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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 26 mai 2021

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement L’Entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation (PDF, 2 Mo)  2563-20210526 Autres
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 4 Mo)  2564-20210526 Rapport annuel
2021-05-26 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 3 Mo)  2565-20210526 Rapport annuel
2021-05-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 86, Loi concernant la dévolution de la couronne (PDF, 866 Ko)  2566-20210526 Rapport de commissions
2021-05-26 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko)  2567-20210526 Extrait de pétition
2021-05-26 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 253 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une troisième école primaire et secondaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 32 Ko)  2568-20210526 Extrait de pétition