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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
99

Loi modifiant principalement la Loi sur les produits alimentaires

Public du gouvernement Sanction
593

Loi modifiant l’âge requis pour posséder la qualité d’électeur (PDF, 111 Ko) 

Public de député Présentation
694

Loi encadrant la nomination de certains titulaires d’un emploi supérieur (PDF, 155 Ko) 

Public de député Présentation
893

Loi facilitant la mise en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois (PDF, 166 Ko) 

Public de député Présentation