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Documents déposés le mardi 6 octobre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile (PDF, 101 Ko)  1877-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant les négociations relatives aux conditions d’emploi du personnel de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 53 Ko)  1880-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Tremblay (Dubuc) concernant l’interdiction de la vente commerciale d’animaux sur les sites d’annonces classées (PDF, 60 Ko)  1881-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la révision de la législation sur l’administration des régimes de retraite (PDF, 88 Ko)  1882-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Reid (Beauharnois) concernant la révision des critères d’exonération du Programme de contribution financière des adultes hébergés (PDF, 119 Ko)  1883-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) concernant le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d’un ordre professionnel en lien avec le domaine de la santé (PDF, 85 Ko)  1884-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’adoption d’une politique d’aménagement du territoire (PDF, 75 Ko)  1885-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant la tenue d’un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 64 Ko)  1886-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant le renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 177 Ko)  1887-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 78 Ko)  1888-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la tenue d’un référendum sur la volonté du peuple québécois de conserver le lien qui l’unit à la Couronne britannique (PDF, 53 Ko)  1878-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la pénurie de places en garderie (PDF, 106 Ko)  1889-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 mai 2020 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’encadrement de l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 43 Ko)  1890-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 108 Ko)  1891-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mai 2020 par M. LeBel (Rimouski) concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital de Rimouski (PDF, 108 Ko)  1892-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Lemieux (Saint-Jean) concernant l’amélioration de la sécurité des animaux d’élevage et des installations agricoles (PDF, 62 Ko)  1894-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant la sauvegarde de la forêt du sentier longeant l’avenue des Bois à Sainte-Dorothée, Laval (PDF, 87 Ko)  1895-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2020 par Mme Labrie (Sherbrooke) concernant l’exemption de rappel au travail pour les membres du personnel des milieux scolaires et de garde âgés de soixante à soixante-neuf ans pour le reste de l’année scolaire 2019-2020 (PDF, 63 Ko)  1896-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant le soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l’âge de 18 ans (PDF, 105 Ko)  1897-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 7 octobre 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 80 Ko)  1898-20201006 Autres
2020-10-06 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 620 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le projet d’expansion du dépotoir de Sainte-Sophie (PDF, 129 Ko)  1899-20201006 Extrait de pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mai 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le maintien des primes et budgets pour le personnel œuvrant dans le secteur public (PDF, 53 Ko)  1879-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) concernant l’autonomie alimentaire et l’élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 184 Ko)  1893-20201006 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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