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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-26 Arcand, Pierre, Député de Mont-Royal–Outremont L’extrait d’une pétition, signée par 1 235 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal (PDF, 53 Ko)  2117-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 369 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 55 Ko)  2119-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 LeBel, Harold, Député de Rimouski L'extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution de couvre-visages pour les personnes en situation de pauvreté (PDF, 458 Ko)  2120-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Lévesque, Sylvain, Whip adjoint du gouvernement L'extrait d'une pétition, signée par 2 353 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît (PDF, 1 Mo)  2121-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Lévesque, Sylvain, Whip adjoint du gouvernement L'extrait d'une pétition concernant le maintien des services d’accouchement, de pédiatrie et de gynécologie du Centre hospitalier du Suroît, signée par 5 366 citoyens et citoyennes du Québec (PDF, 596 Ko)  2122-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 972 Ko)  2116-20201126 Rapport de commissions
2020-11-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport de mise en oeuvre 2015-2020 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (novembre 2020) (PDF, 1 021 Ko)  2115-20201126 Autres
2020-11-26 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 7 538 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’un programme de couverture publique universelle de la psychothérapie (versions française et anglaise) (PDF, 595 Ko)  2118-20201126 Extrait de pétition
2020-11-26 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard Copie d’un article du quotidien La Voix de l’Est, en date du 25 novembre 2020, intitulé : Fin des dépistages massifs du personnel de la santé en Estrie (PDF, 265 Ko)  2123-20201126 Autres