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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 216 Loi modifiant la Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 376 ko)  1998-20201021 Rapport du directeur de la législation
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 25 Mo)  1999-20201021 Rapport annuel
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 10 Mo)  2000-20201021 Rapport annuel
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  2001-20201021 Rapport annuel
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) concernant l’élargissement de la couverture de la RAMQ pour les traitements et services offerts aux enfants handicapés (PDF, 343 ko)  2002-20201021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-21 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 septembre 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques (PDF, 224 ko)  2003-20201021 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  2005-20201021 Rapport de commissions
2020-10-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (PDF, 2 Mo)  2004-20201021 Rapport de commissions