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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-03-10 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation La stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF, 1 Mo)  1427-20200310 Autres
2020-03-10 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2018-2019 de la Société du Grand Théâtre du Québec (PDF, 9 Mo)  1428-20200310 Rapport annuel
2020-03-10 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2018-2019 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  1429-20200310 Rapport annuel
2020-03-10 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel d’activités 2018-2018 du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 4 Mo)  1430-20200310 Rapport annuel
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 117 concernant la bonification de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2020 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 71 ko)  1431-20200310 Réponses aux questions écrites
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 119 concernant l’obligation pour le commerçant d'offrir au consommateur le choix entre l’achat de pièces neuves ou l’acquisition de pièces recyclées ou réutilisées lors de la réparation de son véhicule, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 74 ko)  1432-20200310 Réponses aux questions écrites
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 122 concernant le remboursement de frais liés à des dossiers d’immigration, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 79 ko)  1433-20200310 Réponses aux questions écrites
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 novembre 2019 par Mme Dorion (Taschereau) concernant l’ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 53 ko)  1434-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2019 par Mme Tardif (Laviolette-Saint-Maurice) concernant le système d’évaluation des baux de villégiature (PDF, 99 ko)  1435-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant l’introduction d’options véganes variées dans les cantines publiques (PDF, 61 ko)  1436-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2019 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) concernant le maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 102 ko)  1437-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2019 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l’instance décisionnelle scolaire (PDF, 114 ko)  1438-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 4 février 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant la réduction des émissions d’arsenic et une étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 78 ko)  1439-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 février 2020 par Mme Ghazal (Mercier) concernant les mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 142 ko)  1440-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 71 ko)  1441-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2020 par Mme IsaBelle (Huntingdon) concernant la désignation d’une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 51 ko)  1442-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2020 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 87 ko)  1443-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 février 2020 par M. Girard (Lac-Saint-Jean) concernant l’adoption d’un modèle du « consentement présumé » en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 105 ko)  1444-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 février 2020 par M. Gaudreault (Jonquière) concernant la restriction de l’utilisation et de la fabrication de la styromousse (PDF, 66 ko)  1445-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par M. Campeau (Bourget) concernant la modification des critères d’admissibilité du « Programme de remboursement des frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité » (PDF, 85 ko)  1446-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par M. Fortin (Pontiac) concernant la mise en place d’un programme de vaccination contre le zona (PDF, 55 ko)  1447-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 février 2020 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant la modification du projet de loi n° 29 afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans ordonnance et en première ligne (PDF, 52 ko)  1448-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant l’ajout d’un lien entre les routes 117 et 333 permettant un accès à l’autoroute 15 (PDF, 51 ko)  1449-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 par Mme Rizqy (Saint-Laurent) concernant l’étiquetage détaillé des poissons et des fruits de mer en vente au Québec (PDF, 81 ko)  1450-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2020 M. Gaudreault (Jonquière) concernant le maintien de la qualité des soins buccodentaires au Québec (PDF, 64 ko)  1451-20200310 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-03-10 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la reine Elizabeth II a l’occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 183 ko)  1452-20200310 Autres
2020-03-10 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés (PDF, 2 Mo)  1453-20200310 Rapport de commissions
2020-03-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 426 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 71 ko)  1454-20200310 Extrait de pétition
2020-03-10 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 24 504 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le tarif journalier à 8,25$ pour tous les services de garde (PDF, 63 ko)  1455-20200310 Extrait de pétition
2020-03-10 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 14 327 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision de la Loi sur l’équité salariale (PDF, 59 ko)  1456-20200310 Extrait de pétition
2020-03-10 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 1 012 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel (PDF, 70 ko)  1457-20200310 Extrait de pétition
2020-03-10 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie d’une lettre, en date du 14 février 2020, adressée à Mme McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, par M. Francis St-Pierre, préfet de la MRC de Rimouski-Neigette, concernant l’implantation d’une salle d’hémodynamie à l’hôpital régional de Rimouski (PDF, 409 ko)  1458-20200310 Autres
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2019-2020 – Tableau 1 (PDF, 22 ko)  1464-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2020-2021 – Tableau 2 (PDF, 22 ko)  1465-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2020-2021 – Tableau 3 (PDF, 36 ko)  1466-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2020-2021 – Tableau 4 (PDF, 20 ko)  1467-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2020-2021 – Tableau 5 (PDF, 29 ko)  1468-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2020-2021 – Tableau 6 (PDF, 21 ko)  1469-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Discours sur le budget – Budget 2020-2021 (versions française et anglaise) (PDF, 395 ko)  1459-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Plan budgétaire – Budget 2020-2021 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  1460-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Renseignements additionnels – Budget 2020-2021 (versions française et anglaise) (PDF, 1 017 ko)  1461-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Électrification et lutte contre les changements climatiques – Budget 2020-2021 (versions française et anglaise) (PDF, 685 ko)  1462-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Girard, Eric, Ministre des Finances Budget en bref – Budget 2020-2021 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  1463-20200310 Discours du budget
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  1417-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  1418-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits des ministères et organismes – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  1419-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le budget des fonds spéciaux – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  1420-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le budget des organismes autres que budgétaires – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  1421-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  1422-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2020-2030 – Budget de dépenses 2020-2021 – Volume 7 (versions française et anglaise) (PDF, 9 Mo)  1423-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2020-2021 – Budget de dépenses 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  1424-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2020-2021 et le plan québécois des infrastructures 2020-2030 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 35 Mo)  1425-20200310 Autres
2020-03-10 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits supplémentaires pour le budget des dépenses 2019-2020 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  1426-20200310 Autres