache pouvait être dans les animaux domestiques, mais, à partir du moment où un animal est domestiqué... Parce que, moi, la fille de Laval, j'ai, tu sais, un chien, un chat, une perruche, des poissons. La vache, la chèvre, pour moi, ce n'était pas... c'étaient des animaux de la ferme, je les mettais dans une autre catégorie. Mais notre collègue nous a amené une réflexion par rapport à ça. Et il a fallu travailler avec le projet de loi sur l'amélioration de la situation juridique de l'animal, et, je dois l'avouer, le juriste a trouvé un juste milieu pour pouvoir ajuster les définitions. Et maintenant, au Québec, on a une définition pour les animaux domestiques. Ça a été bien fait.

Les conducteurs de chiens de sang, découverte complète, M. le Président, mais fascinant. En ce moment, il y a un projet pilote au Québec, on va essayer de l'étendre un petit peu. Mais vraiment intéressant de savoir que, dans le principe du bien-être animal, si un animal est chassé, blessé et perdu parce que, dans sa fougue de sa blessure, il s'est égaré, il est parti, bien, j'ai une équipe qui peut se joindre à moi comme chasseur, qui s'appelle le conducteur de chiens de sang, m'aide à retrouver ma bête, mettre fin à ses jours et faire en sorte que tout est récupéré correctement. Et ça, c'est tout dans le principe où le ministre nous disait : Mon objectif, c'est m'assurer de la protection des chasseurs, pêcheurs et trappeurs, mais aussi m'assurer que la viande qui est récupérée, les gestes qui sont posés sont sains, et ça allait complètement dans ce sens-là. C'était vraiment intéressant. On ne les voit pas, on ne les nomme pas dans le projet de loi, mais on retrace dans certains articles où on peut loger le principe du conducteur de chien de sang.

Et, après le projet pilote, qui sera terminé, avec le ministère, il y en aura un autre, parce qu'en ce moment ils peuvent juste finir la bête... J'ai toujours de la misère avec le mot, hein, je l'ai dit, j'ai de la misère avec le mot «tuer», M. le Président, je trouve ça dur, mais c'est exactement ce qu'ils vont faire. En ce moment, c'est avec une arme blanche. Il y aura probablement un autre projet pilote pour leur permettre d'utiliser une autre arme pour mettre fin à la vie de l'animal de façon plus correcte.

On a revu les amendes. Et le ministre ne l'a pas dit, je vais le dire, parce que c'est tout à son honneur, il a revu les amendes pour les gens qui posaient des gestes inacceptables, mais on a aussi revu les amendes pour ne pas décourager les jeunes d'aller à la chasse et de pratiquer le sport. Donc, un dossard n'aura pas la même amende que quelqu'un qui fait du trappage illégalement. Et c'est tant mieux, parce qu'il faut vraiment prévoir l'aspect où les jeunes découvrent le sport, et on ne veut pas les décourager.

On a beaucoup parlé des Premières Nations. Ma collègue a apporté des points, mon collègue de Jonquière a apporté des points, j'ai fait la même chose, et l'ouverture était là pour bien entendre. Des fois, c'est compliqué, M. le Président, parce qu'ils ont des règles qui leur appartiennent. Alors, on a trouvé un lieu dans la loi où on pouvait loger certains éléments et faire en sorte qu'on puisse les reconnaître dans les droits qu'ils ont et dans les échanges qu'ils ont de nation à nation. Ce n'est pas toujours facile.

• (12 h 30) •

Je vais compléter en vous disant qu'effectivement on a eu deux présidentes, deux femmes de tête et de coeur, parce que, oui, des fois, elles m'ont dit : Ça fait 20 minutes, c'est assez, mais d'autre fois elles ont laissé aller les discussions, ce qui a été fort intéressant. Alors, nous avons eu, et je la remercie, la députée de l'Acadie, chez qui on n'a pas chanté bonne fête parce qu'on avait un peu de retenue, mais qu'on a souligné son anniversaire. Et je dois spécifier que l'autre présidente, la députée d'Argenteuil, a été assise dans les deux sièges. Elle a présidé et, quelquefois, elle était assise dans le siège de la députée ou le député qui accompagne le ministre.

Et, M. le Président, vous le savez probablement plus que moi, la députée d'Argenteuil, elle peut vous éclairer une lanterne pour vous parler de la nature et la faune, qui a fait en sorte qu'elle a été très aidante dans la compréhension de certains gestes. Je vous dis aussi qu'à un moment donné elle ne savait pas si elle pouvait le faire, puis elle a enlevé son masque, puis elle nous a gentiment dit : Ça brûle mes lèvres de pouvoir vous dire quelque chose. Mais on était en suspension, puis personne n'a vu l'information qu'elle nous a donnée, mais ça a toujours été apprécié. Donc, merci, Mme la députée d'Argenteuil, d'avoir contribué, avec votre spécialité, hein? Ce n'est quand même pas rien, là. On en a tous, des spécialités. Vous étiez à la bonne place, au bon moment, pour les bonnes raisons. Donc, ça a été fort intéressant de pouvoir travailler avec vous.

Le ministre a été accompagné pas juste par la députée d'Argenteuil, il était accompagné par Laviolette—Saint-Maurice, le député de Gatineau, le député de Bourget, le député de Beauharnois. Et je vous avoue qu'effectivement à plusieurs reprises on a fait référence au député de Bonaventure, parce qu'il nous avait interpelés presque chacun d'entre nous pour dire : Aïe! n'oublie pas telle affaire. Puis, oui... Puis, si on avait des questions plus spécifiques, il était bien capable de nous répondre par rapport à cette volonté-là de protéger la faune, mais aussi de mettre en valeur la chasse, la pêche et le trappage.

L'équipe du ministre, qui nous a accompagnés, je dois vous avouer, M. le Président, que, quelquefois, en tout cas, à ce moment-ci... Souvent, les équipes sont nouvelles ou ont peu d'expérience pour accompagner un ministre jusqu'à la production d'une commission et des échanges. Alors, quelquefois, un peu comme dit le ministre, ils arrivent avec : On a le meilleur projet de loi puis on n'a pas besoin de le changer. Et ce n'est pas malsain. Ils sont légistes, ils sont dans le ministère, ils sont là depuis plus longtemps que nous plus souvent qu'autrement, puisque tout ce qui est fonctionnaire est plus stable que tout ce qui est politique.

Alors, la sous-ministre, Mme Paquette, qui prenait... précision pour dire «par intérim», je lui ai dit qu'elle était à la bonne place. Donc, un remerciement à la sous-ministre, qui a, malgré quelquefois nos moments où on se confondait dans nos articles, où on était mélangés, a toujours... bien non, elle n'a pas toujours enlevé son masque, parce, que des fois, on oubliait, mais a toujours répondu avec un sourire et patience à nos questions, nous, dans l'opposition, qui, quelquefois, martelaient les mêmes choses puis revenaient à la charge.

Je vous avoue que j'ai eu plaisir à découvrir une personne qui, probablement, est beaucoup plus discrète à l'habitude, et sera probablement rouge, assise à sa chaise, à son bureau, Mme Bergeron, biologiste du ministère, qui nous a fait un peu rêver et qui nous a fait croire qu'investir et de demander aux gens d'investir faisait en sorte que, si je les mettais ensemble, qu'il y avait des possibilités de projets incroyables. Et elle nous a un peu avoué qu'il y avait un rêve en arrière de ça. Donc, Mme Bergeron, je vous souhaite d'aller jusqu'au bout de votre rêve pour pouvoir mettre en application ce fonds et ce renouvellement-là qu'on veut voir de la faune au Québec.

Celui que j'ai étrivé le plus, celui que j'ai vraiment... je vais utiliser le mot «gossé», M. le Président, parce qu'honnêtement j'ai 59 ans et je sais que je peux être gossante — le privilège de vieillir, c'est être capable de se reconnaître — alors, je vous le dis, celui que j'ai le plus gossé est le légiste qui, à la fin, on l'appelait juste Gabriel, parce qu'on l'interpelait tellement qu'on disait «Gabriel» ou «le légiste», mais je salue, de la hauteur que j'ai, le légiste Gabriel Tremblay-Parent. Vous avez été patient. Et, à la fin, un peu comme notre secrétaire de commission et les gens qui nous accompagnaient, on a réussi à le faire rire. Faire rire un légiste, M. le Président, des fois, il faut être fait fort. Mais il a participé et, à la fin, a amené des amendements et fait des gestes pour faire en sorte qu'on s'y retrouvait et qu'on faisait le bon compromis pour pouvoir avancer.

Est-ce que le projet de loi est parfait? Non, M. le Président, le projet de loi, il n'est pas parfait, mais on a essayé, du moins, du côté du Parti libéral, puis je pense que mes collègues aussi, de l'amener jusqu'à un moment où il pouvait être déposé et mis en application pour pouvoir bonifier, améliorer le sport qui est la chasse, la pêche et le trappage.

Je le disais plus tôt, mon collègue était un peu avec moi et m'habitait un peu, je ne peux pas me rasseoir sans vous dire, M. le Président, que quelquefois, quand une personne n'a pas beaucoup d'expérience, c'est plus le fun que quand quelqu'un en a trop. Je vous explique, M. le Président. Le ministre est à son premier mandat, et je n'ai jamais senti, dans son ton, dans son attitude et dans ses réponses, de la méchanceté. Je n'ai jamais senti de la hargne. J'ai toujours compris que, malgré qu'il était d'accord ou pas avec moi, parce que c'est arrivé qu'on n'était pas d'accord, il y avait un échange. Je souhaite à tous les membres de cette Assemblée d'avoir ce privilège, parce que travailler un projet de loi ne devrait pas être ardu. Ça peut être difficile parce que les mots choisis, parce que l'intention, parce que la volonté, mais ça devrait toujours être un moment privilégié à l'extérieur de cette salle, parce que, pendant 45 minutes, on a l'air de se haïr, mais on ne se déteste pas, M. le Président. On travaille ensemble pour faire mieux, pour aller plus loin puis avoir des réponses pour nos concitoyens. Donc, c'est rare que j'ai eu l'occasion de fermer cette Chambre avant l'été, avant la période estivale. Et, M. le Président, on se le rappelle, hein, on ne s'en va pas en vacances, d'autant plus que, là, bientôt, bien, en tout cas nous, lundi, si tout va bien à Laval, on est jaune. On passe d'orange à citron. Donc, on va commencer à revoir notre monde puis se promener dans notre patelin. On ne pourra pas se donner la main puis des câlins, là, mais on va pouvoir voir notre monde.

Alors, puisque c'est la dernière fois que je prends la parole avant l'automne, j'aimerais remercier le ministre en premier lieu de tout le travail qui a été fait, de m'avoir fait découvrir le «jerky» à l'ours. Ça m'a donné un peu plus de «oomph» après. Je me suis dit : Ça doit être le bout de l'ours qui prend le dessus. Mais, bon, je me suis dit : Une chance que ce n'était pas du loup, ça aurait été terrible. Mais ça a été une belle découverte. Et on s'est tournés vers la collègue de Témiscamingue, Rouyn-Noranda, parce que, là, on s'est dit : Ça goûte-tu l'ours? Parce que non seulement c'est une jeune femme qui peut faire de la politique avec une jeune famille, puis être à Québec, puis être dans son comté, mais c'est aussi une femme qui connaît très bien la chasse et qui a déjà eu un ours. Alors, on lui a demandé : Ça goûte-tu l'ours? Et elle nous a dit : Bien, c'est pas mal salé, hein, puis c'est pas mal «jerky», mon affaire.

Je ne peux pas passer sous silence les deux hommes qui m'ont accompagnée de façon constante à toutes les minutes puis à toutes les fois que je prenais mon téléphone, j'ai fait la blague hier, je la fais encore, l'homme qui m'a le plus accompagnée et j'ai le moins vu de toute la journée, Marc-Antoine Rioux, qui était assis en arrière de moi en commission et qui m'écrivait pour être sûr que je reste dans ma réflexion puis dans ma façon de penser; Guy Bourgeois, qui dès le départ m'a accompagnée.

M. le Président, avant de m'asseoir puis de vous souhaiter bonnes vacances, je vais dire qu'à aucun moment je n'ai voulu mettre en opposition la faune et la foresterie, à aucun moment je n'ai voulu mettre en compétition le monde de la foresterie et le monde qui protège la faune. Pourquoi? Parce qu'un a besoin de l'autre, et, de ce fait, on devrait avoir un regard qui se porte comme ça. Si je protège partout de la mauvaise façon et parce que je suis intensément imprégné de la protection, je risque de faire mourir des villages. Et, dans le village, bien, c'est sûr que l'homme n'est pas une espèce menacée et vulnérable, mais une famille qui se retrouve, dans un moment, menacée et vulnérable, ça revient au Québec de s'en occuper. Alors, je vous le dis, je ne veux pas mettre en compétition.

• (12 h 40) •

Je prends encore quelques minutes, M. le Président, pour souligner les gens des pourvoiries. Les gens des pourvoiries ont eu une difficulté extraordinaire à passer et continuer à passer à travers le temps qu'on a en ce moment. Pourquoi? Parce que certaines d'entre elles accueillent des gens d'Europe, accueillent des gens de l'extérieur. Certaines d'entre elles sont situées dans un milieu de vie qui s'appelle l'Outaouais et ont été prises un peu, beaucoup en otages quand il y a eu la mésaventure dans le parc de La Vérendrye. Et certains d'entre eux, en ce moment, ont de la difficulté à communiquer avec leur famille parce que leur famille pense qu'ils veulent leur demander encore de l'argent pour être capables de survivre. J'ai interpelé le ministre en caméra et hors caméra. Il a été très attentif. Il m'a dit qu'il ferait le suivi, et je lui fais confiance. De toute façon, on sera de retour à l'automne. Si jamais ça ne marche pas, je vais revenir à l'automne pour gosser. Mais, ceci dit, je leur souhaite un été plus favorable. Je leur souhaite de voir des Québécois arriver et utiliser les installations puis faire en sorte que les coffres, tranquillement, reviennent à leur place, parce qu'il va falloir éventuellement améliorer les bâtiments, ouvrir des chemins et avoir des embarcations pour aller sur l'eau.

Tenez bon. J'ose vous dire : J'y crois. Je pense que le ministre va vous donner un petit coup de fil, je pense qu'il va se passer quelque chose puis j'y crois. Alors, tenez bon. On va régler le... le ministère va régler le dossier avec vous. Puis peut-être qu'on aura la chance de se reparler pour se dire comment ça va mieux, maintenant.

M. le Président, chers collègues, je vous souhaite un été... Je ne vous dirai pas «rempli de soleil», parce que, la SOPFEU, il va falloir qu'elle éteigne les feux, si jamais on n'a pas de pluie. Donc, je nous souhaite un équilibre entre la pluie et le soleil. Je nous souhaite un retour dans nos familles qui va faire en sorte qu'on va pouvoir souffler un peu. Je vous souhaite moins d'écrans d'ordinateur, moins de COVID, puis je nous souhaite de pouvoir éventuellement laisser tomber le masque pour pouvoir se faire des sourires, parce qu'en ce moment ce ne sont que nos yeux qui signifient qu'on sourit.

M. le Président, je vous souhaite un bel été. J'espère que vous allez en profiter et que vous allez nous revenir au mois d'août en forme, en santé. Cette année, j'ai compris ce que ça voulait dire, en forme et en santé. Chers collègues, bon été.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Ça me fait grand plaisir aujourd'hui de prendre la parole, là, à la toute fin de l'étape du projet de loi n° 88, un projet de loi pour lequel j'ai eu également beaucoup de plaisir à travailler. Je pense que, depuis mon entrée en poste, ça a été un des projets de loi qui nous occupés le plus longuement. Puis aussi avec la présence, là, du ministre, qui en était aussi à son premier projet de loi, c'était intéressant de voir... j'avais l'impression d'avoir quand même beaucoup d'ouverture, beaucoup d'écoute. Puis la collègue des Mille-Îles l'a bien dit, on était vraiment dans une belle grande discussion ouverte qui s'est... qui a débuté... du début à la fin.

Il y a eu des petits moments où on a... je ne dirais pas que le ton a levé, mais plus... pas plus corsé, mais où on est peut-être allés un petit peu dans le prêtage d'intentions, mais pas assez pour que je lève un flag, puis que finalement on s'est rendu compte qu'au fil et à mesure des discussions chaque mot était pertinent parce qu'on arrivait finalement à vouloir essayer de trouver un terrain d'entente, puis il y a eu des propositions de part et d'autre. Ça a été vraiment apprécié et bien retenu, puis on n'était pas juste là pour aller chercher des clips médiatiques, comme le collègue a voulu insinuer à un certain moment.

Je dirais que ce projet de loi, pour moi, couvrait vraiment deux grands sujets qui sont évidemment connexes, mais qui n'avaient pas 100 % les mêmes objectifs. Je m'explique. Beaucoup d'articles qui concernaient vraiment la chasse, la pêche, la trappe, l'encadrement de ces activités-là, et je pense qu'on a tous mené les discussions avec le même objectif, c'est-à-dire de rendre ces activités-là les plus respectueuses, j'ai envie de dire, de s'assurer qu'en aucun cas on va gaspiller un gibier qui va avoir été abattu.

Puis, même si, bon, la collègue des Mille-Îles l'a un peu souligné, là, je ne suis pas une grande, grande chasseuse, là, je suis toujours un petit peu gênée quand on me donne cette étiquette-là, mais, oui, je vais à la chasse, un peu moins dernièrement, avec les jeunes enfants, puis avec la politique, mais c'est une activité que j'apprécie. Je pense qu'une des meilleures viandes qu'on peut manger, c'est celle qui est sauvage, qui n'est pas condamnée, qui est biologique, hein? Il ne peut pas avoir une viande plus saine que celle-là. Les fois où j'ai abattu un gibier, ça ne s'est jamais fait... Comment je dirais? C'est un sentiment qui est très partagé, autant la peine, autant l'espèce de fierté, un peu, mais c'est très ambigu comme sentiment. Puis il y a des chasseurs chevronnés chez nous qui me disent la même affaire. Quand ils abattent leur animal, première affaire qu'ils font, ils arrivent à côté puis ils pleurent, là. Tu sais, le geste de tuer, il n'est pas... ce n'est pas ça qui est le plus satisfaisant, là. Bien sûr, de consommer la viande par après, de préparer l'expédition, il y a quelque chose de vraiment thrillant à ça, mais le moment de l'abattage, ce n'est pas le moment qui est le plus prisé, là. Donc, il y avait vraiment beaucoup de dispositions qui concernaient ça.

Je salue encore une fois, là, l'ouverture du ministre à, par exemple, s'assurer qu'on puisse encore boire une bière quand on va à la chasse. Je pense que c'était quelque chose qui titillait beaucoup les gens. Puis je peux comprendre, là, quand on prend une pause sur l'heure du dîner, de pouvoir prendre une bière de microbrasserie, idéalement, bien, c'est apprécié. Tout l'aspect conducteur de chiens de sang, c'étaient des nouvelles dispositions qui étaient amenées dans le projet de loi, puis je pense que, même... on a eu la discussion. Moi, il y a beaucoup de choses qui restent à déterminer par règlement, mais j'ai senti que le ministre avait de l'ouverture à peut-être aller plus loin que ce qu'il avait pensé au départ en intégrant les conducteurs de chiens de sang dans le projet de loi vraiment pour s'assurer que le gibier qui a été abattu souffre le moins longtemps possible puis qu'on puisse abréger ses souffrances avec... en comptant sur l'expertise qui se déploie de plus en plus des conducteurs de chiens de sang.

Vous savez, M. le Président, moi, ça m'interpelle particulièrement parce que, la première année que je suis allée à la chasse à l'ours, ça a bien été. Mon ours, il a été mort sur le champ, ça n'a pas duré. Il a été bien abattu, entre guillemets. Mais, la deuxième année, je l'ai manqué, je pense. Puis, si j'avais pu compter sur l'expertise d'un chien de sang, probablement que j'aurais retrouvé ma bête puis que j'aurais su qu'est-ce qui était arrivé. Ça m'a tellement perturbée, M. le Président, que je ne suis plus retournée à la chasse à l'ours depuis ce temps-là.

Parlant d'ours, on a réussi à «désoursiriser» un article du projet de loi où on gardait comme une espèce de statut particulier pour la chair de l'ours. Lorsqu'on dit qu'on ne veut pas... nul ne peut négliger ou abandonner la chair d'un gibier abattu, bien, il y avait comme une exception pour l'ours. Puis on se posait la question : Mais pourquoi? Puis finalement on a réussi à «désoursiriser» cet article-là. Donc, ça, c'est bienvenu aussi. Il y a eu du travail qui a été fait aussi sur les amendes. Ça, c'est... ça a été grandement apprécié.

Donc, je vous dirais, là, pour tous ces articles-là, je veux dire, nous, on était bien d'accord. Je pense que ça allait dans le bon sens. Moi, je pense que les activités de chasse, de pêche, de trappage, c'est une économie, bien sûr, pour nos régions, mais c'est aussi une façon de maintenir un lien entre l'humain et la nature, et, au jour d'aujourd'hui, ce lien-là, il est extrêmement précieux dans un contexte de lutte aux changements climatiques, dans un contexte où on veut préserver l'intégrité de notre territoire. Moi, je dis souvent : On aime ce qu'on protège, on protège ce qu'on connaît. Bien, la chasse, la pêche, la trappe, c'est une façon pour nous de se reconnecter avec notre territoire, d'en prendre soin, puis tout le monde a avantage, surtout les chasseurs, les pêcheurs, à ce qu'on préserve notre environnement, parce que cette activité-là, éventuellement, pourrait... appelée à ne plus avoir lieu comme on l'a connue parce qu'il y a trop de bouleversements. Puis les chasseurs, les pêcheurs, les trappeurs, pour en côtoyer énormément dans mon comté, c'est des gens qui adorent la forêt, qui adorent la nature. C'est un ressourcement qui est extrêmement important. Tu sais, au Témiscamingue, là, n'essayez pas de trouver un plombier ou trouver un professionnel dans le temps de la chasse, là, oubliez ça, là. Tout le monde est dans le bois. On a le Rendez-vous du chasseur à la radio. Tu sais, il y a vraiment une messe, là, importante à l'automne. Donc, je pense que le projet de loi, là, vient répondre à ces préoccupations-là et je salue le ministre d'être allé de l'avant avec ça.

• (12 h 50) •

L'autre volet du projet de loi concerne peut-être davantage toute la question plus de la conservation au sens plus... peut-être plus strict, là, puis, tu sais, là, moi, je vous dis comment je l'interprète, puis de conserver la faune qui a moins de valeur économique, si on veut, dans le sens où elle ne peut pas être chassée, prélevée, piégée, etc., donc on n'en retire pas nécessairement un bénéfice un peu à court terme ou très concret. On est vraiment dans... tu sais, davantage dans de la conservation pour des valeurs plus intrinsèques, pour préserver l'espèce pour ce qu'elle est en tant que telle puis non pour ce qu'elle pourrait nous donner ou nous apporter. Et, je vous dirais, moi, je suis allée surtout, dans l'étude détaillée, là où j'avais des... plus des batailles à mener ou, des fois, plus de... aller chercher plus de compréhension, mais il y a deux grandes batailles qu'on a menées puis qui, à ce jour, me laissent encore... la collègue parlait de certains inconforts. Bien, c'est peut-être un inconfort plus, un inconfort plus qui va nous amener à voter contre le projet de loi parce que... Puis, tu sais, si on avait pu le scinder en deux, je pense que ça aurait été ma meilleure option, mais il aurait fallu le faire trop tôt, puis, bon, je commence, M. le Président, ça fait que j'apprends.

Mais, pour le volet conservation stricte, j'ai vraiment des préoccupations qui demeurent puis je vais vous en parler de manière plus précise, notamment quand on parle des refuges fauniques. On veut établir des refuges fauniques pour, tu sais, garantir que des espèces ont des portions de territoire qui leur sont vraiment dédiées pour qu'elles puissent s'épanouir, grandir, se reproduire, etc. Donc, c'est vraiment des refuges, hein, quand on parle d'un refuge, c'est un endroit où on est 100 % en sécurité, où notre intégrité n'est pas menacée. Et, dans le projet de loi, c'était bien dit : «Nul ne peut, dans un refuge faunique ou dans un territoire mis en réserve en vue d'y établir un refuge faunique, réaliser les activités suivantes.» On a parlé de foresterie, on a parlé de mines, on a parlé des hydrocarbures, des oléoducs, des gazoducs, du transport d'électricité, mais on parle aussi de celles qui sont... «...à l'exception de celles prévues par le règlement.»

Puis ça, c'est toujours difficile pour nous, je pense, du côté des banquettes de l'opposition, quand le gouvernement se garde une porte ouverte, puis on peut comprendre qu'on garde une porte ouverte, mais une porte ouverte où on va dire... où on va établir ça sous forme de règlement, mais nous, on n'a pas accès aux échanges qui vont mener aux décisions qui seront prises, on n'a plus notre pouvoir d'influence pour venir avoir une influence, là, sur ce qui va être défini dans ce règlement-là. Donc, on est un peu dans... tu sais, dans de l'hypothèse.

Puis, moi, ça me rendait... ça nous rendait relativement inconfortables parce que les autres activités qui sont susceptibles de nuire à la conservation de la faune ou de son habitat, bien, ça pourrait être une construction de route, ça pourrait être du développement domiciliaire ou immobilier. On vit une crise du logement importante au Québec en ce moment. Ça fait que, là, à un moment donné, quand tu te retrouves au pied du mur puis que, tu sais, tu as beaucoup de... tu as de la pression, tu as besoin de loger des gens, puis là tu es à proximité, tu sais, il y a une zone qui est protégée, c'est un refuge faunique pour une espèce x, mais là il faut loger du monde. Ça fait que, tu sais, à un moment donné, jusqu'où ça va aller?

Donc, ces préoccupations-là, elles n'ont pas été entièrement répondues. Le ministre a quand même fait une proposition d'amendement, a rappelé l'esprit de l'article en ajoutant : Si c'est conciliable avec l'objectif d'un refuge faunique prévu à l'article 122. Ce à quoi j'ai rappelé ce qu'on fait avec le territoire agricole. Puis j'ai quand même envie de vous faire le parallèle, ce matin... bien, cet après-midi, ce midi, parce que c'est quand même important, hein, l'esprit de la Loi sur la protection du territoire agricole, des activités agricoles, il est clair, puis on veut protéger le territoire agricole, s'assurer de la pérennité d'une base territoriale pour la pratique de l'agriculture, favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités des entreprises agricoles dans les zones agricoles dont il prévoit l'établissement.

Mais on se rappellera, M. le Président, qu'au cours des cinq dernières années c'est 14 000 hectares de terres qui ont été utilisés à d'autres fins que l'agriculture. Ça, c'est 28 000 terrains de football. Encore récemment, il y a des terres agricoles qui ont été dézonées pour installer des serveurs informatiques de Google à Beauharnois, en Montérégie. On a aussi sacrifié 25 hectares des meilleures terres par décret pour autoriser la construction de l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges en Montérégie. Je comprends que, des fois, on a des impératifs. Construire un hôpital, il y a-tu quelqu'un qui va être contre ça? Mais là on le fait sur des terres agricoles, dans la plaine du Saint-Laurent, parmi les meilleures terres agricoles du Québec. Puis les terres agricoles servent aussi à nous nourrir.

Alors, malgré qu'on a beau mettre tous les garde-fous qu'on veut, si on veut, là, dans notre loi, reste qu'à un moment donné, bien, il y a d'autres impératifs qui viennent, puis qui arrivent, puis qui fait en sorte que, finalement, l'esprit de ce qu'on voulait protéger, bien, on passe par-dessus ça. Donc, moi, j'ai des craintes, dans un contexte aussi où le monde, en ce moment, vit des importants bouleversements avec les changements climatiques, il y a un effondrement de la biodiversité qui est de plus en plus fort. Alors, à un moment donné, il faut poser des gestes forts aussi pour s'assurer que l'intégrité de notre territoire, de nos espèces ne soit pas menacée. Et je n'ai pas l'impression qu'on y est arrivé dans ces articles-là, où on touchait ces dispositions-là.

L'autre, aspect où on a mené une bataille aussi, c'est sur la question de compenser financièrement la destruction des habitats fauniques. La collègue de Mille-Îles en a parlé aussi. On n'est pas arrivé, je trouve, suffisamment à tracer une ligne infranchissable pour s'assurer qu'entre autres nos espèces menacées vulnérables soient protégées en dehors de tout. Puis nos espèces menacées vulnérables, là, quand on est rendu à leur donner ce statut-là, c'est qu'il n'y en a pas, de deuxième chance. Alors, si on autorise la destruction de leur habitat puis qu'on marchande... en plus, on marchandise cette destruction-là, je trouve qu'il y a là une pente glissante, qui est vraiment préoccupante, parce que ces espèces-là, comme dit la collègue... Elle parle de ses petits-enfants. Moi, je peux vous parler de mes enfants. Je ne veux pas que le caribou forestier, ça reste juste une image dans un livre ou dans un cahier à colorier. On a plusieurs espèces, sur le territoire, qui sont menacées, qui sont vulnérables, et on ne veut pas que ça devienne un simple souvenir. Puis ces espèces-là, elles ont leur rôle à jouer dans la chaîne de la biodiversité au Québec, et, à un moment donné, il faut être capable de dire : Non, on va les protéger, on va protéger leur habitat. On ne peut plus... on ne peut pas aller plus loin, on ne peut pas mettre de pression supplémentaire sur ces espèces-là. Et cette ligne-là, on n'a pas réussi à la tracer.

On a parlé de gradation aussi des... Comment je vous dirais? Quand on choisit de détruire un habitat, je comprends, là, qu'il y a toute une série d'actions qui vont être faites en amont de ça, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a certains moments où on va en arriver là. Puis on n'a pas réussi non plus, puis probablement que ça va... On m'a dit : Ça va être déterminé dans le règlement, tu sais, on va le prendre en considération, mais d'avoir une espèce de gradation de moments où on peut... ce serait plus acceptable, et là je vous le dis vraiment entre guillemets, de porter atteinte à un habitat versus un autre. Si c'est d'élargir une route pour améliorer la sécurité de cette route-là, à mon avis, on n'est pas dans le même ordre que de faire une mine à ciel ouvert pour aller chercher un métal x.

Donc, je trouvais qu'on... il manquait de balises pour que je sois 100 % confortable avec ce qui était écrit dans le projet de loi. Puis je veux remettre ça vraiment dans un contexte peut-être plus grand, plus macro, où en ce moment on vit une crise environnementale qui est importante, et c'est ça qui est un peu notre «guideline» pour faire en sorte qu'aujourd'hui on prend la décision de voter contre le projet de loi, pour ces dispositions-là où je trouve qu'on ne va pas assez loin dans la protection de l'habitat.

Mais, pour tout ce qui est avant, qui touche les chasseurs, les pêcheurs, la trappe, ça va, là, on est sur la même longueur d'onde. Puis on a eu des beaux échanges, je pense qu'on a pu bonifier le projet de loi. Mais il manquait une petite coche pour qu'on soit 100 % confortables. Puis, quand on fait la balance des inconvénients, bien, c'est là qu'on y arrive.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée, je dois vous interrompre parce qu'il est 13 heures. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (13 heures) •

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Si vous le permettez, je demanderais le consentement pour poursuivre, étant donné que nous sommes à quelques minutes de l'adoption finale, si le consentement des autres... des oppositions.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : M. le Président, on va donner notre consentement pour terminer le débat sur le projet de loi n° 88.

Le Vice-Président (M. Picard) : Parfait. Donc, vous pouvez poursuivre, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : ...j'achevais, j'étais vraiment rendue à la fin. Je pense que... Comme la collègue l'a fait, là, beaucoup de remerciements. Mais, honnêtement, malgré qu'on ne soit pas 100 % d'accord tout le temps, j'ai vraiment apprécié l'exercice. J'ai apprécié échanger avec mon collègue. J'ai apprécié apprendre à connaître les autres parlementaires aussi, qu'on côtoie quotidiennement, peut-être moins dans la dernière année et demie, mais vraiment j'ai été très impressionnée par la qualité des interventions de ma collègue députée de Mille-Îles, qui a dit... bon, qui était peut-être moins confortable, moins connaissante, là, des enjeux qui touchent plus la chasse, la pêche, mais j'ai trouvé qu'elle a fait des excellentes interventions, qui avaient toujours un ton très constructif aussi, les autres collègues, le député de Jonquière, qui... le bout qu'il a fait avec nous, ça a été intéressant, le collègue de Bonaventure aussi, la collègue d'Argenteuil, donc... et l'équipe du ministre aussi, là, qui ont bien répondu à nos questions. Puis, je vous dirais, ce n'est pas toujours facile, hein, quand on commence, là, à étudier des projets de loi, ça peut être assez costaud, d'être capable de se retrouver. Beaucoup de patience autour de la table, là, pour nous assurer qu'on soit au bon endroit, qu'on suit de la bonne façon.

Donc, j'ai bien apprécié l'exercice, là, en tant que tel, puis j'ai bien hâte de reprendre du collier à l'automne pour poursuivre, là, sur d'autres projets de loi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?