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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2020-2021 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)  2623-20210610 Rapport annuel
2021-06-10 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine L’extrait d’une pétition, signée par 18 573 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pénurie de places en services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 65 Ko)  2625-20210610 Extrait de pétition
2021-06-10 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 113 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise sur pied d’une clinique post-COVID dans la capitale nationale (PDF, 121 Ko)  2626-20210610 Extrait de pétition
2021-06-10 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 330 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration d’une loi sur les Chartes de prix neutres pour les salons de coiffure (PDF, 121 Ko)  2627-20210610 Extrait de pétition
2021-06-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 271 parents d’élèves fréquentant l’école Saint-Donat à Montréal, concernant la suspension des fonctions et des pouvoirs du conseil d’établissement de l’école Saint-Donat (PDF, 72 Ko)  2628-20210610 Extrait de pétition
2021-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de l’Enseignement supérieur (PDF, 607 Ko)  2622-20210610 Autres
2021-06-10 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel d'activité 2020 de la Direction générale de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (PDF, 3 Mo)  2624-20210610 Rapport annuel