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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 214 Loi concernant la Ville de Sutton. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 359 ko)  2082-20201112 Rapport du directeur de la législation
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215 Loi concernant la Municipalité de Nominingue. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 360 ko)  2083-20201112 Rapport du directeur de la législation
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 218 Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 359 ko)  2084-20201112 Rapport du directeur de la législation
2020-11-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le bilan de la mise en oeuvre des maternelles 4 ans 2019-2020 (PDF, 1 015 ko)  2085-20201112 Autres
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 novembre 2020, que lui a adressée M. Larbi El Hadj Ali, l’ambassadeur d’Algérie au Canada, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 5 novembre 2020, concernant le climat de répression dans lequel s’est déroulé le référendum sur la constitution de l’Algérie le 1er novembre 2020 (PDF, 4 Mo)  2086-20201112 Autres
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 72, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (PDF, 1 018 ko)  2087-20201112 Rapport de commissions
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route (PDF, 932 ko)  2088-20201112 Rapport de commissions
2020-11-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 1 007 ko)  2089-20201112 Rapport de commissions
2020-11-12 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 1 713 citoyens et citoyennes du Québec concernant une réforme du système de soutien aux personnes âgées, handicapées et aux proches aidants (PDF, 60 ko)  2090-20201112 Extrait de pétition
2020-11-12 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation Copie de trois lettres, adressées aux directrices générales et aux directeurs généraux des centres de services scolaires, des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés, concernant une demande afin de faire un état des lieux de la qualité de l’air et des systèmes de ventilation; la première, en date du 29 juin 2020, par M. Alain Boisvert, directeur général des infrastructures au Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur; la deuxième, en date du 21 août 2020, par M. Eric Blackburn, sous-ministre au ministère de l’Éducation; la troisième, en date du 28 septembre 2020, par M. Roberge, ministre de l’Éducation, et Mme Charest, ministre déléguée à l’Éducation et responsable de la Condition féminine (PDF, 377 ko)  2091-20201112 Autres