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Documents déposés le mardi 1 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale de police (PDF, 10 Mo)  2124-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 4 Mo)  2125-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2020-2025 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 17 Mo)  2128-20201201 Plan stratégique
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 177 concernant l’abolition de l’examen pratique de tir à l’arc, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 octobre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue); (PDF, 104 Ko)  2130-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 178 concernant la répartition des investissements dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 50 Ko)  2131-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 180 concernant la situation forestière dans les régions des Laurentides et de l’Outaouais à la suite de la fermeture de l’usine Fortress à Thurso, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 115 Ko)  2132-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 181 concernant la prévisibilité de la planification forestière par rapport à la reprise économique, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 135 Ko)  2133-20201201 Réponses aux questions écrites
2020-12-01 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2019-2020 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 4 Mo)  2134-20201201 Rapport d'activités
2020-12-01 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 992 Ko)  2135-20201201 Rapport de commissions
2020-12-01 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information (PDF, 5 Mo)  2136-20201201 Rapport de commissions
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 7 Mo)  2126-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 8 Mo)  2127-20201201 Rapport annuel
2020-12-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 2 Mo)  2129-20201201 Rapport annuel
 

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