Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 4 novembre 2020

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 4 novembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-11-04 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne (PDF, 1 Mo)  2062-20201104 Rapport de commissions
2020-11-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (PDF, 931 ko)  2063-20201104 Rapport de commissions
2020-11-04 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 3 545 citoyens et citoyennes du Québec, concernant implantation d’une Maison des aînés à Rémigny (PDF, 94 ko)  2064-20201104 Extrait de pétition