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Documents déposés le mercredi 27 mai 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-05-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213 Loi concernant la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 185 Ko)  1554-20200527 Rapport du directeur de la législation
2020-05-27 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 919 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation de matériaux d’occasion pour le rembourrage des vêtements ou des meubles (PDF, 118 Ko)  1555-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 48 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement de l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale (PDF, 128 Ko)  1556-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 745 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une politique d’aménagement du territoire (PDF, 130 Ko)  1557-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 542 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement des mesures de protection du caribou forestier et montagnard (PDF, 159 Ko)  1558-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 616 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conversion des garderies du Vol du Colibri en centre de la petite enfance, à Rouyn-Noranda (PDF, 174 Ko)  1559-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 030 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de l’intersection de la route 169 et de la rue Martin à Hébertville (PDF, 54 Ko)  1560-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 519 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nomination des constables spéciaux de la SPCA de Montréal et mandats de surveillance sur l’application du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux (PDF, 68 Ko)  1561-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 1 853 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la tenue d’un référendum sur l’abolition du Service de police municipale de la Ville de Mont-Tremblant (PDF, 456 Ko)  1562-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 792 citoyens et citoyennes du Québec concernant la pénurie de places en garderie (PDF, 153 Ko)  1563-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 764 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la représentation des élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (PDF, 107 Ko)  1564-20200527 Extrait de pétition
2020-05-27 Tanguay, Marc, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 26 mai 2020, que lui a adressée M. Steven Grenier, président de l’Association des camps du Québec, concernant le soutien financier des camps pour leur réouverture (PDF, 386 Ko)  1565-20200527 Autres
2020-05-27 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’une lettre, en date du 22 mai 2020, adressée à Mme Claudine Pelletier Paquin, par Mme Ingrid Barakatt, responsable de l’accès aux documents au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, concernant la demande d’accès à l’information numéro 16310/19-454 au sujet de divers documents administratifs (PDF, 240 Ko)  1566-20200527 Autres
2020-05-27 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Copie d’une lettre ouverte intitulée Pour les arts vivants signée par des membres du milieu des arts québécois (PDF, 104 Ko)  1567-20200527 Autres
 

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