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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 12 novembre 2020

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
214

Loi concernant la Ville de Sutton (PDF, 106 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
215

Loi concernant la Municipalité de Nominingue (PDF, 107 ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
218

Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

D'intérêt privé Sanction
491

Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (PDF, 120 ko) 

Public de député Présentation Commenter