(Treize
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous débutons
les affaires courantes à la rubrique de déclarations de députés. Et je cède la
parole à M. le député de Vachon.
Féliciter le policier Lionel
Bourdon pour ses 55 ans de carrière
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, le sergent Lionel Bourdon célèbre 55 années
de service au sein du Service de police de l'agglomération de Longueuil.
Vous
avez bien entendu, Mme la Présidente, j'ai dit 55 ans de service, ce qui fait de
lui le policier avec la plus longue carrière au Canada. C'est un record.
Alors, on le félicite.
Imaginez un instant
comment son métier a évolué depuis son entrée au service, le 9 juin 1965,
comme policier à la ville de Jacques-Cartier. À l'époque, son uniforme, c'était un brassard et une cravate. N'allez
pas penser qu'à l'âge de 75 ans
il a des tâches administratives. Il
est toujours opérationnel, toujours sur la route, à part présentement, en
période de COVID. Il a dû rester à la
maison. Et, d'ailleurs, il déclasse encore plusieurs de ses collègues toujours
plus jeunes en tir, en conduite
automobile. Alors, on me dit que c'est un chauffeur redoutable. Selon ses
collègues, ce qui le distingue le plus, Lionel, c'est sa joie de vivre,
sa motivation au travail et sa grande générosité. Il est présentement
superviseur de l'escouade de la circulation. Il a déjà été enquêteur au long de
sa longue et prolifique carrière.
C'est
pourquoi je voulais souligner l'admirable carrière de cet homme et remercier,
au nom de tous les citoyens de Longueuil, le sergent Lionel Bourdon.
Merci, félicitations!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage aux citoyens, aux
bénévoles et au personnel de la
santé de la circonscription de Bourassa-Sauvé pour leur
contribution lors de la lutte contre la COVID-19
Mme Paule Robitaille
Mme Robitaille :
Merci, Mme la Présidente. La pandémie de COVID-19 a frappé mon comté de
Bourassa-Sauvé comme nulle autre part ailleurs au Québec. Aujourd'hui,
je tiens à rendre hommage à mes citoyens.
Durant ces mois,
plusieurs d'entre eux, plusieurs d'entre elles sont tombés et tombent toujours
au combat. Certains ont été très malades,
d'autres ont perdu leur emploi. Devant l'urgence, nos citoyens sont restés unis
avec diligence et discipline, et
l'entraide a pris toute la place. À l'action soutenue par nos organismes
communautaires, des centaines de bénévoles sont venus prêter main-forte.
Chez nous, plusieurs
n'ont pas le luxe du travail à domicile ni la tranquillité d'esprit d'une
citoyenneté canadienne. Parmi eux, des
travailleurs essentiels, des travailleurs de la santé, des anges gardiens qui,
au péril de leur vie, ont pris et
prennent encore soin de nos aînés. Certains en ont payé de leur vie. Sur un
autre front, la survie de nos commerces ne sera pas facile, mais les
Nord-Montréalais s'accrocheront.
À
tous mes citoyens, en ces temps difficiles, sachez que je serai toujours là
pour vous. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.
Souligner la mise en oeuvre du
plan de déconfinement
de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
M. Louis Lemieux
M. Lemieux :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Québec, comme le reste de la planète, vit
avec et au rythme de la pandémie. On en est rendus à l'étape d'un déconfinement
graduel, qui se déroule bien et qu'on apprend tous à apprivoiser.
Mais personne ne sait
vraiment ce qui nous attend, en commençant par ce qu'il est convenu d'appeler
une deuxième vague de propagation du virus cet automne. Donc, il nous faut nous
souvenir qu'il faut être prudents en retrouvant notre liberté surveillée, comme le dit
si bien le Dr Arruda, et, en même temps, nous préparer pour le pire, en
espérant pour le mieux.
C'est
pourquoi je veux saluer en cette Chambre la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu,
qui se prépare à déployer un plan de
déconfinement pour offrir un été de vie riche en expériences positives en
adaptant son centre-ville avec des initiatives comme la gratuité du transport collectif, l'accès citoyen à l'espace
public avec des activités culturelles, et de la place, avec évidemment
la distanciation physique, pour les commerçants et les restaurateurs du
Vieux-Saint-Jean.
Mme la Présidente, je suis fier de voir Saint-Jean
et mes concitoyens s'adapter.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la
députée de Hull, la
parole est à vous.
Remercier le personnel de la santé et les bénévoles de la
circonscription de Hull pour leurs efforts
dans la lutte contre la COVID-19
Mme Maryse Gaudreault
Mme Gaudreault : Merci, Mme
la Présidente. Alors, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage aux nombreux anges gardiens qui doivent
quotidiennement surmonter la peur qui les habite pour prodiguer soins et
compassion dans les établissements de santé du comté de Hull. Je leur
dis un énorme merci et je leur voue une admiration sans borne.
Mes pensées
vont aussi vers toutes les personnes qui ont perdu un être cher et qui n'ont
pas pu les accompagner lors du départ pour le grand voyage.
Je partage aussi la peine des proches et des
collègues de travail des deux préposés aux bénéficiaires du CHSLD Lionel-Émond
qui sont récemment décédés. Ils ne doivent jamais être oubliés.
Cette crise sanitaire nous a aussi révélé
l'ampleur du dévouement des personnes qui oeuvrent au sein de nos organismes en
itinérance et banques alimentaires. Vous avez été extraordinaires.
Enfin, je
remercie la population du comté de
Hull, qui a dû faire d'énormes sacrifices en s'abstenant de côtoyer famille, amis et collègues de travail. Je les
remercie et je les invite à continuer à respecter les consignes, car c'est
ensemble que nous pourrons enrayer ce virus. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée
d'Abitibi-Ouest.
Rendre hommage à M. Stephan Lavoie, ex-maire de Preissac
Mme Suzanne Blais
Mme Blais
(Abitibi-Ouest) : Merci, Mme
la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à M. Stephan Lavoie,
décédé le 1er juin dernier suite à un combat contre le cancer qu'il a mené
depuis 2015.
C'est en 2013
que Stephan est élu maire de la municipalité de Preissac, dans ma
circonscription d'Abitibi-Ouest. Malgré sa maladie, il n'a jamais cessé
de respecter sa charge de travail de maire et de s'impliquer dans plusieurs dossiers de sa MRC. Il a su insuffler un vent de
jeunesse à sa municipalité et travailler avec les minières de son territoire
pour valoriser son environnement et en faire plusieurs attraits touristiques.
Stephan s'est
battu pour la vie et surtout pour faire connaître les difficultés inhérentes à
sa condition. Plusieurs Québécois se reconnaissent en lui. Stephan était
mordu de politique et n'avait pas peur de parler haut et fort pour ses
concitoyens. Je me souviens de sa belle rencontre de septembre dernier avec
notre premier ministre.
M. Stephan Lavoie, notre grand guerrier,
bon voyage!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Prévost.
Souligner la Journée mondiale de sensibilisation
à la maltraitance des personnes âgées
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : Mme la
Présidente, lundi prochain, dans plusieurs régions, nous serons dans nos
familles, en sécurité, près des nôtres. Cependant, pour plusieurs aînés, la
maltraitance demeure bien présente.
Dans ce contexte de pandémie, souligner la
journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées a été un défi pour nos coordonnateurs
régionaux. Je tiens à les remercier pour leur créativité afin que cette journée
ne passe pas inaperçue.
Dans toutes
les régions, des initiatives seront réalisées : distribution du ruban
mauve virtuelle aux partenaires, conférences balcon sur le thème de bien
vieillir, l'âgisme et la bientraitance, distribution de masques mauves par les intervenants de milieux, accompagnés de policiers
patrouilleurs, webinaires sur l'âgisme. Les employés d'un CISSS seront
invités à porter un vêtement ou un accessoire de couleur mauve le 15 juin.
J'invite toutes les
personnes, témoins, victimes, familles, voisins à dénoncer la maltraitance.
Appelez les intervenants de la ligne Aide Abus Aînés, ils sont là pour vous
écouter et vous aider.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Souligner le travail de l'organisme Jeunesse en santé
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Merci. Aujourd'hui, je rends hommage à huit merveilleuses personnes
bénévoles qui améliorent la vie de multiples familles à La Tuque.
En effet, il
y a 11 ans, Jeunesse en santé a été créé par des bénévoles qui se dévouent
grandement pour amasser des fonds pour permettre à des enfants malades
de pouvoir aller à l'extérieur de La Tuque recevoir les soins de santé qui ne sont pas offerts dans leur municipalité. La Tuque est la seule ville au
Québec où il existe un tel organisme. Grâce à eux, plus d'un millier
d'enfants et de familles ont pu bénéficier soit de transferts d'urgence, d'une
hospitalisation, d'hébergement de séjours prolongés, de frais de transport.
Cette année, grâce à leurs activités de levée de fonds, Jeunesse en santé a amassé près de 34 000 $. Et, en
11 ans, c'est près de 140 000 $ qui ont été remis aux enfants et
à leurs familles.
Merci à ces
merveilleux et merveilleuses bénévoles, membres du conseil d'administration et,
tout particulièrement, à M. Marcel St-Pierre. Vous faites notre
monde, vous le rendez meilleur. Merci.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de René-Lévesque, la parole est à vous.
Rendre hommage aux citoyens de la circonscription de
René-Lévesque
pour leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci, Mme
la Présidente. Comme vous le savez,
la crise sanitaire liée à la COVID-19 nous a plongés dans une situation
sans précédent. Et ce qu'on demande à nos citoyens et nos citoyennes, depuis
près de trois mois maintenant, a totalement chamboulé leur quotidien. La crise a mené son lot
d'inquiétudes, de questionnements et même d'anxiété. On a demandé aux
gens de garder espoir. Pas facile à faire.
Mais, sur la Côte-Nord,
j'y crois, en l'espoir. Chez moi, j'ai été témoin de nombreux élans de solidarité
envers les personnes les plus touchées par la situation. J'ai vu une
mobilisation, de l'entraide, mais aussi de la compassion. Pas question
que des personnes âgées ou des familles n'aient pas de repas sur la table. Pas question
non plus de laisser tomber nos jeunes, nos entrepreneurs, et, même encore, nos
voisins. Vous savez, les gens de ma région sont non seulement des gens de
coeur, mais ce sont des gens fiers, fiers de leur coin de pays, fiers de leur
travail et, j'en suis sûr, fiers maintenant
de ce qu'ils ont accompli.
Et ce que je
veux souligner aujourd'hui, Mme la
Présidente, c'est la collaboration,
l'union, l'humanité et la résilience de
tous les citoyens et citoyennes de ma circonscription.
Alors que bien des mesures sont toujours exigées, à titre de député de ma
région, je les invite à ne pas quitter cette grande chaîne humaine que nous
avons su bâtir depuis près de trois mois et qui nous tient solides, unis
et soudés sur la Côte-Nord. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député de Mégantic.
Inviter la population à visiter la circonscription de
Mégantic
M. François Jacques
M. Jacques :
Merci, Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui lancer une invitation spéciale à
toutes les Québécoises et les Québécois à venir visiter notre comté de
Mégantic.
Avec la saison estivale qui est à nos portes, le
vaste territoire de Mégantic est parfait pour décrocher dans le respect des consignes sanitaires. Avec deux parcs
de la SEPAQ, celui du Mont-Mégantic et celui de Frontenac, plusieurs lacs, de nombreux campings et des résidences de
tourisme, il est tout à fait possible de passer du bon temps seul ou en famille,
tout en respectant la distanciation physique. Par ailleurs, pour des balades à
vélo, plusieurs circuits cyclables sont
aménagés, autant dans Le Granit que dans Le Haut-Saint-François ou le secteur
sud des Appalaches. Bien entendu, nous vous invitons à favoriser un
déplacement direct vers le lieu d'hébergement afin de limiter les contacts avec
le milieu.
Même à deux mètres de distance, il est possible
de passer de belles vacances. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Johnson.
Souligner le travail du Centre
d'écoute et
de prévention suicide Drummond
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le rôle essentiel que joue le Centre
d'écoute et prévention suicide Drummond pour la promotion de la vie dans sa
communauté.
En plus de son offre de services d'écoute et
d'intervention, l'organisme a innové et mis sur pied différents programmes pour
répondre aux besoins de la population à risque, notamment les agriculteurs et
les jeunes élèves du secondaire. Preuve du
positionnement du CEPS comme point de référence en écoute active et prévention
du suicide, le nombre d'appels reçus
a ainsi doublé depuis l'année dernière. En réaction à l'augmentation de la
détresse psychologique en période de
confinement, les heures d'ouverture ont été prolongées et un service de relance
de solidarité a été instauré. Depuis
le 13 mars, ce sont plus de 1000 appels de relance qui ont été
effectués pour briser l'isolement des personnes seules.
J'en profite
aussi pour souligner le travail de la directrice générale, Sandrine VanHoutte,
qui oeuvre depuis plus de 30 ans au mieux-être psychologique de nos
concitoyens. Le CEPS Drummond, c'est une équipe de bénévoles et d'employés
investis de la mission de promouvoir la vie. Et, à ceux-ci, je dis merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous avons une demande de M. le député de Chomedey pour obtenir le consentement pour faire une
11e déclaration de député. Y a-t-il consentement? Consentement. Vous pouvez y aller, M. le député.
Remercier les organismes communautaires de la
circonscription de
Chomedey pour leur contribution à la lutte contre la COVID-19
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à dédier
cette déclaration à tous les organismes qui oeuvrent
dans la communauté lavalloise, et plus particulièrement à Chomedey.
Depuis le
début de la crise, les organismes et leurs équipes dévouées travaillent
d'arrache-pied pour assurer la sécurité,
la santé et le bien-être des citoyens. Dans les dernières semaines, la
ville de Laval, comme bien d'autres, a été durement affectée par la
COVID-19. Le travail de première ligne accompli par ces piliers de la communauté
fait une vraie différence dans la vie des
Lavallois. Tous et toutes travaillent très fort sur le terrain afin d'aider et de
soulager les besoins de beaucoup de familles. Le dévouement des
bénévoles, des employés et des membres de direction est tout simplement
remarquable. Un apport aussi important mérite d'être souligné, Mme la Présidente. C'est donc avec une énorme fierté
que je dis merci aux organismes Panier de Chomedey, Enfant d'abord,
Partage Saint-Maxime, SCAMA, Maison des enfants Le Dauphin, Agape, ainsi
que tous les organismes de la région qui contribuent dans la vie des citoyens
dans le besoin quotidiennement, et ce, depuis plusieurs années. Félicitations
pour votre travail indispensable! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 55)
(Reprise à 14 h 2)
Le
Président : Mmes, MM.
les députés, bonne journée, bon mardi. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
Rapports annuels de la Société
des alcools et de la Société québécoise du cannabis, plans
stratégiques 2021-2023 de la Société québécoise du cannabis et 2019-2023 du
Directeur
des poursuites criminelles et pénales, rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur
l'accès
à l'égalité en emploi dans des organismes publics, rapport annuel 2018-2019 et
états financiers du Gouvernement de la nation crie et rapport annuel 2017
et états financiers de l'Administration régionale Kativik
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je dépose les documents suivants : les rapports annuels 2020 de
la Société des alcools du Québec et de la Société québécoise du cannabis, le
plan stratégique 2021-2023 de la Société québécoise du cannabis, le plan
stratégique 2019-2023 du Directeur des poursuites criminelles et pénales,
le rapport sur la mise en oeuvre de
la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics, le rapport annuel 2018-2019 du Grand Conseil des Cris et du Gouvernement de la
nation crie, accompagné de ses états financiers pour l'exercice financier
se terminant le 31 mars 2019, ainsi que le rapport annuel 2017
de l'Administration régionale Kativik et ses états financiers pour l'exercice
financier terminé le 31 décembre 2017. Merci.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de
présidente du Comité Zéro harcèlement à
l'assnat la troisième vice-présidente procède, à ce moment-ci, à des dépôts de
documents. Y a-t-il consentement? Consentement, donc. Mme la troisième
vice-présidente.
Rapport
annuel des activités en matière de prévention et de traitement
des situations de harcèlement au travail à l'Assemblée nationale
Mme Gaudreault :
Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel 2019-2020 des
activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au
travail à l'Assemblée nationale.
Version
amendée du rapport annuel 2018-2019 des activités en matière de prévention
et de traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale
Je dépose également
une version amendée du rapport annuel 2018-2019 des activités en matière
de prévention et traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale
en ce qui a trait au bilan des activités de formation des députés. Ce rapport
avait été déposé le 12 juin 2019. Je vous remercie.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Je crois que c'est précisément à cette rubrique que
j'aimerais, si vous me le permettez,
le plus rapidement possible, mais prenant le temps de faire mon point à la
rubrique Dépôt de documents, un point
fondamental qui participe et qui découle du contexte très particulier qui fait
en sorte que nous siégeons en vertu de l'entente du 13 mai dernier,
dans le contexte de cette crise sanitaire.
Au
niveau des dépôts de documents, pour le bénéfice des gens qui suivent nos travaux,
la rubrique de dépôt de documents est fondamentale. Il s'agit
d'obligations qui sont dévolues aux membres du Conseil des ministres, de déposer, en vertu de lois, des documents
excessivement attendus, et ils sont tenus... notamment des rapports annuels et
des plans stratégiques de ministères, par exemple.
Là-dessus, il y a une
décision-phare de mars 1993 qui stipule explicitement, de notre président,
à l'époque, Jean-Pierre Saintonge, et je le
cite : «...le fait pour un ministère ou un organisme public d'omettre de
déposer son rapport à l'Assemblée nationale dans le délai imparti par sa
loi constitutive constitue prima facie un outrage au Parlement...»
Plus récemment, M. le
Président, suivant une question de privilège de mon collègue leader du deuxième
groupe d'opposition, vous avez rendu une
décision importante concernant le retard du plan stratégique du Conseil de
gestion du Fonds vert, le retard du
dépôt de ce plan. Et vous rendiez une décision le 5 décembre dernier, et
j'aimerais prendre quelques instants pour citer ce que vous nous
rappeliez tous. Je vous cite, M. le Président : «En terminant, je vous rappelle qu'il est fondamental que tous prennent
au sérieux les obligations légales de produire et de déposer à l'Assemblée
les documents dont la loi prescrit le
dépôt.» Je poursuis plus loin : «...que le présent cas serve
d'avertissement à tous les ministres ainsi qu'à tous les ministères et
organismes concernés par une obligation légale de déposer des documents à l'Assemblée [nationale]. Les dépôts de documents à l'Assemblée [nationale] ne doivent pas être considérés comme une simple routine administrative. Il s'agit là d'un
important exercice de transparence de l'administration publique à
l'égard du pouvoir législatif, qui doit pouvoir
compter sur de l'information en temps opportun, c'est-à-dire dans les délais
prévus par le législateur, afin
d'exercer un rôle de contrôle de l'activité étatique ou encore, comme dans le cas qui nous
occupe, du rôle de législateur.» Fin de la citation.
M.
le Président, mon point que j'aimerais faire ici, et c'est une question de
directive, oui, il y a le contexte particulier
de nos travaux, entente du 13 mai, et qui fait en sorte qu'on respecte le
calendrier parlementaire. Nous allons cesser
nos travaux le 12 juin. D'ici au 12 juin, nous serons très rigoureux
à vérifier toutes les obligations ministérielles des ministères et des ministres quant au dépôt de documents, et par la
suite, au retour, le retour qui aura lieu cet automne, M. le Président, pour faire les suivis nécessaires.
Nous ne voudrions pas, et nous lançons cet appel-là, nous réitérons le fait,
nous ne voudrions pas de laxisme ou d'un
certain laisser-aller qui ferait en sorte que, oui, dans le contexte
excessivement préoccupant et urgent de la crise sanitaire présentement, l'on
délaisse, du côté de nos collègues ministres, et des ministères, et des organismes obligés en vertu de
la loi, leur obligation fondamentale de déposer les rapports. C'est excessivement important non seulement pour nous,
de l'opposition officielle, mais pour notre démocratie. Merci, M. le Président.
Le Président :
M, le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous me permettrez quelques
commentaires en lien avec l'intervention du leader de l'opposition
officielle.
La
première des choses, c'est qu'il est de l'intention du gouvernement de déposer
en temps requis et prévu par la loi
l'ensemble des documents qui sont prescrits par les lois. Cela étant dit, M. le
Président, je vous rappellerais qu'on est dans une situation d'urgence
sanitaire en vertu de la Loi sur la santé publique.
Vous
me permettrez un petit aparté. Il y a un des documents que je viens de déposer,
le rapport sur la mise en oeuvre de
la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, il a été
déposé neuf ans en retard par le gouvernement du Parti libéral, M. le
Président. Alors, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de la part du
Parti libéral.
Cela
étant, M. le Président, je vous ai réitéré notre souhait de déposer avec
célérité l'ensemble des rapports sur lesquels on est tenus de les
déposer. Cela étant dit, il faut prendre en compte le contexte actuel. J'espère
que le leader de l'opposition officielle ne
souhaite pas que le gouvernement ne se concentre pas sur la priorité d'action
envers la crise actuelle et qu'il ne
souhaite pas qu'on remplisse des documents et des rapports et qu'on produise
des documents en priorité versus les aînés que nous devons nous occuper,
notamment dans les CHSLD.
Vous
comprendrez, M. le Président, que le gouvernement est entièrement mobilisé pour
répondre à la crise du COVID-19. Et
je pense que ça doit faire partie de l'analyse. Mais, si le leader de
l'opposition officielle souhaite uniquement avoir des rapports papier plutôt que de s'occuper des gens en priorité,
ça lui appartient. Mais soyez assuré,
M. le Président, que, de notre côté, nous agirons avec
célérité.
Le
Président : Je pense
que ça a bien été entendu. L'échange s'est passé. Vous savez qu'il y a
une liste qui prévoit les documents qui doivent être déposés selon une disposition prévue dans les lois. Tous peuvent la consulter et doivent
veiller à leur respect, bien entendu. On verra, évidemment, ce qui sera fait
et... seront conciliants... Oui?
M. Tanguay : ...je n'ai pas fait de rappel au règlement
parce que je
pense qu'honnêtement son commentaire était superfétatoire. On n'oppose pas la gestion
de crise à, par ailleurs, exercer ses obligations en vertu de la loi. Alors, M. le Président, je pense que le leader du gouvernement
peut avoir l'ambition de faire les deux.
Le
Président : M. le leader du gouvernement, en
terminant sur ce point, car j'ai bien
entendu ce qui devait être dit.
• (14 h 10) •
M. Jolin-Barrette :
Juste en terminant, M. le Président, si le leader de l'opposition officielle
mettait autant d'énergie à adopter le projet de loi n° 61 pour la relance économique
au cours des prochains jours, je suis certain, M. le Président...
Des voix :
...
M. Jolin-Barrette :
...je suis certain, M. le Président, qu'on réussirait rapidement aussi à
dégager...
Le
Président : Écoutez,
j'ai bien entendu ce qui devait être dit sur ce point. On terminera sur ceci.
Les échanges ont eu lieu. Nous allons poursuivre, et de belle façon, et
en grande forme, comme nous le sommes tous, évidemment.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, je reconnais M. le député de Chomedey.
Gérer de façon
écoresponsable les produits électriques
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 179 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant que le gouvernement du Québec a reconnu la
situation actuelle d'urgence climatique et qu'il se doit de prendre des
décisions politiques en accord avec cette déclaration;
«Considérant que le Règlement sur la récupération et la
valorisation de produits par les entreprises reconnaît le principe 3RV-E, guide son application et
reconnaît que la réduction et le réemploi doivent, dans une logique d'économie
circulaire et de lutte au gaspillage, être
préférés à la récupération et que la responsabilité des produits électroniques
devrait être attribuée aux entreprises du début à la fin de leur cycle
de vie;
«Considérant que l'ARPE-Québec ne privilégie pas le réemploi
des produits électroniques et que la réglementation, dans sa forme actuelle, ne fixe aucune cible
précise pour le réemploi des produits et que les consommateurs doivent assumer
en totalité les écofrais exigés;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«Qu'il instaure des
mesures pour une gestion écoresponsable des produits électroniques visant à
favoriser l'économie circulaire et la lutte au gaspillage;
«La
mise en place d'incitatifs et la hausse des cibles obligatoires de réemploi des
produits électroniques par les entreprises;
«Des sanctions plus
sévères pour les manquements aux cibles réglementaires;
«Une
plus grande transparence de la part des entreprises et de RECYC-QUÉBEC dans le
processus de valorisation et de récupération des produits électroniques dans la
province.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Chomedey.
Sauvegarder la forêt du sentier
longeant l'avenue
des Bois du secteur Sainte-Dorothée à Laval
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 640 pétitionnaires.
Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que la forêt du sentier longeant l'avenue des Bois à Sainte-Dorothée a subi une
coupe à blanc sur presque toute sa longueur pendant la crise de la
pandémie COVID-19 sans que la ville de Laval et le ministère des Transports du
Québec [en] aient averti les citoyens;
«Considérant
que la forêt du sentier offrait une rare piste urbaine multifonctionnelle et
intergénérationnelle — marche, vélo, raquette, ski de fond — un
attrait majeur et très fréquenté;
«Considérant
que la forêt abrite un point d'arrêt, de nidification et de nombreuses espèces
animales, dont certaines menacées, comme l'aigrette;
«Considérant que la
ville de Laval a adopté en 2016 une politique de l'arbre qui place l'arbre au
centre d'un patrimoine qui doit être reconnu, préservé et amélioré pour le
bien-être des générations actuelles et futures;
«Considérant
que la forêt du sentier protège des vents dominants, des inondations, réduit
les effets des îlots de chaleur urbains et filtre l'air des polluants;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De s'engager à
consulter et [à] informer les citoyens de ses intentions concernant une
déforestation;
«De
s'engager à évaluer les dégâts environnementaux et à suivre les recommandations
d'experts qualifiés pour un résultat de reboisement efficace et durable;
«De s'engager à
protéger, à entretenir et à revitaliser le sentier entièrement après les
travaux de voirie en replantant le couvert forestier massivement pour les
années futures.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Chomedey, vous avez la
parole.
Favoriser l'achat local de
livres pour les bibliothèques et les écoles
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 900 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du
livre oblige les acheteurs
institutionnels à acheter tous leurs livres, à l'exception des manuels
scolaires, dans au moins trois librairies agréées de leur région
administrative;
«Considérant
qu'un article publié dans La Presse,
[du] 15 avril 2020, rapportait qu'environ 40 % des livres vendus
au Québec chaque année sont achetés par les bibliothèques publiques et les
commissions scolaires primaires et secondaires et que quelque 29 % du
budget des bibliothèques publiques, en 2018, était consacré à l'acquisition de
livres québécois;
«Considérant que le
premier ministre a confirmé, en septembre 2019, un investissement
additionnel de 5 millions pour l'achat
de livres dans les bibliothèques scolaires, pour un montant de
80 millions, et qu'il encourage l'achat de livres québécois;
«Considérant
que le Règlement sur l'acquisition de
livres par certaines personnes dans les librairies agréées oblige les acheteurs des bibliothèques et écoles
québécoises d'acheter des livres au prix régulier dans sa région administrative
respective, tout en répartissant leurs
acquisitions annuelles entre au moins trois librairies agréées n'appartenant
pas à la même personne ainsi que de produire annuellement un rapport sur
l'acquisition des livres;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier le Règlement sur
l'acquisition de livres par certaines
personnes dans les librairies agréées en y ajoutant, pour le secteur
institutionnel, l'obligation d'achat de livres écrits par des auteurs
québécois et publiés par des maisons d'édition québécoises.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. Je reconnais M. le député d'Arthabaska.
Améliorer la sécurité des
animaux d'élevage et des installations agricoles
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition au nom de mon
collègue député de Saint-Jean. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 2 292 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits
invoqués sont les suivants :
«Considérant que les statistiques du ministère
de la Sécurité publique indiquent une fréquence moyenne de quatre incendies de
bâtiments agricoles par semaine;
«Considérant que ces incendies tuent, chaque
année, plusieurs dizaines de milliers d'êtres animaux d'élevage au Québec;
«Considérant
que plusieurs recommandations pour améliorer la sécurité des êtres animaux
d'élevage contre les incendies de fermes sont identifiées dans la
littérature spécialisée et par les experts du milieu agricole;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place certaines
mesures afin de renforcer la sécurité des êtres animaux d'élevage
vis-à-vis des incendies dans les installations agricoles du Québec comme :
«La mise en
place de programmes d'éducation et de sensibilisation par les services de
sécurité incendie locaux;
«La séparation des installations électriques par
des murs coupe-feu;
«L'entreposage
de matériel inflammable non utilisé dans un bâtiment suffisamment éloigné des
installations abritant les êtres animaux;
«Le
renforcement des normes d'inspection et d'entretien annuels comme les systèmes
électriques, les systèmes de chauffage, l'intégrité structurale et les
gicleurs;
«L'installation
de réservoirs d'eau munis d'un système de pompage près des bâtiments où se
trouvent les êtres animaux;
«L'installation
de gicleurs et de détecteurs de chaleur connectés à un service de sécurité
incendie et au domicile des propriétaires.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Et cet
extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de
Vaudreuil pour la présentation d'une
pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la
pétition? Consentement. Mme la députée.
Tenir un référendum sur l'abolition
du Service
de police de la ville de Mont-Tremblant
Mme Nichols :
Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 1 523 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant la décision de la ville de
Mont-Tremblant d'abolir son service de police municipal;
«Considérant le nombre très important de
citoyens ayant exprimé leur désaccord avec cette décision;
«Considérant
que, lors des consultations publiques, la ville a omis d'expliquer que cette
décision était prise en partie en raison d'un conflit de travail entre
la ville et les policiers;
«Considérant que ce projet n'a jamais été
discuté lors de la dernière élection municipale;
«Considérant que l'action d'abolir le service de
police municipal est irréversible;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec d'ordonner à la ville de Mont-Tremblant de
tenir un référendum sur l'abolition du service de police municipal.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu
une demande de M. le député d'Arthabaska pour la présentation d'une
pétition non conforme. Y a-t-il consentement? Consentement. M. le député
d'Arthabaska.
Accorder une aide financière afin d'immuniser les infrastructures
de la municipalité de Saint-Bathélémy
M. Lefebvre : Merci, M. le
Président. Au nom de mon collègue député de Maskinongé, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 283 pétitionnaires. Désignation : résidents et résidentes
du rang du Fleuve de la municipalité de Saint-Barthélemy.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que nous sommes appelés à avoir des
crues printanières répétitives dans le contexte des changements climatiques et que l'on se doit d'investir dans
l'immunisation des infrastructures durables et à long terme;
«Considérant que nos infrastructures sont dans
un état lamentable suite aux inondations de 2017 et de 2019;
«Considérant
que les services d'urgence et la sécurité civile doivent avoir accès en tout
temps aux résidents du rang du Fleuve pour toute éventualité;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec une aide financière afin d'immuniser nos infrastructures.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (14 h 20) •
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux
pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Dispositions du projet de loi sur
la relance économique visant
à accélérer la réalisation de projets d'infrastructure
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, le premier ministre a
proposé le projet de loi n° 61. Le premier ministre a dû être surpris par l'ampleur des réactions
négatives que ce projet de loi a suscitées dans toutes les sphères de la
société québécoise.
Bien
sûr, au début, il a clamé que, si on était contre le projet, on était contre
l'économie. Mais les Québécois ne sont
pas dupes, M. le Président. Tout le monde est en faveur de la relance
économique, et ce projet de loi parle spécifiquement des
infrastructures, mais pas de la relance en général.
Mais,
par rapport aux infrastructures, au-delà de ce qui est mentionné, ce n'est pas
le quoi, c'est le comment. Le premier ministre donne à son gouvernement des
pouvoirs qui sont exceptionnels. Bien sûr, le gouvernement va invoquer le principe d'à situation exceptionnelle, mesure
exceptionnelle. Mais, idéalement, ça doit être fait au bénéfice des Québécois,
pas au bénéfice de son gouvernement.
Le premier ministre
découvre sans doute que les Québécois ne sont pas en faveur des expropriations
non contestables devant le Tribunal
administratif, ne sont pas en faveur non plus de contrats publics donnés sans
appel d'offres, ne sont pas en faveur
de l'état d'urgence sanitaire qui dure indéfiniment. M. le Président, comme
dirait le proverbe : Qui embrasse trop mal étreint.
Le premier ministre
peut-il écouter les Québécois? Est-ce qu'il est prêt à faire adopter son projet
de loi en respectant l'intégrité des garde-fous que nous avons?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la cheffe du Parti libéral nous parle des expropriations. Vous
savez, des expropriations, si on donne le temps aux gens de pouvoir
contester, on peut en avoir pour des années.
Je
donne deux exemples qui vont toucher deux députées du Parti libéral, que je
vois bien. La députée de Vaudreuil, hein,
je le sais, je viens de Sainte-Anne-de-Bellevue, je pense que ça fait au moins
20 ans qu'on entend parler de l'hôpital de Vaudreuil. Ça ne sera pas simple, mais je pense que les gens de
Vaudreuil ont le droit d'avoir un hôpital puis d'accélérer les travaux. Je vois la députée d'Anjou. La ligne
bleue qu'on veut prolonger, il y a des expropriations, puis les délais, si on
ne modifie rien, pourraient durer deux ans avant de commencer les travaux.
Donc, j'aimerais que
la cheffe du Parti libéral parle à ses deux députées du Parti libéral, parce
que j'ai l'impression, moi, que les citoyens de ces deux comtés-là sont plutôt
d'accord avec la CAQ que c'est important, effectivement, de réduire les délais
concernant les expropriations.
Le Président :
Première complémentaire. L'attention à la cheffe de l'opposition officielle,
s'il vous plaît.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, on ne peut que constater que le premier ministre considère que
nos institutions sont davantage des
irritants qui l'empêchent de gouverner plutôt qu'un rempart qui protège les
citoyens. Dans le projet de loi n° 61, le gouvernement s'octroie des pouvoirs qui sont extraordinaires. Le
premier ministre profite de l'occasion pour soustraire le gouvernement à
toute forme de reddition de comptes devant les parlementaires.
Le
premier ministre peut-il se montrer ouvert et nous dire s'il va amender ici, en
cette Chambre, le projet de loi?
Le Président :
M. le premier ministre.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît, la parole n'appartient qu'à ceux
qui posent des questions et à ceux qui y répondent. La parole est à M.
le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, M. le Président. La cheffe du Parti libéral défonce une porte ouverte
parce que, la première journée, au moment où on a déposé le projet de loi, on a
dit qu'on voulait travailler avec l'opposition. Non seulement on est ouverts à des modifications, M.
le Président, mais on est ouverts à passer plus de temps en commission
parlementaire, donc de dépasser le vendredi de la session.
Ce qui est
important, M. le Président, c'est que les gens de Vaudreuil voient l'hôpital de
Vaudreuil le plus vite possible puis
que les gens d'Anjou voient la ligne bleue le plus vite possible. C'est ça que
les citoyens demandent. Puis moi, j'invite la cheffe du Parti libéral à
aller avec ses deux députées pour aller demander aux gens de Vaudreuil...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...puis d'Anjou
s'ils sont d'accord ou non avec nous.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : C'est le premier
ministre qui défonce des portes ouvertes parce que je suis parfaitement au courant de ce que veulent les citoyens, M. le
Président. La crise que nous traversons ne justifie d'aucune façon la manière
autoritaire de procéder.
Alors, puisque le premier ministre est ouvert,
j'ai une question très spécifique par rapport au projet de loi. Est-ce que le premier
ministre s'engage à respecter les règles actuelles sur l'octroi des contrats de
gré à gré?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on est prêts à discuter des contrats un par un. On veut que
les projets avancent plus vite. On veut que, l'hôpital de Vaudreuil, ça
arrête de traîner. Ça fait 15, 20 ans qu'on en parle. Même chose avec le
prolongement de la ligne bleue.
Donc, M. le
Président, ma collègue qui est juste derrière moi était sur la commission
Charbonneau, pensez-vous qu'on veut
retomber dans les anciennes façons de donner des contrats? M. le Président, on
va respecter les règles, mais on veut réduire les délais pour le bien
des gens de Vaudreuil puis le bien des gens d'Anjou.
Le
Président : Troisième complémentaire. Encore une fois, on est
attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Mme la cheffe.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, le premier ministre veut devancer les travaux
d'infrastructure, et nous sommes en faveur. Ce que nous voulons, c'est
que les règles soient respectées. Mais d'autre part, lorsque l'on parle du
projet, je regarde le titre du projet de loi
qui parle de relance économique, mais, le véritable plan de relance économique,
nous ne l'avons pas encore vu. Ce que
l'on aurait aimé voir, M. le Président, c'est un Québec qui crée, qui innove,
qui imagine.
À quand un véritable plan de relance économique
pour le Québec?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la semaine dernière, la cheffe du Parti libéral nous a dit
deux fois que l'Ontario puis la
Colombie-Britannique en faisaient plus que nous autres. J'ai fait vérifier par
les Finances, c'est complètement faux. Complètement faux.
Donc, quand
on regarde les dépenses en économie, l'Ontario est 34 % plus bas que nous
en pourcentage du PIB puis, du côté des liquidités, 75 % de moins
que nous. Donc, pourquoi la cheffe ne va pas refaire ses devoirs?
Le Président : Question
principale, M. le député de La Pinière.
Pouvoir de vérification et d'inspection
pour l'Autorité des marchés publics
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je suis content d'entendre le premier ministre qui nous dit
qu'il est ouvert à avoir des amendements
à son projet de loi. Encore faut-il savoir sur quel principe le ministre va
accepter des amendements.
Actuellement,
tous les experts le disent, ce qui se passe actuellement ouvre la porte au
retour de la collusion, de la corruption,
les malversations. Le gouvernement se propose de se donner le pouvoir de
changer les règles d'appel d'offres, mais aussi les règles d'adjudication des
contrats publics, M. le Président, et ça, sans examen par les parlementaires.
C'est tout simplement
antidémocratique, c'est antiparlementaire. Vendredi, Mme Valois, du comité
de suivi de la commission Charbonneau a dit ceci : «Le gouvernement
abuse de son pouvoir majoritaire», abuse de sa majorité, M. le Président.
Alors, s'il continue
dans cette voie, est-ce que le président du Conseil du trésor s'engage à ce que
les modifications qu'il souhaite apporter
respectent le cadre normatif actuel de la Loi sur les contrats des organismes
publics?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, j'apprécie beaucoup
cette question-là parce
que ça fait quelques jours qu'on
est déjà en consultations
particulières. On n'a pas eu la
chance encore d'entendre Mme Valois. Je sais qu'elle a fait des déclarations
publiques, mais on va avoir la chance de l'entendre dans les prochaines heures.
Et, comme pour les contrats publics et comme
pour tous les aspects que nous avons entendus depuis quelques jours, j'ai dit à
tout le monde que nous allons respecter les règles d'intégrité
et nous allons respecter les règles d'environnement. Et nous allons faire, M. le Président... M. le Président, nous allons faire les changements nécessaires en
collaboration avec l'opposition.
Je l'ai dit depuis le début, que ce projet de loi là, il était perfectible. Et,
chaque élément, on va pouvoir le regarder. Mais il y a une chose, M. le Président, c'est qu'il faut se rendre à
l'article par article. Ce qu'on a demandé aux trois oppositions, c'est : Regardez, faisons des consultations publiques.
On a été très ouverts. On va en faire quoi, une trentaine? Donc, ça veut dire qu'on a beaucoup d'ouverture. Passons à
l'article par article puis on va respecter les principes qu'on a mis dans
le projet de loi.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Alors, allons-y plus précisément. La démocratie, M. le Président, c'est une
question de pouvoirs et de
contre-pouvoirs. Avec 61, on enlève les contre-pouvoirs. Actuellement, l'AMP a
moins de pouvoirs que l'inspecteur général de la ville de Montréal.
Est-ce
que le président du Conseil du trésor va être d'accord pour un amendement pour
que l'AMP ait les mêmes pouvoirs de
vérification, d'inspection et d'enquête que le BIG à Montréal? Et est-ce qu'il
va accepter que ces nouveaux pouvoirs là soient permanents?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, écoutez, c'est intéressant parce que le député de La Pinière, M. le
Président, a posé la même question aux gens de l'AMP ce matin. Puis
j'avais dit quelques minutes avant que, parce que la Loi de l'AMP est jeune, parce qu'elle a été initiée avec certaines
failles par le gouvernement libéral qui nous a précédés, nous étions ouverts
à faire des arrangements à la Loi de l'AMP,
parce qu'il faut la renforcir avec le temps. Cette loi-là, elle n'a même pas
deux ans. Alors, qu'aujourd'hui on veut
profiter du p.l. n° 61 pour faire des changements à la Loi de l'AMP,
je trouve qu'on tire l'élastique pas mal fort, mais on va le faire en
temps et lieu.
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
Je trouve ça intéressant qu'on passe par le p.l. n° 61
pour faire cette demande-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.
Des voix :
...
• (14 h 30) •
Le Président :
Vous êtes le seul à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
On n'en revient pas, M. le Président. On demande quelque chose de simple. On
demande que le Conseil du trésor
accepte que l'AMP ait les mêmes pouvoirs que le BIG à Montréal. Ce n'est pas la
fin du monde. Et, en plus, M. le Président, on souhaite que l'AMP puisse avoir
les ressources nécessaires pour faire de la gestion contractuelle en continu. Ce n'est pas la fin du monde. Quand on
s'abroge tous les pouvoirs et qu'on ouvre la porte à tous les abus, n'est-il
pas normal pour les oppositions de réclamer
un contre-pouvoir indépendant avec les moyens
pour aller au front? Oui ou non, allez-vous accepter cet amendement?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
On va régler deux choses. La question que le député...
Des voix :
...
M.
Dubé : M. le Président, la question que le député a posée, ce matin, il a demandé à
Mme Proulx... lui a dit : Est-ce
qu'en ce moment vous avez tous les moyens nécessaires pour faire appliquer la
loi? La réponse a été oui. Est-ce que vous voudriez avoir plus de
pouvoirs? Elle a dit : Probablement, mais ça va changer notre mandat.
Alors,
ce que j'aimerais... Non, mais ce que j'aimerais vous dire, M. le
Président : Pourquoi le Parti libéral, il y a deux ans, il n'a pas
décidé d'aller plus loin avec la Loi de l'AMP si aujourd'hui c'est l'idée
géniale, de l'augmenter?
Moi,
je vous dis : On va faire les choses par étapes. On est train de discuter
du projet de loi n° 61. Et, quand on sera rendus là, on
travaillera sur l'AMP.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Impact du projet de loi visant
la relance économique
sur le respect des normes environnementales
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
M. le Président, depuis le début de son mandat, la CAQ doit se défendre que
l'environnement, c'est important pour
eux. Avec le projet de loi n° 61, ce qu'il vient confirmer, c'est que
l'environnement, bien, ça ne fait pas partie de ses priorités.
Ce
que la CAQ propose, M. le Président, c'est de contourner la Loi sur la qualité
de l'environnement, la Loi sur les espèces menacées et vulnérables, la Loi sur
la conservation et la mise en valeur de la faune, la Loi sur les parcs,
les règles d'aménagement de l'urbanisme. La
CAQ se sert de la crise pour faire avancer son propre projet politique sur le
dos de l'environnement.
Le
gouvernement oppose le développement durable au développement économique. C'est
digne du XIXe siècle, M. le Président. Depuis, on s'est dotés de règles
environnementales. Il est temps que le premier ministre comprenne qu'un projet économique qui détruit notre environnement,
ce n'est pas un projet rentable. Ce n'est pas le moment d'alléger les
pouvoirs du ministère de l'Environnement. Au contraire, il faut lui en donner
plus.
On peut-u avoir un
gouvernement, M. le Président, qui est digne du XXIe siècle?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de réitérer
plusieurs principes fondamentaux qui sont respectés dans le projet de loi n° 61, notamment qu'on ne touchait pas aux seuils, qu'on ne
touchait pas aux normes environnementales.
J'ai mentionné également que le processus du BAPE était entièrement respecté.
Bref,
on veut changer non pas les modalités environnementales, mais davantage les
façons de faire, un petit peu comme le député de Pontiac me l'a demandé
lorsqu'il est venu me présenter un dossier il y a quelque temps. Et, dans
son propre journal local, ce qu'il
mentionnait... et je ne lui fais pas le reproche, c'est le travail d'un député,
mais ce qu'il mentionnait dans son journal local, c'est ceci :
L'environnement, oui, je veux bien, mais encore faut-il que ce soit cohérent. Là, j'ai une petite citation : «Les
premières demandes ont été formulées en 2014, le projet a été approuvé en
2016 et la date d'ouverture prévue était
2019[...]. Et là, pour une question de permis, on repousse ça [encore] de deux
ans.»
Donc, lorsque le député est venu me voir
avec un dossier à régler, il ne m'a pas demandé de changer les normes ou
les règles environnementales, il m'a demandé d'être plus efficace dans notre réglementation...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...et c'est ce que le projet n° 61 propose, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Encore une fois, votre attention. Et sans commentaire. Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Le ministre vient de faire la parfaite démonstration qu'il ne
comprend rien au projet de loi n° 61. Il
n'est même pas capable de faire la différence entre respect des délais, et diminution
des délais, et d'enlever des restrictions. Donc, je l'invite à la plus grande
prudence sur ses insinuations diffamatoires envers les collègues
de l'opposition.
Le Président :
Je vais vous demander de faire attention...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Non, je vais vous demander de faire attention aux propos qui sont
utilisés et aux mots qui sont utilisés, en vertu de nos règles, et notre
façon de fonctionner, et notre efficacité.
Une voix : ...
Le Président : M. le leader
du gouvernement, rapidement.
M. Jolin-Barrette : Bien, M.
le Président, je vous demanderais de
demander à la députée de Maurice-Richard de retirer. Elle prête des propos au ministre de l'Environnement quand ce n'est pas le cas, des propos diffamatoires, des...
diffamatoires. Je crois que c'est... ça ne respecte pas...
Des voix : ...
Le Président : Je vous
demande de ne pas commencer comme ça. On n'est pas dans la diffamation ici. Mme la députée de Maurice-Richard, je vous ai fait une remarque et je pense que
vous avez à la saisir et vous devez la saisir. Je vous demande de
compléter votre question.
Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Donc, avec le
projet de loi n° 61, ce que le gouvernement envoie comme
message, c'est que nos lois de protection de l'environnement sont des entraves
à la relance économique. Est-ce
que le premier ministre peut être responsable et s'engager dans une véritable
relance verte et durable?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette : M. le
Président, jamais
je n'ai blâmé le collègue, au contraire, je lui ai mentionné et je le
répète, il a bien fait. C'est le rôle
de tout député de soulever des incohérences, et il y avait incohérence dans le
dossier qu'il m'a soumis, il y avait des délais qui ne se justifiaient
pas.
Et le projet de loi n° 61,
si on veut des exemples précis, à travers les modifications qui sont proposées,
on permettra de passer de 20 à 11 mois
pour plusieurs projets d'utilité publique. Qui ne peut pas
penser qu'une école, c'est du développement durable... ou encore des infrastructures de transport collectif? Je vous en nomme quelques-unes : projet structurant de transport
collectif électrique...
Le Président : En terminant.
M. Charette : Je compléterai à
la prochaine question, M. le Président.
Le Président : Deuxième complémentaire. J'aimerais qu'on soit
moins bruyants, qu'on soit attentifs aux sujets qui sont abordés ici. Mme
la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, je le répète, le ministre
ne semble pas faire la différence entre s'assurer que les délais soient
respectés et abolir les évaluations environnementales. Ce sont deux choses. Ce
qu'il n'a pas l'air de comprendre, là... ou
il le comprend très bien, plutôt, parce qu'il a donné son aval au projet de loi, c'est qu'il va pouvoir décréter
de son bureau à Québec puis virer toutes les lois qui ont lieu en
matière de protection de l'environnement. Puis ça, c'est inacceptable.
Comment le ministre peut-il avoir capitulé à
protéger l'environnement?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Je serais porté à croire, M. le Président, que la collègue n'a pas lu le projet de loi, parce que
d'aucune façon on ne parle d'abolir
les évaluations environnementales. Je lui propose et lui lance l'invitation
qu'elle nous soumette, qu'elle nous
propose ou qu'elle nous évoque quel est l'article qui suspend ces évaluations
environnementales là. Elle ne le trouvera pas, il n'est pas dans le projet
de loi.
Mais, ceci dit, lorsqu'on parle de raccourcir
des délais...
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous demander encore une fois...
M. Charette : ...de 20 à
11 mois pour des projets...
Le
Président : Non, deux
secondes. Je veux dire, on ne commencera pas comme ça. Non, mais je veux quand même éviter... Il y a une réponse qui est
donnée, on évite d'interpeler. Puis ça ne se fait pas, vous le savez, et on ne
fera pas ça comme ça. M. le ministre, complétez.
M. Charette : Lorsqu'on
parle de réduire des délais de 20 à 11 mois pour construire un hôpital,
par exemple, ce sont nos gens, et,
quand je dis «nos gens», la population du Québec, qui vont en bénéficier,
la même chose pour les CHSLD. On l'a vu, on a des problèmes de désuétude
importante...
Le Président : En terminant.
M. Charette :
...la même chose pour les écoles. C'est ce qui est dans le projet de loi, et
non pas l'interprétation de la collègue.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Motif de l'urgence d'adopter le projet
de loi sur la relance économique
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Depuis le début du débat sur le projet de loi
n° 61, le premier ministre nous parle
de nécessité et surtout il nous parle d'urgence. Alors, il nous met un fusil
sur la tempe puis il nous dit : Si vous ne nous donnez pas un chèque en blanc, bien, c'est parce que vous êtes
contre la relance économique. Donnez-nous tous les pouvoirs, puis après
on vous dira ce qu'on va faire avec.
M. le Président, c'est parce que ce n'est pas
comme ça que ça marche en démocratie. La réglementation environnementale, les plans d'urbanisme, la saine gestion des contrats
publics, l'Assemblée nationale, toutes ces affaires-là, là, ce n'est pas là pour freiner la relance
économique, c'est là pour empêcher les erreurs, le copinage, les abus de
pouvoir.
Bref, si le
premier ministre veut nous convaincre de pouvoir contourner tout ça à sa guise,
bien, ça va nous prendre plus qu'une
belle liste de 202 projets, M. le Président. Il va falloir qu'il nous
prouve qu'on a besoin de ce projet de loi là pour débuter les chantiers.
Alors, ma
question est simple : Dans la liste actuelle des projets, là, quels sont
les projets qui ont absolument besoin du projet de loi n° 61 pour
commencer leurs travaux avant la reprise parlementaire de l'automne?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Je pense que... Ça va me faire plaisir de répondre à la cheffe de la deuxième
opposition, M. le Président, parce que chaque projet, chaque projet est
un cas d'espèce. Et il y a quelqu'un, hier, à la Fédération québécoise des
municipalités qui a bien expliqué comment il était important d'avoir,
justement, ce projet de loi là le plus rapidement possible pour éliminer des façons de faire qui retardent à peu près
l'ensemble des projets des municipalités. Alors, qu'on parle, par
exemple... Puis je soulèverais, le premier, tous les projets de transport
collectif, les projets de transport collectif,
on a besoin d'avoir des analyses très importantes, mais qui vont prendre
beaucoup de temps à se répartir au cours de la prochaine année. Si, par
exemple, on n'est pas capable d'avoir les autorisations nécessaires au bon
moment, on peut perdre une saison,
deux saisons, trois saisons de construction. On l'a vu avec d'autres gros
projets structurants. J'ai parlé beaucoup du REM au cours des derniers jours, c'est un bel exemple
de chose où on peut faire différemment les choses mais pour faire
arriver des projets structurants.
Ça va me faire plaisir...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...avec votre représentant,
de discuter chacun de ces projets-là.
• (14 h 40) •
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Alors, c'est sûr que construire plus rapidement
des infrastructures pour le transport collectif, la transition, j'en suis, mais il y a une différence
entre : pour un projet et de donner carte blanche pour l'ensemble des
projets. C'est complètement différent.
Alors,
prenons un exemple concret, mettons, là, l'aménagement des voies réservées de
l'aurotoute 20 ou 30. Le premier
ministre peut-il me dire, sur ce projet-là, combien de temps on va épargner
avec les mesures qui sont dans la loi n° 61?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Ce qui est intéressant, dans les deux cas dont vous parlez, parce que c'est des
projets, notamment, dont il y une
partie qui est dans mon comté ou dans la Montérégie, ce qui a été promis aux
citoyens, c'est d'avoir, premièrement, ce
qu'on appelle des voies réservées, des voies UAB, pour être capables de régler
à court terme l'enjeu. Et, lorsqu'on va avoir fait ces projets-là, que
le ministère des Transports, mon collègue de Granby, est en train de
travailler, on va être capable de mieux
apprécier qu'est-ce qu'on doit faire pour avoir une solution permanente, que ce
soit sur la 30 et que ce soit sur la 20, parce que vous pouvez réaliser
qu'étant donné le travail qui va se faire sur le pont-tunnel La Fontaine...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...qu'il faut aller rapidement dans ces deux projets-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Alors, M. le Président, c'est pour ça que je demande au premier ministre :
Pourquoi tant d'empressement? Les projets, là, qui peuvent partir cet été, là,
ils n'ont pas besoin du projet de loi n° 61. Le
projet de loi n° 61,
on peut avoir le temps de l'étudier correctement pour, justement, démontrer que
la question de délai dont parle le
ministre des Transports, ce n'est pas dans le projet de loi. Dans le projet de
loi, c'est la possibilité d'utiliser ou les lois de l'environnement ou
de l'urbanisme tel qu'ils le veulent.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je veux peut-être donner une précision à la cheffe de Québec
solidaire, parce que je pense qu'il y a une petite partie où elle se
méprend. Quand on parle de devancer des projets, on le sait, les saisons de construction, c'est l'été, donc l'été 2020,
l'été 2021, l'été 2022. Si on n'adopte pas le projet de loi, on va se
retrouver avec une ligne bleue, à l'automne 2022, qui ne sera même
pas commencée. Donc, ce qu'on parle, ce n'est pas juste de devancer les projets
cet été mais aussi l'été prochain, l'autre été, pour remplacer le secteur privé
qui n'est pas là.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Donc, c'est un devancement sur plusieurs étés.
Le Président :
Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Pouvoirs dévolus au gouvernement
par le
projet de loi sur la relance économique
M. Martin Ouellet
M. Ouellet :
Merci beaucoup, M. le Président. Hier, on a entamé dans la précipitation les consultations
du projet de loi n° 61, et déjà des groupes viennent
nous dire que, dans le projet de loi, il y a des pouvoirs qui sont démesurés, il y a des pouvoirs qui sont excessifs,
et même, dans certains cas, il y a des pouvoirs qui sont inutiles. Pour nous, dans sa forme actuelle, le projet de loi est inacceptable. Moins de mécanismes de contrôle, moins de reddition de comptes auprès des oppositions.
Le gouvernement se
donne tous les pouvoirs, à l'article 50, de contourner la Loi sur les
contrats des organismes publics et toutes les balises qu'on a mises suite à la commission
Charbonneau. La présidente-directrice générale de l'Autorité des marchés
publics nous dit... elle estime surtout que le gouvernement aurait intérêt à
clarifier l'article 50 du projet de loi pour s'assurer qu'il n'y ait aucun
doute sur le maintien de cette loi en vigueur.
Alors,
ma question au président
du Conseil du trésor : Pourquoi
utiliser l'article 50? Quelles sont vos intentions? Pourquoi
être aussi vague et imprécis?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, on va parler beaucoup de l'article 50
lorsqu'on va faire l'étude article
par article. Je le répète,
j'ai dit que le projet de loi, il était perfectible.
Sur
l'article 50, il faut se souvenir quel était notre objectif.
Puis, je vous le dis, je le dis clairement, M. le
Président, au député de René-Lévesque, qu'on va faire les
aménagements nécessaires pour vous rassurer, parce qu'effectivement, de
la façon dont est écrit 50, c'est large. Et notre objectif, c'était de se
garder la flexibilité de pouvoir faire des...
Un
exemple, M. le Président. On a entendu de la part des constructeurs, on a
entendu de la part de l'industrie que les
entreprises ont des problèmes majeurs de liquidités. Ils nous le disent avant
la crise, ils nous le disent pendant la crise puis ils nous le disent
pour la relance. L'article 50 permet de changer la loi pour voir comment
on peut mettre des barèmes dans les délais de paiement que l'on fait avec nos
fournisseurs. Vous ne pouvez pas avoir plus pratique que ça.
Si,
durant l'article par article... Et, je le répète à tous mes collègues qui sont
sur la commission, nous allons avoir ces
discussions-là pour serrer l'article 50, au besoin, et nous allons nous
entendre, parce que je suis certain que nous allons nous entendre.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Le ministre nous parle
constamment des problèmes de retard de paiement dans le secteur de la
construction. Vous savez quoi? On est tous d'accord.
Alors,
seriez-vous d'accord pour enlever l'article 50 et tout simplement inscrire
dans la loi ce que vous comptez faire,
c'est-à-dire d'accélérer les liquidités et le versement de paiements aux
contracteurs, qui ont grandement besoin de cet argent-là?
Le Président :
Je vous demanderais de vous adresser à la présidence toujours. M. le président
du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Je suis content parce qu'on déjà commencé à négocier. Alors, j'apprécie ce que
le député de René-Lévesque commence, parce que c'est exactement, M. le
Président, ce qu'on veut faire.
Ce que j'apprécierais
qu'il fasse, au cours des prochains jours, c'est d'être capable de regarder,
dans 50, dans l'article 50, pardon,
est-ce qu'il y a juste des mesures de liquidités qu'on veut améliorer ou
d'autre chose, parce que vous savez
qu'on a entendu plusieurs commentaires de l'industrie, mais, s'il faut préciser
les liquidités, s'il faut préciser les délais de paiement, on va le
faire avec plaisir, M. le Président, parce que c'est important qu'on s'entende
pour qu'il n'y ait pas de doute dans la tête de personne que, ce projet de
relance là, on en a besoin, mais en respectant les normes.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, M. le Président, merci. On dirait un match de tennis. C'est son
projet de loi, c'est sa volonté, et présentement elle ne répond pas aux
aspirations des Québécois et des Québécoises. Donc, au lieu de demander à l'opposition d'amender ce qui devrait être fait,
j'invite le président du Conseil du trésor à tendre l'oreille aux experts, aux
spécialistes et surtout, ce soir, au comité de suivi de la commission
Charbonneau. On a des amendements à apporter, mais j'aimerais connaître
la prétention et la volonté du gouvernement de changer lui-même son propre
projet de loi.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, M. le
Président, j'aimerais rappeler au
député de René-Lévesque qu'on a déjà fait des amendements, au moment où on a déposé le projet de loi. Alors, ce n'est pas une question de fierté, ou peu importe. S'il faut déposer des amendements nous-mêmes après avoir écouté la population, ce que nous
faisons en ce moment avec les consultations particulières, nous allons
le faire.
Mais
j'aimerais partager un rêve avec vous. La semaine prochaine ou quand vous serez
prêts, j'aimerais ça que les quatre députés, incluant ceux de
l'opposition, soient sur la même scène pour annoncer le plan de relance en
infrastructures. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Pouvoirs
dévolus à la ministre de la Santé et des Services sociaux
par le projet de loi sur la relance économique
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, on en a déjà parlé, le projet de loi n° 61
donnerait des droits sans précédent à la ministre de la Santé. Sous
l'état d'urgence sanitaire, elle peut autoriser des dépenses, conclure tous les
contrats qu'elle juge nécessaire, sans aucune limite, sans aucune vérification.
Elle peut avoir accès à toutes les données personnelles et confidentielles des
Québécois.
Mais
ce qu'elle demande, avec le projet de loi, c'est d'avoir ces pouvoirs
extraordinaires sans date de fin, en fait, jusqu'à la prochaine
élection, pour un minimum de deux ans, selon le président du Conseil du trésor.
Mais pourquoi, M. le Président? Aucune autre
province ne s'est donné ces droits. En Alberta, au Manitoba, à
l'Île-du-Prince-Édouard : 30 jours
maximum mais renouvelable si c'est justifié. Dans toutes les autres provinces,
incluant la Colombie-Britannique, preuve
qu'on n'a pas besoin d'un état sanitaire d'urgence éternel pour bien gérer la
crise, c'est 14 jours, renouvelable si c'est justifié. M. le Président, la ministre de la Santé demande quelque
chose d'exceptionnel, un pouvoir qu'aucun autre ministre de la Santé n'a
au Canada.
Est-ce qu'elle peut
au minimum nous dire pourquoi elle a besoin d'un état sanitaire d'urgence à
perpétuité?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui. M. le Président, bon, d'abord, je pense qu'on doit clarifier tout de
suite. Je pense qu'il y a une compréhension inexacte du projet de loi n° 61 en regard de la loi sur les mesures... l'état
d'urgence sanitaire.
Le projet de loi
n° 61 parle effectivement d'état d'urgence sanitaire, mais ce n'est pas
indéfini. Il n'y a pas de lien entre le deux ans qui est invoqué pour les
projets d'infrastructure et la question de l'état d'urgence sanitaire.
La
Loi sur la santé publique est claire, un état d'urgence sanitaire est instauré
quand il y a une menace à la santé des
Québécois ou d'un peuple, d'une population. Alors, quand il n'y a plus de
menace, par exemple qu'on ait un vaccin, qu'il y a d'autre chose qui arrive dans l'environnement et qui fait en
sorte que la santé des Québécois n'est plus menacée, à ce moment-là il
n'y a plus de raison d'avoir un état de mesures d'urgence, la loi sur les... la
mesure d'urgence sanitaire.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Alors, M. le Président, distinguons les deux.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
M. le Président, je m'excuse, le projet de loi ne contient pas le mot «infini»,
il contient le mot «indéterminé», M. le
Président. Mais son projet de loi, là, il lui donne le pouvoir de contourner
les processus, il donne le pouvoir à
la ministre de la Santé de contourner les processus d'appel d'offres. Alors,
puisque le premier ministre veut parler
des projets un à la fois, est-ce que la ministre de la Santé peut nous dire
pour quels projets elle va contourner les règles d'appel d'offres?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, quand on dit «indéterminé», à moins que mon collègue
sache à quelle date on va avoir un
vaccin, à quel moment la santé des Québécois ne sera plus menacée par le virus
de la COVID-19, bien là, évidemment... Mais à ce moment-ci c'est indéterminé.
Personne n'a une boule de cristal, alors on ne peut pas prédire à quel moment l'état d'urgence sanitaire, au
Québec, aura cessé, et même, je vous dirais, M. le Président, dans tous les
États où ça a été invoqué, instauré.
Alors, M. le Président,
encore une fois, il faut être réalistes...
• (14 h 50) •
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...on ne connaît pas la date de la fin.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
J'entends un peu... Je vous demande un petit peu plus de silence, s'il
vous plaît.
M. André Fortin
M. Fortin : Bon, M. le Président, si ce n'est pas pour
outrepasser les processus d'appel d'offres, qu'est-ce que la ministre de la Santé veut faire, au juste? Et
je lui donne un exemple bien simple, puisque le premier ministre veut jouer
dans le jeu des projets un à la fois. Dans sa liste de projets,
projet 146, modernisation des unités de soins de l'Hôpital St. Mary's, bon projet, très bon projet, M. le
Président, mais il n'y a pas besoin d'étude environnementale, il n'y a pas
d'expropriation dans ce projet de loi là...
dans ce projet-là. Alors, qu'est-ce qu'il reste? La seule disposition qu'il
reste, dans le 61, qui lui permet d'accélérer le projet, c'est le processus
d'octroi de contrat. Alors, qu'elle nous dise...
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et... M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Je peux peut-être y aller. M. le Président, je pense qu'il est intéressant de
revenir sur un des articles importants
du p.l. n° 61, qu'on va avoir la chance de discuter, parce
qu'à chaque fois qu'un ministère, par exemple la Santé, va décider d'invoquer le
projet de loi, quand il aura été passé, il va devoir justifier la mesure
d'aménagement ou d'allègement qui est
justifiée. Par exemple, dans le projet dont parle le député de Pontiac, si, par
exemple, dans ce cas-là, comme il est
déjà prévu à la loi... C'est déjà prévu à la loi que quelqu'un peut aller faire
un achat de gré à gré, en autant qu'il a l'autorisation du Conseil du
trésor.
Le Président : En terminant.
M. Dubé : Alors, moi, je ne
peux pas vous dire aujourd'hui, pour les 200 contrats...
Le Président : Question
principale, M. le député de Laurier-Dorion.
Admissibilité des demandeurs d'asile au programme
de formation de préposés aux bénéficiaires
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, M. le
Président. Depuis le début de la crise, des milliers de demandeurs d'asile sont
au front contre la COVID-19. Ces gens
courageux ont répondu à l'appel du premier ministre. Ils mettent leur vie en
danger pour prendre soin des aînés, ce sont des héros.
Personne ne
comprend pourquoi le gouvernement les exclut d'emblée du programme de formation
des préposés aux bénéficiaires. Nous
savons déjà ce que le ministre de l'Immigration en pense. Ma question est donc
à la ministre de la Santé. La deuxième vague approche. Les demandeurs
d'asile ont été d'une aide précieuse depuis le début de la crise.
Pourquoi maintenant la ministre ne veut plus de
leur aide?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Bien, d'entrée de jeu, M. le Président, oui, moi, je reconnais le travail que
font ces personnes qui sont dans nos CHSLD et qui aident nos personnes
âgées et vraiment je souligne leur contribution. Et on a été sensibilisés à leur situation, et j'ai discuté
avec le ministre de l'Immigration. On sait que c'est sous juridiction fédérale.
Alors, il y a des travaux qui se font. On a
dit que chacune de ces situations-là, on va les examiner cas par cas, et on va
faire le maximum, évidemment.
Ces gens-là,
c'est clair qu'on reconnaît leur contribution. Ils sont venus nous aider dans
une période où on manque de
personnel. On le sait, là, on manque énormément de personnel, et ils sont venus
mettre la main à la pâte, on a vu des témoignages
de ces gens-là, alors on les remercie de leur contribution. Et effectivement on
a sensibilisé le ministre de l'Immigration mais aussi le fédéral à cette
situation. Alors, évidemment, tout ça va être examiné...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...au niveau
fédéral.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla :
Est-ce que la ministre voit les deux
poids, deux mesures dans cette situation? On apprécie le travail des demandeurs d'asile quand ils travaillent pour
des agences privées, on les remercie, même, on vient de l'entendre, mais,
quand on crée des bonnes jobs, bien payées,
là, leur travail n'est soudainement plus apprécié. Est-ce que
j'ai bien compris? Est-ce qu'on en a besoin lorsque
le travail est dévalorisé, mal payé, non reconnu, mais, lorsque
le travail devient reconnu et bien payé, on ne le reconnaît plus?
Le Président : Mme la ministre
de... M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Bon, M. le
Président, vous voyez encore la technique du député de Laurier-Dorion, on déforme le message et on essaie de faire dire des
choses qu'on n'a pas dites. D'ailleurs, à la manifestation, l'autre fois, à laquelle il a participé, il m'a prêté des intentions et des propos qui
étaient peu louables et peu nobles eu égard à sa fonction.
Alors, M. le Président, le...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Une voix : ...
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : ...il va falloir que la plaie du ministre de l'Immigration finisse par cicatriser, là, parce que c'est
une question qui porte sur un non-sujet, une semaine plus
tard. On aimerait ça avoir sa réponse sur le sujet plutôt qu'un autre
concerto de violon sur à quel point il n'a pas aimé les propos du député de Laurier-Dorion.
Le
Président : Je pense
qu'on n'a pas besoin de ce type de remarque. Et nous sommes également
sur la question. M. le député
de... M. le ministre de l'Immigration, sur la question, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette : Oui. Alors, M. le Président, pour ce qui
est de la question des demandeurs d'asile, c'est une situation
qui est très particulière et qui nécessite des discussions avec le gouvernement fédéral, ce que je suis présentement
en train de faire. Le premier ministre a indiqué très clairement, pour les personnes qui
avaient travaillé dans les CHSLD durant la pandémie, qu'on puisse
réussir à faire en sorte de régulariser leur statut.
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Alors, on
fait présentement des démarches avec le gouvernement fédéral et on fait...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés
Fontecilla
M. Fontecilla : Justement, ma question s'adresse au ministre, qui a la peau
sensible. Le ministre de
l'Immigration veut recruter 550 préposés aux bénéficiaires par
année à l'étranger mais exclut d'emblée des gens qui vivent au Québec
et qui sont prêts à travailler dans les CHSLD, une logique pour le moins
douteuse, M. le Président. Pourquoi ne pas faire les choses dans l'ordre et
demander l'aide de celles et ceux qui contribuent déjà au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, je suis heureux que le député de
Laurier-Dorion reconnaisse que je suis doué de sensibilité, ce n'est pas ça qu'il disait l'automne
dernier. Alors, je suis content qu'il apprenne à me connaître tel que je
suis.
Alors, M. le Président, pour ce qui est des demandeurs d'asile, nous évaluons leur dossier au
cas par cas, nous allons le faire.
Cela étant dit, ça prend un arrimage avec le gouvernement fédéral pour
réussir à régulariser leur statut, parce
que vous comprendrez que nombre
d'entre eux sont entrés sur le territoire canadien en situation irrégulière, ce qui fait en sorte qu'actuellement ils sont des
demandeurs d'asile et ne relèvent pas de la juridiction du gouvernement du Québec. On est en train d'étudier la question et
en train de trouver une solution afin de régulariser pour ceux...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Pour ce qui est du projet pilote, bien, je suis
très heureux que le député le souligne, parce qu'il va s'agir d'un bon
programme.
Le Président :
Question principale, M. le député de Chomedey.
Protection
des lanceurs d'alerte
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Vous avez devant vous un parlementaire qui
s'investit dans la protection des
lanceurs d'alerte depuis de nombreuses années. À titre de membre d'un comité
d'experts, j'ai le regret de vous annoncer qu'à l'international les organismes de recherche des meilleures
pratiques n'ont jamais entendu parler du Protecteur du citoyen ni de ce que le Québec fait ou ne fait pas
vis-à-vis les lanceurs d'alerte. Heureusement, le président du Conseil
du trésor compte soumettre à l'Assemblée des mesures d'amélioration du projet
de loi n° 87.
Comme
le protecteur relève de l'Assemblée, ce sera le rôle des parlementaires de
conseiller et de mieux diriger celui-ci
dans le cadre de sa reddition de comptes. Je m'engage à partager toutes mes
connaissances et contacts en la matière.
Or,
l'apport du président du Conseil du trésor est essentiel pour mettre à niveau
mondial la loi québécoise et son application.
Il ne s'agit pas que d'augmenter les ressources du Protecteur du citoyen. Il
faut élargir son champ d'application, y inclure les employés et les organismes
privés, bonifier l'expertise requise pour ces employés, déterminer les
délais raisonnables d'intervention et surtout assurer la considération des
plaignants.
M. le Président,
j'aimerais connaître... que le gouvernement m'explique comment il va s'y
prendre pour...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor, à vous la parole.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bon, écoutez, c'est quelque chose de tellement important, ce que soulève le
député de Chomedey. C'est sûr que j'apprécie beaucoup la collaboration qu'il
offre à notre gouvernement mais à l'ensemble de l'Assemblée nationale,
pour deux raisons.
Premièrement, nous
avons donné... nous avons déposé des recommandations il y a quelque temps en
cette Chambre sur la première partie de
l'application de la loi, pour dire qu'est-ce qui pourrait être amélioré, nous
avons fait des recommandations. En
parallèle, le Protecteur du citoyen a fait la même chose. Et, dans les deux
cas, ces deux rapports-là vont être
mis ensemble, et il y aura, à l'automne, une commission parlementaire pour
étudier un projet de loi qui prendra effet de ces recommandations-là,
autant des nôtres, au Trésor, que du Protecteur du citoyen.
Alors,
j'aimerais vous dire, M. le Président, que je salue avec beaucoup d'intérêt la
collaboration potentielle et offerte
aujourd'hui par le député de Chomedey, parce qu'encore une fois c'est un
excellent point où nous pouvons nous recueillir ensemble, tous les
partis, pour trouver la meilleure solution à long terme.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : M. le Président, la protection des lanceurs d'alerte n'existe que pour
une seule raison, c'est pour permettre
d'améliorer la gestion de notre administration publique. Nous savons que les
lanceurs d'alerte paient le gros prix, mais qu'en est-il des mauvais
gestionnaires? Le Protecteur du citoyen peut bien passer son temps à faire des
recommandations, mais, si personne n'est imputable en bout de compte, tout ça
est inutile.
Qu'est-ce
que le gouvernement compte faire pour remédier à la culture d'impunité qui
règne présentement dans nos institutions?
• (15 heures) •
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Écoutez, dans les... je ne voudrais pas présupposer des recommandations qui
seront faites à ce moment-là ou qui seront
décidées par l'Assemblée nationale, parce que je ne voudrais pas me faire taxer
d'aller en avance sur des décisions
qui pourraient être prises, mais je pense que le député de Chomedey sait très
bien que ce gouvernement-là a toujours
mis dans son programme que l'imputabilité des gens de la fonction publique
était importante. Alors, c'est sûr que
nous allons être sensibles, M. le Président, à cet élément-là parce que, si les
gens prennent le courage d'être un lanceur d'alerte, je pense que nos
gestionnaires doivent payer le prix...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...s'ils n'ont pas fait le travail. Alors, on pourra en discuter à ce
moment-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : M. le Président,
le Protecteur du citoyen est, à l'heure actuelle, le dernier recours des
lanceurs d'alerte. Quand ceux-ci décident de dénoncer, règle générale, les
représailles ont déjà eu lieu à leur égard : on nuit à leur
réputation, on les empêche de travailler, on sous-entend des problèmes de santé
mentale, on les pousse à la retraite, bref, les exemples sont nombreux. Le
protecteur devient donc inutile pour ceux qui signalent les actes
répréhensibles.
Comment le
gouvernement compte s'y prendre pour protéger davantage les lanceurs d'alerte,
mais surtout les convaincre qu'ils ont intérêt à s'adresser au
Protecteur du citoyen?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Alors, ce que le député de Chomedey soulève, pour moi, est très
important, parce qu'encore une fois je
ne peux pas présupposer de ce qui va être décidé, mais, en ce moment, le
Protecteur du citoyen, vous l'avez bien dit... ou il l'a bien dit, c'est le dernier recours, et un peu tard dans le
processus. Alors, je n'en dirai pas plus aujourd'hui, mais je dois vous dire, M. le Président, que nous avons
tenu compte non seulement de ce que nous avons entendu ou les cas qui se
sont déroulés au cours de la première... le premier 18 mois qui s'est
passé depuis l'instauration, nous avons eu des discussions avec le Protecteur du citoyen. Puis j'inviterais le député
de Chomedey, et je le remercie encore, à faire partie de ce groupe de
travail là, s'il peut le faire...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...pour que nous
arrivions à des conclusions qui respectent ce que l'on veut faire avec...
Le Président : Question
principale, M. le député de La Pinière.
Impact
du projet de loi visant la relance économique
sur l'intégrité des marchés publics
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : C'est incroyable
comment le hasard peut bien faire les choses, M. le Président. On apprend qu'à 14 h 24, dans La Presse, a
été publié un article sous la plume de Mme Fanny Lévesque, qui a eu un
extrait de ce qu'elle a qualifié d'un «mémoire coup-de-poing»
qui va être déposé ce soir, provenant du comité de suivi de la
commission Charbonneau. Voici deux extraits.
Coup de
théâtre, elle dit que le p.l. n° 61... c'est-à-dire le
suivi de la commission Charbonneau dit que le projet de loi pose «des risques extrêmement sérieux à
l'intégrité des marchés publics et ouvre la porte aux malversations de toutes
sortes». Le comité de suivi dit également que le gouvernement devrait «retirer carrément l'article 50 de son projet
de loi. Ce dernier article permet au
gouvernement "par règlement" de déterminer les "conditions
applicables" en matière de contrats et sous-contrats publics.»
M. le Président, je pense que
personne ne va douter de la compétence du comité de suivi de la commission Charbonneau.
C'est son opinion.
Alors, il se trouve qu'apparemment
ils ont tort et que le président du Conseil du trésor a raison?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, écoutez, si vous saviez comment j'aime les discussions avec le
député de La Pinière, puis je suis heureux de
penser que ça va durer même plus longtemps que prévu, alors... puis ça va
continuer. Mais il y a une chose que
j'aimerais dire, M. le Président, qui est très importante. Il y a des
recommandations, il y a des recommandations
dans la commission Charbonneau, et je vais en nommer une, la recommandation n° 15, qui dit qu'on doit passer, pour être capables de faire une
loi... ajuster la loi pour être capables d'avoir des paiements de liquidités
améliorés pour les fournisseurs. C'est une recommandation de la commission
Charbonneau.
Alors, ce qu'on est en train de faire, c'est
qu'on dit que l'article 50 nous permet de faire ça. Si nous pensons, en tant que législateurs, de pouvoir le faire
différent... J'ai invité, tout à l'heure, le député de René-Lévesque à le faire,
à nous le suggérer. Si, ce soir, on peut
entendre d'autres commentaires qui nous disent que, pour arriver au même
objectif de ce qui était demandé... et
je vous regarde, je m'excuse, mais qui était demandé par la commission
Charbonneau, nous allons le faire avec plaisir. Il faut s'asseoir, en
discuter et trouver la bonne façon de le faire.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Pour la deuxième fois, le président du Conseil du trésor ne répond pas à la
question. Il revient avec le même sujet, qui est celui des liquidités,
un sujet pour lequel bien des intervenants se sont exprimés hier et ont tous dit qu'on n'avait pas
besoin de la loi n° 61 pour régler ça : il y avait un décret de
2018 qu'on a à transformer en loi, point final à la ligne. Alors, à la
ligne, il y a : l'article 50 est un abus de pouvoir et ouvre la porte
à n'importe quoi. Alors, on a fait des propositions, M. le Président, qui
étaient claires. Elles étaient claires, il m'a répondu par «les liquidités».
Alors, est-ce que
l'AMP va avoir des pouvoirs additionnels et permanents, oui ou non?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, je pense que j'ai déjà répondu à la question. Je sais que le Parti
libéral aimerait bien qu'on rachète toutes
les erreurs des années passées, mais on va commencer par faire le p.l. n° 61, nous allons discuter du plan de relance et on pourra corriger
les erreurs du Parti libéral au cours des prochains mois. Merci.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et réponses orales.
Motions sans préavis
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation
des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la ministre responsable
des Affaires autochtones.
Souligner la Journée nationale
des peuples autochtones
Mme D'Amours :
Merci, M. le Président. Je suis fière de dire que nous avons travaillé de
concert avec nos partenaires autochtones
dans les derniers mois afin de s'assurer que les différents appels à la justice
et appels à l'action des deux rapports ne soient pas ignorés et que les
conditions de vie des Premières Nations et Inuits au Québec soient grandement
améliorées.
M.
le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe
d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée nationale des peuples autochtones, qui aura lieu
le 21 juin [prochain];
«Qu'elle reconnaisse
que les peuples autochtones ont grandement contribué et continuent de
contribuer au développement du Québec;
«Qu'elle
réitère sa volonté de développer et de maintenir des relations de nation à
nation basées sur le respect et la collaboration avec les Premières
Nations et Inuit, notamment
pour la mise en oeuvre des appels à la justice et des appels à l'action des rapports de l'Enquête
nationale [pour] les femmes et les filles autochtones disparues et
assassinées et de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones
et certains services publics.»
En
mon nom et au nom du gouvernement du
Québec, nous souhaitons à tous une
bonne Journée nationale des peuples autochtones.
Le
Président : Je vous
demanderai, évidemment, simplement... Dans cette rubrique des motions
sans préavis, je répète seulement
qu'on lit le texte de la motion, ce n'est pas une période de déclarations. Alors, prudence, s'il vous
plaît, et vous en tenir au texte.
Est-ce que cette
motion... Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président :
Consentement, sans débat. Donc, je demande maintenant aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le
leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant la cheffe de l'opposition
officielle.
Réaffirmer l'importance de la
liberté de
presse au sein d'une démocratie
Mme Anglade :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale réaffirme solennellement que la liberté de presse est un pilier
fondamental de la démocratie québécoise;
«Qu'elle
rappelle que dans une société libre et démocratique, il ne revient pas aux
politiciens de déterminer qui est un journaliste ou non;
«Qu'enfin, elle
réaffirme l'importance de la présence de contre-pouvoirs au sein d'une
démocratie saine, notamment en situation
d'état d'urgence sanitaire marquée par une concentration très élevée de
pouvoirs entre les mains de l'exécutif.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion. M.
le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de
Jean-Lesage.
M. Zanetti :
M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la
motion suivante conjointement avec la
députée de Fabre, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le
député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que les vagues annuelles de chaleur intense
mettent en péril la santé et le bien-être des personnes âgées, notamment
dans les CHSLD;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de déposer, d'ici la fin de la période des
travaux parlementaires le 12 juin, un
échéancier détaillé prévoyant la climatisation de l'ensemble des chambres des
CHSLD partout au Québec.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le
chef du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec la
députée d'Anjou—Louis-Riel, le
leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande à l'Office de la protection du consommateur de
mener, conformément au paragraphe d
de l'article 292 de la Loi sur la protection du consommateur, une étude
sur l'évolution du prix des denrées alimentaires pendant la pandémie de
COVID-19;
«Que le rapport
produit à la suite de cette enquête soit rendu public dès sa remise à la
ministre de la Justice.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
• (15 h 10) •
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. M. le leader du gouvernement, à vous la parole.
M. Jolin-Barrette :
Oui. M. le Président, je demande le consentement pour déroger à
l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive
de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et
les députés indépendants.
Le Président :
Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe
parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture. Il y
a consentement. M. le leader du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder
à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 55
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des institutions, dans le
cadre de l'étude du projet de loi n° 55,
Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions
civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie
pendant l'enfance et de violence conjugale, de procéder à des consultations particulières et [de] tenir des auditions
publiques le mercredi 10 juin 2020 de 11 h 30 à
12 h 30, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30;
«Qu'à cette fin, la
commission entende les personnes et organismes suivants : Regroupement
québécois des centres d'aide et de lutte
contre les agressions à caractère sexuel, Barreau du Québec, Fédération des
maisons d'hébergement pour femmes,
Femmes autochtones du Québec, [...]Rachel Gagnon, juriste spécialiste en ce qui
concerne les violences à caractère sexuel et conjugal, Centre d'aide aux
victimes d'actes criminels, Commission des droits de la personne et [...] droits de la jeunesse, [...]Sébastien
Richard et [...] Roger Lessard, représentants du regroupement en faveur de
l'abolition du délai de prescription, Protectrice du citoyen;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
5 minutes 34 secondes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe
d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement
51 secondes au député indépendant;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour
l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, [et]
2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et
2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;
«Que la ministre de
la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;
«Que
lors des séances de la Commission des institutions prévues par la présente
motion, tous les votes se tiennent par appel
nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député
ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour
l'ensemble des députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle
désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour
l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la
commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au
procès-verbal de la séance.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.
Mise aux voix
J'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : En
conséquence, cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour
déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières
donnant suite à une entente entre les leaders et les députés
indépendants.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre...
M. Jolin-Barrette : Le 61.
Le
Président : Oui, tout à fait. Consentement. En application des
règles, j'invite les groupes, évidemment, à... Oui, M. le leader, je
m'excuse, allez-y.
Entériner le mandat de poursuivre les consultations
particulières sur le projet de loi n° 61
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion, conformément à
l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que l'Assemblée [nationale] entérine le mandat donné à la
Commission des finances publiques que, nonobstant la motion adoptée le [...]
5 juin [dernier] par l'Assemblée, la Commission des finances publiques,
dans le cadre de l'étude du projet de
loi n° 61, Loi visant la
relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état
d'urgence sanitaire
déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, poursuive [ses] consultations particulières
et tienne des auditions publiques sur ledit
projet de loi le mercredi 10 juin[...], de 11 h 30 à
12 h 15 et de 15 heures à 15 h 45, afin
d'entendre les organismes suivants, soit le Barreau du Québec et le
Vérificateur général du Québec;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire
formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour
l'opposition officielle, [12] minutes 55 secondes pour le
deuxième groupe d'opposition et [12] minutes 55 secondes pour le
troisième groupe d'opposition;
«Que le ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et président du Conseil du trésor soit membre de ladite
commission pour la poursuite des consultations publiques et auditions
particulières;
«Que lors de
la séance de la Commission des finances publiques prévues par la présente
motion, tous les votes se tiennent
par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du
gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels membres
de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition
officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut
pour l'ensemble des députés de l'opposition
officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces
députés apparaissent au procès-verbal de la séance.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? Consentement.
Mise aux voix
MM. les leaders, pour le vote de vos groupes
respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une
motion supplémentaire donnant suite à une entente entre les leaders et
les députés indépendants relativement à la commission sur l'exploitation
sexuelle.
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis? Consentement. M. le leader du gouvernement.
Permettre à la Commission
spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs
de tenir des séances de travail virtuelles afin de poursuivre
ses travaux jusqu'à la fin de son mandat
M. Jolin-Barrette :
Oui. «Qu'afin de lui permettre de poursuivre ses travaux, la Commission
spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs puisse tenir des séances de
travail de façon virtuelle jusqu'à la fin de son mandat;
«Que lors de ces séances, les décisions de la commission
se prennent à l'unanimité des membres qui y participent.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Mise aux voix
Le Président :
Maintenant, pour les votes de vos groupes respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous en sommes à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la
Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant
principalement la gouvernance efficace de la
lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de
19 h 30 à 21 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La
Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières
sur le projet de loi n° 61, Loi visant
la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état
d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes pour
une durée de 2 h 15 min, à la salle du Conseil
législatif, et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle
Pauline-Marois.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Le
Président : À la rubrique Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée...
La période des affaires courantes
étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires... Oui, M. le leader
du gouvernement, je m'excuse.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée, j'aurais une
question, M. le Président, pour mes
collègues des oppositions. M. le Président, le projet de loi n° 61, nous avons consenti à entendre le Barreau du Québec ainsi que le Vérificateur général par la présente
motion que nous venons d'adopter. Je souhaiterais savoir, de la part des collègues des oppositions,
s'il est possible de déposer le rapport de la commission tout de suite après
le témoignage de la Vérificatrice générale
du Québec en après-midi et, de même, de débuter le principe du projet de loi
ce mercredi, après le dépôt du rapport.
On a beaucoup de temps cette semaine
au salon bleu. Il n'y aucun autre projet de loi qui est prévu, si ce n'est que
le projet de loi n° 55
sur la prescription, qui, de consentement, pourrait être adopté d'ici vendredi.
Alors, l'objectif serait d'avancer rondement et de donner le maximum de
temps aux parlementaires afin de pouvoir étudier le projet de loi, notamment que le principe débute ce mercredi,
après le dépôt du rapport, suite à l'audition de la Vérificatrice générale.
Le
Président : Des interventions sur ce point, sachant
pertinemment qu'en principe il s'agit d'une période d'information du leader?
Mais est-ce qu'il y a un commentaire sur le dossier?
M. Tanguay :
Oui, et d'autant plus, sur votre point, M. le Président, que cet échange-là a
déjà eu lieu à l'extérieur de l'enceinte du salon bleu, et il a déjà la
réponse, le leader.
Le
Président : M. le leader du gouvernement... M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : De
notre côté, nous avons déjà donné notre consentement pour le dépôt du rapport.
Par contre, pour ce qui est de l'adoption de principe, le leader du
gouvernement sait très bien quelle est la position de mon groupe parlementaire.
Nous n'avons pas terminé l'étude de ce projet de loi. Les consultations ne sont
pas non plus terminées au moment où il nous pose cette question.
Alors, dans un esprit de respecter le
processus du Parlement et de consulter le caucus des députés, j'ai déjà avisé
le leader, via nos chefs de cabinet respectifs, que nous lui donnions une
réponse dans les meilleurs délais lorsque les consultations particulières
seront terminées. Merci.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Nous sommes toujours
en consultations. On vient d'adopter une motion pour entendre deux
nouveaux groupes. Peut-être en entendrons-nous d'autres, j'ai d'autres demandes,
donc on maintient les discussions.
Cela étant dit, le président du Conseil du
trésor nous a demandé, aux oppositions,
de commencer à faire nos devoirs et d'avoir des propositions, ce à quoi
nous sommes en train de travailler présentement.
Le Président :
En complétant, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. Vous aurez bien noté
que j'ai suggéré, dans un souci d'efficacité, qu'on puisse entamer le débat sur le principe mercredi, M. le Président. Alors, je ne verrais pas pourquoi, considérant qu'il n'y a pas d'autres travaux au salon bleu, les partis d'opposition ne donneraient pas leur consentement à cette demande qui est, ma foi, tout
à fait raisonnable dans un souci de
maximiser le temps parlementaire que nous avons. On ne leur demande pas de conclure mercredi l'étape du principe, mais
simplement de le débuter pour nous donner le maximum
de temps, M. le Président. Et on a toujours dit qu'on était ouverts à faire preuve de
souplesse, c'est ce que nous faisons, et nous invitons le député de René-Lévesque
à nous partager ses propositions d'amendement.
Le Président :
On complétera, M. le leader de l'opposition officielle. Ensuite, je vous
laisserai, évidemment, poursuivre ces échanges.
M. Tanguay : ...la rubrique, M. le Président, de maximiser
les travaux de cette Assemblée, parlons-en. Convoquer de toute urgence, vendredi matin, plus d'une
vingtaine de groupes, 25 groupes, M.
le Président, ou approximativement et avoir des désistements
parce que les délais sont trop courts, être obligés d'échanger avec la VG parce
qu'elle ne peut pas lundi, mardi, mercredi, puis finalement on va être capables
de l'entendre mercredi, M. le Président, bien, maximiser l'efficacité fait en sorte que c'est justement l'esprit du
projet de loi. À un moment donné, M. le Président, il en échappe, puis c'est
ce qui va arriver avec le projet de loi s'il ne l'amende pas.
Le Président :
Vous comprenez bien qu'encore une fois c'est une période d'information que
cette portion-là. Je vous laisserai
compléter rapidement, mais vous aurez des discussions à compléter ensuite
ensemble. M. le leader du gouvernement, en complétant très rapidement.
M. Jolin-Barrette : Oui, bien, écoutez, M. le Président, je pense que
c'est important que vous soyez renseigné, mais, à partir du moment où il
y a un désistement, on le remplace, M. le Président, et on fait preuve de
souplesse. La Vérificatrice générale n'était
pas disponible, le gouvernement se montre ouvert à accommoder la Vérificatrice
générale, à accommoder les
oppositions, même chose pour le Barreau du Québec. S'il y a de la flexibilité,
M. le Président, elle est incarnée de ce côté-ci de la Chambre.
• (15 h 20) •
Le
Président : Je me permets de dire que les échanges sur ce sujet
sont maintenant complétés. On est dans une rubrique qui permet l'échange
d'information, voilà que c'est fait. Vous poursuivrez vos discussions.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux... je
m'excuse, aux affaires du jour, effectivement. M. le leader du
gouvernement.
Ajournement
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Vous noterez que,
justement, on a du temps au salon bleu aujourd'hui. Alors, il n'y a rien d'autre sur le programme à
part le projet de loi n° 61, alors, M. le Président, je vous demande
d'ajourner l'Assemblée à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.
Le
Président : En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders, cependant,
sur ce dossier à se prononcer sur cette motion. Est-ce que la motion d'ajournement
est adoptée? M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : Et ça
complétera. Cette motion est donc adoptée.
En conséquence, nous ajournons nos travaux à
demain, mercredi 10 juin 2020, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 21)