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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2018-2019 (PDF, 10 Mo)  1594-20200603 Rapport d'activités
2020-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 4 Mo)  1595-20200603 Rapport annuel
2020-06-03 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 5 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 Ko)  1597-20200603 Extrait de pétition
2020-06-03 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Jean-François Routhier comme commissaire aux lobbyisme (PDF, 9 Ko)  1599-20200603 Autres
2020-06-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 – juin 2020 (PDF, 5 Mo)  1596-20200603 Autres
2020-06-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 4 353 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autonomie alimentaire et l'élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 Ko)  1598-20200603 Extrait de pétition