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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 165 concernant l’assistance sociale pour les personnes vivant en couple ou en colocation, inscrite au Feuilleton et préavis du 15 septembre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 174 ko)  2065-20201105 Réponses aux questions écrites
2020-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 172 concernant le déménagement du Salon de jeux de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 septembre par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 92 ko)  2066-20201105 Réponses aux questions écrites
2020-11-05 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin La copie d’un document de la Direction régionale de santé publique de Montréal intitulé Recommandations pour ajuster les mesures du palier rouge à Montréal : contrôler la transmission de la COVID-19 et prendre en compte les effets collatéraux (PDF, 631 ko)  2067-20201105 Autres