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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mardi 10 mars 2020 - Vol. 45 N° 105

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Paul Charest pour sa contribution au développement de la ville de
Trois-Rivières

M. Jean Boulet

Rendre hommage à Mme Céline Lefrançois pour ses 60 ans de carrière dans le domaine de
l'éducation

Mme Marwah Rizqy

Souligner le 30e anniversaire de l'Association québécoise des loisirs folkloriques, région
Rive-Nord

M. Pierre Fitzgibbon

Rendre hommage aux clubs de l'âge d'or de la circonscription de Bourassa-Sauvé

Mme Paule Robitaille

Rendre hommage à M. Rémy Mailloux, directeur général de l'organisme Ressource pour personnes
handicapées, Abitibi-Témiscamingue—Nord-de-Québec

Mme Suzanne Blais

Rendre hommage à Mme Olivia Tremblay pour son parcours en patinage artistique

Mme Émilie Foster

Rendre hommage à la Dre Maguy Deslauriers pour son parcours professionnel

Mme Chantal Soucy

Souligner le 25e anniversaire du centre matapédien d'études collégiales

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. André Larochelle, patriote moderne

M. Louis Lemieux

Rendre hommage à la Dre Monique Rozon-Rivest pour son engagement social

Mme Marilyne Picard

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Message du lieutenant-gouverneur

Crédits pour l'année financière 2020-2021 et crédits supplémentaires n°  1 pour l'année
financière 2019-2020

Renvoi des crédits pour l'année financière 2020-2021 à la commission plénière

Mise aux voix

Renvoi des crédits supplémentaires n°  1 pour l'année financière 2019-2020 à la
commission plénière

Mise aux voix

Motions sans préavis

Procéder à l'étude des crédits provisoires 2020-2021 en commission plénière

Mise aux voix

Dépôt de documents (suite)

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

Rapports annuels de la Société du Grand Théâtre de Québec, de la Société de la Place
des Arts de Montréal et du Conservatoire de musique et d'art dramatique

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à l'occasion du jour du Commonwealth

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 — Loi visant à renforcer le régime
d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour
les usagers qui reçoivent des services des établissements privés


Dépôt de pétitions

Accorder le crédit d'impôt pour aidant naturel à tous les aidants naturels

Fixer le tarif journalier à 8,25 $ pour tous les services de garde

Réviser la Loi sur l'équité salariale

Accorder le crédit d'impôt pour aidant naturel à tous les aidants naturels

Questions et réponses orales

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Impact du blocage des lignes ferroviaires du réseau canadien sur l'économie

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

Protection des données personnelles détenues par les organismes privés et publics

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Geneviève Guilbault

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Sonia LeBel

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans les hydrocarbures

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Pierre Fitzgibbon

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

Accès aux services d'hémodynamie dans l'Est du Québec

M. Harold LeBel

Documents déposés

Mme Danielle McCann

M. Harold LeBel

Mme Danielle McCann

M. Harold LeBel

Mme Danielle McCann

Révision de la liste des maladies professionnelles causées par des produits ou substances
toxiques

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Mme Marie Montpetit

M. Jean Boulet

Mme Marie Montpetit

M. Jean Boulet

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

M. Andrés Fontecilla

Mme Andrée Laforest

Mme Christine Labrie

Mme Isabelle Charest

Relations du gouvernement avec les communautés autochtones

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

Négociations avec les responsables des services de garde en milieu familial

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée fasse siennes la position et les justifications du gouvernement
exposées dans sa réponse au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites
criminelles et pénales pour la période 2019‑2023


Motions sans préavis (suite)

Rendre hommage à soeur Simone Voisine, membre de la communauté des Soeurs de la Charité
de Québec

Mise aux voix

Reconnaître la contribution économique et sociale du travail invisible non rémunéré des
femmes et la charge mentale qui leur incombe

Mme Chantal Soucy

Mme Paule Robitaille

Mme Christine Labrie

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations
particulières et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la
santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement
innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de
l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du
secteur agroalimentaire québécois

M. Richard Campeau

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

M. Eric Girard

Documents déposés

Motion proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du Québec

Commentaires de l'opposition

M. Carlos J. Leitão

M. Vincent Marissal

M. Martin Ouellet

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des
consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la
santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce
en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

M. Richard Campeau (suite)

Mme Marie Montpetit

Débats de fin de séance

Protection des données personnelles détenues par les organismes privés et publics

Mme Marwah Rizqy

M. Éric Caire

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Révision de la liste des maladies professionnelles causées par des produits ou substances
toxiques

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Mme Marie Montpetit (réplique)

Relations du gouvernement avec les communautés autochtones

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

M. David Birnbaum (réplique)

Débats sur les rapports de commissions

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des
consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la
santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce
en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

Mme Marie Montpetit (suite)

Motion d'ajournement du débat

Mme Marie Montpetit

M. Gregory Kelley

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mise aux voix

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Agnès Grondin

M. Sylvain Roy

Mme Marie-Louise Tardif

M. Éric Girard

Ajournement

Annexes

Sommaire des opérations budgétaires   Résultats préliminaires 2019-2020

Sommaire des opérations budgétaires   Prévisions 2020-2021

Revenus   Prévisions 2020-2021

Dépenses   Prévisions 2020-2021

Dépenses   Prévisions 2020-2021

Opérations non budgétaires   Prévisions 2020-2021

Annexes du discours sur le budget

Renseignements additionnels 2020-2021

Section A : Renseignements additionnels sur les mesures fiscales

Section B : Plan pour assurer l'équité fiscale

Section C : Rapport sur l'application des lois relatives à l'équilibre budgétaire et

au Fonds des générations

Section D : Mesures nécessitant des modifications législatives et réglementaires

Plan budgétaire 2020-2021

Section A : Vue d'ensemble

Section B : Assurer un leadership en environnement

Section C : Accroître le potentiel de l'économie et créer de la richesse

Section D : Améliorer les services et répondre aux besoins des citoyens

Section E : L'économie du Québec : évolution récente et perspectives pour 2020 et 2021

Section F : La situation financière du Québec

Section G : La dette du gouvernement du Québec

Bâtir une économie verte  —  Électrification et lutte contre les changements climatiques

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mardi. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons la rubrique Déclarations des députés. Et je cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à M. Paul Charest pour sa contribution
au développement de la ville de Trois-Rivières

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui l'implication d'un citoyen de ma circonscription, M. Paul Charest, que je salue, qui est avec nous.

Cumulant plus de 50 années d'expérience dans des domaines variés, M. Charest a un parcours professionnel impressionnant. Il a été impliqué dans plusieurs activités locales, provinciales et nationales telles que le tournoi provincial bantam de Trois-Rivières, le championnat mondial de baseball, le championnat provincial d'athlétisme scolaire et Le FestiVoix de Trois-Rivières.

J'aimerais porter une attention particulière à son implication dans le Grand Prix de Trois-Rivières, une activité incontournable en Mauricie. M. Charest est un des membres fondateurs et a occupé la fonction de président. Il a aussi été l'annonceur maison pendant plusieurs années. Le Grand Prix de Trois-Rivières est devenu un événement d'envergure reconnu à l'international et engendre d'importantes retombées pour ma région.

M. Charest, je vous remercie pour votre dévouement et vos nombreuses implications bénévoles. Vous avez contribué à faire de Trois-Rivières une ville dynamique. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Rendre hommage à Mme Céline Lefrançois pour ses 60 ans
de carrière
dans le domaine de l'éducation

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je tiens à souligner les 60 années de carrière de Mme Céline Lefrançois, commissaire scolaire sortante de la commission scolaire des Monts-et-Marées dans le Bas-Saint-Laurent.

Enseignante à la maternelle, directrice d'école, directrice des services en adaptation scolaire, commissaire puis présidente de la commission scolaire, son parcours en éducation est impressionnant. Tout au long de sa carrière, cette passionnée de l'éducation a vu passer 29 ministres, 12 directions générales et a traversé toutes les grandes réformes en éducation, dont notamment la création du ministère de l'Éducation.

Mais, derrière toutes ces longues, longues années, c'est sa passion et son amour des enfants qui ont porté Mme Lefrançois à vouloir continuer dans son travail et à toujours en faire plus. Nos jeunes ont besoin de femmes comme elle, exceptionnelles, qui ont vraiment à coeur leur réussite éducative.

En mon nom personnel et en celui aussi de tous les jeunes qui ont eu la chance de la côtoyer, nous lui souhaitons une bonne continuité. Un immense merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Terrebonne.

Souligner le 30e anniversaire de l'Association québécoise
des loisirs folkloriques, région Rive-Nord

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci, M. le Président. Les petites veillées existent encore à Terrebonne grâce à l'association folklorique Rive-Nord. Cette année, l'association célébrera ses 30 ans d'existence.

C'est animés par une passion commune du folklore québécois que MM. Gagné et Paquet fondent, à Terrebonne, en 1989, l'association folklorique Rive-Nord. Les premières rencontres de danse folklorique et des cours de gigue ont donc débuté. Ces rencontres furent un franc succès, tant au point de vue humain que musical. Mme Raymonde Thiboutot, actuelle présidente, organise des soirées-rencontres des différentes organisations de folklore au Québec. Appuyée de son conseil d'administration, Mme Thiboutot s'est fixé comme objectif de faire connaître la musique traditionnelle aux jeunes générations.

En mon nom et en celui de tous les citoyens du comté, nous leur souhaitons de poursuivre leur passion encore longtemps. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage aux clubs de l'âge d'or de
la circonscription de Bourassa-Sauvé

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. Je souhaite rendre hommage aujourd'hui aux clubs de l'âge d'or de Montréal-Nord, dont plusieurs sont parmi nous aujourd'hui.

Une cinquantaine de membres de mon comté ont fait le trajet jusqu'ici ce matin, bravant la pluie et le verglas. Bienvenue, l'AQDR du comté, les clubs Stella Alpina et italo-québécois.

Nos aînés constituent le tiers de la population de Bourassa-Sauvé. Chez nous, à Montréal-Nord, faire le tour de nos clubs de l'âge d'or, c'est un peu faire le tour de l'Italie ou du Québec, M. le Président. C'est aussi entendre raconter la jeune histoire de Montréal-Nord. De la Calabre à la Gaspésie, en passant par le quartier Hochelaga à Montréal, ils sont les bâtisseurs de ce comté de 80 000 habitants, qui était un village il y a à peine un siècle. Ils sont une mine d'histoires et de souvenirs.

Merci à nos clubs de l'âge d'or, qui maintiennent la vitalité chez nos aînés, qui effacent un petit peu la solitude de certains, qui célèbrent le vivre-ensemble, et surtout qui nous profèrent un peu de sagesse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Rendre hommage à M. Rémy Mailloux, directeur général de l'organisme Ressource
pour personnes handicapées, Abitibi-Témiscamingue
—Nord-de-Québec

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Je veux vous présenter aujourd'hui un homme de coeur et d'action, M. Rémy Mailloux. M. Mailloux est directeur général de la Ressource pour personnes handicapées de l'Abitibi-Témiscamingue.

M. Mailloux, toutes les MRC de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec reconnaissent votre détermination, votre sens du devoir envers les personnes handicapées. Votre volonté et votre persévérance pour la défense des droits des handicapés pour leur intégration à la vie quotidienne et le droit à des services sont reconnues par tous. La preuve, c'est que, pour la 23e édition du téléthon régional de la ressource, vous et votre équipe bénévole, vous avez amassé plus de 520 000 $ pour soutenir, de façon concrète, les personnes handicapées de notre région. Vous savez, la réputation de M. Mailloux dans notre région, c'est que personne ne peut lui dire non.

Mon cher Rémy, au nom de l'Abitibi-Témiscamingue, nous te disons merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Olivia Tremblay pour
son parcours en patinage artistique

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner le courage, le talent, la détermination d'une jeune fille de Baie-Saint-Paul, Mme Olivia Tremblay.

Olivia a débuté le patinage artistique à l'âge de cinq ans seulement. Elle a quitté sa ville natale à l'âge de neuf ans pour poursuivre son rêve, en allant à Québec pour se perfectionner dans sa discipline. Elle étudie maintenant à Montréal et elle s'entraîne à la prestigieuse Académie Performance Isatis cinq jours par semaine dans la catégorie danse en couple de niveau junior. Elle est membre de l'Équipe Québec et, en janvier dernier, elle était présente lors des championnats canadiens de patinage artistique à Mississauga, en Ontario. Et, avec son partenaire, Émile Couture, ils ont obtenu la neuvième position au Canada chez les juniors à l'issue de leurs deux performances en danse sur glace.

Mme Olivia Tremblay, vous êtes une fierté pour Charlevoix, vous êtes une jeune femme qui avez fait énormément de sacrifices dans votre jeune carrière, et, déjà, les succès se font sentir, ça porte fruit. Au nom de tout Charlevoix, je vous dis : Merci, vous êtes une fierté pour nous.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage à la Dre Maguy Deslauriers
pour son parcours professionnel

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Je suis impressionnée par la force de caractère et la passion d'une jeune médecin de Saint-Hyacinthe. À la fin de sa résidence, Maguy Deslauriers a décidé, par sa propre initiative, d'aller travailler six semaines dans une banlieue défavorisée de Cape Town, en Afrique du Sud.

Elle a su repousser ses limites en pratiquant la médecine dans des conditions extrêmement difficiles. Elle a, par exemple, réalisé plusieurs interventions chirurgicales à froid dans un environnement où la salubrité n'était pas optimale. Animée par la volonté de faire la différence, elle commencera sa pratique à l'urgence de l'Hôpital Honoré-Mercier avec un bagage impressionnant.

Maguy Deslauriers, je tenais à vous honorer pour votre courage et votre persévérance. Votre implication dans la communauté maskoutaine et dans la communauté internationale est inspirante pour tous. Je suis convaincue que les gens de la région maskoutaine seront entre de bonnes mains avec une femme comme vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 25e anniversaire du centre matapédien d'études collégiales

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le centre matapédien d'études collégiales célèbre, cette année, son 25e anniversaire.

Depuis sa fondation en 1995, il est un vecteur important du développement économique dans La Matapédia, et ce, par ses formations et ses réalisations. Ce petit collège, aussi surnommé le CMEC, est né d'une volonté collective du milieu matapédien et des cégeps de Matane et de Rimouski. Celui-ci propose un programme d'intégration, deux programmes préuniversitaires et trois programmes techniques. En 1998, il fut l'instigateur, avec le cégep de Rimouski, de l'établissement d'un service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers, le SEREX Amqui.

Je tiens à féliciter et à remercier tous les élèves et les diplômés qui participent ou ont participé à l'essor de ce collège. Et je souhaite également rendre hommage à l'équipe d'enseignants et enseignantes et aux directrices et directeurs pour leur excellent travail au cours des années.

Bon 25e anniversaire à toute la communauté du CMEC au coeur de La Matapédia! Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Saint-Jean.

Rendre hommage à M. André Larochelle, patriote moderne

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, vous savez que chez nous, à Saint-Jean, comme tout le long du Richelieu, on s'enorgueillit de l'héritage des patriotes. D'ailleurs, je me faisais une joie de vous parler bientôt de la Journée nationale des patriotes, en mai.

Mais aujourd'hui la vallée du Richelieu n'est pas en fête, mais en deuil d'un de ses plus grands patriotes modernes. Les funérailles de M. André Larochelle auront lieu samedi, à la cathédrale de Saint-Jean-sur-Richelieu, qu'il aimait tant, et où il organisait encore, jusqu'en 2018, la messe de la Saint-Jean, après avoir été très longtemps un des piliers de la fête nationale. Roger Paquin, qui a été mon prédécesseur en cette Chambre de 1994 à 2003, concluait, dans un hommage à M. Larochelle, dans Le Canada Français, cette semaine, que sa Médaille de l'Assemblée nationale était sa plus grande fierté. On peut se consoler en pensant que le prix remis au patriote de l'année de la Société nationale des Québécois Richelieu-Saint-Laurent, depuis quelques années déjà, porte le nom d'André Larochelle. Puisse-t-il reposer en paix.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Et nous terminons avec Mme la députée de Soulanges.

Rendre hommage à la Dre Monique Rozon-Rivest pour son engagement social

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris, le 25 février dernier, le décès de madame Dre Monique Rozon-Rivest, une femme exceptionnelle de la région de Soulanges.

Cette grande dame a milité toute sa carrière afin d'augmenter l'accessibilité des soins et des services en santé. De 1983 à 2001, elle a été présidente du conseil d'administration du CLSC La Presqu'île en plus de son implication soutenue au Collège des médecins. Elle a aussi créé, en 1994, la Fondation des enfants de Vaudreuil-Soulanges, qui vient en aide aux familles démunies de la région.

Elle a reçu plusieurs mentions d'honneur durant son parcours, notamment en 2019, la Chambre de commerce de l'industrie de Vaudreuil-Soulanges lui décernant l'Ordre des bâtisseurs pour souligner son leadership, son innovation et l'ensemble de sa carrière.

Merci, Dre Rozon-Rivest, d'avoir été si généreuse, inspirante et passionnée. Vous avez été un exemple pour plusieurs jeunes médecins. Votre dévouement pour les gens de Vaudreuil-Soulanges restera à tout jamais dans notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclaration des députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mardi. Je vais débuter en vous disant que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Serge Deslières, député de Salaberry-Soulanges puis de Beauharnois de 1994 à 2008. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant, bien entendu, une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Mmes, MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Alain Paquet, ancien député de Laval-des-Rapides, la présence également de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava, et enfin la présence de M. Alexandre Cloutier, ancien député de Lac-Saint-Jean.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main. Merci.

Message du lieutenant-gouverneur

Le Président : Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever, s'il vous plaît.

Message à l'Assemblée nationale :

«Conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020 ainsi que les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.»

Signé de l'honorable J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.

Merci. À nouveau, M. le président du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2020-2021 et crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019-2020

M. Dubé : Alors, M. le Président, pour faire suite au message du lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 ainsi que les documents qui l'accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires, les plans annuels de gestion des dépenses et crédits des ministères et organismes, le budget des fonds spéciaux, le budget des organismes autres que budgétaires, les crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, le plan québécois des infrastructures 2020-2030, ainsi que les crédits supplémentaires pour le budget des dépenses 2019-2020. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des crédits pour l'année financière
2020-2021 à la commission plénière

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2020-2021 en commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année
financière 2019-2020 à la commission plénière

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément aux dispositions de l'article 289 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020 en commission plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, suite à une entente avec les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite le consentement afin de présenter, à ce moment-ci, la motion concernant les modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en commission plénière, qui se tiendra le mercredi 11 mars 2020.

Motions sans préavis

Le Président : Je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement afin de permettre la présentation d'une motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à l'étude des crédits provisoires 2020-2021 en commission plénière

M. Jolin-Barrette : Merci.

«Que l'Assemblée nationale procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2020-2021, conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe 4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre règlement et ce, selon les modalités subséquentes :

«Que, dès l'appel des affaires du jour de la séance du mercredi 11 mars 2020, l'Assemblée se constitue en commission plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière suivante :

«Que, pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre responsable de l'Administration publique gouvernementale et président du Conseil du trésor puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'à 13 heures, la commission plénière suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient ainsi suspendus jusqu'à 15 heures;

«Que dès 15 heures, la commission plénière poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges entre les députés de l'opposition et le ministre responsable de l'Administration publique gouvernementale et président du Conseil du trésor;

«Que dès après, et pour une durée maximum de 1 heure, le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour une durée [de maximum] 1 heure, le ministre des Transports puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Que dès après, pour une durée maximum de 1 heure, la ministre de la Santé et des Services sociaux puisse échanger avec les députés de l'opposition;

«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour l'année financière 2020-2021;

• (14 h 10) •

«Qu'ensuite, le président de la commission plénière fasse rapport à l'Assemblée et que [celui]-ci se prononce sans débat sur ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout conformément au premier alinéa de l'article 281 du règlement;

«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième alinéa de l'article 281 du règlement, il soit permis au leader du gouvernement de présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en commissions permanentes;

«Que les remarques préliminaires pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés soient fixées à un maximum de 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes pour le deuxième groupe d'opposition [et] 56 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que pour chacun des échanges avec les ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 1 minute 30 secondes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés indépendants;

«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition ainsi que le troisième groupe d'opposition;

«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;

«Que, malgré l'article 20 du règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes dispositions incompatibles [au] règlement.»

Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, cette motion donne suite à nos demandes. Et nous sommes donc disposés à l'adopter dans la mesure où le leader du gouvernement s'engage à ne pas modifier l'horaire des travaux des commissions parlementaires prévues demain, puisque plusieurs de nos porte-parole participeront à l'étude desdits crédits provisoires.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je pense que c'est une demande raisonnable, M. le Président.

Le Président : La motion est donc adoptée.

Dépôt de documents (suite)

À la rubrique Dépôt de documents, pour la suite des choses, Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation
et la vitalité des territoires 2018-2022

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je dépose la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rapports annuels de la Société du Grand Théâtre de Québec, de la
Société de la Place des Arts de Montréal et du Conservatoire
de musique et d'art dramatique

Mme Roy : Oui, merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels 2018-2019 de la Société du Grand Théâtre du Québec, de la Société de la Place des Arts de Montréal ainsi que du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 4 février par la députée de Mercier, les 4 et 6 février par la députée de Marie-Victorin, ainsi que les réponses aux pétitions présentées en Chambre le 21 novembre par la députée de Taschereau, le 4 décembre par la députée de Laviolette—Saint-Maurice, le 5 décembre par les députés de Jean-Lesage, d'Hochelaga-Maisonneuve et de Westmount—Saint-Louis, le 4 février par les députés de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, de Mercier et de Gouin, le 5 février par les députés d'Huntingdon, de Mercier et de Lac-Saint-Jean, le 6 février par les députés de Jonquière, Bourget, Pontiac, de Saint-Jérôme, de Gouin et de Saint-Laurent. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II à
l'occasion du jour du Commonwealth

Le lundi 9 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance, que j'ai l'honneur de déposer.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 52

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19 et 20 février 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Joliette.

Accorder le crédit d'impôt pour aidant naturel à tous les aidants naturels

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 426 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel ne représente qu'une compensation financière minime pour le temps et l'énergie que les aidants naturels consacrent à un proche pour conserver sa qualité de vie et sa dignité;

«Considérant que les aidants naturels ne sont pas reconnus de la même façon selon qu'ils habitent dans leur propre maison ou appartement ou selon qu'ils habitent dans une résidence privée pour aînés;

«Considérant que les aidants naturels habitant en résidence privée pour aînés avec la personne qu'ils aident ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour aidant naturel parce que, selon les règles fiscales en vigueur, [les aidés] bénéficient d'un crédit d'impôt pour maintien à domicile [...] plus élevé que les personnes habitant dans leur propre maison ou appartement;

«Considérant que le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est plus élevé en résidence privée pour aînés seulement lorsque les dépenses y sont plus importantes et que ce crédit constitue un remboursement partiel de dépenses admissibles et aucunement une compensation pour le travail fait bénévolement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder à tous les aidants naturels, sans discrimination, le droit au crédit d'impôt pour aidant naturel et que cette mesure s'applique rétroactivement.»

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Fixer le tarif journalier à 8,25 $ pour tous les services de garde

Mme Maccarone : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 24 504 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 7 novembre 2019, le gouvernement du Québec annonçait le retour au tarif unique journalier de 8,25 $ dans les services de garde subventionnés, rétroactivement au 1er janvier 2019, sans égard au revenu familial annuel des familles bénéficiaires de ces services;

«Considérant que le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants, bénéficiant aux familles utilisatrices de services de garde non subventionnés, demeure le même qu'avant le 7 novembre 2019, modulé selon leur revenu familial annuel [...] avec un plafond établi;

«Considérant que le réseau des services de garde subventionnés est financé avec les taxes et [les] impôts des contribuables québécois, et que l'offre de places y est insuffisante pour répondre à la demande québécoise;

«Considérant que les services de garde non subventionnés doivent se soumettre aux mêmes lois et exigences que les services de garde subventionnés, et qu'ils sont soumis à la délivrance d'un permis par le ministère de la Famille;

«Considérant que l'écart créé entre les tarifs journaliers en services de garde subventionnés et non subventionnés porte préjudice au droit à l'équité de la personne et que la situation de famille est reconnue comme un motif de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec le remboursement intégral de tout montant excédentaire à 8,25 $ pour frais de garde d'enfants aux parents utilisateurs du milieu non subventionné, et ce, rétroactivement au 1er janvier 2019.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Réviser la Loi sur l'équité salariale

Mme Labrie : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 14 327 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, par l'adoption à l'unanimité de la Loi sur l'équité salariale en 1996, l'Assemblée nationale du Québec reconnaissait l'importance du droit fondamental qu'est l'équité salariale;

«Considérant que de nombreux employeurs n'ont toujours pas réalisé leurs obligations en matière d'équité salariale;

«Considérant que, près de 25 ans après l'adoption de la loi, l'écart salarial horaire moyen entre les femmes et les hommes demeure au-dessus des 10 %;

«Considérant que, malgré les deux dernières révisions à la loi, des problèmes de fonds subsistent et portent encore préjudice aux femmes qui ont porté plainte en 2010 et 2015;

«Considérant que l'arrêt de la Cour suprême de 2018 confirme l'inconstitutionnalité d'articles relatifs à l'évaluation du maintien et à la correction des écarts salariaux;

«Considérant que l'ajustement salarial découlant des obligations de la loi doit s'appliquer rétroactivement à la date de l'événement discriminatoire;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De procéder dans les meilleurs délais à une révision de la Loi sur l'équité salariale;

«De verser rétroactivement à la date de l'événement discriminatoire tous les ajustements salariaux qui sont dus;

«De faire en sorte que la loi prévoie que les personnes salariées jouissent d'un rôle décisionnel, notamment lors des évaluations du maintien;

«D'outiller la CNESST afin qu'elle dispose de l'information nécessaire et complète, notamment avec une bonification du contenu de la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, ainsi que des ressources humaines et financières suffisantes pour s'assurer de l'application de la loi de manière conforme.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Des voix : Consentement.

• (14 h 20) •

Le Président : Consentement. Mme la députée de Joliette.

Accorder le crédit d'impôt pour aidant naturel
à tous les aidants naturels

Mme Hivon : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 012 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel ne représente qu'une compensation financière minime pour le temps et l'énergie que les aidants naturels consacrent à un proche pour conserver sa qualité de vie et sa dignité;

«Considérant que les aidants naturels ne sont pas reconnus de la même façon selon qu'ils habitent dans leur propre maison ou appartement ou selon qu'ils habitent dans une résidence privée pour aînés;

«Considérant que les aidants naturels habitant en résidence privée pour aînés avec la personne qu'ils aident ne bénéficient pas du crédit d'impôt pour aidant naturel parce que, selon les règles fiscales en vigueur, ils bénéficient d'un crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés plus élevé que les personnes habitant dans leur propre maison ou appartement;

«Considérant que le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est plus élevé en résidence privée pour aînés seulement lorsque les dépenses y sont plus importantes et que ce crédit constitue un remboursement partiel de dépenses admissibles et aucunement une compensation pour le travail fait bénévolement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accorder à tous les aidants naturels, sans discrimination, le droit au crédit d'impôt pour aidant naturel et que cette mesure s'applique rétroactivement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la ministre de la Justice.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du coronavirus

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de prendre quelques instants pour souligner le retour de la vice-première ministre de son congé de maternité et aussi de féliciter la députée de Taschereau, qui attend son troisième enfant. Bravo!

M. le Président, la crise du coronavirus est malheureusement le sujet de l'heure partout sur la planète. Comme opposition officielle, nous croyons qu'il faut travailler tous ensemble pour affronter la situation, et, en ce moment, plusieurs informations contradictoires, parfois même fausses, circulent au sein de la population. Au Québec, nous avons quatre cas confirmés, un cas qualifié de probable, et, comme le directeur national de la santé publique du Québec l'a confirmé hier, il faut néanmoins s'attendre à une hausse dans les prochaines semaines. Il faut reconnaître que l'incertitude s'est déjà bel et bien installée chez plusieurs Québécois. M. le Président, le nerf de la guerre, dans une telle situation, c'est de bien communiquer l'information de qualité, de rassurer la population, de promouvoir les bonnes pratiques et aussi de s'organiser. Il faut aussi faire le plein d'équipements et outiller le personnel. La santé publique doit coordonner les interventions des municipalités, des écoles, des CHSLD et des différents employeurs.

Outre, donc, ce que la ministre de la Santé a annoncé hier, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer les prochaines étapes de son plan de match pour protéger les Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je vais me joindre d'abord au chef de l'opposition officielle pour, évidemment, souhaiter la bienvenue... on est contents de la revoir, notre vice-première ministre, souhaiter aussi à la députée de Taschereau et la députée de Rouyn-Noranda, hein, une belle grossesse.

Donc, M. le Président, effectivement, le Québec, et comme partout dans le monde, n'a pas été épargné par le coronavirus ou COVID-19. Avec la ministre de la Santé et le directeur de la santé publique, on a mis en place un comité qui se réunit deux fois par jour. On a donné des directives, même des directives auxquelles j'ai dû me plier, donc cesser de donner la main, être capables aussi de se laver... de dire à tous les Québécois : C'est important de se laver les mains à tous les jours, à toutes les heures, à toutes les minutes, si c'est possible, parce qu'il semble... Puis c'est important de le dire, ça ne se transmet pas seulement par les mains. Et je souhaiterais aussi que les Québécois portent une attention particulière aux personnes âgées puis aux personnes vulnérables. On l'a vu dans certains États américains, il y a plus ou moins de décès, en pourcentage du nombre de personnes infectées, selon qu'on a des résidences de personnes âgées atteintes, par exemple dans l'État de Washington, alors qu'on en a moins, par exemple, dans l'État de New York. Donc, je veux inviter tous les Québécois à être prudents...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ... à se laver les mains et être capables aussi d'épargner les personnes âgées.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce qui arrive actuellement, c'est que certaines organisations sportives interdisent les poignées de main. Des magasins désinfectent systématiquement les paniers. D'autres ont suspendu les voyages, invitent les employés à travailler à la maison.

Tout ça est bien. Mais est-ce que le gouvernement va se fier aux initiatives individuelles? Et jusqu'où il va mettre en place des directives claires et réfléchies?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense que ce qui est important, c'est de suivre les recommandations du Dr Arruda, qui est le directeur de la santé publique. Évidemment, il suit de très près la situation. Par exemple, pas plus tard qu'hier, il nous disait que ce n'était pas encore nécessaire d'empêcher les grands événements. Par contre, c'est possible que, dans les prochains jours, il nous recommande d'annuler certains événements. C'est important aussi de savoir qu'on a un plan B, c'est-à-dire qu'on a prévu... Si la situation s'empire, on s'est assurés que le réseau de la santé soit prêt. On s'est assurés aussi...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à ce qu'on ait des tests qui soient disponibles un peu partout au Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, M. le Président, on est d'accord, ce sont nos experts en santé publique qui doivent déterminer, par exemple, sous quelles conditions les événements peuvent se tenir ou non. On doit fournir l'information.

Est-ce qu'on peut s'assurer que les organisations québécoises reçoivent des indications claires concernant la tenue de ces événements d'envergure?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, il y a un événement, entre autres, qui va avoir lieu bientôt, de patinage artistique, un événement qui est international. Je pense, la première chose que fait le directeur de la santé publique, c'est de faire la distinction entre les événements locaux, où on a seulement des Québécois qui sont au rendez-vous, et des événements internationaux, où on peut avoir des personnes qui viennent, entre autres, de pays qui sont plus infectés, qui viennent à ces événements-là. Donc, la situation est évaluée d'heure en heure par le département de la santé publique... nous fait des recommandations, et on suit ces recommandations.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on ne peut pas toujours aller cas par cas. C'est maintenant qu'on doit gérer l'approvisionnement des lingettes de désinfectant et des masques. C'est maintenant également qu'on doit soutenir la population et surtout outiller le personnel de la santé. Et c'est maintenant qu'on doit fournir également des directives, des procédures claires dans nos écoles, nos villes, nos CHSLD et nos entreprises.

À quel moment allez-vous fournir ces directives?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ces directives ont déjà été annoncées, mises à jour à plusieurs reprises par la ministre de la Santé et des Services sociaux. On a, entre autres, demandé à toutes les personnes au Québec qui ont des symptômes d'appeler le 8-1-1 avant de se rendre dans une clinique ou un hôpital. Donc, il y a des procédures qui sont mises en place, la ministre de la Santé les répète, et on va continuer de le faire au cours des prochains jours, des prochaines semaines.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Impact du blocage des lignes ferroviaires
du réseau canadien sur l'économie

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, le 14 février dernier, après déjà quelques jours dans le blocus ferroviaire, nos entreprises levaient le drapeau rouge pour que le gouvernement agisse. La présidente des Manufacturiers et exportateurs du Québec, Mme Véronique Proulx, disait que c'était assez catastrophique pour les manufacturiers. Stéphane Forget, de La Coop fédérée, affirmait également, et je le cite : «Dans [quelques] cas, ce sont des produits frais, [...]qui doivent être exportés relativement rapidement.»

Le 18 février, nous avons formulé une question au premier ministre pour que de l'aide aux entreprises soit mise au pied. Le PM avait dit non. Le 20 février, et suite à notre demande pour un débat d'urgence sur cette question, le ministre de l'Économie disait : «...je peux certainement affirmer que l'économie du Québec souffre du blocus présentement.» Six jours plus tard, le 26 février, le ministre de l'Économie annonçait enfin qu'il allait mettre une aide sur pied. M. le Président, en date d'aujourd'hui, il n'y a rien.

Le ministre peut-il aujourd'hui s'engager sans délai à venir en aide à nos entrepreneurs?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, nous sommes totalement en accord avec le besoin d'agir quand ça va être requis, autant au niveau du blocus qu'au niveau du coronavirus. Ce qu'on note, évidemment, c'est qu'il y a trois impacts sur les sociétés. La première, c'est l'emploi. On a des gens qui vont probablement perdre leur emploi. Mon collègue au Travail est au dossier présentement. Deuxièmement, des compagnies qui n'ont pas les intrants pour pouvoir produire, donc elles arrêtent de produire. On suit ça de très près. Et, troisièmement, évidemment, les sociétés qui ne peuvent pas vendre leurs produits parce qu'il y a... faute de moyens de transport ou faute de marchés.

Alors, au moment où on se parle, on fait l'inventaire avec le ministère de l'Économie de toutes les entreprises qui sont susceptibles d'avoir des problèmes de liquidités et, dans les prochaines heures, nous allons annoncer un programme, qui est déjà en place parce que nous avons agi dans le passé sur la question du bois d'oeuvre, par exemple, ou sur la question de l'aluminium ou de l'acier. Donc, le programme est déjà en place et il va être annoncé dans les heures ou jours qui vont suivre.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, les entreprises du Québec en paient les frais, de l'incapacité du gouvernement de dénouer la problématique. Les Manufacturiers et exportateurs du Québec évaluent qu'ils ont eu des pertes financières importantes. 28 % des entreprises ont dû diminuer leur production. L'entreprise Flexpipe, une PME de Farnham, a même évalué ses pertes à plus de 200 000 $. Ça, pour une PME, c'est souvent la différence entre la survie et la fermeture.

Qu'attend le gouvernement caquiste pour agir au bénéfice des PME partout au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Bien, je réitère ce que je viens de dire, nous sommes... Depuis le début du blocus, qui est maintenant terminé, nous avions entre 50 et 100 appels par jour avec des sociétés québécoises pour comprendre l'implication ou l'impact, je devrais plutôt dire, sur les entreprises. Il n'y a pas eu, à date, de cas catastrophiques, d'urgence, mais on sent... Le coronavirus... clairement, on l'a vu hier avec les marchés financiers, il y a un climat d'incertitude. J'étais, hier soir, avec plusieurs «CEO» du Québec, et on voit qu'il y a une réticence à vouloir investir. Donc, c'est clair que, présentement, il y a un enjeu qui nous concerne beaucoup, et c'est pour ça que le programme qui est déjà en place va être élargi pour pouvoir couvrir ce qui va être affecté par la pandémie.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : Et je pense que, dans les prochaines heures, tout le monde devrait être satisfait de ce qu'on va annoncer.

Le Président : Une deuxième complémentaire, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec et le milieu agricole ont demandé qu'il y ait quelque chose de fait. L'inaction de la ministre du Développement économique régional nuit à la santé économique de nos entreprises en région, principalement nos PME.

Où est le plan de la ministre pour soutenir nos PME en région? Il est urgent, M. le Président, qu'il prenne ses responsabilités en matière d'économie régionale.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je peux rassurer le député de Nelligan que non seulement ma collègue au Développement économique régional, mon collègue au Travail... on est en discussion étroite depuis maintenant plus de trois semaines. Donc, je suis totalement à l'aise de dire que nous sommes à l'écoute, il n'y a pas une société québécoise qui n'a pas accès à un des ministères. Donc, comme j'ai dit tantôt, nous allons être prêts. Nous sommes prêts à agir. Et, je pense, la population et les entreprises ont très confiance qu'on va être capables de résoudre des enjeux qui sont, on espère, circonstanciels.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Protection des données personnelles détenues
par les organismes privés et publics

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, le vol de données, c'est un véritable fléau. On a connu l'affaire Desjardins, qui, à toutes fins pratiques, a touché l'ensemble des Québécois, mais depuis il n'y a pas une semaine qui passe sans une fuite de données. Au lieu de donner un mandat d'initiative élargi pour étudier les meilleures pratiques tant dans le secteur public que privé, le ministre a préféré concocter lui-même une solution, une identité numérique d'ici la fin de l'année 2020. Selon lui, ce serait la meilleure façon de faire, c'est-à-dire la reconnaissance faciale ou la reconnaissance vocale. Le problème, c'est qu'en ce moment c'est le far west dans l'industrie privée, qui collecte déjà la reconnaissance vocale dans le secteur bancaire. Mais aussi on a vu Bell, désormais, qui décide de faire non pas Internet en continu, mais de la reconnaissance faciale en continu pour mieux nous suivre et vendre nos données au secteur privé.

Alors, en ce moment, il y a une seule chose à faire, imposer un moratoire le temps d'étudier correctement cette nouvelle technologie. Est-ce que le ministre est prêt à le faire?

Le Président : M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Bien, d'abord, je trouve ça un peu particulier, la question de ma collègue, qui dit, là, qu'on est victimes de vols de données récemment parce que tous les cas qui ont été répertoriés se sont produits entre 2014 et 2018. Je veux juste lui signaler ça.

Et là je trouve ça intéressant, M. le Président, parce qu'on a vécu 15 ans de cybercoma de la part du gouvernement libéral, et aujourd'hui, là, on commence à s'éveiller à ce concept-là qu'il faut protéger les données les Québécois. Bien, nous, ça fait déjà un certain temps qu'on le sait. J'étais assis de l'autre côté puis je demandais à plusieurs personnes qui sont assises là d'agir, ce qu'ils n'ont pas fait.

Alors, qu'est-ce que nous, on a fait? Premièrement, on a procédé au programme de consolidation de nos CTI. Pourquoi? Parce qu'il y a tellement de sites sur lesquels on entrepose les données que d'en assurer la sécurité, la pérennité et l'efficacité, c'est à peu près impossible. Donc, ça, on fait ça présentement.

Deuxièmement, l'identité numérique, je veux juste signaler à ma collègue que c'est demandé par l'ensemble de la société parce que les moyens d'identifier et d'authentifier nos concitoyens, notamment le numéro d'assurance sociale, c'est hyperdésuet. Donc, nous, on veut amener le Québec dans la modernité.

Le Président : En terminant.

M. Caire : C'est exactement ce qu'on fait.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : L'utilisation de la reconnaissance faciale par les corps policiers crée plusieurs enjeux majeurs. Raffiner les techniques d'enquête policière, évidemment, nous sommes tous d'accord, mais tout démontre que la technologie n'est pas à point et cause des injustices à d'honnêtes citoyens, dont le profilage racial, les erreurs sur la personne et des atteintes à la vie privée. Les risques sont énormes, et le gouvernement fait comme si tout allait bien.

On comprend clairement que le ministre ne veut pas de moratoire, mais la ministre de la Sécurité publique, aussi vice-première ministre, peut-elle en décréter un?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, je vais saluer la députée de Vaudreuil, que je suis très heureuse de retrouver, de même que tous les collègues, d'ailleurs, et sur un sujet qui est effectivement très pertinent. On sait ce qui s'est passé à Ottawa sur cette utilisation d'un logiciel à la demande du NPD, et tout ça, et c'est une question qui est effectivement, justement, très importante, une question qui touche plusieurs ministères, dont le mien, dont la Justice, dont la protection des données personnelles, dont la sécurité de l'information aussi. Alors, on travaille tous de concert, d'où le fait qu'on était plusieurs à vouloir se lever pour répondre, donc. Et c'est aussi un sujet qu'on va aborder dans le cadre de la consultation — donc, vous savez qu'elle est en cours — à la suite du dépôt de mon livre vert en décembre dernier. Cette consultation se déroule...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et c'est un sujet qu'on abordera dans le cadre de la consultation.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, pendant que les villes de partout en Amérique du Nord mettent les freins sur le système de reconnaissance faciale, le temps d'encadrer le tout, nous, ici, au Québec, nous avons la Sûreté du Québec qui lance un appel d'offres pour acquérir un logiciel et la police de Montréal qui refuse toujours de dire si elle utilise ce type de logiciel.

La protection d'honnêtes citoyens et de leur vie privée, c'est la responsabilité de la ministre. S'engage-t-elle à décréter un moratoire, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'il faut tout d'abord commencer par rassurer la population. Présentement, il y a trois lois au Québec qui encadrent le recours à la biométrie, O.K., la loi sur l'accès, la loi sur le privé et la loi qui concerne le cadre juridique des technologies de l'information, qui a justement des mesures particulières concernant l'accumulation de données biométriques.

Donc, il y a présentement une protection. Nous allons présenter, dans les prochaines semaines, un projet de loi sur la protection des renseignements personnels, parce que les données biométriques, il faut le dire, ce sont des renseignements personnels d'abord et avant tout, qui vont venir renforcer les actions de la Commission d'accès à l'information.

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : Présentement, les projets de reconnaissance faciale sont soumis à un examen de la Commission d'accès à l'information, alors laissons-la faire son travail.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Investissements de la Caisse de dépôt et placement dans les hydrocarbures

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Hier, le prix du pétrole a connu sa pire chute depuis 1991, ça a entraîné les marchés dans un krach historique. On dit souvent que la bourse, c'est comme le yoyo, mais hier, c'est qui qui swignait le yoyo en question dans tous les sens, M. le Président? Bien, c'est encore le cartel du pétrole, l'Arabie saoudite en tête.

Et ce qui est un problème, c'est que les Québécois risquent encore de payer le prix de ces combats de coqs, parce qu'aux dernières nouvelles, la Caisse de dépôt et de placement du Québec détient plus de 15 milliards de dollars dans le pétrole, le gaz et le charbon, continue à investir dans le pétrole. Ce n'est pas juste, donc, irresponsable sur le plan environnemental, c'est aussi laisser le cartel du pétrole jouer au yoyo avec le bas de laine des Québécois. Le krach d'hier démontre, s'il fallait encore le démontrer, que le risque d'investir dans les énergies fossiles n'en vaut plus la chandelle.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va enfin demander à la Caisse de dépôt et de placement du Québec de désinvestir progressivement, mais maintenant, des hydrocarbures?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez, M. le Président, je vais parler au nom de mon collègue le ministre des Finances, qui est responsable pour la Caisse de dépôt. Tout ce que je peux dire, c'est que le nouveau président de la Caisse de dépôt, M. Émond, il est parfaitement conscient des enjeux que tous les investisseurs institutionnels dans le monde font face, à savoir dans quelle énergie de transition ils vont investir, et il nous a promis qu'il était pour se pencher sur la question et d'avoir une politique qui serait mise à jour.

Donc, on va faire le message et on va rester à l'écoute des enjeux de la Caisse de dépôt, qui doit, en même temps, avoir des rendements puis, en même temps, être environnementalement responsable. Alors, je pense qu'on est heureux de voir l'approche qu'ils prennent, et laissons au président de la caisse d'arriver avec ses recommandations.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je ne pense pas que ce qu'on demande au gouvernement, c'est de passer le message. Ce qu'on demande au gouvernement, qui prétend faire aujourd'hui même, avec son budget, un tournant environnemental, c'est d'avoir le leadership nécessaire. On ne leur demande même pas de sauver la planète, mais un gouvernement où il y a autant de banquiers devrait au moins comprendre le risque financier que ça représente de continuer à investir dans les hydrocarbures. Warren Buffett l'a compris avec GNL Québec, BlackRock l'a compris avec le charbon.

Est-ce que le gouvernement va protéger l'épargne des Québécois, c'est sa responsabilité, et demander à la Caisse de dépôt de sortir...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, je suis heureux que le leader du deuxième groupe d'opposition reconnaisse que, dans le cadre du budget que mon collègue des Finances déposera dans à peine 1 h 20 min... il reconnaît les avancées environnementales que nous faisons et le choix d'avoir une économie verte, M. le Président. Et ça, c'est un choix courageux que nous faisons, et nous sommes heureux que Québec solidaire appuie cette mesure et reconnaisse que la CAQ mettra les investissements nécessaires pour s'assurer que notre économie progresse, qu'elle puisse continuer à croître tout en s'assurant de faire plus pour l'environnement, M. le Président. Et, en ce sens-là, la Caisse de dépôt est un organisme qui est indépendant, M. le Président. Et, oui, elle gère le bas de laine des Québécois, il faut s'assurer qu'elle puisse progresser...

• (14 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qu'elle puisse croître également, tout en s'assurant du respect de l'environnement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Très intéressante dissertation de la part du leader du gouvernement, c'est juste dommage qu'il n'ait pas parlé du sujet de ma question, c'est-à-dire le désinvestissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les hydrocarbures. Quand on a questionné le premier ministre, l'autre fois, sur les exigences de contenu local, il nous disait qu'il serait fort puis qu'il exigerait de la Caisse dépôt et de placement qu'il y ait du contenu local dans ses contrats d'infrastructures.

Pourquoi il n'y a pas l'ombre de la moitié de 1 % de cette fermeté-là quand vient le temps de demander de désinvestir des hydrocarbures?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est très clair que le président de la Caisse de dépôt regarde les options qui s'offrent à lui. Il doit faire une gestion responsable, également, du bas de laine des Québécois, et ça, M. le Président, je pense que les Québécois s'attendent à cela. Il y a des investissements qui sont faits actuellement, la Caisse de dépôt va investir également dans plusieurs autres formes d'investissements aussi, le député de Gouin le sait très bien. Donc, les placements migrent parfois selon les différents cycles, et il y a des orientations qui sont prises par la Caisse de dépôt afin de s'assurer d'avoir une pérennité au niveau des caisses de retraite. Il faut comprendre que la stabilité du bas de laine des Québécois est extrêmement importante, M. le Président, et je suis convaincu que le président de la Caisse de dépôt écoute nos débats...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et entend les commentaires du député de Gouin.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Accès aux services d'hémodynamie dans l'Est du Québec

M. Harold LeBel

M. LeBel : J'aimerais souligner la présence, dans les tribunes, d'intervenants de Rimouski, d'élus et d'intervenants, de patients de cardiologues qui sont dans nos tribunes.

L'hémodynamie est une technique permettant de débloquer les artères du coeur en cas d'infarctus, donc de limiter des dommages. Chaque année, plus de 1 400 patients de l'Est du Québec ont recours à ce type de soin. Pour ce faire, ils doivent se rendre à Québec. Certains, trop instables, décèdent lors du transfert, d'autres vivront avec des séquelles permanentes en raison du délai d'intervention.

Vous savez ce que ça veut dire, la centralisation? Accès à l'hémodynamie, c'est ici, en plein centre. Tout l'Est du Québec, on n'a rien. C'est ça, la centralisation. Je sais la résistance au ministère de vouloir toujours garder en plein centre puis ne pas donner de services dans les régions. On nous dit que c'est la science qui dit qu'il faut garder ça dans le centre. Bien, ici, j'ai une lettre des médecins de chez nous qui réfutent cette affaire-là. J'ai les élus du Bas-du-Fleuve et toute la Gaspésie qui réfutent cette affaire-là. Je dépose les deux lettres.

Je demande à la ministre : Est-ce qu'elle peut convenir que ça n'a pas de sens que tout l'Est du Québec, on n'a pas accès à un service de proximité qui peut sauver des vies à des gens qui ont des problèmes de coeur?

Documents déposés

Le Président : Consentement pour le dépôt des documents? Consentement. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, M. le Président. D'abord, on est très sensibles à la demande de la communauté du député, évidemment. Et je me suis d'ailleurs moi-même rendue dans la région, j'ai rencontré les personnes impliquées dans cette demande, les citoyens et les membres de l'équipe médicale, avec le député présent, mon collègue. Et il fallait faire une analyse très serrée, très approfondie. D'ailleurs, nous avons pris beaucoup de temps pour le faire, pour vraiment tourner toutes les pierres. Et il faut s'assurer, évidemment, de la qualité du service, et on a des indicateurs très importants dont il faut tenir compte. Par exemple, la situation actuelle, la moyenne québécoise de taux de mortalité d'infarctus est de 5,5 % au Québec, la moyenne canadienne est à 6,1 %. Pour les patients du Bas-Saint-Laurent, elle est à 5 %, et c'est dans la situation actuelle. Donc, les patients qui le requièrent, qui ont besoin d'interventions plus spécialisées vont à l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Mais évidemment il y a beaucoup de patients qui sont desservis à Rimouski.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Là, on commence à être à bout. Ça fait longtemps, c'est un dossier qui est suivi depuis 20 ans. Là, on veut savoir, c'est oui ou c'est non? Puis ce qu'on sent, c'est que toute la question par rapport à la science... Les gens à Rimouski, dans la région, on a ce qu'il faut pour offrir le service, on vous l'a démontré je ne sais pas combien de fois. À un moment donné, qu'est-ce qu'il faut faire de plus? C'est une question d'occupation de notre territoire. C'est une question de prendre soin de notre monde dans les régions du Québec. Et, c'est ça, on ne peut pas croire qu'il faut absolument que les gens de tout l'Est du Québec aillent à Québec pour faire en sorte que ça fonctionne juste à Québec.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, je veux assurer mon collègue que cette évaluation-là a été faite vraiment de façon très rigoureuse. Par exemple, il faut qu'il y ait un centre à proximité qui fasse de la chirurgie cardiaque quand on implante de l'hémodynamie, ce qui n'est pas le cas à Rimouski.

Autre chose aussi, c'est qu'après vérification il apparaît que la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ne souhaite pas que ces services... ou, enfin, souhaite que ces services soient maintenus à l'institut de cardiologie et de pneumologie de Québec. Mais la raison principale, M. le Président, c'est la qualité du service, la qualité. Parce que moi-même, je suis pour les services de proximité...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...mais pas aux dépens de la qualité.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : On nous a dit, ce midi, qu'on avait besoin du volume des gens de l'Est du Québec pour faire en sorte d'offrir le service à Québec. Ça n'a pas de bon sens que nous autres, on serve à offrir le service à Québec. On veut avoir un service de proximité. Les gens savent que j'allais poser la question aujourd'hui. Je ne me suis pas caché, ça fait une semaine, là, qu'on fait aller l'affaire. Là, j'entends les téléphones de Québec au CISSS, dans le Bas-du-Fleuve, en Gaspésie, pour leur dire : Non, non, non, là, dites à votre monde que ça n'a pas de sens d'avoir un service à Rimouski, puis on va mettre du monde, des vies en danger si on va à Rimouski.

Moi, je vous demande d'arrêter tout ça, de s'asseoir avec notre monde pour avoir un processus pour faire en sorte qu'on arrive à une salle d'hémodynamie à Rimouski puis qu'on protège...

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, on n'a pas ménagé nos efforts pour vraiment avoir un dialogue avec les gens de Rimouski. D'ailleurs, notre sous-ministre adjointe aux affaires hospitalières et universitaires a eu une longue conversation avec les gens de Rimouski, avec l'établissement, les médecins pour vraiment bien expliquer l'évaluation qui a été faite, notamment par notre Institut national d'excellence en santé, M. le Président, et c'est des données probantes. Évidemment, on ne peut pas faire fi de la science et il faut aussi s'assurer de la qualité de services. Quand on parle de taux de mortalité, c'est très important d'en tenir compte, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Révision de la liste des maladies professionnelles
causées par des produits ou substances toxiques

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Dans quelques minutes, après cette période de questions, se tiendra le débat sur le rapport sur les pesticides. Un travail colossal a été fait lors des consultations. Nous avons reçu plus de 75 mémoires et plus de 750 recommandations. Nous avons même traversé l'Atlantique pour étudier les meilleures pratiques en France et en Belgique.

Pourtant, M. le Président, est-ce que le rapport est digne du travail qui a été effectué? La réponse est non. Après des travaux parlementaires qui ont été excessivement difficiles, notamment — puis je le dis en toute bonne foi, M. le Président — par l'action des députés de la banquette gouvernementale, on a été incapables de livrer un rapport avec des recommandations fortes. Durant les consultations, MM. Giard et Chouinard, qui sont des agriculteurs et des agronomes qui sont tous deux atteints de la maladie de Parkinson, sont venus nous livrer un vibrant plaidoyer sur le fait que leur maladie n'est pas reconnue comme une maladie professionnelle, avec toutes les conséquences économiques que ça peut engendrer.

Le ministre de l'Agriculture a dit qu'il s'inspirait du rapport. J'espère qu'il fera mieux. Peut-il répondre au cri du coeur de MM. Giard et Chouinard?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, bien heureux de la question de la collègue de Maurice-Richard. D'abord et avant tout, lui rappeler que toute la question de l'utilisation judicieuse des pesticides, c'est quelque chose qui interpelle notre gouvernement profondément puis qui m'interpelle profondément, puis c'est pour cette raison qu'on a lancé la CAPERN sur l'utilisation des pesticides.

Ceci étant dit, il y a un travail très, très sérieux qui a été fait. Il y a 75 mémoires qui ont été déposés, il y a 28 ou 29 groupes qui ont été entendus en commission parlementaire. Et, au fil des mois, là, je peux vous assurer d'une chose, c'est qu'au ministère on a pris note, pris connaissance de tous les mémoires qui ont été déposés, de tout ce qui a pu être exprimé en commission.

Et puis une chose qui est certaine, M. le Président, c'est que, peu importe la façon dont mes collègues de la commission ont pu s'entendre, la forme qu'ils ont pu décider de donner pour conclure leurs travaux, je veux simplement vous rassurer, M. le Président, que tout ce qui a été dit a été bien noté. Et je peux vous assurer que j'ai annoncé qu'on allait présenter bientôt un plan d'agriculture durable et que ce plan-là, M. le Président, va certainement prendre en compte...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...les meilleures suggestions qui ont été présentées lors de la commission.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, j'entends les belles paroles du ministre, mais à moins qu'il m'informe que c'est lui qui va réformer la loi sur les maladies professionnelles, je pense qu'encore... c'est son collègue derrière, donc, qui a annoncé, il y a plus de 10 mois, en juin l'année dernière, qu'il allait le faire.

Moi, j'aimerais ça vous rappeler, M. le Président, qu'il y a près de 400 agriculteurs au Québec qui souffrent de la maladie de Parkinson, qu'il y a des conséquences économiques, qu'ils ne peuvent pas travailler, qu'ils attendent une réponse maintenant. La situation, elle est urgente. Ils veulent que la maladie soit reconnue, ils veulent une compensation.

Est-ce que le ministre peut s'engager à déposer son projet de loi d'ici la fin de la session?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Effectivement, on est à faire une réflexion, à la compléter, sur une modernisation des deux lois qui nous gouvernent en matière de santé et sécurité, et ça s'en vient.

Évidemment, la maladie de Parkinson fait l'objet d'études qui démontrent parfois un lien de causalité entre l'utilisation des pesticides et cette maladie qui est quand même assez importante. Il est toujours possible à quelqu'un, un travailleur, un agriculteur de présenter une réclamation à la commission des normes, santé et sécurité du travail et d'établir un lien de causalité entre la maladie et l'utilisation des pesticides ou de faire la démonstration que c'est caractéristique de son travail ou relié aux risques de son travail. Merci, M. le Président.

• (14 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, le ministre nous a fait exactement la même réponse le 15 juin 2019 en cette Chambre. Je comprends que sa réflexion, elle est longue, là, mais il faudrait qu'il agisse, il faudrait qu'il prenne une décision. Il y a des conséquences économiques pour des gens qui sont directement atteints. Et je ne sais pas ce que je dois croire de ce qui m'est dit présentement par le ministre, quand ses propres collègues les députés ont refusé d'aller de l'avant dans le rapport et ont refusé de reconnaître la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs. Et je trouve ça déplorable, ce que j'entends aujourd'hui, sachant qu'encore...

Le Président : M. le ministre. Puis je vais vous demander d'être prudents dans vos propos également, de faire passer vos idées en fonction des mots qui sont toujours respectueux ici, vous savez comment ça fonctionne. M. le ministre de l'Emploi, vous avez la parole pour la réponse.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Un petit rappel historique à ma collègue, la loi santé et sécurité date de 1979, la Loi sur les accidents de travail date de 1985. Il n'y a pas eu de réforme majeure, il n'y a pas eu de correction substantielle. Les maladies professionnelles présumées qui sont dans la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles sont demeurées les mêmes depuis cette époque-là, c'est la raison pour laquelle cette modernisation s'impose. On est là depuis un an et quelques mois. On va déposer un projet de loi incessamment. Soyez attentifs, et on va répondre à vos interrogations. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. La crise du logement frappe partout au Québec. Aujourd'hui même, à Gatineau, on apprend que des dizaines de familles se retrouvent sans logis permanent. Dernièrement, j'ai visité des locataires du quartier Parc-Extension à Montréal avec la ministre de l'Habitation. Elle a rencontré des familles menacées de rénoviction par des spéculateurs immobiliers, un phénomène qui prend de l'ampleur, une ampleur sans précédent.

L'année dernière, la CAQ a construit seulement 835 logements sociaux. Pourtant, elle avait promis de livrer les 15 000 logements approuvés par les libéraux. 835 sur 15 000, c'est une goutte dans un océan. Le Québec a besoin d'une intervention forte de l'État pour résoudre la crise et assurer un toit décent aux familles québécoises.

Est-ce que la ministre peut annoncer aux milliers de mal-logés au Québec que le budget d'aujourd'hui permettra de construire au moins 5 000 logements sociaux dès cette année?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je remercie mon collègue d'apprécier, justement, et de dire que, oui, on est allés visiter des familles qui étaient aux prises avec le problème de reprise de logement. Maintenant, je peux le dire tout de suite aujourd'hui à tout le monde, à tous les gens qui sont ici, que les familles sont relogées. On a communiqué avec votre bureau ce matin, d'ailleurs. Alors, le travail est très, très proactif parce que... C'est bien, parce que je suis allée, oui, visiter les familles, je suis allée sur le terrain, je suis toujours sur le terrain, d'ailleurs, pour les familles qui ont besoin d'habitations comme celles qui se croient évincées. Alors, évidemment, dans toutes les statistiques de la Régie du logement, qui sera maintenant le Tribunal administratif du logement, nous prenons en compte les familles qui se sentent évincées. Elles peuvent faire une demande à la Régie du logement, et les demandes sont en urgence. Comme vous pouvez le voir tout de suite, on a déjà relogé des familles qui ont fait des demandes le 21 février, alors, vraiment, on est proactifs.

Puis ne soyez pas inquiet, notre but, c'est de donner les loyers qui ont été promis dans le passé, les 15 000 logements qui n'ont pas été livrés, et nous allons les livrer, M. le Président, avec plaisir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Je remercie la ministre d'avoir réglé le problème de quelques familles, mais il s'agit de centaines de milliers de familles dont on parle. Toutes les provinces du Canada ont reçu des milliards de dollars du gouvernement fédéral pour financer le logement social. Cet argent-là appartient aux Québécois. Pourtant, les mal-logés du Québec attendent toujours cet argent.

La ministre peut-elle nous assurer que l'argent du fédéral va servir à construire des nouvelles unités de logement social et non pas simplement à payer pour les 15 000 unités de logement déjà promises?

Le Président : Mme la ministre de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Je remercie mon collègue. Maintenant, je peux dire que les négociations vont quand même très, très bien avec le gouvernement fédéral et la stratégie du logement. Bien entendu, on a travaillé depuis un an et demi pour, justement, essayer d'avoir une bonne négociation avec le gouvernement fédéral. Bientôt, on aura des annonces à faire, vous ne serez pas déçu non plus. Maintenant, vous comprendrez que, dans toute cette négociation-là, quand vous parlez de la stratégie fédérale du logement, il faut reconnaître la compétence provinciale, ce qui est essentiel pour notre gouvernement. Alors, oui, les mesures sont prises, les négociations vont très bien. Il y a encore des rencontres cette semaine, je peux vous le dire, et il y aura des annonces. Maintenant, je crois qu'en un an et demi...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...on va livrer, depuis très, très longtemps, ce qui aurait dû être livré. On va le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Il y a des dizaines de milliers de femmes, actuellement, qui vivent avec un conjoint violent et qui ont peur d'être la prochaine sur la liste des féminicides. Elles savent qu'elles sont en danger, mais elles ont peur de se retrouver à la rue si elles partent parce qu'elles ne réussissent pas à se trouver un logement abordable pour se mettre en sécurité avec leurs enfants. Et pour soutenir ces femmes-là on ne peut pas seulement créer plus de places en maisons d'hébergement, il faut aussi les aider à se reloger à un coût abordable.

Si je présentais ces femmes-là à la ministre, est-ce qu'elle comprendrait mieux l'urgence d'investir massivement dans le logement social partout au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Évidemment, toute la situation des violences conjugales a fait l'objet de beaucoup de couverture médiatique dans les derniers temps. Le premier ministre m'a donné un mandat de coordonner de meilleure façon l'action que nous mettons en place pour, justement, contrer ces luttes, pour contrer la violence conjugale. Nous aurons un budget qui sera déposé tout à l'heure, où les efforts que nous avons faits, des efforts de concertation immenses que nous avons faits avec l'Habitation, avec la Sécurité publique, avec la Santé, avec la Justice, avec le Travail, avec la Famille, en fait les différents ministres qui interviennent dans ce dossier... Nous avons travaillé très fort pour sécuriser les femmes.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Relations du gouvernement avec les communautés autochtones

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, en gestion de crise, le leadership se démarque par les liens de confiance qu'on aurait bâtis, les gestes concrets qu'on aurait posés, les connaissances profondes qu'on aurait acquises. Le silence quasi total de la ministre responsable des Affaires autochtones depuis les six dernières semaines est très révélateur à ce sujet. La ministre s'explique ainsi, et je la cite : «Quand on a un dossier où on parle d'économie, [du transport], ça doit être porté par le premier ministre. Ça ne veut pas dire que parce que je n'étais pas devant les caméras [que je ne] travaillais pas.» Le leadership... Vous êtes devant les caméras maintenant, Mme la ministre. Après les Wet'suwet'en, il y a des enjeux énormes auxquels vous devez faire face, de nation à nation, avec nos partenaires autochtones.

Où étiez-vous? Où êtes-vous, Mme la ministre? C'est les leaders autochtones qui vous posent la question.

Le Président : Je vous demande de toujours vous adresser à la présidence. Mme la ministre des Affaires autochtones.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Bien, où est-ce que j'étais? J'étais derrière mon bureau avec mon téléphone puis je parlais aux gens. Si le député de D'Arcy-McGee trouve que, pour avoir du leadership, il faut être devant les kodaks, moi, ce n'est pas mon avis. C'est un dossier auquel il y a eu plusieurs ministères qui ont été interpelés : naturellement, le ministère des Affaires autochtones, il y a eu le ministère du Transport, le ministère de l'Économie.

Et donc, quand ça touche plusieurs ministères et qu'en plus le problème n'est pas au Québec, mais il est en Colombie-Britannique, il reste qu'il faut qu'on ait un leadership au niveau provincial, et c'est le premier ministre qui doit prendre ce dossier. S'il ne l'avait pas pris, je suis convaincue que, là, on dirait que le premier ministre n'a pas eu de leadership. Là, maintenant, c'est moi qui n'a pas de leadership parce que ce n'était pas moi qui étais devant les caméras.

Bon, si on peut penser que je n'étais pas présente devant les caméras, je peux vous assurer que j'étais derrière mon bureau, que j'étais sur le terrain, que j'ai téléphoné à des gens, que j'étais en contact avec des gens...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme D'Amours : ...et mon travail a été fait. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire. Pas de sifflements, s'il vous plaît, et pas de commentaires. Question, réponse. À vous la parole, M. le député de D'Arcy-McGee, première complémentaire.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Au téléphone avec qui? Selon le porte-parole du grand chef Joe Norton, de Kahnawake : «Elle ne nous a pas contactés du tout. Elle n'a joué aucun rôle dans ce qui est arrivé ici.» Le grand chef Ghislain Picard : «Elle fait les engagements légers, mais, pour tout ce qui semble se corser ou nécessiter un positionnement politique, elle s'en dégage.»

Comment est-ce que la ministre va-t-elle maintenant rétablir la confiance entre elle et les leaders autochtones?

• (15 heures) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Affaires autochtones, la parole n'appartient qu'à vous.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, j'étais en contact avec plusieurs personnes. La personne que le député de D'Arcy-McGee semble nous présenter, c'est une dame dont je ne connais pas le nom, et effectivement je ne lui ai pas parlé à elle, mais j'ai parlé à d'autres personnes. On parle toujours de Kahnawake, mais il y a eu aussi des blocus à Kanesatake, il y a eu des blocus à Wemotaci, il y a eu des blocus à Listuguj. Alors, il aurait peut-être fallu que le député de D'Arcy-McGee prenne des informations aussi à d'autres endroits et qu'il parle à certaines personnes qui m'ont parlé. Et j'ai aussi parlé, aussi, à Marc Miller tous les jours, jusqu'aux petites heures du matin, pour essayer de trouver une solution.

Des voix : ...

Le Président : J'entends des commentaires, je ne le souhaite pas, ni, non plus, des sifflements, je vous l'ai dit il y a deux instants, mais des commentaires. La parole n'appartient qu'à vous, M. le député, pour votre complémentaire.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, à un moment donné, on va passer à l'action. Le grand chef Picard l'a dit, il faudrait maintenant rétablir les ponts. Ça commence par la suite du rapport Viens et le rattrapage énorme à faire sur les disponibilités des services publics de qualité aux communautés autochtones.

La ministre responsable a-t-elle convaincu son collègue des Finances d'inclure des gestes tangibles et urgents dans son budget d'aujourd'hui pour assurer une réponse concrète, consensuelle et compassionnée au rapport Viens?

Le Président : Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, on a eu des blocus ferroviaires, et, cette situation-là, eh bien, c'est le gouvernement fédéral qui a eu... En fait, cette situation-là émane d'un laxisme depuis 30 ans, depuis la crise d'Oka. Depuis 30 ans, il ne s'est rien passé, et maintenant il faut régler la situation.

Donc, je suis en constante communication avec mon vis-à-vis au fédéral et je peux rassurer le collègue que cette question va être soulevée. Naturellement, on a deux rapports. Je n'ai pas attendu le blocus ferroviaire pour commencer à travailler sur les deux rapports...

Le Président : En terminant.

Mme D'Amours : ...ça fait déjà plusieurs mois. Et il était invité et présent.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. À vous la parole.

Négociations avec les responsables des services de garde en milieu familial

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, dimanche dernier, un peu partout dans le monde, on célébrait la journée internationale des droits de la femme. Au même moment, au Québec, des milliers de femmes, des entrepreneurs, des responsables de services éducatifs étaient réunies afin d'étudier la dernière offre du gouvernement, un réseau composé de 99 % de femmes. Le gouvernement leur offre 12,48 $ de l'heure, c'est 0,06 $ de plus qu'avant, c'est moins que le salaire minimum. Ça, c'est l'offre finale du gouvernement. La réponse a été sans appel. Le 1er avril, 10 000 responsables de services éducatifs tomberont en grève générale illimitée, le seul recours possible. Le 1er avril, c'est demain, M. le Président. 60 000 enfants se retrouveront sans service de garde.

Peut-il s'assurer de façon plus sérieuse que le gouvernement reconnaisse la juste valeur de ces femmes?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, d'emblée, je peux tout de suite vous dire qu'on reconnaît le travail exceptionnel des éducatrices en milieu familial, qui font un travail important, qui font un travail qui est essentiel. Elles le font bien. Et, quand je dis qu'on a besoin d'elles, c'est qu'il y a des dizaines de milliers de tout-petits qui fréquentent ces garderies en milieu familial un peu partout au Québec.

Maintenant, évidemment que je ne négocierai pas sur la place publique, évidemment que je ne m'épancherai pas sur les négociations ici ce matin. Par contre, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a un travail qui se fait à la table de négociation, oui, mais il y a tout le travail aussi qu'on peut faire en parallèle. Ça fait des années que les éducatrices en milieu familial nous demandent d'alléger le fardeau qui leur est imposé en milieu familial notamment.

Et là je vois l'ancienne ministre de la Famille, de l'autre côté, qui joue du violon, mais, si elle avait écouté à ce moment-là, si elle avait écouté les demandes des responsables de services de garde en milieu familial, on ne serait peut-être pas à l'endroit où on se trouve aujourd'hui.

On va réduire le fardeau administratif qui est imposé à ces entrepreneurs, vous avez raison, qui ne sont pas rémunérés à l'heure, il faut le rappeler. On va continuer la négociation à la table, parce que ce qu'on veut, c'est leur donner, évidemment, de bonnes conditions et s'assurer que les tout-petits puissent développer...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...leur plein potentiel.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : 0,06 $ de l'heure, M. le Président, 0,06 $ de l'heure. Ils disent que c'est deux morceaux de gomme. C'est ça, la reconnaissance qu'elles méritent, ces femmes-là? Est-ce que c'est tout ce qu'on a à proposer à ces entrepreneurs? Le 1er avril, je répète, c'est demain. M. le Président, un enfant sans service de garde, c'est un parent absent du travail. Est-ce que le gouvernement, il a pensé à ça? Et qu'est-ce qu'ils vont faire pour agir, pour aider ces familles, maintenant? Le 1er avril, c'est demain.

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, je continue en disant que ce qu'il faut faire, évidemment, c'est de continuer la négociation, il y a une négociation qui se passe. Et moi, je vous signale que les offres salariales, les offres salariales ont été déposées en décembre dernier. Donc, si vous me demandez ce que je pense d'une grève, je pense, personnellement, que c'est un peu tôt pour faire la grève. Je pense que le meilleur endroit où on doit avoir des discussions, c'est à la table de négociation, et que la conciliation famille-travail des parents, elle est déjà assez difficile, elle est déjà assez difficile, et on ne doit pas en ajouter encore plus sur leurs épaules.

Maintenant, au-delà de la table de négociation, je vous rappelle que ce sont des travailleuses autonomes, donc qui ne sont pas payées à l'heure, mais qui sont des travailleuses autonomes. Et ce qu'on doit faire, c'est surtout alléger, alléger tout le fardeau qu'on leur impose. On travaille là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : C'est des négociations qui durent depuis un an. Puis, pendant qu'il est en train de négocier ailleurs, j'espère que le ministre va prendre en conséquence que lui-même, il a fait une déclaration un peu étonnante. Il a dit : «Au Québec, les femmes et les hommes sont égaux, on s'entend tous là-dessus.» Déclaration contredite une semaine plus tard par sa collègue la ministre de la Condition féminine, qui affirmait, et je la cite : «L'actualité [...] nous rappellent que l'égalité de fait est encore loin d'être atteinte. Il reste encore du travail à faire...» Je répète, ça fait plus que...

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Oui, M. le Président, il reste du travail à faire. Et vous savez quoi? C'est justement parce qu'au Québec on s'entend tous pour dire que les hommes et les femmes sont égaux, qu'il faut travailler pour réduire les écarts, qu'il faut travailler pour que les inéquités n'existent plus dans quelques années, parce que justement on s'entend pour dire que les hommes et les femmes sont égaux, donc il faut travailler à réduire ces inéquités.

Maintenant, laissons les négociations de côté et parlons de ce qu'on peut faire pour les éducatrices en milieu familial. Qu'est-ce qu'on peut faire pour leur simplifier la vie? Est-ce que leur faire remplir huit formulaires pour faire la même chose, c'est les aider? La réponse, c'est non. Qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour alléger le fardeau administratif, législatif, réglementaire qui leur est imposé? On travaille là-dessus. On a toute une liste d'allègements qui est proposée.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Elles nous le demandent, et puis on est rendez-vous pour ça.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée fasse siennes la position et les justifications du
gouvernement exposées dans sa réponse au rapport du Comité de la rémunération
des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2019
‑2023

Le Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la ministre de la Justice qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale fasse siennes la position et les justifications du gouvernement exposées dans sa réponse, déposée devant l'Assemblée nationale le 18 février 2020, au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2019‑2023, déposé devant l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019;

«Modifie la recommandation 1 pour que les taux et échelles de traitement soient majorés comme suit :

«Une augmentation de 3,5 % au 1er avril 2019, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2019);

«Une augmentation de 2,5 % au 1er avril 2020, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2020);

«Une augmentation de 2 % au 1er avril 2021, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2021);

«Une augmentation de 2 % au 1er avril 2022, ([soit] des échelles de traitement en vigueur au 31 mars 2022);

«Approuve les recommandations 2 à 6.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  68

                     Contre :           38

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion est adoptée.

Motions sans préavis (suite)

À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de... Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Saint-Laurent. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Duplessis et la députée de Marie-Victorin :

«Considérant que le Québec est une société libre et démocratique et que la vie privée et la protection des renseignements personnels des citoyens sont des principes fondamentaux;

«Considérant l'augmentation de l'utilisation de systèmes de reconnaissance faciale à des fins commerciales pour lesquels la notion de consentement libre et éclairé est bafouée;

«Considérant l'appel d'offres de la Sûreté du Québec confirmant la volonté d'acquérir une solution de reconnaissance faciale d'ici novembre prochain;

«Considérant la volonté du ministre délégué à la Transformation numérique de mettre en place un identifiant numérique utilisant certaines données biométriques;

«Considérant les risques importants de discrimination causés par l'utilisation de ces logiciels et les préjudices sérieux pouvant en découler;

«Considérant que 55 chercheurs en intelligence artificielle ont fait part de leurs inquiétudes face à cette technologie, notamment concernant la discrimination et le profilage racial, les risques d'erreurs marqués chez les personnes ayant la peau foncée, les femmes et les gens en embonpoint;

«Considérant que la Ligue des droits et libertés demande que l'usage de telles technologies soit strictement interdit, sauf sous autorisation judiciaire;

«Considérant l'absence d'encadrement juridique et les enjeux de protection de la vie privée;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de décréter un moratoire immédiat afin d'interdire l'utilisation de ces solutions et d'établir une méthodologie solide pour évaluer les impacts de cette technologie et d'éventuelles mesures de gestion des risques;

«Que conséquemment elle entreprenne un exercice de réflexion et de consultations d'experts concernant l'utilisation et l'encadrement des solutions de reconnaissance faciale;

«Qu'enfin elle demande également au gouvernement fédéral de décréter rapidement un moratoire.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Taschereau.

Rendre hommage à soeur Simone Voisine, membre de la
communauté des Soeurs de la Charité de Québec

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée de Fabre et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à soeur Simone Voisine, cette grande et belle figure de force tranquille, membre de la communauté des Soeurs de la Charité de Québec, décédée le 14 décembre [dernier];

«Qu'elle reconnaisse l'impressionnant parcours de soeur Simone Voisine comme enseignante, militante syndicale, souverainiste engagée pour la cause du Québec, docteure en littérature et qui a traversé son époque en s'ancrant dans les valeurs de sa religion pour mener jour après jour des tonnes de petites révolutions humaines;

«Qu'elle honore la contribution exceptionnelle de soeur Simone qui a consacré sa vie à aider les gens les plus démunis, notamment au centre-ville de Québec alors qu'elle a été l'âme de la soupe populaire de Québec pendant 21 ans, assurant le service de 150 à 250 repas par jour, pour ces gens qu'elle qualifiait de "grande famille";

«Que l'Assemblée nationale prenne exemple sur cette femme accueillante, ouverte, toujours souriante et désireuse de rendre service à tout le monde, afin de mieux lutter contre cette grande injustice, [la] pauvreté contre laquelle soeur Simone s'est opposée tout au long de son engagement au sein de la communauté.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, c'est vrai. Nous allons tenir une minute de recueillement, de silence. Donc, debout, s'il vous plaît.

• (15 h 15    15 h 16) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le député de Gouin et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les ministères et organismes publics ont devoir de transparence;

«Qu'elle exige que la Caisse de dépôts et placements du Québec rende public, chaque année, le sommaire de la rémunération de l'ensemble des membres de sa haute direction, incluant les indemnités de départ et primes annuelles;

«Enfin, que cette exigence soit rétroactive pour les cinq dernières années.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la députée de Saint-François.

Reconnaître la contribution économique et sociale du travail invisible
non rémunéré
des femmes et la charge mentale qui leur incombe

Mme Hébert : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante, qui a été rédigée par le Cercle des femmes parlementaires, conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Sherbrooke, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'encore aujourd'hui les femmes consacrent en moyenne plus de temps que les hommes à la gestion du foyer ainsi qu'aux soins des enfants et des proches;

«Qu'elle prenne acte que la charge mentale et le travail invisible non rémunéré [...] davantage [portés par les] femmes, et que cette réalité peut affecter négativement les autres sphères de leur vie et contribuer à leur appauvrissement;

«Qu'elle reconnaisse la contribution économique et sociale à la société québécoise du travail invisible non rémunéré accompli majoritairement par les femmes;

«Qu'elle rappelle que l'égalité des sexes est au fondement des valeurs québécoises;

«Qu'elle s'engage à prendre en considération la nécessité d'une répartition plus équitable de la charge mentale et des tâches liées aux soins des enfants et des proches lors de l'élaboration de politiques publiques;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement de s'engager à valoriser toute forme de travail invisible, et de prendre les mesures nécessaires afin de contrer les stéréotypes qui perpétuent l'iniquité homme-femme dans ces tâches invisibles.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenante, en débutant par la deuxième vice-présidente et députée de Saint-Hyacinthe, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Sherbrooke et la députée de Gaspé.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Donc, il y aura débat. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Penser à tout, tout le temps, pour quatre, planifier les repas, l'agenda familial, rendez-vous chez le dentiste, allocution à finir pour le lendemain matin. Un cellulaire qui n'arrête pas de sonner. Oups! Un imprévu. Un enfant a besoin d'aide. On planifie, replanifie. Ça, c'est mon train-train quotidien, et, croyez-moi, celui de bien des femmes au Québec est tout aussi chargé.

Vous aurez compris, chers collègues, que le Cercle des femmes parlementaires a choisi de vous parler de charge mentale et de travail invisible. Pour ceux qui se demandent qu'est-ce que ces concepts mangent en hiver, eh bien, la charge mentale, c'est le fardeau de la planification, de la gestion et de la répartition des tâches ménagères. Toujours devoir penser à tout, c'est épuisant. Le travail invisible, c'est, par exemple, de s'occuper d'un parent vieillissant, de l'éducation des enfants ou bien de faire du bénévolat. C'est un travail effectué au quotidien qui n'est pas reconnu à sa juste valeur et qui est souvent pris pour acquis.

• (15 h 20) •

Malheureusement, la charge mentale et le travail invisible touchent davantage les femmes. Vous savez, cette idée de coexister dans le monde professionnel et familial, bref de faire des doubles journées, pour plusieurs des femmes, c'est souvent source de stress et d'épuisement. Ce n'est pas seulement le Cercle des femmes parlementaires qui le dit. Selon l'Institut de la statistique du Québec, en 2015, les femmes de 25 à 64 ans consacraient en moyenne 3 h 46 min par jour aux activités domestiques, comparativement à 2 h 38 min chez les hommes de même âge. L'écart se rétrécit, mais il y a encore beaucoup de chemin à faire parce que c'est environ sept heures de plus par semaine pour les femmes. On parle littéralement d'une journée de travail supplémentaire. Ne lâchez pas, messieurs, vous allez bientôt nous rattraper.

On a beau dire «travail invisible», mais, concrètement, si du jour au lendemain ce travail n'était plus effectué par les femmes, on s'en rendrait compte assez rapidement. Il est important de discuter de ce sujet ici, à l'Assemblée nationale, parce qu'on connaît tous une femme de notre entourage pour qui cette réalité affecte négativement les autres sphères de sa vie, et trop souvent ça se concrétise par un appauvrissement économique.

Il faut garder en tête que nous aussi, en tant que femmes, on a du travail à faire. Nous devons apprendre à lâcher prise et à faire confiance également à notre partenaire. C'est donc à nous aussi d'accepter que tout ne sera pas nécessairement fait comme on le voudrait et quand on voudrait. Mais vous, messieurs, prenez votre place et essayez d'en faire davantage. Mieux répartir la charge mentale et le travail invisible, pour un couple, c'est bénéfique pour les deux partenaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, aujourd'hui, je veux souligner le travail invisible de femmes, de femmes de Montréal-Nord, entre autres, et il y en a quelques-unes dans les gradins aujourd'hui, donc, trois femmes au vécu dont on parle peu, voire pas du tout, des héroïnes du quotidien.

D'abord, Yvette, centenaire. Yvette vient d'une famille de 16. À 22 ans, elle prend soin de sa mère aveugle. Plus tard, elle se marie, enfante et, quand tout semble bien aller, s'achète même une maison. Son mari se suicide, elle a 40 ans. Il faut faire vivre la marmaille. Elle instaure une discipline de fer, déniche un emploi dans une cafétéria et étudie le soir pour devenir commis-comptable. Ceci lui permettra de tenir les livres de l'église Sainte-Gertrude, de mon comté, pendant des années. Elle n'a jamais été riche, mais elle a amené ses trois enfants à l'université. Et, quand on lui demande ce dont elle est le plus fière, évidemment, elle dit tout d'un trait : Mes enfants.

Et puis il y a Marie, née en Haïti, qui s'installe à Montréal-Nord avec un mari qui aime un peu trop l'alcool. Elle a quatre enfants. Elle porte tout. Il faut s'adapter au nouveau pays, inscrire les enfants à l'école, apprendre la langue, le fonctionnement de tout, trouver un travail, trouver le pédiatre, dans une ville qu'elle ne connaît pas, prendre les rendez-vous, aider aux devoirs et aux leçons, faire les lunchs, sévir, récompenser. Aujourd'hui, les enfants sont grands, mais, comme si elle n'en avait pas assez, elle demeure engagée dans le milieu communautaire de mon comté en aidant d'autres femmes.

Et puis il y a Sylvie, la jeune cinquantaine. Elle possède une belle maison dans un beau quartier, de beaux enfants, un mari puissant. Sa page Facebook fait rêver. Sylvie est brillante, a étudié jusqu'à la maîtrise. Et pourtant, dans le silence et les apparences confortables, Sylvie vit un cauchemar invisible aux yeux des autres. Elle craint pour ses enfants d'abord, veut les protéger à tout prix. Elle s'oublie. Elle a peur de sa violence à lui, physique mais surtout verbale. Elle porte pendant toutes ces années une charge immense, anxiogène, elle la porte de tout son corps pour protéger ses enfants. Et je pense à elle en ce moment. Elle, paralysée par la situation, fait comme si de rien n'était. Elle gère les écoles, les ménages, les vacances. Sylvie a donné de sa personne comme aucune femme ne devrait avoir à le faire. Championne de la logistique et de l'endurance, son expérience de travailleuse invisible ne vaut absolument rien sur le marché du travail.

Je vous raconte tout ça, M. le Président, pour rappeler que les femmes ne choisissent pas de prendre la charge émotionnelle et mentale, pas plus que le travail invisible n'est une vocation quelconque. Nous portons encore toutes et tous des biais inconscients, des stéréotypes. Avec cette motion, avec ces témoignages, nous rendons hommage et appelons aussi au devoir qui nous incombe tous de soutenir toutes ces femmes dont les sacrifices sont trop souvent passés sous silence. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. C'est assez bien connu que les femmes consacrent plus de temps que les hommes aux tâches domestiques, une heure de plus chaque jour, pour être exacte, 1 h 30 min de plus si elles ont un enfant de moins de quatre ans. C'est aussi connu que les femmes font plus de bénévolat, qu'elles consacrent plus de temps à être proches aidantes. Les études le confirment, mais je vais vous épargner les statistiques, parce que je pense que, si on est honnêtes, on est tous ici très conscients que les femmes en font plus. Et on a tous des visages qui nous viennent en tête quand on pense au travail non rémunéré que les femmes accomplissent. Moi, je pense à ma mère, qui chaque semaine vient nous donner un coup de main à la maison pour s'occuper des enfants, même si elle travaille encore à temps plein. Je pense à ma tante qui a pris soin de ma grand-mère jusqu'à la fin, à mon attachée politique qui a fait la même chose récemment. Je pense à toutes les femmes qui donnent du temps à l'école de leurs enfants pour financer la cour d'école, la bibliothèque. Je pense aux femmes que j'ai rencontrées qui prennent soin de leurs enfants handicapés au détriment de leur vie professionnelle et de leur sécurité financière.

Alors, pourquoi on appelle ça le travail invisible si, au fond, on sait tous très exactement de quoi on parle et qu'on le voit au quotidien autour de nous? Bien, on appelle ça le travail invisible parce qu'il est invisible aux yeux de notre système économique, qui ne reconnaît que le travail accompli en échange d'argent, même si l'économie dépend des centaines de milliers d'heures de travail non rémunéré accompli principalement par des femmes, chaque jour.

Ce travail est non seulement invisible aux yeux de notre système économique, mais l'État aussi ferme les yeux sur sa dépendance au travail non rémunéré, accompli principalement par des femmes. Que serait notre système de santé si des centaines de milliers de femmes ne prenaient pas sur leurs épaules le fardeau de s'occuper de leurs poches à domicile, souvent au détriment de leur propre santé? C'est beau sur papier, de privilégier le maintien à domicile, c'est ce que les aînés souhaitent, mais, pour y arriver, l'État a absolument besoin des proches aidants, qui sont le plus souvent des femmes.

Même chose pour le soutien offert aux personnes avec un handicap. Qu'est-ce qui se passerait si des milliers de personnes, le plus souvent des mères, ne faisaient pas des sacrifices énormes pour prendre soin elles-mêmes de leurs enfants handicapés, même une fois adultes? Est-ce que l'État pourrait supporter financièrement le coût de toutes les places que ça prendrait dans des institutions ou des familles d'accueil?

Les femmes font 12 heures de travail non rémunéré de plus que les hommes chaque semaine, pour un total de 27 heures, et notre société repose sur ce travail accompli par les femmes à leurs dépens. Non seulement elles s'appauvrissent, en consacrant une part considérable de leur temps au travail non rémunéré, mais elles doivent aussi réduire le temps passé avec leurs proches, à leurs loisirs et même à l'activité physique, et tout ça en échange d'une reconnaissance symbolique qui ne vaut pas grand-chose quand c'est le temps de payer le loyer.

Alors, aujourd'hui, j'aimerais que le gouvernement prenne l'engagement d'élaborer des politiques publiques qui favorisent l'équité salariale et une répartition égalitaire de la charge mentale pour que ce ne soit pas toujours les femmes qui accomplissent le travail invisible. Et j'aimerais aussi que le gouvernement réalise à quel point le bon fonctionnement de l'État est lié au travail invisible et qu'il utilise une partie des économies réalisées principalement sur le dos des femmes pour compenser officiellement ce travail. Je pense que c'est nécessaire de démontrer qu'on est sérieux quand on dit que l'égalité entre les hommes et les femmes est au fondement des valeurs québécoises. Merci.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, au Québec, nous sommes privilégiés, de plus en plus la grande contribution des femmes est reconnue dans la société. Les luttes féministes ont permis des pas de géant pour les droits des femmes et les possibilités qui leur sont offertes. Publiquement, le travail des femmes vaut autant que celui de l'homme. Officiellement, il n'y a plus de discrimination basée sur le sexe.

Ça, c'est lorsque les choses sont mises en lumière, mais qu'en est-il du travail de l'ombre? Ce qu'on appelle le travail invisible s'étend à pratiquement tous les secteurs de la vie, ça va des tâches ménagères au soutien psychologique d'un proche, en passant par l'organisation des repas, du budget et des loisirs de la famille. Tout ça, encore aujourd'hui, c'est surtout le lot des femmes. Ces missions importantes, même primordiales, ne sont pas comptabilisées lorsqu'il s'agit de calculer la création de richesse d'un pays. Pourtant, s'il était rémunéré au salaire horaire de 15 $, le travail invisible des femmes coûterait 86 milliards de dollars annuellement à la société québécoise, 86 milliards. En plus, il permet à d'autres de s'épanouir et de participer plus activement au progrès social. On doit se demander comment faire pour mieux valoriser ces tâches effectuées bénévolement, comment trouver l'équilibre dans leur répartition. Métro, boulot, boulot, dodo, ce n'est pas une erreur dans l'expression, mais plutôt la réalité d'une majorité de femmes, des travailleuses, des mères, des conjointes, des retraitées. D'après les résultats d'un sondage mené l'automne dernier, les femmes ajoutent à leur horaire hebdomadaire environ 26 heures de travail invisible. Du côté des hommes, on estime ce nombre à 16. L'équation ne laisse pas de place au doute : sans vouloir sous-estimer l'apport des hommes, la charge est nettement plus lourde lorsqu'on est une femme. Le résultat de cette iniquité peut être dévastateur : stress, anxiété, manque de reconnaissance, faible estime de soi, appauvrissement, épuisement.

Ensemble, nous devons nous mobiliser au sujet de ce travail invisible. Nous devons non seulement en prendre conscience, mais aussi lui accorder une valeur. Ici, au Québec, le travail invisible est l'un des derniers grands chantiers de la lutte féministe, on doit s'y attaquer.

Une bonne façon de faire pour commencer serait d'accorder, comme législateurs, davantage de moyens aux services ainsi qu'à toutes les formes de soutien à domicile. Au lieu de couper comme on l'a trop souvent fait, notamment ces dernières années, on doit investir pour alléger la charge des femmes, entre autres. Car, faute de services spécialisés à proximité, les femmes continueront de prendre congé pour accompagner parents et enfants qui ont besoin de soins. Faute de lits, de personnel médical ou de soins à domicile suffisants, elles continueront de devenir proches aidantes d'un parent, d'une tante ou d'un ami. Faute de places libres en garderie, elles continueront de mettre en veilleuse leur carrière et resteront à la maison en s'assurant de ne manquer de rien avec un salaire en moins. Il faut se demander quel modèle de société on veut laisser aux générations qui nous suivront. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Vos renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, les renseignements sur les travaux. J'aimerais vous référer à la page 7 du feuilleton et préavis, à l'item 11, projet de loi n° 53, Loi sur les agents d'évaluation de crédit, qui a été présenté par le ministre des Finances le 5 décembre 2019. Ça veut donc dire, M. le Président, ça veut dire, il y a aujourd'hui 95 jours du dépôt de ce projet de loi. Ce projet de loi, aux dires du gouvernement à l'époque, s'inscrivait dans la foulée du vol des renseignements personnels chez Desjardins. Et le cabinet en avait d'ailleurs fait l'annonce le 14 août, de son intention.

Puis, suivant sa présentation à l'Assemblée nationale, le ministre indiquait, et je le cite : «Ce projet de loi est l'un des éléments clés d'une action gouvernementale concertée en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Nous sommes en action et nous prenons la situation [...] au sérieux.» Fin de la citation. M. le Président, l'opposition officielle a transmis, en janvier dernier, au cabinet du leader du gouvernement, ses propositions en vue de consultations particulières en commission. Or, nous n'avons eu, jusqu'à maintenant, aucune suite, nous n'avons eu aucune suite à ce jour en regard de nos propositions et ni aucun échéancier suggéré. Rappelons que le gouvernement affirmait, en août et décembre, que c'était prioritaire, que ça s'inscrivait dans son plan d'action. Et le ministre des Finances, questionné en période de questions le 14 novembre dernier, en parlant des fuites, toujours, des données chez Desjardins, indiquait, et je le cite : «...un incident extrêmement sérieux, ma priorité, la priorité de tous, c'est la sécurité financière des Québécois.» Fin de la citation.

Alors, M. le Président, le projet de loi non seulement est demeuré lettre morte, ça fait 95 jours aujourd'hui que sa présentation avait été faite, le 5 décembre 2019. Le gouvernement ne l'appelle pas. Le gouvernement n'a même pas donné suite à nos propositions de consultations particulières. Si, comme il l'affirmait, c'est un élément central et important, M. le Président, je pense qu'il faudrait évidemment appeler ce projet de loi là, d'où mon interrogation, notre interrogation à cette rubrique de nos travaux.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, j'entends bien le leader de l'opposition officielle, qui souhaite qu'on fasse cheminer nos projets de loi d'une façon rapide. J'en suis aussi, M. le Président. Vous conviendrez qu'on a un agenda législatif qui est chargé. Notamment, le ministre des Finances doit présenter et étudier, avec la collaboration des membres de cette Assemblée, le projet de loi n° 41, le projet de loi n° 42 aussi. Mais j'entends bien le rappel amical de mon confrère de l'opposition officielle d'avoir des dates. Donc, nous pourrons leur revenir prochainement avec des propositions de dates pour étudier le projet de loi et je souhaite qu'il soit adopté rapidement aussi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Ça va, M. le leader de l'opposition?

Une voix : ...

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Picard) : La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 1 du feuilleton.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations particulières
et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la santé publique et
l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles
et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation
, et ce en
reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui, le 28 mai 2019, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et, les 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. Elle s'est également réunie en séance de travail les 28 mars, 9 mai, 19 septembre et 5 décembre 2019 et le 18 février 2020 relativement à ce mandat. Ce rapport, qui a été déposé le 19 février 2020, contient des recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable.

Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Conformément à ce qui a été énoncé antérieurement par la présidence, la répartition des temps de parole dans le cadre de ces débats s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 34 min 51 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 12 min 27 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition; 11 min 12 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mises à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à monsieur... Oui, M. le...

M. Tanguay : À titre de directive et pour souligner, M. le Président, que les indications étaient à l'effet que nous suspendrions nos travaux à 15 h 45 afin de nous préparer pour le budget à venir, je voulais juste vérifier si c'était toujours l'intention du gouvernement de suspendre, donc, lesdits travaux à 15 h 45.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, nous allons suspendre à 15 h 45. Le député de Bourget va commencer son intervention et la poursuivra à la reprise des travaux à 19 h 30.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Je suis très touché d'être déjà applaudi avant d'avoir parlé. J'espère qu'il va se passer après avoir parlé. Maintenant, on verra bien.

Vous venez déjà de nommer le titre du mandat d'initiative, et je rappelle, là-dedans, qu'il y avait... on parlait des impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, on parlait de pratiques innovantes en agriculture, et on parlait aussi de tenir compte de la compétitivité du secteur agroalimentaire. En fait, le titre est tellement long que ça aurait pris un acronyme, et même l'acronyme aurait été long.

Ça fait donc plus d'un an que les membres de la CAPERN se sont réunis pour discuter si on devait avoir un mandat d'initiative ou non. Alors, bien, j'aimerais rappeler qu'à ce moment-là, pour la très grande majorité des membres du côté gouvernemental, c'était complètement une nouveauté. Pour moi, en tout cas, un mandat d'initiative, c'était quelque chose de complètement nouveau. Alors, il fallait donc s'habituer à la mécanique en arrière de ça. C'est le député de Bonaventure qui a d'abord amené l'idée en séance de travail, et à juste titre, et il y a eu tout de suite une adhésion que, oui, il fallait faire quelque chose en ce sens-là.

Il y avait un premier obstacle, c'est qu'il fallait accoucher d'un titre d'un mandat qui puisse faire l'affaire des quatre groupes parlementaux, vu que c'est la façon de procéder dans un mandat d'initiative. Là, il y a eu un peu plus de problèmes. On avait une impasse parce que les négociations étaient, disons, vigoureuses. On voulait ajouter l'indépendance de la science. Et je me souviens d'avoir dit : Pensez-vous vraiment qu'un ingénieur comme moi ne voudrait pas parler d'indépendance de la science? Bien sûr. Mais là est-ce qu'on doit le mettre dans le titre? Oui? Non? Et là ça a tourné en rond assez longtemps. L'idée, c'est qu'on voulait que ça parle de santé publique et d'environnement en fonction de la compétitivité du secteur agroalimentaire et, bien sûr, en visant ça, que l'indépendance de la science serait touchée, et elle l'a été de toute façon. C'est donc le 28 mars dernier que tous les membres de la commission se sont finalement entendus sur un libellé, un titre, donc un contenu de mandat avec lequel on pouvait finalement procéder.

On a commencé par regarder le mandat en plusieurs étapes, et la première étape a été de recevoir le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, disons, du Québec, le MAPAQ et l'ARLA — l'ARLA, c'est l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, au niveau fédéral — ceci pour orienter la façon dont on attaquerait ce mandat d'initiative. Alors, on a donc reçu ces trois groupes-là initialement pour ensuite voir comment on ferait, par la suite, le travail.

Il y a eu une visite de ferme qui a été faite, de ferme québécoise, une visite, je dirais, extrêmement bien organisée, extrêmement intéressante. Il était très intéressant de faire partie de cette visite-là, et l'ensemble des parlementaires impliqués dans la commission ont pu y assister. Il y a eu aussi quelques personnes membres du comité qui ont fait des visites similaires en France et en Belgique, parce que, quand on parle de pratiques innovantes, ça ne veut pas dire qu'on a toujours toutes les réponses ici. Il faut regarder un peu ce qu'il se fait un peu partout.

Il y a eu aussi la consultation de 26 groupes, qui sont venus nous faire part... On ne parle pas des mémoires reçus, mais on parle des groupes qui sont venus nous faire part de leur opinion sur le sujet. Je me souviens, à ce moment-là, qu'on a même reçu l'agronome Louis Robert, qui est venu, nous, ici, nous faire part de son opinion sur le sujet. J'étais vraiment très content de le voir parce qu'autant il y a eu une saga autour de son nom... mais je me souviens de lui avoir dit... J'étais content de voir que ce monsieur est resté toujours très digne autour de tout ce qui a entouré cette situation-là. Il a parlé d'agronomie, il a parlé de ce qu'il connaissait et il a gardé sa crédibilité par rapport à ça. Et il a été extrêmement utile lors de notre mandat d'initiative.

Qu'est-ce qu'on a retiré de ce mandat-là? Bon, il y a toutes sortes de façons de résumer ça. Bien sûr, des recommandations. Mais autre chose, c'est que ce n'est pas facile. C'est un sujet complexe. S'il y a une chose claire à dire, c'est que ce n'est pas clair, ce n'est pas simple à regarder. Il y a même des groupes environnementaux qui sont venus nous voir, et j'avoue que j'ai été surpris. Il y a Équiterre et la Fondation David-Suzuki qui sont venus nous présenter des mémoires fort intéressants. Et on se serait attendu peut-être à avoir des opinions très tranchées là-dessus, disant qu'on doit abolir les pesticides, ou quoi. Ça n'a pas été le cas. Ils sont venus nous dire... et je pense bien résumer leur propos, hein, d'une réduction aussi grande que possible. Évidemment, ça dit qu'est-ce que ça a à dire, «aussi grande que possible». Il faut faire l'effort pour minimiser. Mais on peut dire que l'ensemble des gens qui sont venus nous faire des présentations étaient d'accord sur ce point : minimiser autant que faire se peut.

Pourquoi est-ce qu'on ne parle pas d'éliminer, mais de minimiser? C'est parce qu'il y a plusieurs situations, il y a plusieurs légumes impliqués. Simplement que la façon de traiter avec pesticides pour les carottes, ce n'est pas la même chose que des petits pois, ce n'est pas la même chose que des oignons. Alors, on a vu que c'est différent d'un à l'autre et c'est compliqué à régler. On a vu, dans les pratiques innovantes, une chose qui est de plus en plus connue, c'est ce qu'on appelle la technique de la mouche rose pour l'oignon. Bien là, c'est vraiment... je trouve ça brillant d'avoir trouvé une telle technique, mais ce qui m'impressionne tout autant, c'est les agriculteurs qui ont osé l'essayer. Ils prennent une chance avec une portion de leurs champs et ils disent : Bien, au lieu de mettre des pesticides, j'essaie cette nouvelle technique-là. Ça prend de l'audace, et ça, j'étais impressionné qu'ils l'aient fait.

Mais ça ne veut pas dire que les mêmes techniques, avec ce type de mouche stérile irradiée, peuvent s'appliquer à tous les légumes. Et ce n'est pas le cas, justement. Alors, est-ce qu'on va trouver d'autres façons de le faire? Oui, il y a des gens qui travaillent là-dessus, mais, pour le moment, ce n'est pas encore identifié. Alors, voilà la raison pour laquelle on parlait de minimiser autant que possible. Et, bien sûr, avec le temps, minimiser de plus en plus.

Si on regarde les légumes bio, en général, les gens nous disent : Ah! ils sont plus chers. Et c'est là qu'il fallait regarder, en plus, la compétitivité, parce que, si on se ramasse avec des légumes qui sont plus chers au Québec et que, finalement, d'autres légumes nous arrivent des États-Unis et que les gens les achètent des États-Unis, bien, on n'a rien gagné. On va avoir les fermes sans pesticides, mais sans production aussi.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...le député de Bourget. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, compte tenu du discours sur le budget, je vous demanderais de suspendre jusqu'à 16 heures. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...de suspendre, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale concernant la nécessité de décréter un moratoire sur l'usage des solutions de reconnaissance faciale au Québec.

Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Maurice-Richard au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant le manque d'ambition du gouvernement dans l'encadrement des pesticides et dans l'accompagnement des personnes victimes de troubles de la santé liés à l'utilisation des pesticides.

Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones concernant l'absence complète de leadership de la ministre lors du blocus ferroviaire.

Et je suspends les travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 48)

(Reprise à 16 h 6)

Le Président : Mmes et MM. les députés...

Des voix : ...

Le Président : Mmes et MM. les députés, votre attention, s'il vous plaît! Je vous remercie.

Nous poursuivons donc nos travaux. À ce moment-ci, la parole est à M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais juste faire une précision. Tout à l'heure, à la rubrique sur les renseignements de nos travaux, j'ai dit qu'on reprendrait à 19 h 30. Nous allons reprendre, suite au discours du ministre des Finances et suite aux discours des porte-parole, donc probablement à... suite aux discours, donc avant 18 heures, sur le débat sur les pesticides.

Et, M. le Président, je vous demande de reconnaître le ministre des Finances, s'il vous plaît.

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

Le Président : M. le ministre des Finances prononcera maintenant le discours sur le budget. M. le ministre des Finances, je vous cède la parole.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, c'est avec une grande fierté que je présente aujourd'hui le deuxième budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec.

Nous avons remis de l'argent dans le portefeuille des citoyens en mettant en place la nouvelle Allocation famille, en abolissant la contribution additionnelle pour la garde d'enfants, en entamant l'uniformisation de la taxe scolaire et en instaurant un nouveau crédit d'impôt en faveur des aînés.

Nous avons réinvesti massivement en éducation et en santé, en donnant la priorité à la réussite de nos enfants et à un traitement exemplaire de nos aînés.

Nous avons augmenté notre niveau de richesse, afin de réaliser nos ambitions.

La gestion privilégiée par le gouvernement donne des résultats impressionnants sur le plan économique et sur le plan financier. Les salaires augmentent plus rapidement que l'inflation. Le budget est équilibré. L'objectif de réduction de la dette brute par rapport au PIB est atteint. Le taux d'emploi atteint des sommets. Le taux de chômage est à son plus bas. L'économie québécoise performe de manière remarquable.

Ces résultats impressionnants s'expliquent en partie par notre politique économique. Ces résultats, nous les devons avant tout aux travailleurs et aux entrepreneurs, qui contribuent plus que jamais à notre enrichissement.

Nous terminons l'année 2019‑2020 avec un surplus de 1,9 milliard de dollars, tandis que, pour l'année financière 2020‑2021, le gouvernement prévoit que l'équilibre budgétaire sera maintenu, après une contribution de 2,7 milliards de dollars au Fonds des générations.

• (16 h 10) •

Dès le premier budget, nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux, illustrant notre volonté de relever le défi de la création de richesse et du développement économique.

Nous voulons : accroître le potentiel de croissance économique du Québec à 2 %; éliminer l'écart de richesse existant actuellement avec l'Ontario; augmenter le taux de diplomation des Québécois; améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé. Et nous voulons continuer à réduire notre endettement, tout en améliorant l'ensemble des services à la population.

L'urgence climatique impose un autre défi, celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement a choisi de relever de front les défis de la création de richesse et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La lutte contre les changements climatiques nous offre l'occasion de transformer l'économie québécoise pour la propulser vers les marchés de l'avenir, pour bâtir une économie verte.

Avec ce deuxième budget, nous augmenterons notre richesse en bâtissant une économie verte, et ce, en misant prioritairement sur l'électrification de l'économie.

Et nous poursuivrons en même temps nos efforts afin d'offrir aux Québécois des services de qualité répondant à leurs besoins.

Ce budget, c'est celui de la confiance en l'avenir.

La propagation du coronavirus soulève à travers le monde des inquiétudes quant à ses implications sur la santé, mais aussi par ses effets possibles sur la croissance économique.

Nous sommes prêts à y faire face, grâce à la solidité de nos finances publiques et des fondamentaux de notre économie.

Quebec's strong public finances and economic fundamentals will make it resilient to the economic uncertainties.

Nous avons confiance en l'avenir.

Nous croyons en un Québec plus riche, où les investissements nous permettront d'atteindre de nouveaux sommets.

Nous croyons en un Québec plus vert.

Nous croyons en un Québec confiant, ouvert et créatif, offrant des services de qualité.

Avec ce budget, nous allons bâtir une économie verte. Nous allons accroître notre richesse. Nous allons améliorer les services et répondre aux besoins des citoyens. Je dis aujourd'hui à tous les Québécois : C'est votre budget, celui de votre avenir.

Comme le veut l'usage, je dépose aujourd'hui la politique budgétaire pour l'exercice financier 2020‑2021.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées pour 2019‑2020; les prévisions des équilibres financiers pour 2020‑2021. (Voir annexes).

Je dépose également le plan budgétaire de mars 2020 et les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du budget. (Voir annexe).

Le Président : Y a-t-il consentement pour les dépôts des documents? J'imagine qu'il y en aura peut-être d'autres. Est-ce que j'ai le consentement pour les documents subséquents?

Documents déposés

M. le ministre, consentement.

M. Girard (Groulx) : Le premier ministre l'a annoncé il y a quelques semaines, avec son deuxième budget, le gouvernement ouvre un chantier majeur pour les 10 prochaines années.

Nous voulons bâtir une économie verte en engageant un ambitieux projet d'électrification, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques.

Prochainement, mon collègue le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rendra publique la politique-cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques. Cette politique tracera la feuille de route permettant d'atteindre les objectifs exigeants que nous nous sommes fixés.

Avant de plonger dans l'avenir, il convient d'examiner le passé.

Selon l'inventaire le plus récent, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 9 % au Québec entre 1990 et 2017. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont cessé de diminuer au cours des dernières années. Il faut donc redresser la barre, et le faire vigoureusement.

Il le faut d'autant plus qu'aux analyses scientifiques s'ajoutent des bouleversements bien visibles. Dans 30 ans, nos enfants et les enfants de nos enfants joueront-ils au hockey sur une patinoire extérieure? La question se pose.

Il est certain que le Québec ne pourra infléchir à lui seul les changements climatiques. Nous devons cependant faire notre part, et le gouvernement sera le maître d'oeuvre de cet effort collectif. Les Québécois savent qu'il est urgent d'agir et ils veulent que nous agissions ici.

Le Québec détient une place exemplaire en Amérique du Nord avec des émissions de gaz à effet de serre par habitant plus faibles que celles des autres provinces canadiennes et des 50 États américains. Cette place exemplaire, nous devons la conserver.

Le chantier majeur que nous ouvrons vise à diminuer de 29 millions de tonnes équivalent CO2 les émissions prévues en 2030 pour qu'elles atteignent la cible à laquelle le Québec a souscrit, soit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à 1990.

Pour y parvenir, nous avons le marché du carbone, le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, qui couvre près de 80 % des émissions totales du Québec.

Cependant, le marché du carbone ne peut garantir que les réductions seront réalisées au Québec, et certains secteurs de l'économie ne sont pas couverts par le système.

Il faut donc aller plus loin, et c'est ce que nous ferons avec la nouvelle politique-cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques.

Pour redresser la barre, j'annonce que le premier plan de mise en oeuvre de cette politique-cadre sera doté de 6,2 milliards de dollars d'ici mars 2026.

Le gouvernement réinvestira dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique la totalité des revenus du marché du carbone attendus pour la période, soit 4,1 milliards de dollars.

Nous augmentons considérablement cette somme en dotant le plan de mise en oeuvre de la politique de 2,1 milliards de dollars de crédits budgétaires additionnels.

Sur une base annuelle, il s'agit d'un effort deux fois plus important que celui du Plan d'action 2023‑2020 sur les changements climatiques. Nous augmentons d'environ 500 millions de dollars à plus de 1 milliard de dollars les ressources consacrées en moyenne chaque année à la lutte contre les changements climatiques.

Doubler l'effort financier consacré à la lutte contre les changements climatiques, voilà ce que j'appelle bâtir une économie verte.

Ces moyens impressionnants, nous les mobilisons avant tout pour réaliser l'électrification de l'économie en donnant priorité aux transports.

Cette priorité est logique. Grâce à notre hydroélectricité, nous avons la chance de disposer en abondance d'une énergie électrique propre et accessible à des coûts compétitifs. Il s'agit d'un atout incontestable, à l'heure des changements climatiques.

Nous comptons tirer pleinement parti de cet atout et augmenter ainsi notre richesse tout en luttant contre les changements climatiques.

On estime que d'ici 2030 le secteur des transports représentera à lui seul 57 % du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'économie. Environ 70 % des ressources allouées au premier plan de mise en oeuvre de la politique-cadre seront donc consacrées au secteur des transports.

En conséquence, j'annonce qu'une somme de près de 1,4 milliard de dollars est accordée sur six ans au programme Roulez vert.

Cette somme permettra de soutenir l'électrification des véhicules grâce à l'octroi de rabais pour l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge. Avec ce budget, le programme Roulez vert est financé pour la première fois sur l'ensemble du cadre financier.

Le gouvernement prévoit en même temps des investissements majeurs en transport collectif, également dans le but d'électrifier l'économie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Des investissements de 15,8 milliards de dollars dans le transport collectif sont prévus dans le Plan québécois des infrastructures 2020-2030.

Nous avons l'intention de réaliser des projets structurants en transport collectif dans six villes et régions. Ces projets permettront d'électrifier le mode de déplacement à Québec, à Gatineau, à Montréal, à Laval, à Longueuil et en Montérégie.

Le gouvernement du Québec invitera plusieurs de ses partenaires à contribuer au financement des projets.

Le grand chantier d'électrification des transports que nous lançons représente une occasion exceptionnelle de croissance et de développement pour toutes les industries concernées.

Pour ce qui est des tramways et des trains légers, le gouvernement exploitera la marge de manoeuvre prévue dans les accords commerciaux pour favoriser le développement de l'industrie ferroviaire québécoise.

• (16 h 20) •

Notre action en faveur de l'électrification de l'économie ne se limitera pas au secteur des transports.

Pour les bâtiments résidentiels, j'annonce la poursuite du programme Chauffez vert. Ce programme vise à inciter les propriétaires d'habitations utilisant un combustible fossile autre que le gaz naturel à se convertir à l'électricité ou à une autre forme d'énergie renouvelable.

Des ressources de 150 millions de dollars permettront de poursuivre les activités du programme jusqu'au 31 mars 2026.

Bâtir une économie verte, c'est également favoriser la décarbonisation du secteur industriel.

Le cadre financier du premier plan de mise en oeuvre de la politique-cadre prévoit à cette fin des ressources de près de 1,3 milliard de dollars, d'ici le 31 mars 2026.

Cela me permet d'annoncer la poursuite du financement du programme ÉcoPerformance. Le but est de réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au financement de projets de conversion et d'efficacité énergétique.

La politique que déposera prochainement mon collègue constitue un point de départ. Elle sera suivie d'un plan de mise en oeuvre, réévalué chaque année. Cela nous permettra d'analyser et d'évaluer régulièrement les résultats de nos actions, et de nous ajuster pour atteindre nos cibles.

Aussi important soit-il, l'effort du gouvernement ne permettra pas à lui seul d'atteindre la cible de réduction. Il faudra une mobilisation générale de tous. Les entreprises, les municipalités, le gouvernement fédéral et les citoyens devront mettre la main à la pâte.

Le Québec a également le devoir de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'extérieur de ses frontières.

Nous pouvons le faire en exportant notre énergie propre. Nous pouvons le faire également avec la Californie, grâce au marché du carbone.

J'en profite, M. le Président, pour inviter les provinces canadiennes à se joindre au Québec et à la Californie au sein de ce marché. Contrairement à la taxe sur le carbone, le marché du carbone garantit une réduction des émissions de gaz à effets de serre avec son système de plafonnement des droits d'émission. La bourse du carbone serait plus efficace et nous aurions... si nous avions plus de partenaires.

Mr. President, I would like to invite all Canadian provinces to join our cap and trade system. This market mechanism is more efficient and cheaper than the carbon tax to reduce greenhouse gas emission.

En même temps que nous relevons le défi des changements climatiques, nous poursuivons l'effort entrepris depuis le début de notre mandat pour relever le défi de la création de richesse.

Le projet économique porté par le gouvernement est ambitieux. Notre objectif est d'éliminer l'écart de richesse existant actuellement entre le Québec et ses principaux partenaires et voisins. Nous voulons accroître notre richesse en augmentant le potentiel de croissance économique annuelle du Québec à 2 %, et ainsi renforcer notre autonomie financière au sein du Canada.

Les premiers résultats obtenus depuis un an et demi sont à cet égard très encourageants.

En 2019, le PIB réel du Québec a augmenté de 2,8 %, alors que le PIB de l'ensemble du Canada ne s'est accru que de 1,6 %. Un tel écart à l'avantage du Québec n'avait pas été observé depuis 2009.

Cette augmentation de la richesse a directement profité aux Québécois.

En 2019, les salaires et les traitements ont augmenté de près de 6 %, et le niveau de vie des Québécois a bondi de 1,6 %.

L'écart de niveau de vie entre le Québec et l'Ontario s'est ainsi réduit, passant de 15,5 % en 2018 à 13,6 % en 2019.

Depuis octobre 2018, sous la direction de notre premier ministre, nous rattrapons l'Ontario, nous réduisons notre dépendance à la péréquation, nous sommes en avance sur nos cibles de réduction de la dette et nous sommes l'un des moteurs de la croissance économique du Canada. C'est tout un revirement de situation que nous avons ainsi mis en oeuvre.

Ces résultats remarquables s'expliquent à la fois par notre bonne situation financière et par les solides fondamentaux de notre économie.

Au cours des 10 dernières années, la croissance économique du Québec reposait essentiellement sur l'augmentation du taux d'emploi, c'est-à-dire sur la croissance du nombre de travailleurs présents sur le marché du travail.

En 2019, la productivité a finalement fait un bond en avant.

Autre indicateur extrêmement encourageant, les investissements des entreprises ont augmenté de 2 % en 2019, alors qu'ils ont diminué dans l'ensemble du Canada.

Bien entendu, il faut faire preuve de prudence, et l'activité économique au Québec est directement influencée par la situation de nos principaux partenaires commerciaux. En particulier, le Québec reste vulnérable aux changements de conjoncture de ses deux principaux partenaires, le Canada et les États-Unis.

Nos finances publiques sont solides et en santé. Elles constituent un véritable rempart.

Le Québec est moins endetté aujourd'hui qu'il ne l'était avant la récession de 2008‑2009. Le gouvernement bénéficie d'une qualité de crédit améliorée, ce qui lui permet de réinvestir dans les services. Le surplus budgétaire atteint 1,9 milliard de dollars en 2019‑2020 et le budget est équilibré sur l'horizon du cadre financier.

Grâce à la force de son économie et à la solidité de ses finances publiques, le Québec a les moyens d'être résilient face aux perturbations économiques qui pourraient surgir.

L'an dernier, lors du dépôt de notre premier budget, je m'étais engagé à faire bénéficier tous les Québécois d'une équation gagnante.

Cette équation, c'est plus d'éducation, plus d'investissements, plus de travailleurs et moins de dette, avec pour résultat une richesse plus élevée.

Nous avons mis en oeuvre cette équation gagnante, et les résultats sont là pour récompenser les efforts de tous.

Avec ce deuxième budget, nous gardons le cap sur une augmentation de la richesse individuelle et collective des Québécois.

Nous remettons de l'argent dans le portefeuille des Québécois en poursuivant la réduction de la taxe scolaire. Nous investissons pour l'éducation et pour la culture. Nous soutenons les entreprises et les travailleurs. Et nous stimulons le développement économique des régions en appuyant notamment le tourisme et l'agriculture.

Accroître la richesse du Québec, c'est d'abord accroître la richesse des Québécois en remettant de l'argent dans leur portefeuille.

Dès l'automne 2018, nous avons mis en place la nouvelle Allocation famille et nous avons instauré un nouveau crédit d'impôt remboursable en faveur des aînés.

Depuis, nous avons aboli la contribution additionnelle pour la garde d'enfants et nous avons amorcé l'uniformisation des taux de la taxe scolaire.

Nous poursuivons en réduisant de nouveau les taux de la taxe scolaire dès le 1er juillet 2020.

Cette réduction additionnelle permettra de baisser encore cette année le compte de taxe scolaire, tout en diminuant les disparités subsistant entre les régions.

Avec cette nouvelle réduction, nous retournons 182 millions de dollars dans le portefeuille des Québécois dès 2020‑2021, soit 1,2 milliard de dollars pour la période 2020‑2025.

Au total, et sur six ans, les décisions prises depuis l'automne 2018 permettent de remettre près de 12 milliards de dollars aux citoyens.

L'accroissement à venir de notre richesse individuelle et collective passe inévitablement par une meilleure éducation.

À l'époque où mon père étudiait au Séminaire de Chicoutimi, un adage était souvent cité pour souligner l'importance de l'éducation dans le parcours vers la vie adulte. Qui s'instruit s'enrichit, disait-on. C'est encore vrai aujourd'hui.

M. le Président, l'éducation est le premier terme de l'équation gagnante que nous mettons en oeuvre. Et, pour assurer ce premier terme, nous sommes tous derrière notre collègue le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Je suis très heureux d'annoncer que la croissance des dépenses en éducation et en enseignement supérieur atteindra 4,5 % en 2020‑2021.

Le gouvernement prévoit des investissements additionnels en éducation de 1,5 milliard de dollars d'ici 2024‑2025, dont 260 millions de dollars dès 2020‑2021.

Plus de 800 millions de dollars seront investis pour favoriser la persévérance scolaire et pour améliorer la réussite éducative des jeunes. Ces sommes permettront notamment d'embaucher des professionnels et des enseignants.

• (16 h 30) •

Le gouvernement poursuit l'implantation de la maternelle 4 ans. L'objectif est d'offrir 2 600 classes de maternelle 4 ans d'ici 2023‑2024.

Les investissements additionnels de 137 millions de dollars prévus sur cinq ans permettront de fournir des locaux, de soutenir l'acquisition de matériel éducatif de qualité et d'embaucher des enseignants spécialisés.

Le gouvernement investit également dans l'enseignement supérieur, afin d'augmenter le taux de diplomation et de créer des créneaux de savoir-faire, notamment en intelligence artificielle et en innovation technologique. Le gouvernement prévoit à cette fin des investissements de 550 millions de dollars d'ici 2024-2025.

La culture contribue directement au développement et au rayonnement du Québec. Elle est au coeur de l'identité québécoise. Elle est source de fierté pour notre nation.

La culture est également un important facteur de développement économique et social. Elle crée de la richesse et des emplois, et son dynamisme accompagne et stimule d'autres secteurs d'activité.

Voilà autant de bonnes raisons de renforcer la culture, afin de promouvoir ses réalisations et de soutenir son développement.

J'annonce des investissements additionnels d'un peu plus de 400 millions de dollars sur six ans pour la promotion de notre culture nationale, dont 80 millions de dollars dès 2020-2021.

Ces sommes soutiendront la création et l'entrepreneuriat afin de faciliter la production, la diffusion et le rayonnement d'oeuvres québécoises. L'accent sera mis sur la diffusion et l'exportation des produits et des services culturels québécois.

J'annonce que les crédits d'impôt pour la production d'enregistrements sonores et pour la production de spectacles seront bonifiés, afin de mieux appuyer les artisans de l'industrie de la musique québécoise.

Avec ce budget, le gouvernement renforce son appui à la culture. Ma collègue la ministre de la Culture et des Communications a joué un rôle essentiel dans l'élaboration de ces mesures.

L'économie québécoise performe remarquablement, et ces excellents résultats s'expliquent principalement par le dynamisme de nos entreprises et par le savoir-faire de nos travailleurs.

Les entreprises peuvent encore améliorer leur productivité et leur compétitivité. Nous allons les appuyer. D'ici 2024-2025, le gouvernement consacrera un peu plus de 1 milliard de dollars additionnels à une série d'initiatives prévues à cette fin.

La productivité de nos entreprises constitue l'une des réponses au défi de la rareté de la main-d'oeuvre. Elle est la clef qui nous permettra d'éliminer l'écart de richesse qui nous sépare de l'Ontario.

Nous stimulons l'investissement des entreprises en mettant en place un nouveau crédit d'impôt à l'investissement et à l'innovation, le C3i.

Avec cette annonce, les entreprises de tous les secteurs d'activité bénéficieront d'un crédit d'impôt représentant 10 %, 15 % ou 20 % de leurs acquisitions de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique et de progiciels de gestion.

Cette mesure fiscale représente un soutien de 526 millions de dollars sur cinq ans.

J'annonce également la mise en place du crédit d'impôt capital synergie pour le développement des entreprises émergentes, afin d'inciter les entreprises établies à investir dans le capital-actions des PME innovantes québécoises. Nous voulons ainsi favoriser un maillage d'affaires qui donnera à nos entreprises émergentes les moyens nécessaires pour s'enraciner et s'épanouir.

Nous soutenons l'innovation et sa commercialisation, en attribuant à cette fin 334 millions de dollars d'ici 2024-2025.

J'annonce l'instauration de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations, afin d'encourager les entreprises de tous les secteurs de l'économie à commercialiser au Québec des innovations québécoises.

Grâce à cette initiative, les sociétés développant et commercialisant au Québec une propriété intellectuelle québécoise bénéficieront d'un taux d'imposition le plus concurrentiel en Amérique du Nord.

J'annonce également pour ce faire des ressources additionnelles de 118 millions de dollars d'ici 2024-2025, afin d'appuyer le secteur des sciences de la vie.

Nous stimulons la croissance des entreprises en les aidant à atteindre de nouveaux marchés.

Mon collègue le ministre de l'Économie et de l'Innovation rendra public prochainement le Plan d'action pour la croissance des investissements étrangers et des exportations, doté de 110 millions de dollars d'ici 2024-2025.

En plus de soutenir les entreprises, nous encourageons le maintien et l'intégration des travailleurs sur le marché du travail.

L'an dernier, dans le cadre de notre premier budget, j'ai annoncé des mesures totalisant plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour accroître la participation au marché du travail.

Nous ajoutons des moyens supplémentaires, en prévoyant 213 millions de dollars d'ici 2024-2025 pour favoriser le recrutement, l'intégration et le maintien des travailleurs sur le marché du travail.

Ces ressources serviront en particulier à intégrer les immigrants dans les différentes régions du Québec et à améliorer les processus de francisation, mais aussi à accompagner les personnes devant surmonter des contraintes sévères à l'emploi.

Accroître la richesse du Québec et de sa population, c'est accroître la richesse de toutes les régions.

Notre détermination à soutenir l'essor des régions a été illustrée avec force par la signature du dernier pacte fiscal.

Le développement économique du Québec repose sur la mise en valeur du potentiel de chacune des régions. Elles représentent un éventail extraordinairement diversifié d'activités, de créativité et de possibilités.

Le gouvernement entend soutenir le développement des régions, le dynamiser et le stimuler.

Je suis fier d'annoncer que, d'ici 2024-2025, nous consacrerons 900 millions de dollars additionnels au développement des régions.

À ces sommes s'ajouteront près de 650 millions de dollars réservés pour la valorisation des ressources naturelles.

Nous réservons 170 millions de dollars au renouvellement du Plan d'action gouvernemental en économie sociale et à l'appui aux MRC pour accompagner les entreprises de leur territoire.

Ma collègue la ministre déléguée au Développement économique régional précisera prochainement le contenu du plan d'action ainsi que les ressources mises à la disposition des MRC.

Le tourisme permet de tirer parti du dynamisme des régions, de leur beauté et de leurs atouts.

J'annonce un appui de 316 millions de dollars d'ici 2024-2025 au secteur touristique.

Ma collègue la ministre du Tourisme rendra prochainement publique la Stratégie de croissance de l'industrie touristique 2020-2025, dans laquelle le gouvernement précisera les initiatives prévues pour développer le secteur touristique québécois.

Le secteur agricole joue un rôle essentiel dans le développement régional et la mise en valeur des territoires. Il présente de plus un excellent potentiel de croissance, en raison de l'intérêt accru des consommateurs pour la saine alimentation, pour les produits locaux et pour la production biologique.

Le gouvernement entend tirer parti de ce contexte favorable au développement et à la croissance.

J'annonce que nous réservons 295 millions de dollars de ressources additionnelles sur six ans pour le développement du secteur agricole.

Ces sommes permettront notamment de mettre en oeuvre le Plan d'agriculture durable sous l'autorité de mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Des initiatives seront engagées pour favoriser une utilisation judicieuse des antibiotiques en production animale, pour réduire les risques liés à l'usage des pesticides, ainsi que pour assurer le bien-être des animaux.

La mise en valeur des ressources naturelles constitue un important levier de prospérité économique pour plusieurs régions du Québec.

Le grand projet d'électrification que nous lançons stimulera la demande de minéraux tels que le lithium.

En conséquence, j'annonce que le gouvernement réserve des ressources de 97 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, afin de valoriser les minéraux critiques et stratégiques, ainsi que les territoires publics.

C'est par le Saint-Laurent que le Québec est né et s'est développé.

• (16 h 40) •

Ma collègue la ministre déléguée aux Transports rendra prochainement publique la nouvelle vision maritime du Québec, dont le but est de faire du Saint-Laurent un corridor économique performant et intelligent, de se réapproprier notre fleuve et d'en tirer profit.

J'annonce que le gouvernement réserve à cette fin des ressources de 172 millions de dollars d'ici 2024-2025.

Le secteur forestier assure la vitalité de plusieurs régions du Québec. De plus, les activités forestières contribuent directement à la lutte contre les changements climatiques en raison de la capacité naturelle des forêts à absorber les gaz à effet de serre.

J'annonce que le gouvernement prévoit des ressources additionnelles de 116 millions de dollars, d'ici 2024-2025, en appui au secteur forestier.

Mon collègue le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs précisera prochainement les différentes mesures financées grâce à ces nouvelles ressources.

M. le Président, au cours du processus budgétaire, mes collègues du caucus m'ont tous souligné l'importance du réseau routier local, et ce, dans toutes les régions du Québec. L'entretien de ce réseau est indispensable pour assurer la mobilité des citoyens et garantir leur sécurité.

J'annonce que nous bonifions de 680 millions de dollars sur cinq ans le soutien apporté aux municipalités afin d'entretenir et d'améliorer le réseau routier.

Comme je viens de le souligner, ce budget est celui du grand chantier que nous ouvrons pour bâtir une économie verte.

C'est le budget de la création de richesse et du développement économique.

C'est également le budget de la santé, de l'aide aux familles et du soutien aux personnes les plus vulnérables. Avec ce budget, nous améliorons les services et nous répondons aux besoins des citoyens.

En Amérique du Nord, le Québec est l'endroit où la richesse est la mieux répartie notamment grâce aux programmes de transfert et à la fiscalité. Le Québec présente moins d'inégalités de revenu après impôts et transferts que les autres régions du Canada.

Avec ce budget, nous faisons en sorte que le Québec conserve son positionnement exemplaire en matière de répartition de la richesse, en investissant dans les services aux citoyens et en améliorant l'aide aux personnes les plus vulnérables.

Nous investissons dans l'accessibilité et la qualité des services de santé.

Nous renforçons l'aide aux familles.

Nous apportons une aide accrue aux citoyens les plus vulnérables.

Nous soutenons les communautés autochtones.

La santé est le portefeuille le plus important du gouvernement du Québec. Elle est au coeur de nos priorités.

J'annonce aujourd'hui une augmentation de 5,3 % des dépenses en santé en 2020-2021.

Cela signifie que le gouvernement prévoit des investissements en santé de 1,1 milliard de dollars en 2020-2021 et de 5,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Ces ressources supplémentaires serviront d'abord à améliorer l'accès à la santé et aux services sociaux.

J'annonce que, dès 2020-2021, nous investissons 490 millions de dollars supplémentaires dans l'amélioration des services de première ligne, dans l'accès à la médecine spécialisée et dans de nouveaux traitements du cancer.

Le gouvernement réserve ainsi à cette fin près de 3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Nous allons accroître le nombre de préposés aux bénéficiaires et élargir les actes offerts par les pharmaciens et par les infirmières praticiennes spécialisées.

Ma collègue la ministre de la Santé et des Services sociaux précisera prochainement les différentes initiatives engagées.

L'an dernier, nous avons massivement investi dans le soutien aux aînés et à ceux qui les accompagnent. Ma collègue la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants a consacré son énergie légendaire à faire en sorte que ces investissements se concrétisent rapidement dans les soins apportés à nos aînés.

J'annonce qu'avec le présent budget nous bonifions de 624 millions de dollars d'ici 2025 les investissements consacrés aux aînés, dont 190 millions de dollars dès 2020-2021.

Sur ce total, 384 millions de dollars seront réservés d'ici 2025 pour l'amélioration des soins à domicile. Cette somme s'ajoute au 1,5 milliard de dollars alloués aux soins à domicile dans le dernier budget.

Le gouvernement accorde une importance particulière aux services en santé concernant la jeunesse.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement consacrera des investissements additionnels de 950 millions de dollars à la bonification des services en santé pour les jeunes en difficulté.

En 2019, le drame de Granby a sensibilisé tous les Québécois à la situation inacceptable des enfants maltraités ou négligés.

J'annonce que, d'ici 2025, le gouvernement investira 450 millions de dollars pour l'embauche d'intervenants supplémentaires dans les services de protection de la jeunesse.

Ces sommes s'ajouteront aux ressources annoncées dans le budget de l'an dernier, grâce auxquelles il a été possible de recruter près de 400 intervenants de plus dans les services de protection de la jeunesse.

Nous nous sommes engagés à offrir aux enfants de zéro à cinq ans un dépistage et un diagnostic précoces des troubles du développement. Les investissements annoncés à cette fin dans le budget de l'an dernier ont permis de mettre en oeuvre cet engagement.

J'annonce qu'au cours des cinq prochaines années le gouvernement réserve 200 millions de dollars supplémentaires dans le programme Agir tôt, afin d'en poursuivre la mise en oeuvre.

Nous nous sommes engagés à améliorer les services offerts aux personnes handicapées.

J'annonce que, d'ici 2025, des ressources supplémentaires de 250 millions de dollars sont réservées aux soins et services aux personnes handicapées.

Ces sommes serviront notamment à mettre en place de nouveaux modèles d'hébergement et de soins de longue durée pour les personnes handicapées.

Le gouvernement investit dans de nouvelles initiatives en santé mentale.

J'annonce des ressources additionnelles d'un peu plus de 260 millions de dollars, d'ici 2025, afin d'offrir des services adaptés en santé mentale.

Ces sommes financeront une offre de services de proximité pour les personnes souffrant d'une maladie mentale.

Depuis l'automne 2018, nous avons remis des sommes considérables dans le portefeuille des citoyens, et les familles en ont principalement bénéficié.

Le gouvernement entend renforcer le soutien aux familles, en améliorant les services qui leur sont offerts.

J'annonce l'ajout de 6 000 places de garde subventionnées, soit la création de 2 500 nouvelles places et la conversion de 3 500 places non subventionnées en places subventionnées.

Elles s'ajouteront aux 235 000 places de garde subventionnées dont bénéficient déjà les familles québécoises, ainsi qu'aux 15 000 places déjà annoncées, et dont nous accélérons la réalisation.

Au total, nous prévoyons des investissements additionnels de 450 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la politique familiale.

Ces investissements permettront également de mieux soutenir les organismes communautaires consacrés aux familles, dont le but est notamment d'aider le développement des enfants dans le besoin.

Je suis très heureux d'annoncer un soutien additionnel de 10 millions de dollars, dès 2020-2021, soit 50 millions de dollars d'ici 2025, en faveur des organismes communautaires voués aux familles.

Plusieurs de nos concitoyens vivent des situations très difficiles nécessitant un soutien accru de la part de la société.

Avec ce budget, le gouvernement renforce l'aide apportée par l'État québécois aux personnes les plus vulnérables. Au cours des cinq prochaines années, nous réservons des ressources de près de 1,6 milliard de dollars à cette fin.

• (16 h 50) •

Je suis très heureux d'annoncer l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les personnes aidantes, un crédit d'impôt plus important, plus simple et rejoignant un plus grand nombre de personnes que le crédit d'impôt actuel.

Avec cette mesure, nous doublons le crédit d'impôt actuel, comme nous nous y étions engagés. L'instauration de ce crédit d'impôt fera bénéficier les personnes aidantes d'une aide supplémentaire de 532 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

Ma collègue la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants rendra bientôt publique la première politique nationale pour les personnes aidantes.

J'annonce par ailleurs des ressources additionnelles de 126 millions de dollars d'ici 2025, afin d'améliorer le soutien aux parents d'enfants majeurs handicapés.

Le gouvernement renforce l'aide au logement, en bonifiant le programme AccèsLogis de 150 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Ces sommes s'ajoutent aux 260 millions de dollars annoncés l'an dernier.

Ces ressources supplémentaires permettront de construire des unités de logement annoncées antérieurement, mais qui n'ont pas encore été réalisées.

Nous consacrerons un peu plus de 150 millions de dollars d'ici 2025 à la réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels. Le but est d'améliorer les services d'aide, de mieux répondre aux différents besoins des victimes et de redéfinir les critères et la nature de l'aide offerte.

Nous entendons mieux accompagner les femmes victimes de violence conjugale.

J'annonce que nous consacrerons des ressources additionnelles de 181 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, à l'amélioration du soutien aux femmes victimes de violence conjugale.

Ces ressources permettront de bonifier et de prolonger le Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale, qui devait prendre fin en 2023. Ces sommes permettront également d'améliorer l'accès à des ressources d'hébergement d'urgence.

La Grande Alliance conclue en février dernier entre le premier ministre et le chef du Grand Conseil des Cris ouvre la voie à un programme d'infrastructures ambitieux, qui permettra à la nation crie de participer pleinement à la mise en valeur du Nord québécois.

Par ailleurs, le gouvernement a pris connaissance avec beaucoup d'attention des constats de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

J'annonce un premier investissement de 219 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin de mettre en oeuvre des initiatives prioritaires en faveur des communautés autochtones.

Ces nouvelles ressources seront notamment investies dans la réussite éducative, dans la sensibilisation des intervenants des services publics aux réalités autochtones et dans le soutien au bien-être des femmes et des filles autochtones. Les mesures mises en oeuvre seront déterminées avec les communautés autochtones et pour les communautés autochtones.

M. le Président, j'ai commencé ce discours en exprimant toute la fierté avec laquelle je présentais le deuxième budget du gouvernement de la Coalition avenir Québec dirigé par notre premier ministre.

En effet, avec ce budget : nous allons bâtir une économie verte; nous augmenterons notre richesse individuelle et collective; nous améliorerons les services aux citoyens et nous répondrons à leurs besoins.

Dans l'augmentation de la richesse comme dans la lutte contre les changements climatiques, nous fixons des objectifs exigeants : une réduction de 37,5 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030; une augmentation à 2 % du potentiel de croissance annuelle du PIB du Québec.

Nous comptons bien atteindre ces objectifs, comme nous y sommes parvenus pour ce qui est de la réduction de notre endettement.

Au 31 mars 2020, la dette brute du Québec s'établira à un peu moins de 200 milliards de dollars, ce qui équivaut à 43 % de notre PIB.

L'objectif de réduction de la dette brute à 45 % du PIB est donc atteint, six ans plus tôt que prévu.

Quant à l'objectif de réduction de la dette représentant les déficits cumulés à 17 % du PIB, il devrait être atteint en 2022-2023, soit trois ans plus tôt que prévu.

Il s'agit de résultats remarquables, qui nous permettent notamment d'investir dans nos infrastructures.

J'annonce que le Plan québécois des infrastructures 2020-2030 atteindra plus de 130 milliards de dollars, soit 15 milliards de plus que l'an dernier. Ces ressources permettront de réduire le déficit de maintien des actifs et d'investir dans les transports collectifs, des objectifs prioritaires pour mon collègue le président du Conseil du trésor.

Grâce à la réduction de notre endettement et au maintien de l'équilibre budgétaire, nous avons récupéré une marge de manoeuvre. Nous sommes capables d'assurer le financement des missions de l'État, de diminuer le fardeau fiscal des Québécois, d'investir dans les infrastructures publiques et de nous prémunir contre les risques de ralentissement économique, tout en soutenant le dynamisme et la vitalité de notre économie.

Je dis bravo à tous les Québécois!

Nous allons relever les défis de la création de richesse et de la lutte contre les changements climatiques, pour atteindre nos objectifs exigeants d'indépendance financière et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Je l'ai souligné dès le début de ce discours. Ce budget, c'est celui de la confiance dans l'avenir.

Avec ce budget, nous agissons pour faire profiter tous les Québécois d'une société plus riche, plus verte et plus scolarisée, une société en santé, confiante en ses capacités, ouverte sur les autres et créative.

Des finances publiques saines et des fondamentaux économiques solides nous permettront de répondre à d'éventuelles secousses de la conjoncture internationale. Ils constitueront pour le Québec un véritable rempart face aux incertitudes de l'environnement mondial.

Nous avons tous les atouts pour construire une économie verte, une société prospère et juste avec un État répondant aux besoins de ses citoyens.

C'est tout le sens de ce budget, le budget des Québécois, le budget de leur avenir.

Motion proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du Québec

M. le Président, je propose que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.

(Applaudissements)

Le Président : M. le ministre des Finances, votre motion est présentée.

Commentaires de l'opposition

Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin, porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : 10 minutes! Ah, M. le Président! Alors, quoi dire de ce budget, M. le Président? Moi, je vous dirais...

Des voix : ...

• (17 heures) •

M. Leitão : Attendez un peu, attendez un peu. Je ne pense pas que vous allez aimer ça.

Je vous dirais : On verra. Voilà ce qu'on peut dire de ce budget, «on verra». Le ministre nous a montré hier qu'il patine très bien, mais je pense qu'il tourne en rond. On n'avance pas, M. le Président, avec ce budget.

Pourquoi je dis : On verra? D'ailleurs, M. le ministre l'a mentionné dans son discours plusieurs fois, un très grand nombre des mesures de ce budget vont se matérialiser après 2022. Au cas où ça vous aurait échappé, il y a une élection en 2022. Mais après 2022, donc c'est sur cinq ans, sur six ans. 50 %, 50 % des nouveaux engagements financiers sont après 2022.

Dans l'environnement, qui semble être la pièce maîtresse de ce budget, c'est 70 % des nouveaux engagements qui vont s'effectuer après 2022. On verra bien. On verra. On verra surtout qui va être là en 2022.

Maintenant, plusieurs choses qu'on doit discuter ici, M. le Président.

La première. La première année, cette année, 2020‑2021, la première année de notre avenir, non seulement le gouvernement n'a pas mis aucune provision pour éventualités, dans le contexte actuel, d'énormément d'incertitude, d'anxiété dans les marchés financiers et dans l'économie en général, il y a zéro, zéro provision pour éventualités, mais, en plus de ça, en plus de ça, les hypothèses de croissance économique, cette année, 2020, sont à 2 %.

L'année passée, M. le Président, lors du budget de mars 2019, M. le ministre des Finances avait comme prévision, pour l'année 2020, cette année, 1,5 %. Maintenant, avec tout ce qui se passe, on a une prévision de croissance de 2 %. M. le Président, c'est un budget qui, à notre avis, à court terme, est extrêmement ambitieux, extrêmement ambitieux dans le sens de manque de responsabilité fiscale, ambitieux dans le sens d'avoir des hypothèses de croissance des revenus qui vont être très difficiles à se matérialiser dans le contexte actuel. Et puis, en plus, on n'a pas de provision pour éventualités. Voilà pour ce qui se passe à très court terme, M. le Président.

Maintenant, pour ce qui est des dépenses qui sont annoncées, la santé est véritablement la priorité des Québécois. Ça fait déjà un an et demi, M. le Président, que, de ce côté-ci, nous parlons de mettre en oeuvre les projets ratios, l'augmentation des employés, infirmières et autres, dans le domaine de la santé pour améliorer les services livrés aux citoyens. Ça fait un an et demi que le gouvernement refuse de le faire. On avait les moyens de le faire. On ne le fait pas encore. Et il n'y a rien dans tous ces documents qui pointe dans cette direction-là. Les projets ratios, il y a eu des projets pilotes là-dessus. On sait que ça marche. On sait que ça améliore de façon notable les services à la population et, depuis un an et demi, on ne fait rien là-dedans, M. le Président. C'est très décevant, cela.

Aussi, M. le Président, on a parlé des dépenses, l'augmentation des dépenses de portefeuille. Bon, voilà, 5,1 % d'augmentation en 2020‑2021. Bravo! Vous avez probablement remarqué aussi, M. le Président, si vous continuez à lire les choses, qu'en 2021‑2022 c'est 3 % d'augmentation des dépenses de portefeuille. 2022‑2023, c'est 2,8 %. Donc, ça ralentit pas mal, M. le Président. Bonne chance avec ça. De plus, quand on regarde les augmentations des autres portefeuilles, autres que santé et éducation, on est rendu à 1 % d'augmentation de ces portefeuilles-là. Bonne chance avec ça, M. le Président. 1 % d'augmentation de tout le reste, là, santé, famille, justice, tout. Santé, éducation, c'est une chose, mais tous les autres portefeuilles vraiment très peu d'augmentation, et ça dans un contexte où on est en train de négocier des conventions collectives. Bonne chance avec ça.

Un autre grand absent dans ce budget, et M. le ministre l'a adressé, mais ce n'est pas du tout convaincant comme mesure, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. D'ailleurs, je vous invite, M. le Président, à lire attentivement les documents du budget, pas une fois, pas une seule fois, on trouve les termes «pénurie de main-d'oeuvre». Si ce n'est pas là-dedans, donc ça n'existe pas. Bien non, ça existe, et c'est un de nos plus grands problèmes économiques. Un des plus grands défis auxquels le Québec fait face, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Comment, M. le Président, comment peut-on rattraper l'écart avec l'Ontario, qui est l'objectif du gouvernement, un objectif que je partage, mais comment peut-on... peut-on — excusez-moi, longue journée — peut-on rattraper cet écart-là si on n'adresse pas la question de la main-d'oeuvre? Et la question de la main-d'oeuvre est complexe et il y a plusieurs facettes à cet aspect-là.

Un de ces aspects, c'est l'immigration. Il n'est pas le seul, loin d'être le seul, mais c'est un aspect, et aussi le vieillissement de la population. Ce n'est pas une prévision très difficile à faire, les gens vieillissent. Notre génération de cheveux blancs, nous allons prendre la retraite éventuellement, bientôt, peut-être pas si tôt que ça, mais les pénuries de main-d'oeuvre, qui sont déjà criantes, M. le Président, vont s'intensifier dans les années à venir. Et je vous soumets que, si on n'adresse pas cette question, on ne pourra jamais rattraper l'écart avec l'Ontario. C'est impossible, impossible de rattraper l'écart avec l'Ontario si on n'arrive pas à régler la question de la main-d'oeuvre, si on n'arrive pas à régler la question de la croissance de la main-d'oeuvre. Il y a un aspect démographique à cela, il y a un aspect économique aussi en termes de mettre les incitatifs appropriés. Il y a certaines mesures dans cette direction-là, mais elles sont très loin, très loin d'être importantes.

Un autre grand absent de ce budget, c'est mentionné deux ou trois fois, ce n'est pas zéro comme la pénurie de main-d'oeuvre, mais c'est le mot PME. On ne le trouve pas beaucoup. On parle un petit peu ici et là de PME. M. le Président, les PME sont le socle de l'économie québécoise. Nous sommes une économie de PME. Il n'y a pas grand-chose pour les PME. Depuis longtemps que les PME nous demandent, nous demandent, aux gouvernements — pluriel — aux gouvernements, un allègement du fardeau fiscal, surtout pour les plus petites des PME, surtout les PME de moins de 10 employés, M. le Président. Ça fait longtemps qu'elles demandent qu'on regarde, qu'on revoie le poids des taxes sur la masse salariale. Il n'y a pas eu de grande nouvelle là-dessus cette fois-ci. La déduction pour petite entreprise, il n'y a pas eu de réforme là-dessus non plus. Et Dieu sait que c'est un élément très important pour les plus petites des PME qui, d'ailleurs, sont très importantes en région.

Et parlons maintenant de ce qui semble être la pièce maîtresse de ce budget, l'environnement. Pièce maîtresse? Ah oui? M. le Président, je m'excuse, là, mais il n'y a rien de nouveau. Non seulement il n'y a rien de nouveau au sujet de l'environnement dans ce budget, mais ce qui est annoncé, c'est d'abord financé par le Fonds vert et par le marché du... la bourse du carbone, par la SPEDE. Il n'y a pas de nouvel argent là-dedans, là. C'est ce qui est déjà là, ce qui était déjà prévu. Mais non seulement ça, les détails, et le diable est dans les détails, les détails du programme d'amélioration que M. le ministre a mentionnés, ces détails-là sont à venir plus tard, annoncés par le ministre de l'Environnement. On verra. Encore une fois, on verra.

Alors, le temps passe, M. le Président. En conclusion. En conclusion, à mon avis, c'est un budget qui est préoccupant parce qu'on utilise les marges de manoeuvre, mais on observe très peu ou aucun résultat. C'est un gouvernement, à mon avis, qui a une vision un peu trouble, trouble, je veux dire qui n'est pas très, très claire, qui est «out of focus» en ce qui concerne l'économie, la progression de l'économie du Québec, M. le Président. C'est inquiétant. C'est inquiétant parce que nous avions... maintenant nous avons les cartes pour le faire, M. le Président. Et surtout, M. le Président, c'est maintenant qu'on avait les moyens, c'est maintenant que nous aurions dû intervenir et c'est maintenant que nous avons raté une opportunité historique de vraiment nous lancer dans une économie plus verte, plus prospère et plus juste.

• (17 h 10) •

Le Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Ce budget devait être le budget de l'environnement. C'est ce qu'on nous claironne depuis maintenant des mois. On s'était presque pris à y croire ici. Nous avions des espoirs. En fait, ce que je comprends surtout aujourd'hui, M. le Président, c'est pourquoi le ministre des Finances s'est acheté des patins, parce qu'aujourd'hui il nous a fait de jolies arabesques, beaucoup de fantaisie pour essayer de nous faire croire autre chose que ce que son budget est réellement, pour essayer de nous faire croire que son gouvernement tente de prendre les grands moyens pour lutter contre les changements climatiques, ce qui n'est pas le cas.

On nous lance toutes sortes de chiffres dans un horizon de plus en plus flou. D'ailleurs, on n'est même plus dans les 10 ans. Maintenant, on est dans les 12, 15, 20, peut-être, on ne sait pas. Des chiffres, des gros, gros chiffres qui impressionnent la galerie, pas de plan. Curieux, pour un ministre des Finances, curieux, pour un ancien banquier, de balancer des chiffres comme 43 milliards de dollars sans échéancier. C'est curieux. C'est pour le moins curieux et ce n'est certainement pas transparent.

Le gouvernement nous annonce, par exemple, aujourd'hui de nombreux grands projets à Montréal, Québec, Gatineau. Très bien. C'est très bien. De un, ces projets-là auraient dû déjà être sur les rails. Ils auraient dû déjà être lancés depuis au moins une dizaine d'années. Mais ce qu'on nous annonce aujourd'hui, on est loin du tramway, là. On est loin du premier billet vendu. On est encore bien plus loin du premier passager dans ces métros ou dans ces tramways. Des études, des intentions, des projets, pas d'échéancier, des chiffres. Rien de plus. Il faudra attendre un autre 10 ans avant de couper le ruban rouge.

M. le Président, ce gouvernement nous replonge dans le syndrome de la ligne bleue. On va en parler, de ces projets mythiques. La rue Notre-Dame, par exemple, dont on parle depuis combien de temps à Montréal, combien de temps, ah! c'est sous étude. Peut-être, on verra. On met de l'argent, on ne sait pas comment, on ne sait pas quand.

Ce qu'on sait, par contre, c'est qu'il faudra attendre après le mandat de ce gouvernement pour voir si nous irons de l'avant avec les dépenses promises. Pourtant, je le répète, les besoins sont connus. Les solutions existent. Les projets sont connus. Ils sont nécessaires. Nos sociétés de transport en commun doivent améliorer le service et baisser les tarifs maintenant. Ça non plus, ce n'est pas là. Il faut commencer dès demain. Je signale au passage que le seul projet de transport collectif, notez les guillemets, le seul projet de transport collectif qui se retrouve sur la voie rapide, c'est la voie d'autobus dans le troisième lien. Coudon, c'est un hasard, j'imagine.

Alors, parler d'investissements en transport en commun équivalents au transport routier, c'est une vaste entreprise d'écoblanchiment comptable. Normalement, l'écoblanchiment, c'est pour faire du marketing. Maintenant, on s'en sert aussi à des fins comptables. C'est facile de mettre des chiffres dans des papiers, c'est facile de mettre des chiffres sans échéancier et sans réel plan pour le faire. La crise climatique pourtant exige bien plus qu'un autre exercice d'écoblanchiment. Elle exige des gestes forts et maintenant.

Ce qu'on nous dit là, c'est, bien oui, 6 milliards sur six ans. Il y avait déjà plus de 4 milliards qui venaient, de toute façon, de la bourse du carbone. Il n'y a pas d'argent neuf là-dedans. Puis faites le calcul, même si c'était 6 milliards sur six ans, ça fait toujours rien que 1 milliard par année. Dans l'état actuel de la crise climatique, vraiment? Vraiment. Et puis, en fait, si on fait vraiment le calcul d'argent neuf, ce n'est même pas 350 millions de dollars par année. C'est pratiquement risible. On nous dit : Oui, il y aura des investissements de 43 milliards, l'équivalent de ce qu'on fait dans le routier. Ça, c'est dans la section «peut-être» du budget. Il y a des annexes, là, il y a des renseignements personnels. Là, il y a aussi une section «peut-être». Ça, on ne le sait pas encore.

En fait, sur une note plus rigolote, en cette journée qui ne l'est pas, ça me fait penser à une toune. J'ai une toune dans la tête depuis ce matin que je suis rentré dans le huis clos, une toune d'Alaclair Ensemble : «Tu pensais qu'c'tait ça que c'tait, mais c'tait pas ça que c'tait.» Ce budget-là, ce n'est pas ça pantoute. On pensait que ce serait le budget de l'environnement, puis non, ça ne l'est pas. Allez écouter cette toune-là, c'est magnifique. C'est des créateurs de Québec, d'ailleurs, en grande partie.

J'ai quand même quelques points positifs, M. le Président, que je ne saurais taire, d'autant que nous avons ici... Il y a des gens qui ont été élus avant moi, je pense évidemment à ma collègue cocheffe de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui se sont battus pendant des années pour certaines personnes parmi les plus mal prises de notre société. Il y a une reconnaissance dans ce budget-là que je tiens à saluer, il y a quelques reconnaissances que je tiens à saluer, il y a quelques premiers pas que je tiens à saluer.

Évidemment, l'argent neuf pour les maisons d'hébergement des femmes victimes de violence conjugale, ça, évidemment, je ne peux dire que chapeau. J'étais encore, vendredi dernier, dans une de ces maisons, dans mon comté, à quelques pas de mon bureau, qui accueille justement des femmes souvent jeunes, démunies, poquées, comme disent les travailleurs sociaux, les travailleuses sociales, des gens qui ont vraiment besoin d'aide, et ces gens appelaient des nouveaux investissements de tous leurs voeux. Alors, de cela, évidemment, nous sommes très heureux.

Rénovation des écoles, construction de nouvelles classes et garderies, comment pourrait-on être contre ça? Là encore, je pourrais faire la longue liste des écoles de l'est de Rosemont qui sont en train de tomber, littéralement, faute d'entretien pendant des années et des années. Je pourrais même, pour le bénéfice du ministre, lui représenter un projet d'une magnifique école qu'on pourrait construire, évidemment, à un moment donné, dans Rosemont. Et je suis sûr que tous les élus ici, les 125, ont, dans leur comté, des histoires d'écoles surpeuplées, des écoles vétustes, des écoles contaminées ou carrément des nouveaux projets immobiliers qui nécessitent de nouvelles écoles. Alors, nous sommes heureux de cela et nous saluons le geste.

Évidemment, l'argent supplémentaire pour la DPJ, oui, évidemment... Je me souviens qu'il n'y a pas si longtemps, ici, on a tous et toutes été sonnés, vraiment sonnés, sincèrement sonnés par ce qui s'est passé à Granby. Granby, malheureusement, c'était l'illustration la plus forte de ce qui se passe malheureusement trop souvent au Québec. Il a fallu malheureusement qu'on en arrive là. Mais nous avons pris acte. Je pense qu'on est capables de faire ça ici à l'occasion, de se regrouper, de se serrer les coudes, de voir les priorités qui sont devant nous. Puis, franchement, comme père de famille, mais comme citoyen, comme élu, je ne vois pas beaucoup de priorités beaucoup plus importantes aujourd'hui, maintenant, dans nos services sociaux, que l'aide aux enfants qui sont dans des situations épouvantables, situations, je le rappelle, malheureusement, qui peuvent mener jusqu'à des tragédies comme celle de Granby.

Par contre, j'ai des réserves quant au manque de ressources dans ce budget pour le logement. Nous en avons parlé ici. Mon collègue de Laurier-Dorion en a parlé plusieurs fois, de cette crise du logement qui pointe. Il a même invité la ministre dans son comté, dans Parc-Ex, pour aller voir des gens qui vivent des problèmes de logement. Nous en avons plusieurs dans les comtés urbains, mais ailleurs au Québec aussi. Ça fait des mois que nous sonnons l'alarme là-dedans. Malheureusement, dans le budget tel qu'il est présenté devant nous, cette crise semble être tombée dans une craque. Et il n'y a pas d'argent neuf, en tout cas pas suffisamment, pour relancer la construction de logements sociaux au Québec et puis rénover aussi le parc de HLM, qui, évidemment, comme tout le reste, est vieillissant. C'est une grande déception. C'est une grande déception qui, malheureusement, finira par nous rattraper quelque part autour du 1er juillet. C'est comme ça, malheureusement, qu'on va le vivre, j'ai l'impression, encore une fois, cet été.

C'est malheureux que le gouvernement n'ait pas saisi l'occasion parce qu'on avait des fonds, on avait de l'argent. Les groupes ont documenté les besoins. Je le répète, au Québec, se loger, ce n'est pas un luxe, ce n'est pas une coquetterie. On a des zones complètes qui sont infestées d'Airbnb, des gens qui ne sont plus capables de se loger et un programme AccèsLogis qui est en train, carrément, de mourir de sa belle mort. L'alarme a été sonnée plus d'une fois.

Un mot, parce que le temps file, sur les services publics. On se serait évidemment attendu à des réinvestissements massifs. Cette année, bon, passe encore; les prochaines années, à regarder les prédictions de croissance des dépenses, nous ne pouvons conclure autre chose que nous allons retourner dans un régime d'austérité puisque nous ne serons même pas à l'équilibre des coûts de système.

Je souris toujours, M. le Président, quand j'entends les libéraux nous dire qu'ils ont laissé la maison en ordre. En fait, ils ont fait du «home staging» sur le dos des familles et des services publics pour faire plaisir aux agences de crédit. Celles-ci doivent être bien contentes aussi aujourd'hui, mais on voit bien que, cette maison, le toit coule, puis les fondations sont fissurées, et que la plomberie craque de partout.

Il aurait été plus que temps, dans ce budget, et je reprends les mots du ministre des Finances, puisque nous avons les reins solides, au Québec, et que notre situation est enviable, il aurait été plus que le temps, M. le Président, d'envoyer un signal de réinvestissement très fort dans nos services publics. Merci.

• (17 h 20) •

Le Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses commentaires d'une durée également de 10 minutes. M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, au nom du Parti québécois, de donner la réplique à ce budget. Pour nous, M. le Président, le gouvernement gaspille encore les surplus dans ses obsessions mal planifiées. Ces promesses mal planifiées de la CAQ continuent de coûter très cher aux Québécois et Québécoises. Ayant hérité de surplus historiques, le gouvernement investit tête baissée encore dans les maternelles quatre ans et dans la maison des aînés. Plus on en apprend sur la maison des aînés, plus ça coûte cher. Le budget nous confirme que les 2 600 places promises ne coûteront pas moins de 495 millions supplémentaires. Pendant que la CAQ dépense sans compter dans ce projet onéreux, nos aînés attendent toujours que leur situation s'améliore, surtout en CHSLD.

La CAQ continue son opacité sur le coût des maternelles quatre ans. Une fois de plus, le gouvernement refuse d'inscrire noir sur blanc le coût de construction des nouvelles classes. En plus de faire fi de ces informations, on apprend aujourd'hui que le simple déploiement de leurs maternelles quatre ans coûtera encore 136 millions de dollars de plus. Il commence à être temps que les coûts cessent de bondir, M. le Président.

Pendant que ces coûts augmentent, la CAQ, pour une deuxième année consécutive, réduit les immobilisations pour construire de nouveaux CPE. M. le Président, les parents veulent des CPE, mais, par pur entêtement, la CAQ met tous ses efforts et tous ses surplus dans le déploiement d'un réseau parallèle depuis deux ans en négligeant ce qui fonctionne déjà très bien. Je le rappelle, 40 000 familles sont en attente d'une place. Et, pour faire de l'éducation une priorité, il faut penser à la petite enfance, et cette petite enfance... et cette prévention commence dès la naissance.

Nous nous inquiétons aussi de l'absence de coûts chiffrés pour le troisième lien. Le gouvernement augmente le Plan québécois des infrastructures de 15 milliards, mais n'est toujours pas capable de dire combien son projet électoraliste de tunnel entre Québec et Lévis coûtera. Le gouvernement prétend que la part du PQI allouée au transport collectif dépasse celle du réseau routier, mais se base sur des sommes hypothétiques, non budgétées. La réalité, c'est que la part du transport collectif réellement budgétée reste équivalente à seulement la moitié de celle des routes. Tant que cette situation perdure, le gouvernement ne peut affirmer que son budget est vert. M. le Président, tu ne peux pas dire que tu déposes un budget vert quand ton produit vedette, c'est le troisième lien. Un geste fort, crédible, appuyé aurait été l'adoption d'un budget carbone. Ça, ça aurait été un budget vert, M. le Président.

Actuellement, le gouvernement peine à dépenser toutes les sommes prévues au PQI. En ajoutant 15 milliards, sans compter le coût toujours inconnu du troisième lien, la CAQ risque de créer une surchauffe dans les coûts et d'aggraver peut-être la pénurie de main-d'oeuvre. Serons-nous capables, cette fois-ci, M. le Président, d'investir ces 15 milliards supplémentaires? Aurons-nous la main-d'oeuvre disponible? Aurons-nous des entrepreneurs disponibles? Est-ce que le gouvernement paiera le juste prix? Ce sont des questions qu'on se pose ici, M. le Président.

Le gouvernement incite nos entreprises et PME à investir dans les nouvelles technologies, mais aucune bonification au déploiement de l'Internet haute vitesse dans les régions. La CAQ se targue de donner des crédits d'impôt pour la transition numérique en région, alors que toute la brique du budget, il n'est aucunement mention du déploiement d'Internet haute vitesse en région. Comment une PME en région éloignée va investir dans les nouvelles technologies si elle ne peut même pas s'en servir en n'ayant même pas accès à Internet haute vitesse? C'est le cas, M. le Président, pour la municipalité chez nous, de Godbout.

Nouveauté, par exemple, on module le crédit d'impôt selon l'indice de vitalité des MRC. M. le Président, c'est une excellente avenue, et j'invite le gouvernement à continuer dans ce sens-là. Pour le Parti québécois et pour les circonscriptions que nous représentons, souvent, chaque dollar investi en fonds publics n'a pas le même impact considérant la faible densité de nos territoires, l'immensité du territoire à couvrir et le manque de ressources.

Donc, j'amène cette réflexion ici, à l'Assemblée nationale, afin que le gouvernement réfléchisse, pour l'avenir, chaque dollar investi en Côte-Nord, au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie, en Abitibi, dans toutes les régions éloignées du Québec, de faire une véritable analyse sur son impact. Est-ce que ce même dollar, s'il est investi à Montréal ou à Québec, aurait la même incidence? Présentement, M. le Président, la réponse est non. Quand on rencontre nos groupes communautaires, quand j'ai rencontré des groupes de femmes, quand j'ai rencontré des gens qui travaillent à la persévérance scolaire, lorsqu'ils nous parlent des budgets qui leur sont dévolus, ils se comparent avec des collègues ailleurs au Québec. Malheureusement, une partie de ces sommes n'est pas utilisée de façon optimale puisqu'il y a des frais de déplacement, il y a des frais de rencontre. On doit se promener sur le territoire. On manque de ressources. Donc, j'amène le gouvernement à continuer sa réflexion pour s'assurer que dorénavant chaque dollar investi en région ait le même impact, qu'on soit dans la métropole, dans la capitale, dans les régions limitrophes ou dans les régions éloignées.

Pour une sixième année de suite, M. le Président, le gouvernement annonce l'équilibre budgétaire pour l'année financière qui débute. Depuis les cinq dernières années, la réalité a plutôt démontré des surplus immenses. La CAQ poursuit la même méthode libérale d'opacité sur les surplus en début d'année pour accumuler un magot en fin d'année. Les Québécois ont droit à la vérité. Quelle est la véritable marge de manoeuvre du gouvernement? Et, considérant l'instabilité des marchés et du coronavirus, une transparence complète sur l'état de nos finances publiques est nécessaire. Sans avoir ces chiffres, sans avoir ces possibilités, sans savoir si le Québec pourrait effectivement aller en déficit tel que le premier ministre l'a démontré pour faire face à la crise du coronavirus, comment pouvons-nous, nous, comme opposition, faire notre travail? Comme nous ne connaissons pas les marges de manoeuvre, il est impossible pour nous d'évaluer si le Québec est prêt à affronter les risques de cette pandémie et de l'instabilité des marchés. Je n'ai malheureusement pas d'assurance à offrir aujourd'hui à nos concitoyens, à savoir que le Québec a les moyens de faire face à cette crise.

M. le Président, nous sommes déçus de l'absence de réelles revendications nationalistes dans le budget. Pourtant, on s'attend d'un gouvernement qui se prétend nationaliste qu'il utilise le budget pour obtenir des gains face à Ottawa. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Par exemple, nous aurions espéré voir... nous aurions aimé espérer voir, pardon, le ministre des Finances demander le rapatriement des budgets en culture ainsi que le transfert de points d'impôt. Nous n'avons vu aucun plan pour taxer les géants du Web, ceux qui sont dans les paradis fiscaux, ceux qui compétitionnent contre nos entreprises ici, localement. Comment se fait-il qu'on n'agit pas encore très fort pour combattre ce fléau?

Sur les pesticides, la CAQ n'en fait pas assez pour la santé des agriculteurs. Le budget prévoit 120 millions sur cinq ans pour la mise en oeuvre du plan d'agriculture durable, alors que l'UPA estimait le coût de mise en place à 60 millions par année.

Pour les logements sociaux, la cible ne change pas, et les sommes additionnelles pour AccèsLogis ne sont prévues qu'à compter de 2022‑2023. Le budget est aussi muet sur la reconnaissance du droit à l'amour, que mon collègue de Rimouski a plaidé, pour les prestataires de l'aide sociale.

Rien sur les taxes de la masse salariale pour les petites et très petites entreprises. C'est encore un traitement injuste et inéquitable pour nos petites PME, partout sur le territoire du Québec.

Rien sur la bonification des indemnisations versées aux patients devant se déplacer pour recevoir des soins. Seulement 50 % des sommes requises pour contrer l'érosion des berges est budgété. Malgré tout, M. le Président, nous tenons à souligner que ce budget inclut des sommes importantes pour les centres d'hébergement pour les femmes victimes de violence, ce qui en fait une mesure très intéressante et nécessaire. Les députées de Joliette et Gaspé mènent une bataille depuis plusieurs mois afin que les victimes d'actes de violence soient mieux épaulées dans ces dures épreuves. Ces objectifs semblent être en voie de se réaliser.

M. le Président, dans le budget, on peut voir que la marge de manoeuvre disponible pour les négociations représente 2 % d'offres salariales supplémentaires. Le ministre de l'Éducation, à la télévision, disait que la façon dont on avait déposé les offres, notamment dans le milieu de l'éducation, n'avait pas été la bonne façon de faire. Il est temps de corriger. On les connaît, les offres possibles. Mettez-les sur la table, commencez à discuter. On a besoin de travailleurs motivés, de travailleurs qui se sentent respectés, de travailleurs qui se sentent appuyés, et la meilleure façon d'obtenir ça, c'est d'avoir des offres raisonnables, qui respectent, oui, la capacité de payer, mais qui reconnaissent l'expertise et l'importance de la fonction publique à l'intérieur, ici, de cette Assemblée.

M. le Président, en terminant, le Parti québécois ne trouve pas que c'est un budget nationaliste, le Parti québécois ne trouve pas que c'est un budget juste et équitable. Et, M. le Président, ce budget n'est pas vert, il est gris comme le béton. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député.

Eh bien, sur ce, je vais suspendre nos travaux, afin de permettre aux différents invités de quitter le salon bleu. Nous poursuivrons nos travaux par la suite. Merci à tous.

(Suspension de la séance à 17 h 29)

(Reprise à 17 h 33)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons reprendre les travaux. Alors, je vous demanderais de quitter le salon bleu en silence, ceux qui veulent quitter. Nous allons reprendre les travaux.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande le silence.

M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de rappeler l'article 1 du feuilleton pour la suite des travaux.

Débats sur les rapports de commissions

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des
consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des pesticides sur la
santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes
disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en
reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, l'Assemblée reprend le débat sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 28 mai 2019, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et, les 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous demande de garder le silence, s'il vous plaît. S'il vous plaît! Mme la députée de Mille-Îles... Merci.

Alors, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. Elle s'est également munie d'une séance de travail, les 28 mars et 9 mai, 19 septembre et 5 décembre 2019 et le 18 février 2020, relativement à ce mandat.

Et nous poursuivons avec l'intervention de M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau (suite)

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Au moment de l'interruption, j'étais en train de parler de l'importance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois en disant que c'est beau, de produire des légumes bios, mais, s'ils sont tellement chers que c'est... finalement, les consommateurs achètent les légumes qui viennent des États-Unis, bien on va avoir des fermes sans pesticide et sans production. Alors, il faudrait absolument tenir compte de cet aspect de la compétitivité de façon très, très, très évidente.

Ce qu'on a retenu, dans l'équipe gouvernementale, c'est que, comme c'est un sujet complexe, il faut tenir compte de l'importance de cette complexité-là, et que le rapport ne pouvait pas être une chose simple ou simpliste, on devait arriver avec un rapport qui fasse du sens pour ne pas que ça reste lettre morte. Alors, on s'est dit qu'il fallait donc, de façon préférable, aller dans des grandes lignes d'intervention et non pas aller dans le détail, parce qu'aller dans le détail... On n'est pas des agronomes, là. Ça a quand même permis de tracer un portrait général de l'état inquiétant de la situation. Mais, comme on n'est pas des experts en la matière, on n'en est pas devenus après quelques semaines, rapidement comme ça, donc, il va appartenir à d'autres de faire la suite. Alors, les rencontres subséquentes devront avoir lieu avec les groupes qu'on a déjà rencontrés, se feront vraisemblablement avec le MAPAQ et autres ministères, parce que c'est eux qui possèdent l'expertise, c'est eux qui ont les moyens de faire avancer les choses.

J'aimerais mentionner, en terminant, que, s'il y a quelque chose qui m'a déçu, dans cet exercice-là, extrêmement déçu, c'est que c'est supposé être un exercice transpartisan permettant d'arriver à des recommandations, et, dans les dernières semaines du mandat, on a vu véritablement des gens de la première et de la deuxième opposition couler de l'information aux journalistes, de façon très évidente. Il y a eu...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je me lève, Mme la députée. M. le député Bourget, je vous demanderais de faire attention. On ne peut pas porter des intentions comme ça aux collègues députés, quel que soit, là, le parti politique. Je vous demande de faire attention à vos propos.

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Il y a eu des présentations qui ont été faites, de recommandations, de façon publique, aux médias, qui normalement auraient dû être faites à l'intérieur du mandat d'initiative. Ça, je pense que je peux quand même me permettre de dire ça, ce sont des faits. Je trouve ça extrêmement regrettable, parce que ce n'est pas la façon qu'on devrait normalement agir à l'intérieur d'un mandat d'initiative.

Ceci dit, on doit... on est quand même revenus avec un mandat... pardon, un rapport, avec des recommandations, qui est commun. Et je suis quand même fier qu'on ait fait avancer la problématique entourant les pesticides, je pense qu'on a vraiment fait un pas en avant. Mais évidemment le pas en avant va se faire avec des actions quand le ministère impliqué, notamment le MAPAQ, pourra mettre en oeuvre les recommandations dont on a parlé.

Et, le timing étant vraiment extrêmement à point, on voit qu'au moment de l'interruption qui était due au budget 2020‑2021 du gouvernement... on voit en page 22 du texte, le développement durable du secteur agricole, qu'il y a un montant de 295 millions de dollars pour le développement du secteur agricole. Ce n'est pas tout relié aux pesticides, mais c'est clairement mentionné : «...pour réduire les risques liés à l'usage des pesticides...» Alors, la meilleure façon de voir qu'on veut aller de l'avant, c'est que ce soit marqué dans un budget.

Encore une fois, j'ai l'impression qu'avec ce rapport du mandat d'initiative on a fait quelque chose, qui n'est jamais parfait, un rapport fort intéressant, qui est un grand pas en avant pour minimiser les effets des pesticides sur la santé et sur l'environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je ne pensais pas commencer directement comme ça, mais je vais me permettre de répondre au député de Bourget pendant qu'il est là. Je trouve très particulier, pour ne pas dire... de toute façon ils ne conviennent pas au débat qu'on fait dans cette Chambre ni au code qu'on a, d'entendre des propos... Je vous remercie de l'avoir rappelé à l'ordre. Mais je me permettrais de passer deux commentaires, le premier étant qu'il ne faisait pas partie du comité directeur élargi, dont les discussions étaient à huis clos. Donc, je trouve ça déjà particulier qu'il se permette de commenter une situation à laquelle il ne participait pas comme membre du comité élargi. Rappelons que c'est le député du Lac-Saint-Jean qui participait au comité directeur élargi et non pas lui. Donc, déjà, je trouve ça curieux qu'il nous offre une lecture d'un comité auquel il n'a pas participé, puisque c'est son collègue qui y siégeait.

Et, deuxièmement, il souligne le fait qu'on a coulé de l'information, on a coulé... Il nous accuse d'avoir coulé notre propre information, comme groupe parlementaire. Bien, je ne sais pas comment il définit le mot «coulage», mais le fait de déposer nos propres recommandations... Si le député de Bourget veut bien nous informer du fait que maintenant, comme parlementaires, nous ne pouvons plus communiquer nos propres intentions, nos propres propositions, comme groupe parlementaire, je trouve ça non seulement surprenant... Et ce genre de commentaire est tout à fait à l'image des travaux qu'on a faits.

• (17 h 40) •

Et je vais terminer sur cet élément-là précis, sur le fait qu'on s'est retrouvées, effectivement, ma collègue de Rouyn-Noranda et moi, obligées, puis je vais utiliser le mot «obligées» parce que c'est la situation dans laquelle on a été mises, d'aller communiquer nos recommandations sur la place publique, parce qu'on n'avait plus aucune communication de la part du président de la CAPERN depuis le 6 novembre. On s'est retrouvées dans une situation et on a essayé de collaborer, on a essayé de travailler. On avait déposé des recommandations. Celles qui ont été effectivement rendues publiques, on les a rendues... on les avait déposées au mois de novembre. On a travaillé en souhaitant prendre cette direction, en souhaitant que le travail soit fait de façon sérieuse. On n'avait plus de son, plus de lumière de la part du président, on n'a pas été convoquées en rencontre. Il a fallu qu'une CAPERN générale soit demandée par ma collègue de Rouyn-Noranda au mois de décembre pour qu'on puisse informer l'ensemble des collègues de la commission de l'état de la situation, pour qu'on puisse reprendre nos travaux, ce qui est quand même assez déplorable. Et, vis-à-vis un cul-de-sac évident...

Moi, dans mon intégrité de députée, ce n'est pas vrai que je vais me lier à un rapport dans lequel il n'y avait aucune recommandation, dans un dossier qui était aussi important. Et vous avez, vous-mêmes, collègues du gouvernement, dû faire un bout de chemin là-dedans, parce que de toute évidence vous êtes passés d'un rapport où il n'y avait aucune recommandation à un rapport où il y en a. Donc, de toute évidence, on ne devait pas être complètement dans le champ gauche, avec tous les groupes qui disaient la même chose et l'ensemble des journalistes qui convenaient qu'un rapport pas de recommandation dans un dossier aussi important était non seulement déplorable, mais... Je n'utiliserai pas d'autre mot, pour rester dans le décorum.

Donc, je n'ai aucun problème, moi, à avoir mis nos 50 recommandations, avec ma collègue de Rouyn-Noranda... les avoir rendues publiques. Et force est de constater que... Il y a même des comparaisons qui ont été faites, justement, avec ce qui a été rendu public par les députés de la CAQ, et on y reviendra, sur les propositions qui ont été faites, voir à quel point c'est très faible et c'est très édulcoré. Et c'est ce qui a été mentionné par l'ensemble des journalistes suite au dépôt du mandat.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, moi, je voudrais surtout commencer par souligner aussi le... bien, un, remercier les gens qui ont participé à la consultation, aux consultations. C'est des consultations qui ont été très courues, je vous dirais. On a eu une participation... Le monde agricole s'est vraiment mobilisé, on a eu un nombre de demandes de participation qui a été très élevé, un nombre de mémoires, près de... je pense, c'est 76 mémoires qui ont été déposés. Donc, les gens se sont mobilisés. Les gens ont préparé des mémoires d'une grande, grande, grande richesse, d'une grande expertise, que ce soit au niveau de l'Union des producteurs agricoles, l'Union paysanne, que ce soit au niveau... On a eu des chercheurs de renommée internationale qui sont venus nous rencontrer pour nous parler notamment des impacts sur la santé, sur la biodiversité, sur les écosystèmes, sur la fertilité des sols également. Et je veux vraiment les remercier, ces gens, remercier aussi particulièrement, j'y faisais référence ce matin puis j'y reviendrai, l'agriculteur M. Giard et l'agronome M. Chouinard, qui tous les deux sont venus nous voir, sont venus nous lancer un cri du coeur extrêmement déchirant, tous deux atteints de la maladie de Parkinson. Et ils ont été dans plusieurs reportages l'année dernière, entre autres, sur le fait qu'ils ne savaient pas, à l'époque, à quoi ils s'exposaient quand ils utilisaient des pesticides.

Et les informations qu'on a aujourd'hui comme décideurs, justement, elles évoluent, la science évolue. Nous, on est bien contents d'avoir... Et puis c'est pour ça que c'est un dossier auquel je tiens beaucoup. Comme gouvernement, on avait agi de façon très progressiste, je vais le dire, pour l'Amérique du Nord. J'ai ma collègue qui est à côté de moi, la députée de Verdun, ex-ministre de l'Environnement, qui, entre autres, était venue encadrer de façon extrêmement serrée l'utilisation des néonicotinoïdes, ce qu'on appelle communément les fameux tueurs d'abeilles, et deux autres molécules également. Il y a du chemin qui a été fait à ce niveau-là, justement, parce qu'on a des informations sur la toxicité que les pesticides peuvent avoir, que ce soit sur les foetus, que ce soit sur... Il y a des informations extrêmement inquiétantes qui sont venues... qu'on nous a présentées, entre autres, sur la diminution du QI des enfants. Donc, je pense qu'il faut être extrêmement vigilants par rapport à tout ça.

Et, au-delà de ça, je voudrais en revenir sur le contexte, comme j'ai du temps qui m'est attribué pour revenir un peu plus sur le contenu, je voudrais quand même revenir sur le contexte et souligner le fait que je ne peux pas m'empêcher de trouver déplorable que le débat soit fait aujourd'hui, hein? Je vous rappelle que les consultations se sont faites à l'automne dernier, on s'était entendus pour que le rapport soit rendu avant Noël, que le débat soit rendu avant Noël, pour permettre, entre autres, l'intégration des recommandations dans les différents plans, de s'assurer aussi que pour la présente saison agricole les recommandations puissent être incluses. Force est de constater que ce ne sera pas le cas, parce que, différentes recommandations, que ce soit, entre autres, sur l'enrobage des semences, je veux dire, la saison agricole, là, elle est déjà partie, là, je veux dire, les agriculteurs sont déjà en place. Donc, on a pris du retard pour des... Peut-être un jour on m'expliquera les raisons, qu'est-ce qui s'est passé entre le mois de novembre puis le mois de février, pour quelle raison il n'y a eu aucun avancement des travaux, aucune convocation non plus de la part du président de la commission.

Mais, au-delà de ce contexte-là, si on avait fini avec un bon produit, ce serait une chose. Et, si on s'était permis de faire le débat dans un contexte autre qu'une journée d'éclipse médiatique...

Puis là je suis un peu obligée de dire que le dossier... bien, je vais dire «finir», mais pour moi il n'est pas terminé, le dossier des pesticides, même si la commission a fini son mandat. J'ai l'intention de continuer d'y travailler, parce qu'en termes de santé environnementale, de santé de nos agriculteurs mais surtout aussi de fertilité des sols c'est la capacité agricole du Québec qui y tient. J'ai bien l'intention de continuer de m'y investir. Mais force est de constater qu'on termine ce mandat-là un peu de la même façon qu'il a commencé.

Il a commencé dans un contexte où le ministre de l'Agriculture a personnellement dit qu'il avait été impliqué dans le congédiement d'un lanceur d'alerte, puis je le cite, hein, je veux bien rester sur le décorum de cette Assemblée, il a pris sur lui le congédiement d'un lanceur d'alerte qui dénonçait des enjeux au niveau des pesticides, qui dénonçait des enjeux au niveau, entre autres, de l'implication de l'industrie sur les décisions agricoles. Et force est de constater qu'un an plus tard, puisque c'était en janvier 2019, on se retrouve ici à faire un débat, alors qu'on on a offert, par consentement, au leader du gouvernement de reporter le débat, de le faire dans un contexte où tous pourraient participer, où les groupes aussi qui sont présentement dans un cocktail parce que c'est le budget pourraient participer, pourraient entendre... Alors, je trouve déplorable que le choix qui soit fait... Parce que c'est un choix. Je pense qu'il y a une convention, normalement, où on suspend après la lecture d'un budget pour permettre aux gens, entre autres, d'aller voir les différents groupes qui sont présents. Le gouvernement, le leader du gouvernement a fait le choix de choisir cette journée pour faire un débat sur un dossier épineux pour lui, on le sent depuis le début. Et ça, pour moi, ça me laisse un goût bien amer, de voir qu'on le termine de la même façon qu'on l'a commencé, c'est-à-dire un petit peu... on balaie ça sous le tapis puis on essaie que ça ne fasse pas trop de bruit, en pensant que ça va mourir de sa belle mort. Mais, si vous l'avez remarqué, Mme la Présidente, le dossier des pesticides refait surface régulièrement. Il continuera de demeurer d'actualité. Encore la semaine prochaine... Puis là je... en tout cas, je vous dirai, restez à l'écoute, parce qu'il y a différents groupes qui continuent de se mobiliser, notamment pour la santé des agriculteurs.

Donc, j'en viendrai au fait qu'il y a beaucoup, beaucoup de groupes qui se sont mobilisés, lors des consultations, puis je suis d'autant plus déçue qu'on ne soit pas arrivés à avoir un rapport-phare, parce qu'on s'est retrouvés avec des groupes... il y avait un consensus qui se dégageait de l'ensemble des groupes qui se sont présentés. On aurait pu s'attendre à se retrouver avec vraiment une dichotomie de propositions, d'avoir des groupes qui disent : Il faut interdire à tout prix les pesticides, alors que d'autres auraient pu dire : On ne change rien, ou même : On veut en utiliser plus. Mais pas du tout. On s'est retrouvés vraiment dans une situation où l'ensemble des groupes présents, l'ensemble des mémoires qui ont été déposés aussi sont arrivés vraiment avec une position très équilibrée, où tout le monde a convenu du fait qu'on ne peut pas demander aux agriculteurs du Québec, du jour au lendemain, évidemment, de changer complètement leur production puis d'arrêter du jour au lendemain, sans les accompagner, sans les aider, d'arrêter d'utiliser des pesticides.

• (17 h 50) •

Et, d'un autre côté, le monde agricole, lui, est venu nous dire : Nous, on souhaite faire, nous, on souhaite... ou on a même déjà commencé, pour beaucoup d'entre nous, comme agriculteurs, à faire ce virage, à faire cette transition pour répondre aux besoins des consommateurs, parce que c'est la demande du consommateur beaucoup, à faire cette transition-là vers une agriculture qui utilise moins de pesticides, pour différentes... C'est un choix qu'ils font pour différentes raisons mais notamment pour répondre aux consommateurs. Et ils nous disent : Nous, on veut faire ce virage-là, mais il faut... ça demande notamment d'utiliser de l'outillerie qui est différente.

L'agriculture, de la façon qu'elle s'est développée, en Amérique du Nord, bien, on utilise des outils qui répondent à, justement, une agriculture qui utilise la pétrochimie. Donc, ça demande des changements d'outillage, ça demande des changements de façons de faire également. Donc, ça veut dire, on doit être accompagné pour le faire, au niveau des services-conseils notamment, puis il faut nous laisser le temps de le faire.

Donc, c'était intéressant de voir qu'il y avait, justement, une communauté de pensée, il y avait un consensus qui s'est dégagé très rapidement des groupes qui sont venus nous rencontrer, puis c'étaient vraiment des points de vue largement, je dirais, partagés par tous, notamment sur la question, puis j'y faisais référence ce matin, notamment sur la question de la santé des agriculteurs, hein, c'est ce qui est revenu beaucoup. Parce que, je le rappelle, le mandat, bon, c'était, oui, la santé des agriculteurs, il y avait toute la question de la santé des écosystèmes. On voulait, à travers ça, s'assurer de la compétitivité de nos agriculteurs. Je pense que c'est important de prendre des décisions en étant toujours conscients, justement, qu'on ne vit pas dans un monde... dans un marché qui est clos, donc, les agriculteurs, il faut s'assurer qu'ils demeurent compétitifs au niveau de leurs prix, par rapport au reste du marché. Donc, il fallait venir répondre à ces différentes considérations. Mais ce qui est revenu beaucoup, beaucoup de la part des différents intervenants, c'est la préoccupation par rapport à la santé.

Et il faut être conscients que, oui, il y a des améliorations qui ont été faites, oui, il y a des règlements qui ont été faits, mais il reste encore beaucoup de questions sans réponse. Et je vous dirais que le mandat, justement, est venu... les consultations qu'on a faites, moi, je... En tout cas, je ne partage, encore là, pas vraiment l'avis du député de Bourget, qui nous dit qu'il faut rester... notre rôle, comme parlementaires, c'est de faire des recommandations qui ne sont pas précises puis qui sont larges. Bien, faire des recommandations qui sont larges, pour moi, là, ça s'appelle : Je peux faire ça de mon salon, lire un article en diagonale puis dire : Bien, ma recommandation, ça va être... Ah oui! C'est quoi, la première recommandation qui nous a été proposée? Que le gouvernement fasse de la réduction de l'usage des pesticides une priorité. Ça, ça s'appelle une recommandation large. Ça, tu n'as pas besoin de faire quatre jours de consultations, d'avoir des experts internationaux qui ont consacré leur carrière à la recherche sur les pesticides pour venir nous dire : Je pense que ce serait une pas pire idée si on mettait dans nos priorités les pesticides, tu sais. Je veux dire, ça, ça s'appelle... Bien, je pense que notre rôle, comme parlementaires, au contraire, c'est ce qu'on a fait, de faire des consultations. On a identifié... Puis, comme je vous dis, on a eu des demandes de très haut niveau puis on s'est assurés d'avoir une répartition de groupes qui pouvaient vraiment venir répondre à nos différentes questions sur différents axes, parce que les enjeux sont très nombreux. Et notre rôle, c'est justement d'aller faire des recommandations qui sont précises. Sinon, honnêtement, ça ne donne rien de faire des mandats d'initiative puis de donner l'impression qu'on fait des mandats d'initiative, si c'est pour, à la fin, un an plus tard, accoucher d'un rapport qui dit la même chose qu'on aurait pu... que grosso modo, honnêtement, ma fille aurait pu écrire sans faire des consultations. Tu sais, je pense qu'à un moment donné il faut que la qualité du travail soit au rendez-vous du... bien, du travail qu'on a fait. Mais il y a des gens qui ont préparé des mémoires, qui se sont déplacés, qui sont venus nous voir. Je pense que, ça, juste ça, pour moi, c'est une question de respect par rapport aux groupes qui sont venus.

Je rappelle aussi qu'aux frais de l'État nous sommes allés faire des visites en Europe. Nous sommes allés... Nous sommes partis trois parlementaires, plus une équipe de recherchistes, à Bruxelles, à Namur, à Paris. On est allés voir... On a rencontré, si je me souviens bien... c'est presque une centaine de personnes individuelles, que ce soit le commissaire à la santé d'Europe... Puis c'est un grand privilège de rencontrer cette personne, puis on nous l'a même souligné, il est rarement disponible même pour des ministres de différents pays, pour des rencontres. Mais le dossier des pesticides, avec tout ce qui se passe, entre autres, dans l'Union européenne, l'interpelait tellement qu'il voulait absolument nous rencontrer pour nous donner son point de vue. On a rencontré des ministres de l'Agriculture, on a rencontré différents députés. On a rencontré les plus grands centres de recherche sur la question des pesticides. Donc, de là à dire : On n'est pas devenus des experts... Je comprends qu'on n'est pas devenus des experts, mais on a rencontré tous les plus grands experts. Donc là, minimalement qu'on a pris des notes puis qu'on a un peu suivi... Mais, encore là, je ne veux pas être plate, mais c'est vrai que le député de Bourget, il n'était pas avec nous. Il y avait son collègue du Lac-Saint-Jean qui, lui, était mandaté pour faire ce mandat-là. Donc, je comprends qu'il y a peut-être des éléments qui lui ont échappé. Mais, encore là, je dis ça, puis les consultations puis les 80 et quelques... les 76 mémoires qui ont été déposés auraient dû lui permettre d'identifier des recommandations un petit peu plus consistantes, je vais dire, que ce qui a été déposé.

Et je vous dirais que, dans les recommandations, entre autres, moi, ce qui m'a beaucoup surprise, puis il faudra qu'on me l'explique un jour, parce que ça s'est passé tellement rapidement, à la fin, qu'il fallait... on n'a pas eu d'explication gouvernementale de pourquoi ils refusaient certaines recommandations, mais il y a une recommandation, là, c'était : «Que le MAPAQ mette en place un plan d'action afin de répondre à la problématique de l'appauvrissement des sols et soutienne les pratiques agricoles de conservation des sols.» Ça, c'est une recommandation que j'ai faite avec ma collègue de Rouyn-Noranda, puis je ne veux même pas me l'approprier, parce que c'est une demande qui a été faite par les groupes. On a des groupes d'experts qui sont venus sonner les cloches en disant : Il y a urgence de s'occuper de la qualité des sols du Québec, d'être très préoccupé par l'appauvrissement des sols parce que, d'ici 2050 — je vous rappelle que c'est dans 30 ans — ils disent, si on ne fait pas quelque chose très spécifiquement, c'est l'agriculture du Québec, c'est la sécurité alimentaire des Québécois, c'est notre souveraineté alimentaire, c'est la capacité des agriculteurs de nourrir les Québécois qui va être compromise. Donc, les députés de la CAQ ont voté contre le fait de mettre un plan d'action, et de réfléchir, et de poser des actions pour répondre à la problématique de l'appauvrissement des sols. Donc, ça, déjà en partant, moi, ça m'inquiète.

Je vous vois qui me faites signe, Mme la Présidente. Est-ce qu'on...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...conclure, puis vous reprendrez...

Mme Montpetit : Bien, je vais reprendre après. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance, et vous pourrez reprendre, Mme la députée de Maurice-Richard, lors de la reprise des travaux, probablement à 19 h 30.

Débats de fin de séance

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre délégué de la Transformation numérique gouvernementale concernant la nécessité de décréter un moratoire sur l'usage des solutions de reconnaissance faciale au Québec.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui soulève le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et par la suite il y a une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.

Protection des données personnelles détenues par les organismes privés et publics

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup. Mme la Présidente, le vol de données, c'est un fléau. On le sait, on a eu l'histoire Desjardins cet été. Pas il y a 15 ans, pas il y a 10 ans, pas il y a cinq ans; cet été.

Cet été, tous les partis d'opposition ont demandé au gouvernement de tenir un mandat d'initiative élargi, pas de regarder la question de façon étroite mais de façon très large, parce qu'on le sait, oui, ça touche le secteur privé, mais ça touche aussi le secteur public. Encore récemment, on a vu une fuite de données qui a touché 360 000 enseignants. Là-dessus, un grand silence radio de la part du gouvernement. Il n'y a pas une semaine qui passe, au Québec, sans qu'on entende un vol de données ou une fuite de données. Il n'est jamais trop tard pour bien faire.

• (18 heures) •

Par contre, le ministre délégué à la Stratégie numérique, dans son empressement... Puis ça, il faut lui accorder, il est vite, des fois même trop vite. Bien, des fois, ça vaut la peine de s'arrêter et de dire : Effectivement, la solution toute simple à un problème complexe peut ne pas être, en définitive, une bonne solution.

Le ministre délégué a dit — bien, je vais le citer — le 11 décembre 2019, en entrevue avec Radio-Can : «Si je prends votre empreinte digitale, votre empreinte vocale, la reconnaissance faciale [...] c'est sûr que ces marqueurs-là me permettent de m'assurer que je parle à la bonne personne.» M. le ministre, écoutez-moi bien, je suis d'accord avec vous là-dessus que ce sont de bons marqueurs, ce sont des données biométriques. Notre empreinte oculaire, Mme la Présidente, c'est assez personnel, hein, vraiment personnel. Bon, notre voix, des fois, elle n'est pas parfaitement, hein... on n'est pas... mais l'empreinte oculaire, là, biométrique, ça, je suis capable d'être en accord avec le ministre pour dire : Oui, effectivement, c'est rare que tout le monde a la même empreinte oculaire, très, très, très rare. Empreinte digitale, de temps en temps, il y a eu des erreurs, on le sait.

Par contre, ce que le ministre oublie dans sa réflexion, c'est que, depuis qu'il a dit ça, le 11 décembre 2019, il est arrivé bien des affaires au Québec et ailleurs dans le monde, et c'est pour ça qu'il faut se tourner vers... nos horizons puis voir qu'est-ce qui se passe. Qu'est-ce qui se passe, Mme la Présidente? Je vais vous l'expliquer. On a des entreprises qui sont mégalomanes, qui aiment ça collecter de l'information parce que ça coûte de l'argent, les renseignements. Alors, sans le consentement de leurs clients, bien, ils utilisent déjà le logiciel de reconnaissance faciale. Pour faire quoi? Bien, pour les suivre. Pensons à... tout récemment, il y a Bell. L'entreprise Bell, là, que sa mission, c'est les télécommunications, bien, elle s'éloigne, là, dangereusement de sa mission. Pour faire quoi? Pas Internet en continu, nous suivre en continu. Elle veut savoir combien de fois que je suis allée au café. Elle veut savoir, là, l'entreprise, combien de fois je vais au cinéma, combien de fois je m'en vais magasiner. Pour faire quoi avec tout ça? Bien, les colliger sans mon consentement, être en mesure d'offrir ce magnifique service rempli d'informations. À qui? À ses clients d'entreprise. Ça, c'est une dérive, c'est un mégadérapage.

Parlons de dérapage. Quand j'entends la ministre de la Sécurité publique répondre à ma collègue de Vaudreuil : Bien, écoutez, il y a un livre vert... Mme la Présidente, un livre vert, là, c'est zéro contraignant, c'est un état des lieux. On ne peut même pas écrire des recommandations puis dire : Ah! mais il y a une consultation. J'en suis qu'il y a une consultation. Alors, qu'elle nous explique comment se fait-il qu'aujourd'hui, malgré une consultation, la Sûreté du Québec, sans demander à qui que ce soit ici, dans les 125 élus, a décidé de procéder à un appel d'offres. Pour faire quoi? Retenir un logiciel de reconnaissance faciale, alors qu'il y a des études qui démontrent qu'il y a plusieurs, plusieurs lacunes, les risques de discrimination sont éminents, et en plus de cela, c'est que ça vise davantage les femmes et les groupes de minorités ethniques visibles, les peaux plus foncées. Donc, par exemple, Mme la Présidente, moi, lorsque La Presse a filmé le caucus caquiste, bien, je suis apparue trois fois, à mon grand désespoir et probablement au vôtre aussi.

Alors je vous en conjure, un moratoire, c'est la seule chose responsable que vous devez faire aujourd'hui. C'est une question qui est non partisane. Aujourd'hui, on parle vraiment de la sécurité des données des Québécois. C'est une question hyperimportante, et on peut tous travailler ensemble. On l'a déjà fait dans un autre dossier, Mourir dans la dignité, puis on a eu des résultats extraordinaires quand on travaille tous ensemble.

Cette question-là hypersensible, M. le ministre, décrétez un moratoire immédiatement afin qu'on arrête de s'obstiner sur un paquet de méthodes et d'en trouver une qui va répondre aux besoins de tous les Québécois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole au ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale pour une période de cinq minutes.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais commencer d'abord par... parce que ma collègue de Saint-Laurent m'a interpelé sur deux sujets qui, à mon avis, sont quand même des sujets différents, le vol de données et l'utilisation des marqueurs biométriques pour identifier, authentifier un individu. Sur le vol de données, ce que j'ai à dire, c'est que je pense que, depuis que le gouvernement, ce gouvernement est en place, il y a plusieurs mesures qui sont en chantier. Puis il faut comprendre, là, qu'il faut laisser le temps au temps de faire avancer les choses. Et j'en ai parlé aujourd'hui rapidement, puis la période de questions est plus ou moins adaptée, je pense, pour avoir un débat substantiel, compte tenu du cadre temporel, mais je réitère que la consolidation des CTI... Puis je sais que ma collègue et moi, on peut avoir des divergences d'opinions sur certains éléments, mais le fait de ramener ça... On est à 577, c'est pratiquement impossible d'assurer la sécurité sur 577 sites, la sécurité en tant qu'accès aux sites, accès aux serveurs, la qualité des infrastructures, la qualité des infrastructures matérielles et logicielles. Donc, le programme de consolidation, je pense que c'est une mesure importante pour rehausser la sécurité.

Le programme de formation. Les ententes qu'on a signées avec l'ATN, l'Académie de transformation numérique, pour augmenter les compétences et les connaissances de nos employés sont aussi des mesures qui ont pour objet d'assurer une plus grande sécurité. La constitution de l'ITQ — et là-dessus je sais qu'on a eu le soutien des collègues — Infrastructures technologiques Québec, visait à nous doter d'une organisation totalement dédiée à la gestion, au maintien et à l'amélioration de nos infrastructures technologiques, donc les infrastructures de stockage. Et ça aussi, c'est majeur dans la perspective d'augmenter la sécurité et la protection des données et des renseignements personnels. La politique de cybersécurité que j'ai annoncée, que je vais déposer très bientôt, Mme la Présidente, au nom du gouvernement du Québec, va aussi contribuer à augmenter la sécurité et à faire en sorte d'amener un risque... je dirais, le niveau de risque à un niveau acceptable.

Maintenant, sur l'utilisation des marqueurs biométriques, ma collègue est une éminente juriste et elle sait, il y a quand même des lois au Québec qui encadrent ça. Je veux dire, la Loi d'accès l'encadre. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information s'adresse d'ailleurs... cette loi-là en particulier s'adresse nommément à l'utilisation et au stockage de marqueurs biométriques dans l'identification et l'authentification qui amènent une notion, par exemple, de nécessité, qui amènent une notion de destruction de l'information lorsque l'identification a été réalisée. Puis ça, je nous invite collectivement à la prudence parce que, tu sais, dire que c'est le far west au Québec, cette expression-là, à mon avis, elle est nettement exagérée.

Est-ce qu'il y a des choses à faire? Est-ce qu'on peut améliorer? Bien oui. Ma collègue de la Justice, aujourd'hui d'ailleurs, l'a dit, dans le projet de loi sur la refonte de la loi d'accès à l'information, on veut donner plus de pouvoirs à la Commission d'accès à l'information, on veut donner des dents, on veut lui donner non seulement des pouvoirs d'enquête, des pouvoirs de contrainte, mais éventuellement... et sans devancer les intentions de ma collègue, mais faire en sorte que la CAI puisse avoir une action qui est à la mesure du mandat dans le contexte du XXIe siècle.

Maintenant, sur l'utilisation par des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, il faut comprendre qu'un projet qui utilise les marqueurs biométriques doit passer nécessairement par la CAI, alors... Et là on prenait l'exemple de la Sûreté du Québec, Mme la Présidente, bien, il est clair que la Sûreté du Québec ne pourra pas utiliser un logiciel de reconnaissance faciale ou toute autre application qui utilise des marqueurs biométriques sans que ce projet-là ait été avalisé par la CAI. Et ça, c'est le processus, là. Actuellement, la CAI doit se pencher sur le projet qui lui est soumis, s'assurer que ça va respecter toutes les conditions de stockage, toutes les conditions d'utilisation, toutes les conditions de respect de la vie privée. Donc, la Sûreté du Québec ne va pas aller se magasiner quelque chose, le mettre en place, ne rien demander à personne puis l'utiliser. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne dans le contexte actuel.

Et je réitère à ma collègue, parce que je partage ses craintes... D'ailleurs, dans la citation qu'elle a de moi, c'est vrai que j'ai dit ça, mais c'est vrai aussi que j'ai dit : Il faut faire très attention quand on utilise ces marqueurs-là parce qu'une fois qu'on se les fait voler, on ne peut pas les remplacer. Et donc, avant d'en arriver là, il y a une réflexion à faire, et cette réflexion-là, on est en train de la faire.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Vous m'enlevez les mots de la bouche quand vous dites : Une fois que ces marqueurs biométriques, donc nos empreintes, là, oculaires, sont volés, on ne peut plus jamais les remplacer. Mais imaginez, en ce moment, là, prenons, par exemple, l'entreprise Clearview AI, elle a collecté plus de 3 milliards de photos sur les réseaux sociaux. Pour se magasiner quoi? Une belle banque de données. Savez-vous qu'est-ce qu'elle a fait avec cette banque de données? Elle l'a offerte à des corps policiers. C'est drôle, aujourd'hui, le SPVM refuse de dire si, oui ou non, ils ont utilisé cette banque de données. Habituellement, quand on refuse de répondre, c'est parce que la réponse, c'est oui.

Et, oui, vous avez bien raison de soulever que, oui, je suis avocate. Mais, à la Ligue des droits et libertés, eux autres aussi, il y a pas mal d'avocats là-dedans. Je cite ce qu'ils ont marqué dernièrement dans un communiqué de presse, 5 mars 2020 : «Le siphonnage massif des données sur les réseaux sociaux, la reconnaissance faciale, l'Internet des objets, les systèmes de localisation GPS, les drones dopés à l'IA, les capteurs de données des villes intelligentes, les assistants vocaux aux noms rassurants : tout cet attirail d'encerclement se développe sans contrôle ni débat public et paraît en voie d'anéantir toute possibilité de vie privée, en plus de mettre à mal de nombreux autres droits humains.»

En quoi le regroupement, M. le ministre, des CTI a empêché certaines banques de recueillir la reconnaissance vocale? En quoi le regroupement des CTI, M. le ministre, a empêché Bell d'acquérir un logiciel pour faire quoi? De la reconnaissance faciale. En quoi ça les a empêchés? Absolument rien. Toujours la Ligue des droits et libertés... Oui, vous avez raison de dire qu'il y a trois, là... mais même eux, ils disent, là, il n'y a pas de balise légale. Il n'y en a pas. Alors, je vous demande de faire la seule chose responsable parce qu'aujourd'hui, si vous me dites qu'il y en a, des balises légales, expliquez-moi comment ça se fait que plein d'entreprises privées font de la reconnaissance faciale. Ils ont déjà nos données biométriques sans notre consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je tiens à vous rappeler que vous devez vous adresser à la présidence. Merci.

Alors, nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Maurice-Richard au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant le manque d'ambition du gouvernement dans l'encadrement des pesticides et dans l'accompagnement des personnes victimes de troubles de la santé liés à l'utilisation des pesticides. Mme la députée de Maurice-Richard, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Révision de la liste des maladies professionnelles causées
par des produits ou substances toxiques

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Oui, je voulais revenir sur la question que j'ai posée ce matin au ministre de l'Agriculture. Je dois souligner le fait que je ne m'attendais pas à ce genre de réponse, pas tant de sa... bien, de sa part, mais aussi de la part de son collègue le ministre du Travail. La raison pour laquelle je posais la question, c'était vraiment parce que des députés de son groupe parlementaire, des députés de la CAQ, dans le cadre du mandat d'initiative sur les pesticides, ont voté que... J'en suis sur la reconnaissance de la maladie de Parkinson, là, pour qu'on se suive, tout le monde. Donc, sept députés de son groupe parlementaire ont voté contre la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle pour les agriculteurs.

Et ces mêmes députés m'ont bien indiqué que des gens du ministère, notamment de l'Agriculture, les avaient accompagnés dans la rédaction ou dans les décisions qui ont été prises par les parlementaires, chose qui m'a un petit peu surprise, comme, en théorie... je me répète souvent dans ce dossier-là, mais il est censé y avoir une séparation du législatif et de l'exécutif si on veut se garder une saine démocratie. Force est de constater que ça n'a pas été le cas, encore une fois, dans ce débat. Mais le fait est que son collègue avait annoncé assez clairement en cette Chambre le 15 juin, l'année dernière... on était en plein bâillon, on se trouvait en cette Chambre, on lui avait posé une question, et il avait pris un engagement très ferme de rapidement considérer la maladie d'Alzheimer comme maladie professionnelle pour un agriculteur. Force est de constater que, 10 mois plus tard, ce n'est toujours pas le cas.

Mais je n'ai pas entendu aujourd'hui quoi que ce soit qui m'a rassurée. Même au contraire, j'ai eu l'impression qu'il remettait un petit peu le dentifrice dans le tube pour dire... Je ne sais pas s'il avait parlé un peu vite à l'époque. Et, moi, ça, ça me préoccupe beaucoup parce que, je le mentionnais ce matin, il y a beaucoup d'agriculteurs au Québec qui sont aux prises avec la maladie de Parkinson, qui est une maladie neurodégénérative qui, malheureusement, les met dans une situation ou les confronte souvent à une situation où ils doivent abandonner la pratique de l'agriculture, et donc abandonner leur gagne-pain.

Et, encore là, je... On y reviendra aussi, mais là on a le ministre de l'Agriculture qui est ici. Mais je ne comprends pas que son collègue me réponde : Bien, s'ils sont dans une situation précaire financièrement parce qu'ils n'ont plus de revenu, ils ont juste à aller à la CNESST. Bien, ça veut dire qu'il n'a pas compris la demande qui est faite puis il n'a pas compris le dossier parce que la raison pour laquelle les agriculteurs demandent que ce soit reconnu comme une maladie professionnelle, c'est justement pour pouvoir bénéficier d'un revenu en cas d'accident professionnel, de maladie professionnelle et de pouvoir être reconnus à la CNESST.

Et moi, j'invite le ministre de l'Agriculture à parler avec son collègue. Il sait très bien que la plupart des propriétaires, des agriculteurs propriétaires, c'est-à-dire la plupart des agriculteurs, ne cotisent pas à la CNESST. Donc, dans le cas d'une maladie, ils se retrouvent confrontés à une situation... Puis la maladie de Parkinson, c'est une maladie qui peut arriver à tous âges, qui arrive souvent jeune — et jeune, c'est 30, 40, 50, 60 ans, hein, jeune, c'est un spectre large — et qui les met dans une situation financière extrêmement, extrêmement précaire.

Donc, je n'ai pas entendu d'engagement de la part du ministre du Travail. J'ai entendu, finalement, qu'il n'a pas l'air de beaucoup maîtriser ni le dossier ni comprendre pourquoi on souhaite que ce soit une maladie professionnelle reconnue. Je n'ai pas senti beaucoup d'humanisme non plus dans cette situation-là. Moi, j'avais encore des agriculteurs qui étaient dans mon bureau hier parce qu'ils sont dans une situation très difficile. Il y a vraiment urgence d'agir.

Et le lien de causalité... Parce que, là, j'ai entendu un des députés qui a dit : Bien, on va faire des études épidémiologiques puis, quand on aura établi le lien, on verra ce qu'on fait. Un, bien, il faut savoir qu'il y a des études épidémiologiques. On parle d'études sur des cohortes sur 10 ans, sur 20 ans, là, ça ne se fait pas en six mois, alors que la situation, elle est très urgente. Puis, deux, tous les chercheurs — puis je rappelle, là, que c'est vraiment des grands chercheurs qui sont venus, de niveau international, spécialisés dans les pesticides — nous ont tous dit : S'il y a une certitude, c'est que le lien de causalité entre le Parkinson et les pesticides, il est établi. Pour d'autres maladies, le lien de causalité reste à démontrer, mais, pour le Parkinson, il dit : Vous pouvez aller de l'avant, il n'y a plus besoin de faire de la recherche pour ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour une durée de cinq minutes.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue ma collègue la députée de Maurice-Richard. Et puis, d'entrée de jeu, ce que je veux lui signifier, c'est qu'on a... depuis des mois et des mois, en réalité depuis le printemps 2019, toute la question de l'utilisation judicieuse des pesticides a été de toutes les actualités, au point où, au mois de mai, là, on a lancé la commission, la CAPERN, là, sur l'utilisation des pesticides, à laquelle aussi on a ajouté toute la question de l'importance de la recherche, la question aussi, qu'on a parlé, de la compétitivité des entreprises dans tout ce volet-là.

Mais une chose qui est importante, c'est que, depuis le début, notre gouvernement, on a été très sensibles à cette question-là. Puis je peux rassurer ma collègue que, personnellement, à titre de ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, je suis très, très sensible à la question de l'utilisation judicieuse des pesticides et puis l'impact de l'utilisation de pesticides sur la santé des Québécois puis des Québécoises.

D'ailleurs, le Québec a un indice qui vient analyser le risque qui touche la santé et qui touche aussi le risque pour l'environnement, et puis, à ma connaissance, là, on est certainement les seuls au Canada à avoir mis sur pied cet indice-là il y a un certain nombre d'années. Et peut-être que je me trompe, là, peut-être ma collègue en sait davantage, mais je pense qu'en Amérique du Nord on est les seuls à avoir mis de l'avant un indice de risque au niveau de la santé puis au niveau de l'environnement. Alors, je partage tout à fait ses préoccupations quant à aujourd'hui, en 2020... l'importance de s'assurer qu'on développe puis qu'on encourage les meilleures pratiques pour viser à avoir une utilisation qui est judicieuse des pesticides puis de réduire au maximum ces indices de risque là au niveau de la santé puis au niveau de l'environnement.

À ce niveau-là, on s'entend, M. le Président... Mme la Présidente, mes excuses, qu'il y a eu, effectivement, le dépôt, récemment, de la CAPERN suite à ces travaux qui se sont étendus, là, de l'été passé jusqu'au mois de février de cette année. Et, parallèlement à ça, naturellement, j'ai pu avoir beaucoup d'échanges avec... que ce soit, principalement, aussi beaucoup des producteurs leaders, parce que je vais beaucoup sur le terrain, Mme la Présidente, et puis je m'intéresse à la réalité des gens, quelles sont leurs pratiques et comment ils voient ça, comment ils veulent le voir, comment c'est compliqué pour eux, et tout ça, puis comment on peut les soutenir. Alors, je peux vous dire qu'avec ces rencontres-là, avec tous les spécialistes qu'on a en phytoprotection qui sont au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, plus les 75 mémoires qui ont été déposés, les 27 ou 28 groupes qui sont allés témoigner en commission parlementaire... je peux vous dire, Mme la Présidente, que j'ai personnellement, mais aussi avec toute l'équipe du ministère... on a développé une grande sensibilité, mais aussi un très bon sens de direction quant à quels sont les gestes qu'on doit poser pour viser, naturellement, à améliorer, toujours améliorer cette utilisation judicieuse des pesticides.

Et naturellement le rapport de la CAPERN a démontré qu'il y a certaines recommandations qui visent un certain nombre de ministères, qui visent le MAPAQ, qui visent le ministère du Travail, qui visent le ministère de la Santé, qui visent le ministère de l'Environnement. Ça fait que je veux assurer ma collègue, dans un premier temps, qu'il y a un travail coordonné qui va se faire pour faire en sorte qu'il y ait une réponse qui vienne de chacun des ministères qui sont interpelés.

Mais en ce qui me concerne, Mme la Présidente, au niveau du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, notre soutien, là, ou notre implication se situe à trois niveaux : il y a un niveau au niveau de la recherche, il y a en a un au niveau de l'aide à la prise de décision puis il y en a un aussi au niveau du soutien puis de l'accompagnement. Bien, je peux assurer ma collègue que, très bientôt, je vais déposer, présenter un plan d'agriculture durable qui va justement viser à faire en sorte que le MAPAQ va mettre en place des procédures et des pratiques où on va pouvoir exercer vraiment un leadership pour ramener le Québec vers une meilleure utilisation des pesticides. Puis je veux assurer ma collègue — tantôt, je l'entendais parler de santé des sols et l'importance de la santé des sols — que ces mesures-là qu'on va annoncer vont certainement traiter de tout ce qui touche la question de l'utilisation des pesticides et aussi la question de s'assurer d'une amélioration, là, au niveau de la santé de nos sols au Québec. Alors, je veux réconforter ma collègue que l'on va travailler ensemble, puis il y a des sommes importantes qui vont être investies, qui vont venir supporter ce plan-là. Merci.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je voudrais juste mentionner au ministre que ce n'est pas moi qu'il doit rassurer, c'est aux agriculteurs du Québec qui ont la maladie de Parkinson qu'il doit s'adresser puis c'est à leurs préoccupations qu'il doit répondre. Et en cinq minutes, en tout respect, Mme la Présidente, je pense que le ministre n'a pas effleuré la question que je lui ai posée et je trouve ça... De toute façon, je vais revenir... Je veux juste — à bon entendeur, salut — l'informer que, moi, ce dossier-là de la reconnaissance de la maladie de Parkinson devient prioritaire dans mes dossiers. Et je lui donnerai le temps... De toute évidence, il n'a peut-être pas de réponse ou de réponse prête. Je l'invite à aller travailler avec son collègue le ministre du Travail, qui, lui, est en mesure de déposer, j'imagine, un jour, sa réforme sur la loi sur les maladies professionnelles. J'espère qu'il le fera rapidement, et c'est ce que l'on souhaite.

Puis, Mme la Présidente, je ne sais pas si vous avez été interpelée de la même façon, un des agriculteurs que je rencontrais vient de Saint-Hyacinthe, vient de votre circonscription. Non seulement je suis certaine qu'ils ne sont pas rassurés par ce qu'ils ont entendu, parce qu'on n'a aucune réponse à la question qui est : Est-ce qu'il y a une intention, un engagement ferme de reconnaître la maladie de Parkinson pour les agriculteurs du Québec parce qu'il y a une question de sécurité financière pour ces agriculteurs?, je n'ai pas entendu d'engagement à ce niveau. Et ça, normalement, quand on ne s'engage pas, ce n'est pas très bon signe. Donc, malheureusement, les agriculteurs qui sont venus témoigner à la consultation, ceux qui ont fait le fruit de nombreux reportages, qui continueront leur quête, ils ne sont certainement pas rassurés par ce qu'on entend ici parce que, s'il y avait un engagement ferme de le faire, je pense que le ministre serait venu y répondre. Et la seule chose qu'il peut faire, c'est d'aller sensibiliser non seulement sa collègue la ministre de la Santé, mais également son ministre du Travail pour qu'il dépose rapidement une réforme sur la loi des normes professionnelles... des maladies...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au troisième débat sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee à la ministre responsable des Affaires autochtones concernant l'absence complète de leadership de la ministre lors du blocus ferroviaire. M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

Relations du gouvernement avec les communautés autochtones

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je trouvais ça important de poursuivre les discussions que nous avons entamées lors de la période de questions ce matin, questions tout à fait recevables et préoccupantes : Où était et où est la ministre responsable des Affaires autochtones? Où est-ce qu'elle était lors d'une situation très difficile dont les questions étaient d'une importance capitale pour la société québécoise, pour le peuple autochtone qui partage le territoire avec nous ici et partout au Canada?

La question a été recevable, et la question que j'avais posée, Mme la Présidente, était pour donner écho aux préoccupations exprimées par plusieurs des chefs des communautés autochtones : le grand chef Joe Norton, le grand chef Ghislain Picard, le grand chef Serge Simon de Kanesatake. Ils avaient cette préoccupation parce que, comme je me suis permis de dire ce matin, c'est durant les périodes difficiles qu'on fait preuve du travail de confiance, de liens qu'on aurait tissés, justement, pour assurer que des lignes de communication sont élaborées et claires quand ils sont d'une importance la plus primordiale. Et voilà, c'est dans ces situations qui sont les plus difficiles.

Je me permets de donner, juste à titre d'exemple... et on va parler de l'avenir parce que c'est ça qui compte, mais on sait tous qu'il y avait des commentaires, jugés «inapropos» par plusieurs, faits par le premier ministre. C'était le député de Vachon qui a fait des précisions, j'imagine, au nom de son gouvernement caquiste, qui a noté que, oui, c'est... cette situation n'était pas juste une crise économique, il y en avait des séquelles très importantes, mais il y avait... il y en a, des antécédents très préoccupants, Mme la Présidente, qui durent depuis longtemps sur le plan intégrité territoriale, l'autodétermination du peuple autochtone, et ce député, collègue de la ministre responsable, lui-même a noté que, oui, c'était un symptôme d'une cause, et je le cite, «plus profonde». Et je le cite à nouveau : «Il y a bien des choses qui n'ont pas été réglées», a dit ce collègue de la ministre responsable.

Alors, la ministre, ce matin, a décidé de m'attaquer, de dire que je parlais comme «kid Kodak». Écoutez, comme la ministre... Et je ne juge pas du tout son intégrité là-dessus. Je suis sûr, comme moi, elle ne compte pas des vidéoclips pour décider si elle a fait son travail ou non. Ce n'était pas du tout le but de mon intervention, je tenais à établir si les liens sont là, sont clairs et fructueux pour l'avenir.

La ministre a été la plus claire en parlant des conversations presque quotidiennes avec son homologue fédéral, Marc Miller. À quelles fins? Ils parlaient de quoi? Est-ce qu'elle faisait état de ses discussions avec les plus importants intervenants ici, au Québec, dans les communautés autochtones? De toute évidence, il n'y avait pas grand-chose à raconter là-dessus. Alors, tout ça nous invite à espérer, mais à poser la question, à espérer que la ministre responsable est prête, et équipée, et mandatée clairement pour le suivi qui s'impose de façon urgente.

Écoutez, je me permets, Mme la Présidente, à citer à nouveau le grand chef Picard, qui a suggéré que le premier ministre, tout le long de ce dossier, a fait preuve, et je le cite, «d'inconscience ou d'ignorance», et il constate qu'«on a été très proche de vivre une autre crise d'Oka». Ce n'est pas rien, ça. Dans ce contexte-là, avec tout ce qui nous attend, l'implication active et efficace de la ministre responsable s'impose, et j'espère qu'on peut compter là-dessus.

• (18 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre responsable des Affaires autochtones pour une durée de cinq minutes.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Encore une fois, le député juge mon leadership par mon absence devant les caméras. Si, pour lui, c'est de cette façon dont se comporte un vrai leader, à leur présence devant les caméras, ça lui appartient. Pour moi, le leadership se juge par le travail qui se fait sur le terrain avec les partenaires, ce que mon équipe, ma sous-ministre et moi avons fait durant tout le temps des barricades. Étonnant que, considérant l'impact social et économique même sur les communautés, le député s'inquiète encore une fois d'où j'étais, ce que je faisais puis avec qui je parlais. Au moins, durant la barricade, celui-ci a réussi à ne pas être nuisible, et c'est ce qui est appréciable. Le député aurait pu et pourrait s'inquiéter de l'impact de ces blocus chez les autochtones, au sein de leurs communautés et au sein des communautés voisines, parce qu'il y en a, il y en a vraiment, durant la barricade et après la barricade. Puis je l'invite à se soucier aussi de ça.

S'il a choisi de se faire le porte-parole du porte-parole de l'APNQL, c'est son choix. Il doit cependant reconnaître que celui-ci ne s'exprimait pas au nom de l'ensemble des communautés. Bien au contraire, Mme la Présidente, plusieurs chefs ont indiqué publiquement leur inconfort avec la tenue et la durée de cette barricade, plusieurs chefs l'ont fait aussi pas devant les caméras, en privé.

Le premier ministre a assuré avec sérénité son leadership lors de cet épisode et s'est assuré que le gouvernement fédéral assume ses responsabilités — je dis bien : Le gouvernement fédéral assume ses responsabilités — pour assurer la levée des barricades. Nous avons répondu aux attentes de 70 % des Québécois, qui souhaitaient un traitement pacifique de cette crise par les fédéraux.

Ce qui est plus gênant, c'est que les Québécois ont réalisé que, depuis 30 ans, depuis la crise d'Oka, Mme la Présidente, le gouvernement et les gouvernements, dont, principalement, les gouvernements libéraux provinciaux et fédéraux, n'ont rien fait vis-à-vis des attentes des communautés alors impliquées. C'est ça, Mme la Présidente, qui est un véritable scandale qu'il faut mettre à jour. C'est ça, le grand défi que je dois travailler, c'est le laxisme depuis 30 ans que les libéraux ont fait, autant provinciaux que fédéraux.

Moi, je veux saluer le travail que mon équipe a fait. Je veux saluer le travail de l'équipe du cabinet. Je veux saluer le travail de l'équipe de la sous-ministre, Mme Thomas, qui a travaillé des longues heures, sept jours sur sept, à discuter avec plusieurs personnes. Sans ces équipes-là, on ne serait pas arrivés à ce résultat-là.

C'est comme si de mettre ma présence devant les caméras comme un non-leadership, bien ce serait le même discours si on parlait, au niveau du transport, de mon collègue du Transport. Ce serait le même discours qu'on devrait avoir sur le ministre de l'Économie, parce qu'eux non plus n'étaient pas devant les caméras, Mme la Présidente. Alors, pourquoi moi? Parce que je suis ministre des Affaires autochtones puis que ça a lieu sur une communauté fédérale et que je dois être le visage? Non, non, Mme la Présidente. Ça touchait beaucoup trop de sujets. C'était un sujet qui a été laissé de côté pendant 30 ans et c'est les fédéraux qui doivent avoir, je dirais, la possibilité... ils l'ont, la possibilité, mais ils devraient avoir l'envie de régler ça, parce qu'après 30 ans c'est impossible, on n'y arrivera jamais, à des discussions par téléphone, d'un côté comme de l'autre.

Alors, Mme la Présidente, oui, je suis devant la caméra ici, et je peux vous affirmer, Mme la Présidente, que j'ai travaillé sur le dossier, puis je vais continuer à le faire. Et mon leadership, je l'ai eu avant, puis je vais l'avoir pendant, et je l'aurai aussi après. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. M. le député, votre droit de réplique.

M. David Birnbaum (réplique)

M. Birnbaum : Oh boy! Ça a l'air que la ministre responsable a, de toute évidence, attrapé cette maladie, très présente chez le gouvernement caquiste, d'oublier qu'ils ne sont plus la deuxième opposition. Moi, je trouve ça triste, mais c'est un fait. Est-ce qu'on peut «get over it»?

La ministre m'attaque, m'accuse, quelque chose que je prends avec fierté, d'agir en quelque part comme le porte-parole du grand chef Ghislain Picard. Je le fais en connaissance de cause, en sachant que je peux le faire en défendant la société québécoise entière. En même temps que la ministre responsable me critique de faire une telle affaire, est-ce qu'elle ne comprend pas qu'elle est la porte-parole, au sein de son gouvernement caquiste, de la cause autochtone? Pour une seconde, est-ce que c'est de suggérer que ça va être la cause autochtone aux dépens de la grande société québécoise? Aucunement. Évidemment, elle, comme moi, a la responsabilité de faire la part des choses. Mais, voyons donc, quelle critique. Et la caméra... Est-ce qu'on peut être clairs? La ministre responsable décide d'ignorer mes paroles. La question sérieuse et réelle, c'est : Comment on va faire le suivi?

Let's move on to the future. What is this Minister going to do next to make sure that we implement... le rapport Viens comme il faut? When is she going to demand an apology of the Sûreté du Québec, as she promised indigenous women across the province? When is her Premier going to give truth to his promise to meet again with all of the aboriginal leaders? Those are the questions... qu'on se pose aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Maintenant, je vais suspendre les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 37)

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonsoir. Vous pouvez prendre place.

Débats sur les rapports de commissions

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a procédé
à des consultations particulières et à une consultation générale sur les impacts des
pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de
remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de
l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la
compétitivité du secteur agroalimentaire québécois

Alors, nous poursuivons nos travaux, et l'Assemblée poursuit le débat sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 28 mai 2019, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières et, les 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois. Elle s'est également réunie en séance de travail les 28 mars, 9 mai, 19 septembre et 5 décembre 2019 et le 18 février 2020 relativement à ce mandat.

Je vous informe qu'il reste 1 h 28 min 54 s à ce débat, dont 47 min 33 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 17 min 6 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 46 s au deuxième groupe d'opposition puis 11 min 29 s au troisième groupe d'opposition.

Je suis maintenant prête à céder la parole à la prochaine intervenante, et je crois que c'est Mme la députée de Maurice-Richard. Vous poursuivez votre intervention, et je vous indique que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 17 min 6 s.

Mme Marie Montpetit (suite)

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je vais reprendre. Donc, vous me dites 17 minutes? Parfait. Donc, on en était sur... Mais je refaire peut-être un petit, minipréambule, mais vraiment de quelques secondes, puis ça nous remettra dans le bain très rapidement. Je vais juste lire un commentaire qui avait été fait. Quand on a débuté le mandat, on avait décidé, comme membres de la commission, avant de faire des consultations avec des organisations, de recevoir les trois groupes... ce qu'on appelle les trois organismes réglementaires des pesticides, donc le MAPAQ, le ministère de l'Environnement et Santé Canada. Et, juste pour nous remettre dans le bain avant que je continue, je vous lirai ce que le sous-ministre de l'Environnement nous avait dit à l'époque. Il nous avait dit — puis là, vraiment, j'ai son allocution en main : «Compte tenu des quantités de pesticides vendues au Québec pour usage en agriculture et rapportées dans le bilan des ventes, le ministère se préoccupe du devenir de ces produits dans l'environnement et des incidences possibles sur le milieu aquatique et sur la santé humaine.» Alors, je veux dire, quand on a un sous-ministre à l'Environnement qui vient nous dire ça au début d'une commission, je pense qu'on doit être doublement préoccupés, comme parlementaires, du mandat qu'on s'est donné, de son importance, et en fait des résultats qu'on doit apporter, et des réponses qu'on doit donner aux préoccupations.

On l'a vu, toute la question des pesticides a fait l'objet, dans la dernière année, de maints, et maints, et maints articles, à différents niveaux, de gens qui s'inquiètent. Au niveau de la santé, justement, on a vu... je pense que c'est Daphné Cameron, de La Presse... pas «je pense», c'est Daphné Cameron, de La Presse, excellente journaliste, qui a suivi le dossier, qui a écrit La rivière des horreurs, qui est venue rapporter à quel point il y avait beaucoup de pesticides encore... bien, c'est des données qui datent un peu, mais qu'il y avait encore beaucoup de traces de pesticides dans certaines rivières. Il y a eu nombre d'articles sur des agriculteurs qui ont la maladie de Parkinson. Il y a eu différents chercheurs internationaux aussi qui ont été cités sur des recherches particulièrement inquiétantes sur l'impact des pesticides, notamment ce qu'on appelle des impacts invisibles pour le moment, parce qu'il y a les impacts, je vais dire, visibles, mais de causalité sous-entendue, comme par exemple sur la maladie de Parkinson, sur certains lymphomes. Il reste des causalités, dans certaines maladies, certains cancers, qui sont à démontrer, mais il y a d'autres causalités qui sont... d'autres problèmes qui sont plus invisibles, dont notamment la diminution du quotient intellectuel des enfants. Ça, c'est un des... puis ce n'est pas nouveau, mais Maryse Bouchard, qui est une chercheure très, très reconnue dans le dossier, qui est diplômée de Harvard, qui fait des recherches à l'Université de Montréal, est venue en consultations nous dire à quel point elle était très préoccupée des effets des pesticides qu'on retrouve, notamment, en certaines quantités soit dans l'eau soit sur les aliments qu'on mange, des effets directs que ça peut avoir sur la diminution du quotient intellectuel des nouvelles générations. Et puis ça, ce n'est pas quelque chose, comme société, dont on se rend compte au jour le jour, mais elle nous montrait vraiment des courbes et, en recherche, elle est capable de faire la démonstration qu'il y a une diminution du Q.I. d'une société due à l'agrochimie des 70 dernières années.

Donc, on devrait être très préoccupés, et c'est pour ça que, comme gouvernement, nous, on avait commencé à légiférer pour diminuer l'utilisation des pesticides dangereux ou des néonicotinoïdes, de l'atrazine notamment. Et je pense qu'on doit avoir une responsabilité, toute la science le démontre qu'on doit aller plus loin, on doit en faire davantage.

Et, pour en revenir plus spécifiquement au rapport, quand on a commencé, je vous disais que j'étais déçue, frustrée, je pense, du résultat du rapport parce que c'est beaucoup d'heures de travail qui ont été mises par nous, comme parlementaires... en tout cas, par moi, comme parlementaire, mais par les groupes qui sont venus en consultations, par les chercheurs, par les différentes organisations, des agriculteurs, des agronomes, des centres de recherche. On est allés visiter des fermes. On est allés à Saint-Polycarpe visiter l'une des plus grandes fermes biologiques du Canada, 3 000 hectares, donc une ferme à grand déploiement, 3 000 hectares d'agriculture biologique, donc c'est démontrer à quel point ça peut se faire. On est allés un peu partout en... On est allés à Les Cèdres aussi rencontrer des agriculteurs qui font leur farine, leur blé également. Donc, on est allés rencontrer différents agriculteurs qui nous ont consacré du temps, qui nous démontré, entre autres, des méthodes alternatives de culture pour permettre d'utiliser moins de pesticides.

Et ce qui est dommage, c'est que la partie gouvernementale n'a pas jugé bon ou... je ne veux pas leur prêter des intentions, mais je trouve que le rapport qui a été déposé démontre le peu de sérieux du travail qui a été accordé à ce mandat. Puis je trouvais que... On a déposé le rapport... si je ne me trompe pas, il a été déposé un 19 février en cette Chambre, puis Marie-Claude Lortie, journaliste de La Presse, écrivait... le titre de son article, c'est Pesticides : tout ça pour ça, et je trouvais que ça résumait tellement bien. Puis, encore là, je ne peux pas parler pour la députée de Rouyn-Noranda, mais je pense qu'on partageait un peu cette frustration que Mme Lortie évoque dans son article où elle dit : Un an de travail, des consultations, des visites terrain, des visites en Europe pour avoir un rapport qui commence par : Que le gouvernement analyse, que le gouvernement rappelle, que le gouvernement évalue la possibilité de peut-être considérer mettre en place les moyens pour évaluer quelque chose. Donc, elle souligne à quel point c'est un rapport qui est édulcoré, qui n'a pas de prise, et ça, c'est très dommage.

Et ça m'en dit beaucoup sur la volonté du gouvernement de prendre des actions puis de prendre des mesures plus, je vais dire, ambitieuses, ambitieuses. Puis les agriculteurs demandent ça, l'UPA demande ça, demande d'être aidée à répondre aux besoins des consommateurs qui souhaitent avoir des fruits et des légumes qui sont cultivés avec moins ou pas de pesticides. Et moi, je demeure convaincue que ça peut être une force économique, ça peut être une marque de commerce extraordinaire à l'international d'avoir un Québec bio au niveau de notre production. Il y a une demande des consommateurs là-dessus, ça, c'est certain. On le voit chaque année, là, je n'ai pas les chiffres exacts, mais chaque année ça augmente d'une dizaine de pour cent, la consommation. Puis plus il va y avoir de producteurs, plus il va y avoir de consommation, plus les prix vont baisser, là, c'est une boucle, et plus les prix vont baisser, plus il va y avoir de demande. Et je suis certaine que c'est certainement une différenciation qu'on pourrait faire à l'international d'aller encore plus loin dans cette filière.

• (19 h 40) •

Donc, je porte quand même à votre attention les recommandations qu'on avait déposées avec ma collègue de Rouyn-Noranda puis je veux vous les lire parce que c'est important de savoir que les députés de la CAQ qui sont membres de cette commission... et on les a déposées une par une, et ils ont voté contre. Donc, ils ont voté une recommandation qui dit : «Que le MAPAQ mette en place un plan d'action afin de répondre à la problématique de l'appauvrissement des sols...» J'en ai parlé un petit peu plus tôt, on a maints chercheurs, maints agriculteurs, maints travailleurs agricoles qui sont venus nous dire : D'ici 2050, si on continue à produire comme on produit aujourd'hui, les sols du Québec vont être épuisés. 2050, c'est dans 30 ans. Ils nous ont dit : Il y a des enjeux de souveraineté alimentaire, il y a des enjeux de sécurité alimentaire. Au-delà des enjeux de santé, il faut s'occuper des sols du Québec parce qu'on va se retrouver dans une situation qu'on ne pourra pas rattraper. Donc, ça, je demanderai aux députés de la CAQ qui font des interventions qu'ils pourront m'expliquer pourquoi ils ont voté contre cette recommandation.

Une autre recommandation qui avait été faite... Il faut bien comprendre qu'au Québec, à l'heure actuelle, on travaille avec un registre des ventes. Donc, on sait, grosso modo, combien de pesticides ont été vendus au Québec par catégorie, mais on ne sait pas par région puis on ne sait pas l'utilisation. Tous les chercheurs, tous les groupes qui sont venus nous voir nous ont dit : On ne pourra jamais avoir un portrait juste des conséquences, des impacts, des effets des pesticides sur la santé tant qu'on ne saura pas exactement où sont utilisés les pesticides, dans quelles régions et lesquels sont utilisés. Donc, ils disent : Si on veut être capables... Parce qu'il y a des tendances, il y a des tendances qui pointent, il y a des tendances qui disent : Est-ce que les pesticides pourraient avoir des effets, par exemple, sur le TDAH? Est-ce que les pesticides pourraient avoir des effets sur l'autisme? Est-ce que les pesticides pourraient avoir des effets sur des maladies neurodégénératives? Sur le Parkinson, c'est confirmé, mais ça pourrait être le cas sur d'autres maladies. Est-ce que, sur des myélomes, sur des cancers... Mais pour être capables de faire ces corrélations, encore faut-il donner les outils aux chercheurs pour leur permettre de faire leurs recherches. Puis leur permettre de faire leurs recherches, l'élément de base, c'est de dire : Bien, il y a tel pesticide qui est utilisé dans telle région, et avec la RAMQ on peut coupler sur les maladies, puis là, bien, ça leur permet de faire des corrélations. Tant qu'ils ne seront pas capables de faire ça — et les députés de la CAQ ont voté contre ça — tant qu'ils ne seront pas capables de faire ça, on va se retrouver dans la même situation où on ne sera pas capables de dégager une situation claire par rapport aux effets des pesticides au Québec sur les Québécois.

Ils ont voté contre... puis ça, c'est... je ne sais pas si je peux retrouver mon petit bout d'article où Marie-Claude Lortie le mentionnait, puis c'était quand même... On avait une recommandation qui disait : «Que le gouvernement du Québec adopte une politique d'achat alimentaire local pour [les] institutions publiques et parapubliques...» Puis ça, elle a été transformée par une recommandation qui dit que le gouvernement envisage la possibilité d'adopter une politique d'achat alimentaire. Pourquoi envisager, à ce stade-ci? Est-ce qu'économiquement, nationalement et en termes de santé... Pourquoi le gouvernement, pourquoi les députés de la CAQ refusent une recommandation qui dirait : Adopter une politique d'achat alimentaire locale pour nos hôpitaux, pour nos écoles? Moi, je trouverais ça... Donc, ils vont y penser. Donc, c'est un petit peu comme on le disait tout à l'heure sur le budget, sur l'environnement, c'est : On verra, on verra, on va évaluer si c'est une bonne idée d'avoir une politique d'achat local ou pas pour les patients qui sont dans les hôpitaux et pour les élèves qui sont dans les écoles. Bien, déjà, encore là, je ne peux pas répondre à leur place, mais je trouve ça particulier.

Ils ont voté contre une recommandation qui disait : «Que le gouvernement du Québec bonifie les programmes en recherche publique dans le secteur maraîcher.» Vous l'avez vu encore dernièrement dans les médias, les producteurs de petits fruits font face à plein d'enjeux. Les producteurs maraîchers font face à plein d'enjeux. Ils sont dans un domaine très compétitif. Ils sont très affectés, entre autres, par toutes les questions de changements climatiques. Donc, particulièrement dans ce secteur-là, il y a un intérêt à venir mettre en place... de venir soutenir de la recherche publique pour les aider. Ils ont voté contre. Donc, je comprends que ce qu'ils souhaitent, est-ce que c'est d'avoir des framboises du Guatemala, ou de la Colombie, ou de l'Amérique du Sud, alors qu'on a des producteurs hyper, hyperproductifs, des producteurs maraîchers ici, au Québec, qu'on devrait venir soutenir? Donc, ils ont voté contre, ils l'expliqueront publiquement. Ils ont voté contre le fait de venir soutenir de la recherche pour la production maraîchère au Québec.

Ils ont voté contre aussi une recommandation qui disait de venir soutenir... Il faut bien comprendre que, pour être soutenu par La Financière agricole, il faut absolument utiliser des semences certifiées, semences certifiées qui, souvent, sont enrobées avec des pesticides. Dans nos visites terrain — on fait trois visites terrain — on a des producteurs qui nous ont dit : Nous, on utilise nos propres semences. On fait du bio puis, quand on fait du bio, on réutilise nos semences, ce qui m'apparaît pertinent, logique. Et ils disent : Évidemment, notre but, c'est de ne pas perdre notre production, donc on s'assure d'avoir une très, très grande qualité au niveau de notre semence. Mais, quand ils font ça, ils ne peuvent pas être assurés par La Financière agricole la journée où il y a une catastrophe, je ne sais pas, trois semaines, une inondation, un verglas au mois d'août. On n'est pas rendus là encore, mais ils ne peuvent être assurés s'il y a vraiment une question très, très particulière.

Ils ont voté contre une recommandation, les députés de la CAQ... Vous savez, nous, on a encadré l'atrazine. L'atrazine, c'est un pesticide hyperneurotoxique. On est venus l'encadrer, on l'a interdit, sauf s'il y a prescription par un agronome, parce qu'on voulait y aller par étapes. Ce qu'on voit, c'est que ça n'a pas eu de conséquences sur le monde agricole. Il y a eu une diminution de 70 %, en un an, de l'utilisation de l'atrazine. Donc, ce qu'on est venues recommander, avec ma collègue, c'est de considérer l'interdiction de l'atrazine. Pour nous, à partir du moment où, en un an, on est capables de faire la démonstration que les agriculteurs ont diminué de 70 % l'atrazine, c'est parce que, de toute évidence, ils n'en avaient pas besoin. Ça fait 20 ans que c'est interdit en France. Quand on est allés faire des visites, ils nous ont dit : Vous utilisez vraiment ça encore? Il y a des conséquences neurotoxiques hyperimportantes. Donc, la CAQ a voté contre le fait pas de l'interdire, de considérer l'interdiction, parce qu'on voulait bien leur permettre de l'évaluer.

Ils ont voté contre le fait de s'assurer que nos agronomes aient une formation continue quand il y a des nouvelles réglementations sur les pesticides. Ils ont voté contre aussi le fait que la commission se réunisse... et ça, c'est ma plus grande frustration, je pense que c'est un dossier d'actualité, ils ont voté contre le fait que la commission se réunisse dans un an pour faire un suivi des recommandations et ils ont voté contre le fait que la commission, dans 18 mois — ce qui m'apparaît une belle marge de manoeuvre — se réunisse pour entendre le ministère de l'Environnement et le ministère de l'Agriculture pour faire un suivi des recommandations. Ils ont voté contre ça. Et ils ont surtout voté contre deux recommandations, moi, qui me tiennent très à coeur : la reconnaissance de la maladie de Parkinson pour nos agriculteurs et la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour ces agriculteurs qui sont pris... qui sont affectés, dans le fond, par la maladie de Parkinson, qui sont dans une situation dramatique qui a des conséquences économiques. Et je comprends que ça nous envoie un signal. J'ai eu un débat de fin de séance avec le ministre, qui n'a pas été capable de répondre à mes questions, qui n'a pas effleuré la question, et ça, pour moi, c'est très préoccupant.

Motion d'ajournement du débat

Et, Mme la Présidente, j'aurais une motion à déposer, qui se lit comme suit : «Conformément aux dispositions de l'article 100 de notre règlement, je fais donc motion pour ajourner le débat qui est en cours.»

Compte tenu que c'est la journée du budget, que le gouvernement a choisi la journée du budget, qui est une éclipse médiatique, pour faire le présent débat, qui est très d'actualité et que les gens souhaitent suivre, je souhaiterais que ce débat... ce qu'on a déjà proposé au gouvernement, on lui a donné l'opportunité, alors on lui redonne l'opportunité de le reporter pour qu'on puisse tous débattre ensemble.

• (19 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Alors, cette motion est déposée, et je suis immédiatement prête à entendre l'auteure de cette motion. Vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes. Je vous recède la parole.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, la raison pour laquelle... Je demanderais peut-être juste au page un petit verre d'eau, si ça ne vous dérange pas. Je m'excuse, je ne voulais pas dire ça au micro, mais je ne pensais pas me relever aussi vite.

Donc, la raison pour laquelle je fais cette demande, elle est bien simple. Puis je trouve ça un peu dommage d'en venir là parce qu'on a offert, la semaine dernière — merci beaucoup — on a offert, la semaine dernière, au gouvernement de reporter le débat, ce qu'il aurait pu faire par consentement.

Vous savez, on a entrepris ce mandat d'initiative au mois de mai l'année dernière, il y a presque un an. On s'était entendus entre groupes parlementaires pour faire le dépôt du rapport. On a fait les consultations au mois de septembre et on s'était entendus entre nous pour déposer un rapport rapidement, soit avant Noël. On s'est retrouvés dans une situation malheureuse, inexplicable, où le président de la commission ne nous a pas convoqués à partir du 6 novembre. Il ne nous a pas convoqués du mois de novembre, il ne nous a pas convoqués en décembre, jusqu'à ce que la collègue de Rouyn-Noranda demande de réunir la commission au complet pour exposer la situation, parce qu'après plusieurs courriels on n'était pas capables de convoquer le comité de direction élargi. On avait mis en place un comité de direction élargi, donc un parlementaire par groupe.

Et on se retrouve, beaucoup plus tard dans l'histoire, finalement, à déposer un rapport qui est très édulcoré, qui est très tiède, qui a été critiqué largement, que ce soit par les journalistes qui ont suivi le dossier, que ce soit par les différents groupes qui nous ont dit : Finalement, on ne se retrouve pas du tout. Il y avait une demande aussi, puis je ferai peut-être juste la mentionner, de l'UPA, qui souhaitait que les services des agriculteurs soient reconnus aussi.

Et donc, finalement, ça a créé beaucoup d'insatisfaction, puis je tiens à le rappeler parce que, pour moi, c'est... je ne sais pas si le mot «ironique» ou «sarcastique» est... non, je pense qu'«ironique» serait meilleur. On commence ce mandat d'initiative dans un contexte où un lanceur d'alerte se fait congédier par le gouvernement. Louis Robert décide d'exposer une situation, qui est la présence des intérêts privés dans les centres de recherche publics. Louis Robert fait la démonstration, envoie cette information aux journalistes et finit par être congédié par le ministre de l'Agriculture, qui, à l'époque, en prend personnellement la responsabilité, puisqu'il est sorti à quelques reprises et il a fini par souligner le fait qu'il avait pris cette décision personnellement. Et donc le mandat commence de cette façon, où on a un gouvernement qui... encore là, je vais être prudente sur mes termes, je ne sais pas si je peux dire «camoufle», «bafoue»...

Une voix : ...

Mme Montpetit : ...non, je sais, je sais, je ne continue pas, mais renvoie un lanceur d'alerte, renvoie un lanceur d'alerte qui a des choses à dire, et il le renvoie parce qu'il ne souhaite pas que ces choses soient dites. J'espère que j'ai mis assez de précautions dans mon... Mais la situation, elle est telle quelle. On a un lanceur d'alerte, on a une loi sur les lanceurs d'alerte au Québec, cette personne-là devait être protégée parce qu'elle veut dénoncer une situation de santé publique, et le lanceur d'alerte, il a été congédié par le ministre, il a été diffamé sur la place publique. Et là je pèse mes mots parce qu'il y a même eu un grief, et il y a même eu une plainte, et il y a même eu excuses du premier ministre pour les propos qu'il avait tenus envers le lanceur d'alerte.

Donc, on commence avec une situation malheureuse où on essaie d'empêcher quelqu'un qui a des choses à dire de les dire publiquement. Et un an plus tard... parce que ça, c'est une situation qui, si ma mémoire est bonne, se passe autour du 20 ou du 29 janvier 2019, et on se retrouve donc un an plus tard à faire un débat sur le même dossier, donc, dossier qui a pris une place énorme dans les médias, dossier dont les enjeux sont extrêmement importants pour la santé de la population du Québec, pour votre santé, Mme la Présidente, pour celle de vos filles, pour celle de vos petites-filles.

Je vous félicite, d'ailleurs, j'ai appris que vous attendiez une deuxième petite-fille ou petit-garçon. Ah! une petite-fille, et là un deuxième petit garçon, c'est ça, deuxième petit-enfant. Donc, félicitations, en passant!

Mais donc on est tous très préoccupés par la santé. Et donc c'est un dossier qui nous préoccupe, mais qui a des conséquences, qui a des enjeux sur la santé publique, qui a des enjeux sur la santé des agriculteurs, hein? On a eu un débat de fin de séance avec le ministre tout à l'heure sur cette question-là. Je pense qu'on doit être très préoccupés. On a des agriculteurs, au Québec, qui ont manipulé des pesticides. Puis, vous savez, la science ou l'information qu'on a, elle évolue dans le temps, hein? Il y a eu une époque où... moi, je m'en rappelle, je pense que c'était au début des années 80, j'étais toute petite, mes parents m'ont raconté le moment où... je ne sais pas trop s'il y avait des subventions, puis ils avaient mis... on isolait avec de l'amiante, hein, on isolait, puis à un moment donné ça a été : Non, non, non, mais c'est parce que ce n'est vraiment pas une bonne idée. Donc, ça évolue, ces choses-là.

Puis je fais référence à l'amiante parce que, pour moi, les pesticides, on est un peu dans la même situation où il y a eu toute la question des compensations pour l'amiantose, et aujourd'hui on a des agriculteurs qui viennent nous dire : Si on avait su, on aurait fait les choses autrement. Et ceux qui ont la maladie de Parkinson notamment, mais je pense qu'il y a beaucoup d'autres choses que la science viendra nous apprendre en termes de corrélation, viennent nous dire : Si on avait su à l'époque, on n'aurait pas manipulé... on n'aurait pas étendu des semences à mains nues, on n'aurait pas été à côté de notre tracteur sans protection. Puis encore aujourd'hui il y a des agriculteurs qui le font, mais encore aujourd'hui ces pesticides... Puis je ne veux pas être en mode alerte, là, mon propos n'est pas là, mais je pense qu'il faut être vigilants puis il faut agir. On ne peut pas faire semblant que tout va bien. La législation s'est améliorée, mais on apprend encore... Il y a deux semaines, la chercheuse Geneviève Labrie, qui sortait... Geneviève Labrie, qui est exactement dans la situation que dénonçait Louis Robert, qui est une des chercheuses du CEROM, qui a fait de la recherche pendant des années sur les pesticides et qui n'avait pas la latitude de publier ses résultats de recherche. Et elle les a publiées il y a deux semaines, et ce qu'elle nous démontrait, finalement, c'est que, dans certains cas de pesticides, il n'y a aucun impact positif pour les agriculteurs de les utiliser, il n'y a que des impacts négatifs, donc il faut utiliser vraiment le principe de précaution.

Donc, concernant la motion de report, je pense que ce dossier a très, très, très mal débuté comme mandat. Il y a une petite partie où ça a bien été. Ça a terminé sur un rapport qui est, comme je disais, édulcoré puis... mais ce n'est même pas tiède, là, c'est vraiment... honnêtement, ce n'est pas un bon rapport, ce n'est vraiment pas un bon rapport. Il vaut mieux... Nous, on a fini par... on est contents qu'il soit passé d'observations à recommandations, mais ça reste des recommandations avec, comme je disais, évaluer la possibilité que, éventuellement, donc ce n'est pas très ferme, puis je trouve qu'en termes d'intégrité... comme parlementaires, je pense qu'on doit faire certainement mieux que ça.

Mais ce que je trouve qui ajoute vraiment l'insulte à l'injure, c'est d'être convoqués pour faire un débat une journée de budget. Aujourd'hui, là, c'est la journée du budget, c'est la journée où le ministre des Finances dépose son budget. Les médias parlent du budget, les journalistes sont au budget, puis les groupes, ce qu'ils regardent, c'est le budget. Et on a un leader du gouvernement qui nous convoque aujourd'hui pour faire un débat sur un sujet dont il n'a jamais voulu parler. On lui a offert de reporter ce débat, il a refusé. Donc, je ne veux pas en tirer des conclusions, mais force est de constater qu'il ne voulait pas en parler au début, il ne voulait pas en parler au milieu, il ne voulait pas en parler quand on a sorti le rapport, puis aujourd'hui on est convoqués dans un débat une journée où il est sûr et certain qu'il n'aura aucune attention médiatique pour ce dossier. Merci, Mme la Présidente.

• (20 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Vous aurez l'occasion de reprendre la parole lors de votre réplique de cinq minutes après que chaque représentant... un représentant de chaque formation politique aura pris la parole pour une période de 10 minutes. Et ensuite ce sera votre tour pour votre réplique.

Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de Jacques-Cartier. Alors, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de 10 minutes.

M. le député, je pense que vous n'avez peut-être pas saisi mon propos, c'est que, dans le cadre d'une motion d'ajournement, chaque formation politique a un droit de parole de 10 minutes par l'entremise d'un député — alors, le représentant de l'opposition officielle sera M. le député de Jacques-Cartier, et ensuite il y aura d'autres représentants — pour redonner la parole à l'auteure de la motion pour une réplique de cinq minutes.

Alors, M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. C'est sûr que — et je félicite ma collègue qui a déposé la motion — c'est bien bizarre, intéressant, de voir que le gouvernement a décidé de faire ce débat aujourd'hui, la même journée qu'on a déposé un budget qui... c'est sûr, pour les prochaines semaines, on va avoir plusieurs interventions sur le budget qui a été déposé aujourd'hui, c'est sûr qu'il y a des choses très intéressantes pour les citoyens du Québec dedans, mais il y a aussi beaucoup des choses que l'opposition va poser les questions là-dessus, je pense notamment sur le fait que beaucoup des investissements dans le PQI sont vraiment faits après les prochaines élections. Alors, c'est un petit peu un budget électoraliste qui va donner le gouvernement beaucoup des choses à parler pendant la campagne électorale.

Si je suis élu encore, je vais lutter pour un projet qui est dans le PQI. Alors, bref, juste pour dire ça, que c'est une journée, là, que tout le monde regarde plus... ils regardent et écoutent plus les sujets qui touchent le budget et peut-être aussi un autre sujet, le coronavirus, le COVID-19. Ça, c'est sûr que ça prend beaucoup d'espace dans les médias aujourd'hui encore, avec raison. Il n'y a aucune raison pour nos citoyens d'être en mode panique, mais c'est sûr que c'est un enjeu qui est vraiment global, qui touche notre économie, qui touche plusieurs secteurs, la santé publique, bref, le système de transport. On peut faire une grande, grande liste, mais c'est sûr que c'est une autre chose qui prend beaucoup d'espace dans les médias. Alors, c'est un bon moment de déposer et de faire ce débat aujourd'hui pour le gouvernement, parce que c'est évident et c'est sûr que ce n'est pas un sujet qui est... je ne dis pas que ce n'est pas intéressant pour eux autres, mais c'est sûr que c'est un sujet qui veut éviter de discuter avant... tous les médias, que c'est reporté peut-être un petit peu partout. Alors, c'est sûr que c'est une éclipse solaire, lunaire — je ne me souviens pas qu'est-ce que l'expression que ma collègue a utilisée — mais c'est sûr que ce n'est pas la nouvelle numéro un demain, dans Le Journal de Montréal, ni La Presse, ni «The Gazette from Montréal».

Mais une autre chose que je trouve bien intéressante : aujourd'hui, c'était une opportunité pour le gouvernement de prendre le temps de parler, le projet de loi n° 52, le projet de loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes des réseaux de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui recevoir des services des établissements privés, une autre chose que je sais qui est très importante pour ma collègue députée de Sauvé. Alors, un enjeu important pour notre société, parce que, je pense, tout le monde ici a bien hâte à discuter ce projet de loi, qui a été discuté entre le 18 et 20 février, il y a plusieurs groupes qui étaient entendus.

Alors, le projet de loi, je pense, tout le monde, dans leur propre circonscription, a des courriels puis des demandes des gens qui veulent être guidés vers le processus de faire une plainte si c'est concernant un CHSLD ou quand même un service de première ligne. Moi, c'est sûr que, dans le comté de Jacques-Cartier, on a beaucoup des gens qui veulent déposer des plaintes. Des fois, c'est une question concernant l'accès à des services en anglais ou quand même le traitement de certaines personnes dans le réseau. Je ne dis pas que des personnes ont raison, mais, quand même, ils veulent savoir plus d'information sur comment le système marche et comment quelqu'un peut déposer une plainte si c'est avec un CIUSSS ou un CIUSSS. Alors, bref, juste de faire le point qu'on a essayé de donner le leader... le gouvernement l'opportunité puis l'occasion de commencer le principe du projet de loi n° 52 en place de faire le débat sur les pesticides, qui est quelque chose qui traîne depuis plusieurs mois.

Puis je reviens un petit peu, Mme la Présidente, juste sur le fait que... je trouve ça bien intéressant, je n'étais pas avec ma collègue ni la députée de Rouyn-Noranda pour tout le débat puis les discussions autour du rapport sur les pesticides, mais je trouve ça bien intéressant pour un président de la commission qui est la CAPERN, qui est normalement très, très pressé de commencer les choses rapidement et de ne pas attendre ma collègue... ait terminé ses interventions, en Chambre, ici, de prendre beaucoup de temps entre le 6 novembre et décembre, de ne pas répondre à un courriel de ma collègue, parce que je sais qu'il y a toujours beaucoup de discussions, et présentement sur le sujet, mais de prendre ce temps-là, c'est sûr que ça dit que toute l'information qui a été reçue par la commission et toutes les différentes suggestions ont été... je ne dis pas ignorées, mais analysées. Mais, bref, c'est beaucoup de temps entre le 6 novembre puis la fin de décembre avant que ma collègue ait reçu des réponses.

Alors, juste de rapidement dire que la commission a reçu 77 mémoires, une centaine de différentes recommandations... C'est sûr que ma collègue a travaillé très fort pour déposer certaines recommandations aussi. Finalement, la commission a décidé juste de prendre 32 recommandations, qui est complètement mettre à côté des enjeux sur les... Si je regarde les agronomes, c'est une chose qui n'a été pas mise dans le projet de loi, l'aide spécifique pour des agriculteurs. Et je peux juste regarder une couple des motions qui ont été déposées par ma collègue. Une, c'était sur la maladie de Parkinson, juste reconnue comme une maladie professionnelle pour les producteurs et travailleuses agricoles. Moi, je trouve que c'était probablement un bon moment puis le bon timing de mettre ça dans une recommandation. Et encore, je veux juste citer l'article que ma collègue a soulevé dans La Presse par la journaliste Mme Lortie, qui a vraiment dit : Il y a beaucoup... Que le gouvernement analyse, que le gouvernement rappelle, mais pas des mots qui sont forts, pour vraiment forcer le gouvernement de prendre une action concrète dans le dossier. Encore une autre chose : Que le gouvernement du Québec mette en place un fonds pour les travailleurs agricoles atteints de la maladie de Parkinson. C'est de plus en plus clair dans la science qu'il y a un lien entre les deux, puis, encore, c'est peut-être le moment de prendre ce rapport-là, cette étude puis de mettre des mots, des recommandations qui sont vraiment forts, qui vont pousser le gouvernement d'agir maintenant et pas plus tard.

Peut-être aussi une chose que je trouve bien intéressante, c'est l'obligation de peut-être acheter plus... adopte une politique d'achats alimentaires locaux pour les institutions publiques et parapubliques. Je pense que, quand même, aujourd'hui, le ministre des Finances a été bien fier de dire que, dans des projets d'infrastructures des transports collectifs, on va obliger l'État d'utiliser 30 %, je crois, de certains matériaux qui viennent du Québec. Encore, si on est capable de faire ça pour les autres projets, pourquoi ne pas mettre, dans un rapport, des mots qui sont forts, qui dit... qui va obliger le gouvernement d'adopter une politique.

Puis c'est sûr, je vais faire le lien encore avec le COVID-19, le coronavirus. On voit maintenant comment tout le système qui marche... Nos «supply chains» sont tellement fragiles. S'il y a une crise dans un autre pays, comme la Chine, s'il y a une crise aux États-Unis puis il y a un vrai ralentissement des «supply chains» pour livrer certaines marchandises aussi au Québec et au Canada, ça peut créer des dommages majeurs pour notre économie. Mais, quand même, peut-être qu'on ne va pas voir des fraises, puis des bleuets, et toutes les choses comme ça, disponibles dans nos épiceries. Ça, c'est une réalité d'une vraie crise mondiale comme ça. Ça peut avoir des impacts plus long terme. Alors, pourquoi ne pas développer plus de marché ici, au Québec? Alors, ça, c'est une autre recommandation, motion qui était déposée par ma collègue. Il y a plusieurs, ici, Mme la Présidente, qui sont bien, bien intéressantes.

«Mais bref», I just want to also make a point quickly on Bill 52. I think we had a very good opportunity here to start a debate on something that is extremely important for the citizens of Jacques-Cartier. There is no doubt people write my email box frequently trying to find ways to access the mechanisms to formulate a complaint against a CIUSSS, a CIUSSS, an institution, etc. So I think we had the chance to maybe start that bill here instead of putting something that is extremely important to public safety and public health a little bit later. There definitely is a kind of a media eclipse today. The people are focused in on a budget, and a budget that, in my opinion, falls short on many fronts, especially with the fight against climate change. After hearing form this Government that this... the previous Liberal Government did absolutely nothing on climate change. I look at their plan, and they took a few elements of what we were doing, which is investing in public transit and investing in electric cars. So, they're very happy that it's as if they discovered this, but it's something that the Government has been investing in for many, many years now. And I don't think the people of Québec are going to be very surprized to read that and say this isn't brand new, and they're continuing it. But it is not a revelation to them.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (20 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions dans le cadre de ce débat? Il n'y en a pas. Alors, Mme la députée de Maurice-Richard, vous disposez d'une réplique de cinq minutes.

Mme Marie Montpetit (réplique)

Mme Montpetit : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je ne prendrai pas tout mon droit de réplique, parce que droit de réplique veut dire réplique, puis là, bien, je ne sais pas, je ne réplique pas parce que, de toute évidence, la partie gouvernementale ne juge pas pertinent de prendre son temps de parole. Puis, honnêtement, c'est... Bien, de deux choses l'une, soit je vous dis : C'est vraiment particulier que le sujet ne les intéresse à ce point pas — puis je vais l'interpréter de cette façon-là — qu'il n'y a pas un collègue qui est en face de moi ce soir qui s'est dit : Je vais prendre deux minutes, cinq minutes, 10 minutes, je vais prendre du temps de parole parce que ce dossier-là de l'impact des pesticides sur la santé, la compétitivité des agriculteurs, la vitalité de nos régions... Il n'y a pas un collègue en face qui s'est dit : Moi, je vais me lever là-dessus parce que c'est vraiment un dossier qui me tient à coeur. Ça, c'est une façon de le voir.

Soit la deuxième façon de le voir vient soutenir ma motion de report, c'est dire : De toute façon, là, on va s'entendre, hein, c'est une journée de budget. Donc, pourquoi j'irais dépenser de la salive pour me lever puis argumenter? «Anyway», c'est une journée de budget. Il n'y a personne qui est en train de regarder. Il n'y a personne qui suit le débat en ce moment. Les journalistes sont tous en train de couvrir le budget, sont tous en train de faire leur topo, sont tous en train d'écrire pour demain. Les groupes sont occupés à d'autre chose. Donc, pourquoi, comme membre du gouvernement, je dépenserais de la salive puis j'irais argumenter? Parce que, de toute façon, ça adonne bien, ce débat-là se fait une journée de budget, puis il n'y a personne qui nous écoute.

Donc, ma motion de report, dans les deux cas, je trouve qu'elle vient se valider. C'est un sujet qui est important, extrêmement important. Ce gouvernement veut me dire que ce ne l'est pas, mais je pense que ce n'est pas... L'intention, elle... Je pense qu'on convient tous ici, comme parlementaires, qu'on est préoccupés sur l'impact des pesticides sur notre santé, sur la santé des agriculteurs. On est tous préoccupés sur la capacité du Québec à entretenir notre autonomie, notre souveraineté alimentaire. On est tous préoccupés par ce dossier-là. Bien, si on l'est, donnons-nous les moyens de finaliser le travail de façon correcte.

Et, je le répète, on a un rapport qui, malheureusement, est très édulcoré, a été très critiqué, n'est pas très engageant. Les députés du gouvernement ont tout fait pour nous amener... Il y a un effort qui a été fait. Je sais qu'il y a un effort qui a été fait parce qu'on est quand même passé de zéro recommandation à huit fausses recommandations à 32 quasi-recommandations. Je veux dire, ça, ça s'appelle une mégaprogression en une semaine, mais ça reste que, malheureusement, ce n'est pas suffisant, puis ce n'est pas engageant, puis ce n'est pas assez sérieux.

Puis moi, je fais appel à notre responsabilité comme parlementaires, je fais appel à notre sensibilité comme parents, comme grands-parents pour certains, je fais appel à plein de députés qui soit sont des députés de région, soit... moi, j'ai la chance d'être une députée de Montréal, mais j'ai été élevée dans une région agricole, donc j'ai des parents qui sont encore en région agricole, j'ai des amis, j'ai d'ex-voisins qui sont en région agricole, qui sont directement concernés par cette question des pesticides, par la question de la contamination des écosystèmes, de la biodiversité, des aliments qu'ils mangent aussi. C'est un débat qui est extrêmement sérieux. Donc, il faut vraiment, vraiment travailler dessus avec rigueur.

Et ça ne se terminera pas aujourd'hui ou ça ne se terminera pas la journée où... de toute façon, le débat se finit ici, en cette Assemblée, ce deux heures de débat. Donc, faisons le débat de façon sérieuse si on y accorde de l'importance. Et, moi, si ce report est refusé pour une deuxième fois... parce que, je le répète, on a offert au leader du gouvernement de reporter le débat, pas parce qu'on veut le reporter, nous, ça fait depuis le mois de novembre qu'on demande de l'avoir, on aurait souhaité l'avoir avant. Mais, quand on se fait offrir de l'avoir la journée du dépôt du budget, on se questionne un petit peu. Donc, on l'a offert une première fois, on l'offre une deuxième fois, puis on souhaiterait que ce débat se complète dans un autre contexte que le dépôt du budget, et ce, pour moi, si on a une réponse qui est négative, bien, ça m'indiquera à quel point ce mandat n'a pas été sérieux, du renvoi de Louis Robert jusqu'à aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Maurice-Richard. Alors, est-ce que la motion d'ajournement du débat est adoptée? Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Melançon : Mme la Présidente, j'aimerais qu'on fasse, par appel nominal, s'il vous plaît, un vote ici, en cette Chambre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Nous avons une demande de vote par appel nominal. Que l'on appelle les députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

• (20 h 17 — 20 h 27) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et je vais mettre aux voix la motion d'ajournement du débat qui a été déposée par Mme la députée de Maurice-Richard. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), Mme McCann (Sanguinet), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lamontagne (Johnson), M. Lefebvre (Arthabaska), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  30

                     Contre :           47

                     Abstentions :     0

• (20 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Poursuite du débat sur la prise en considération du rapport

Alors, nous poursuivons le débat sur la prise en considération...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander, s'il vous plaît, de vous retirer, s'il vous plaît, en silence, puisque les travaux se poursuivent.

Et nous poursuivons le débat sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Melançon : Mme la Présidente, juste pour la bonne démarche de la suite des travaux, j'aimerais savoir si le gouvernement entend utiliser son enveloppe pour le temps restant. Et, si tel est le cas, est-ce qu'on pourrait avoir le temps réparti, qu'est-ce qu'il reste pour les oppositions, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. M. le leader adjoint du gouvernement... M. le leader, vous souhaitez répondre à la question de Mme la leader... Oui. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Bon. Alors, pour l'instant, rien ne me dit que nous n'utiliserons pas notre temps. Alors, nous prenons notre temps comme normal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si j'ai bien compris, vous allez utiliser votre temps? Très bien.

Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et vous disposez d'un temps de parole de 12 min 46 s.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir sur la saga des pesticides et sur les raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui.

Depuis 2016, le gouvernement est au courant de l'existence de solutions de rechange et d'alternatives aux pesticides, mais il a mis le couvert sur la marmite. On peut bien renvoyer la balle aux libéraux en disant que c'était à eux d'agir en 2016, mais la réalité, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement actuel a continué de faire la sourde oreille et d'ignorer les solutions qui étaient mises sur la table.

En fait, depuis le début, on a l'impression que le gouvernement veut se débarrasser du problème comme on se débarrasse d'un caillou dans un soulier. Ça le rend inconfortable, c'est palpable.

Encore aujourd'hui, le gouvernement se défile en plaçant ce débat le jour d'une éclipse médiatique. Depuis le début, on a surtout l'impression d'assister à une mauvaise pièce de théâtre, tellement que le jeu des acteurs est improvisé.

Je me demande, Mme la Présidente, qu'est-ce qui les gêne tant. Pourquoi tentent-ils à ce point d'étouffer la situation des pesticides?

À la base de toute cette histoire, il y a l'ingérence du lobby des pesticides dans les activités du MAPAQ et dans la recherche en agriculture. Revenons d'abord sur les événements, plantons un peu le décor.

Octobre 2017, l'agronome Louis Robert dépose une divulgation d'actes répréhensibles à la direction de son ministère. M. Robert dénonce des conflits d'intérêts au sein du Centre de recherche sur les grains et met en doute la façon dont l'organisme est géré. Il rappelle au passage que le ministère a la responsabilité d'agir afin de régler la situation. On apprendra un peu plus tard que la haute direction du ministère était déjà au courant depuis au moins 2016.

Décembre 2017, la situation est de plus en plus tendue au MAPAQ. On reproche à des employés de nuire à la réputation du CEROM, la divulgation des actes répréhensibles dérange de plus en plus. Le lobby des pesticides fait pression auprès du ministère.

Mars 2018, M. Robert et d'autres fonctionnaires expriment à nouveau leur malaise concernant la situation au CEROM, mais rien ne s'améliore. Quelques jours plus tard, Radio-Canada et Le Devoir publient des enquêtes qui font état de l'ingérence de la part de membres du conseil d'administration du CEROM dans le travail des chercheurs. La haute direction du ministère informe M. Robert que sa dénonciation n'aura aucune suite. Le ministère informe tout de même le CEROM qu'il souhaite voir des changements dans la gouvernance de l'organisme. On pellette le problème par en avant.

Septembre 2018, c'est la chasse aux lanceurs d'alerte. M. Robert est suspendu le temps d'une enquête, entre autres parce qu'il aurait transmis un document confidentiel aux médias. C'est le prix à payer, je suppose, pour faire la lumière sur des pratiques douteuses qui ont des impacts directs sur la santé de la population.

Octobre 2018, la CAQ prend le pouvoir. Le nouveau ministre en fonction... le nouveau ministre entre en fonction, pardon, et M. Robert baigne toujours dans l'incertitude.

Janvier 2019, M. Robert est interrogé par les cadres du MAPAQ. On le congédie le 24 janvier en lui reprochant d'avoir fait preuve d'un manque de loyauté. Mme la Présidente, un manque de loyauté envers qui? Un agronome est muselé parce que son travail nuisait au lobby des pesticides.

Février 2019, M. Robert dépose un recours pour congédiement illégal et abusif. La Protectrice du citoyen lance une enquête. Celle-ci doit porter sur le traitement des divulgations au sein du ministère et les allégations d'actes répréhensibles au MAPAQ. On apprendra un peu plus tard que le ministère a commis des manquements graves dans la façon dont il a traité la divulgation du lanceur d'alerte Louis Robert. Le rapport est accablant.

C'est dans ce contexte particulier que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles s'est saisie, en mars 2019, d'un mandat d'initiative afin d'examiner les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement ainsi que l'indépendance de la recherche en agriculture et les pratiques de prescription des pesticides par des agronomes liés à l'industrie. On aurait pu penser qu'enfin la CAQ prenait la situation au sérieux. Ce mandat d'initiative était un peu une première minivictoire. Enfin, on va se pencher sur le dossier sérieusement, pour le bénéfice de nos agriculteurs et agricultrices, pour le bénéfice de la santé de notre monde, pour le bénéfice de notre environnement.

J'avais espoir, Mme la Présidente, c'était peut-être un peu la candeur d'une nouvelle parlementaire, espoir qu'on s'attaque au problème pour de vrai, qu'on donne du sens à notre travail ici en remettant en question le statu quo, en documentant rigoureusement le dossier pour proposer éventuellement des solutions. Après avoir consulté 26 groupes, reçu 80 mémoires et plus de 700 recommandations, des visites de fermes sur le terrain, une mission en Europe et plusieurs séances de travail, les attentes étaient grandes, c'est le moins qu'on puisse dire.

Aujourd'hui, je pense à toutes les personnes qui sont venues nous exprimer leurs inquiétudes, qui sont venues nous partager leurs solutions et leur vision pour l'avenir de l'agriculture au Québec, ces gens qu'on a entendus nous livrer un réel cri du coeur, qui nous ont demandé d'avoir le courage politique de poser des actions ambitieuses, je suis déçue pour ces personnes-là. Je suis déçue pour nous, Mme la Présidente.

D'abord, parce que la partie gouvernementale a voulu nous faire avaler un rapport sans recommandation. Ça, en politique, c'est l'équivalent de dire : Vos problèmes, on s'en fout. Nous avons dû bûcher fort, ma collègue de Maurice-Richard et moi, pour que le gouvernement finisse par nous entendre. Nous avons déposé un rapport parallèle contenant 50 recommandations afin de soutenir la transition vers une agriculture durable, assurer la protection de l'environnement et la santé des Québécois et des Québécoises, à commencer par les agriculteurs et les agricultrices eux-mêmes. Nous avons proposé un rapport qui représentait bien, selon nous, les préoccupations et les aspirations des groupes consultés.

Heureusement, la pression que nous avons mise sur les membres de la commission a porté fruit. La partie gouvernementale est revenue sur sa décision et nous a annoncé qu'elle allait déposer un rapport avec 32 recommandations.

C'est une demi-victoire, une demi-victoire parce que le rapport manque de mordant. Plusieurs formulations sont creuses, laissent place à l'ambiguïté, ne donnent pas d'engagement précis. On met également de côté plusieurs propositions fondamentales, dont celle voulant que la maladie de Parkinson soit reconnue explicitement comme maladie professionnelle pour les producteurs et les travailleurs agricoles, comme c'est notamment le cas en France. On ne prévoit non plus aucune mesure de suivi afin de s'assurer de la mise en oeuvre des recommandations émises. C'est un rapport qui, en bout de ligne, manque de courage, manque d'ambition. Même s'il s'agit d'une amélioration par rapport à ce qui avait été présenté au départ, encore une fois, on ne va pas jusqu'au bout.

Mme la Présidente, j'aimerais rappeler que les Québécoises, les Québécois ont été choqués par l'affaire Louis Robert parce qu'ils ont eu la désagréable impression que le gouvernement s'était rangé du côté des intérêts de l'industrie plutôt que ceux du public. Tout au long de la commission, j'ai eu la même impression, comme si le gouvernement ne voulait pas bousculer le lobby des pesticides. Et, non seulement ça, tout au long de la commission j'ai eu l'impression que quelqu'un tirait les ficelles de cette commission-là, que les parlementaires de la banquette gouvernementale n'avaient pas leur libre arbitre. Plusieurs trouvaient nos propositions, certes, intéressantes, mais on aurait pu prendre des heures à argumenter et à faire valoir nos points. Clairement, la commande était de refuser nos propositions. Pourquoi? Pourquoi, Mme la Présidente. Je le disais tantôt, il a fallu qu'on sorte dans les médias, l'opposition officielle et la deuxième opposition, pour qu'enfin ça bouge, qu'il y ait des actions plus concrètes.

• (20 h 40) •

Pourtant, le consensus, il est clair, au Québec. Les citoyens, les citoyennes, ils veulent avoir dans leurs assiettes des aliments produits localement, qui sont sans risque pour leur santé. Nos agriculteurs et nos agricultrices veulent travailler dans des conditions qui sont sans risque pour leur santé, c'est un fait.

Plus tôt aujourd'hui, le député de Bourget mentionnait dans son allocution l'enjeu de la compétitivité de nos agriculteurs à l'échelle mondiale. Ça, les députés de la CAQ n'ont pas arrêté de nous en parler tout au long de la commission, ils nous ont brandi cet argument de la compétitivité comme on appuie sur un frein. Changer nos pratiques? Quelle idée si en Argentine, au Brésil, en Asie on continue sur la même lancée? Quel manque de vision, Mme la Présidente! Quel manque d'ambition! Est-ce que c'est ce qu'on veut pour notre agriculture, au Québec, être constamment à la remorque de ce qui se fait ailleurs, être condamnés à subir ce que les autres pays décident de faire? Est-ce que c'est ça qu'on souhaite dans nos assiettes, des denrées alimentaires produites à l'autre bout du monde?

Le gouvernement oublie qu'il a lui-même les leviers nécessaires dans ses propres ministères pour faire lever un nouveau pacte entre notre agriculture et la société. On s'inquiète que nos denrées soient en compétition avec celles d'ailleurs? Alors, provoquons la demande. Nous avons le pouvoir de le faire à travers une politique nationale d'alimentation locale pour nos institutions publiques et parapubliques. Créons la demande pour des produits cultivés et élevés localement, sans pesticide, biologiques dans la mesure du possible. Ce serait investir directement dans notre économie locale et l'économie de nos régions.

En plus, avec la diversité de nos cafétérias dans nos institutions, CPE, écoles, hôpitaux, CHSLD, etc., on peut créer la demande pour des volumes différents. Vous vous imaginez si nos enfants avaient la confiture du coin sur leurs tartines à la garderie, que ce soit notre viande, nos légumes, notre blé dans le pain, des assiettes de nos hôpitaux?

Pourquoi le gouvernement manque-t-il à ce point de vision pour s'assurer que nos agriculteurs tirent un maximum de profit de la nécessaire transition en agriculture, pour s'assurer que nos gens consomment le plus souvent possible, et dans des contextes de vulnérabilité, dans nos hôpitaux, entre autres, des produits locaux, produits le plus sainement possible? Pourquoi? Je ne comprends pas.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour regagner la confiance des gens dans le dossier des pesticides et beaucoup de chemin à faire aussi pour que le gouvernement actuel se dote d'une vraie vision ambitieuse en agriculture au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, Mme la Présidente. Je suis très contente d'intervenir dans le cadre de ce débat, débat qui découle du rapport déposé sur la question des pesticides. Mon intervention, Mme la Présidente, va porter sur deux... deux éléments, c'est-à-dire, d'abord, un mot sur le travail des membres de la commission, et par la suite j'aimerais porter à votre attention un peu ma lecture de ce rapport et ainsi que mon rôle comme parlementaire dans le cadre de cet exercice.

Je voudrais d'abord saluer le travail et toute la mobilisation des intervenants qui ont participé, dans le cadre de cette commission, aux audiences particulières. Il y a eu 26 groupes qui ont été entendus, des groupes qui étaient issus de la santé, de l'environnement, de la recherche, du milieu agricole, de l'industrie; des mémoires, qui ont été déposés, de très grande qualité, avec plus de 700 recommandations.

Les membres de la commission, Mme la Présidente, n'étaient pas... ne sont pas des experts, en tout cas ne l'étaient pas au tout départ, mais je peux vous assurer et vous confirmer que le travail a été fait de façon très rigoureuse, l'analyse très assidue des 76 mémoires qui ont été déposés et de tous les autres documents complémentaires à cet enjeu. Vous savez, la question des pesticides est une question très complexe, hein, on interpelle deux paliers de gouvernement, provincial, fédéral, et au moins quatre ministères provinciaux. C'est un dossier très sensible et, comme vous le savez bien, hautement médiatisé. Donc, dans ce contexte, qu'il n'est pas toujours facile de travailler et de réfléchir, je souhaite saluer également le travail des membres de la commission.

Vous savez, j'ai été nommée à titre de membre au sein de cette commission-là le 15 octobre 2019, soit après les consultations particulières, après les visites terrain et la mission d'étude en Europe, et donc, à mon arrivée, l'analyse était quand même assez bien amorcée. Cette situation-là fait en sorte que je trouve que j'ai un certain recul, je porte un regard différent par rapport aux résultats de cet exercice. Je me sens un peu comme un citoyen ou un député non membre de la commission.

Ce que je déplore de façon générale, c'est que les oppositions en ont fait un dossier très partisan, et on le voit d'ailleurs dans les débats aujourd'hui. Vous savez, à mes yeux, quand on touche à une problématique comme la problématique des pesticides, qui est, pour moi, une problématique sociétale, pour y répondre avec succès, c'est d'une autre approche qu'il s'agit. Il faut avoir une approche plus intégrée et plus constructive, et non pas jouer la politique.

Les différentes préoccupations et inquiétudes qui ont été soulevées quant à l'impact des pesticides sur la santé publique et l'environnement dans nos milieux de vie, vous savez, Mme la Présidente, ce n'est pas arrivé en une nuit, là. Pour réduire cet impact-là, on s'attaque ici à un nécessaire changement de comportements et de pratiques, des pratiques qui sont ancrées depuis des années. Et ces changements-là nous interpellent, chacun d'entre nous, dans le cycle agroalimentaire, dans chaque étape de la production des semences jusqu'à ce qu'on met dans notre assiette. Changer des comportements, Mme la Présidente, c'est un long processus, ça prend au moins une dizaine d'années et ça ne se fait pas en criant ciseau. Et ce que je constate, c'est que ça ne se fait pas non plus en ayant une approche coercitive, comme par exemple une loi sur les pesticides. Ce qu'il faut faire, quand on change les comportements, il faut accompagner les gens, il faut les outiller, il faut les convaincre d'adopter des saines pratiques et les convaincre qu'ils vont être gagnants à travailler autrement. C'est une question de valeurs, c'est une question de respect, c'est une question de reconnaissance, de reconnaissance des défis auxquels les gens sont confrontés, pourquoi ils résistent. Et donc inévitablement il faut parler de compétitivité dans le secteur agroalimentaire.

Arrêtons de critiquer. C'est facile de se vider le coeur, c'est facile de décrier un manque de courage ou un flou artistique, dans les verbes choisis. À mon avis, c'est l'heure de mobiliser les gens à manger des pommes un peu poquées, à acheter local, à manger des aliments de saison qui viennent de chez nous. C'est l'heure de soutenir des méthodes alternatives agroenvironnementales, d'accompagner les producteurs agricoles dans ces nouvelles pratiques. Les fameux circuits courts dont on parle, ce n'est pas d'obliger l'offre de produits bios et locaux, mais c'est bien de motiver la demande, d'en acheter et d'en cultiver.

Dans mon comté, il y a un magnifique projet d'agriculture communautaire qui a été mis en place depuis plusieurs années pour contrer l'insécurité alimentaire. L'offre pour des produits bios locaux est là, est là depuis des années. Le défi, c'est plutôt de faire goûter aux jeunes et d'apprendre aux parents à cuisiner des courges et du basilic.

Au cours des 20 dernières années, j'ai travaillé sur de nombreux dossiers environnementaux en région. Mes plus grands succès, Mme la Présidente, ont été sans hésitation ceux où j'ai accompagné et outillé les acteurs dans leurs changements de comportement, ce n'est pas dans les dossiers où je devais appliquer bêtement une sanction découlant d'un règlement. Je préférais recommander aux municipalités de guider les fautifs à investir dans des réalisations différentes, des solutions alternatives plus durables, que d'émettre simplement des amendes.

Le rapport identifie plusieurs recommandations en ce sens, qui favorisent ce changement de comportement. Il cible des objectifs pour assurer la prise en compte des problématiques, informer, sensibiliser les producteurs, les acheteurs, la population, oui, même les professionnels de santé aux effets des pesticides. Il recommande d'orienter des actions vers la prise en charge d'alternatives, développer, mettre en valeur, soutenir des pratiques innovantes en matière d'agriculture durable, en matière de veille et de transfert technologique en agroenvironnemental.

• (20 h 50) •

Vous savez, Mme la Présidente, il existe une multitude d'opinions sur les moyens que l'on aurait dû retenir quant à l'impact des pesticides sur la santé publique et l'environnement. J'ai dirigé pendant 10 ans un organisme régional en environnement. J'ai par la suite conseillé à titre de professionnelle experte en environnement des élus municipaux pendant 10 ans. Je fais donc une claire différence entre le rôle d'un décideur et celui d'un expert. Aujourd'hui, comme parlementaire, mon rôle est de transmettre une vision, de donner le ton. À mes yeux, la vision du rapport est très claire, chers collègues : on demande au gouvernement que la réduction de l'usage des pesticides soit une priorité et qu'il favorise la transition agroenvironnementale. Mon rôle n'est pas d'être l'experte qui dit le comment, qui identifie les moyens; ça, c'est la responsabilité des ministères. Mon rôle est d'identifier des grandes orientations. Les recommandations du rapport en matière de santé publique et de l'environnement sont rédigées dans ce sens. On demande à revoir et à mettre à jour les outils existants. On demande de donner des responsabilités aux différents intervenants, comme d'avoir un portrait plus fiable de la situation, de poser un meilleur diagnostic en matière de santé publique, d'accompagner les entreprises agricoles vers l'adoption de meilleures pratiques, d'assurer une veille par le biais de bio-indicateurs comme les pollinisateurs.

Pour les moyens, bien, attendons de voir la réponse du gouvernement à nos recommandations et les actions qui seront posées. Attendons de voir le plan d'agriculture durable de mon collègue ministre de l'Agriculture. Attendons de voir comment va se positionner l'Ordre des agronomes devant ce rapport et surtout devant la force du nombre de l'opinion publique.

En conclusion, Mme la Présidente, moi, je préfère motiver, influencer, rassembler que de critiquer, attaquer et interdire. J'ai confiance dans la mobilisation des gens. Par expérience, c'est celle qui suscite la plus grande responsabilisation et qui nourrit les solutions les plus efficientes à long terme. Je souhaite que les experts et les médias, qui ont largement apporté leurs opinions sur la place publique au cours des derniers mois seront encore présents si les actions ne suivent pas, mais entre-temps j'espère qu'ils auront un discours rassembleur, éducatif et motivant. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Argenteuil. Et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de Bonaventure. Et je vous indique que vous disposez d'un temps de parole de 11 min 29 s.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. J'admire votre générosité.

Écoutez, quand j'ai été nommé porte-parole de la troisième opposition en matière d'agriculture, je me suis dit : Bon, ça va être tranquille, il n'y a pas, écoutez... Et, bon, c'est tout un écosystème, hein, et les enjeux sont phénoménaux.

Je veux intervenir ici sur la commission, sur le rapport, sur le fond puis la forme.

Ça a été une expérience extrêmement instructive pour moi qui ne connaissait peu ou pas le domaine de l'agriculture, de l'agronomie, des pesticides, etc. Donc, j'étais un néophyte et j'ai été obligé d'apprendre assez rapidement. Même encore il y a des enjeux sur lesquels il faudrait que je m'instruise.

J'ai écouté des groupes et des gens qui avaient une expertise extrêmement impressionnante. Par contre, ce qu'on a vu dans la lecture médiatique, c'était un enjeu extrêmement polarisé. On avait des gens qui diabolisaient et des gens qui en voyaient des bénéfices extrêmes. Mais notre travail de députés, c'est d'arriver à une posture d'équilibre, d'arriver à quelque chose qui ne pourra satisfaire tout le monde, mais qui quand même va amener une amélioration.

Bon, je disais que c'était polarisé, mais la réalité, ce n'est pas coupé au couteau. Ça prend des nuances, ça prend une capacité d'évaluer l'enjeu et... ou les enjeux puis de proposer des choses pour remédier à la problématique qui nous a été exposée.

À titre d'exemple, écoutez, même la Fondation David-Suzuki et Équiterre nous ont dit que c'était... il était impossible de bannir de manière définitive les glyphosates. Donc, nous étions devant des gens qui avaient quand même un regard ou... un regard réel sur la problématique, l'utilisation des pesticides.

Nous avons écouté 26 groupes, on a reçu 76 mémoires. Bon, vous le savez, ça fait plusieurs fois que vous en entendez parler, on a été en virée en Europe, on a rencontré des gens extrêmement inquiets, qui avaient une grande expertise en recherche et développement dans toutes sortes de secteurs par rapport à l'agriculture, qui nous ont informés sur leurs stratégies. On a auditionné le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Environnement. C'est un exercice qui nous a donné une perspective d'ensemble des enjeux reliés à l'utilisation des pesticides.

Donc, premier enjeu qui, moi, m'a frappé, c'est un enjeu d'opacité. Quand on parle de l'agence réglementaire antiparasitaire qui ne voulait pas que des chercheurs aient connaissance des études des compagnies de pesticides qui donnaient l'autorisation d'utilisation, dont les études qui servaient à l'homologation, étaient fournies et sont encore fournies par les entreprises, en majorité. Pour nous, c'était un enjeu extrêmement problématique. Quand on a appris aussi que l'institut national de recherche de santé publique n'avait pas accès aux données du ministère de l'Environnement pour évaluer, bon, la toxicité des produits, pour nous, c'était extrêmement problématique.

On a aussi un enjeu d'évaluation des risques, hein, sur la santé et l'environnement. Les effets cocktail n'ont jamais été évalués. Donc, dans le rapport, bon, on en fait mention.

On a l'enjeu de la formation et de l'accompagnement des agriculteurs, l'enjeu du soutien financier — je vais revenir là-dessus tout à l'heure — l'enjeu des normes et du commerce international. Tu sais, si on veut se donner les moyens d'avoir une transition vers une agriculture durable et qu'on accepte des produits qui viennent de l'extérieur et qui sont contaminés d'une manière incroyable avec toutes sortes de produits, bien là on a un deux poids, deux mesures. L'enjeu de la reconnaissance des maladies professionnelles, entre autres le Parkinson.

Et là j'ouvre une parenthèse. À notre connaissance, le ministère du Travail, la CNESST peut elle-même, de son propre gré, introduire de nouvelles maladies à l'intérieur des maladies reconnues, on n'a pas besoin d'ouvrir la loi. Donc, là-dessus, je ne comprends pas trop les réticences de la CNESST à reconnaître des maladies comme la maladie de Parkinson, dans le cas d'utilisation des pesticides et d'autres maladies. Mais ça, c'est un autre débat qu'on aura dans un autre lieu.

Donc, les enjeux d'habitudes alimentaires, on dit souvent... la population veut avoir des fruits et des légumes exempts de produits chimiques, etc. Sauf qu'en même temps ils veulent avoir. Et là je parle de responsabilités partagées. La population veut avoir des fruits et des légumes parfaits esthétiquement et, bon, agréables au regard, donc on a comme une contradiction. Et, dans l'exercice de la transition, la population aussi devra être formée et informée sur ses attentes qui ne sont peut-être pas réalistes par rapport à la capacité de production.

Donc, le rapport nous propose 32 recommandations qui vont avoir un impact important, j'ose espérer, sur la pratique agricole au Québec. Ce n'est pas le nombre de recommandations qui est important, c'est leur lien avec le réel, c'est leur opérationalisation, pour prendre un grand mot. Est-ce qu'on peut appliquer ces recommandations-là?

• (21 heures) •

Il ne faut pas oublier que les agriculteurs sont au centre du débat. On parle de toutes sortes de groupes que nous avons reçus, mais en même temps c'est eux qui vont avoir la responsabilité de cette transition-là. Et actuellement les agriculteurs, ils ne la trouvent pas drôle, hein? Ils subissent des pressions financières extrêmement importantes. Bon, un cas à Sherbrooke, j'apprenais qu'une entreprise agricole, bon, une ferme laitière, un nouveau propriétaire, il ne peut que payer les intérêts de son prêt, il ne peut pas faire plus que ça. Donc, les pressions sur les agriculteurs sont immenses, d'où l'obligation, pour éliminer tout risque de production lié à, bon, des maladies ou des insectes, de se tourner vers toutes sortes de produits chimiques, pour réguler leurs revenus. Puis ça, ça nous amène à un autre débat, que nous n'avons pas ici, mais c'est sur le partage des revenus dans l'économie agricole. Est-ce que les agriculteurs ont leur juste part? Il va falloir réfléchir à ça. Est-ce que les intermédiaires en ramassent trop par rapport à ce que l'agriculteur, lui, a et de son obligation de se tourner vers une agriculture industrielle, avec l'utilisation de toutes sortes de produits, pour être rentable? Une autre réflexion.

Mais le nerf de la guerre dans tout ça, là, ce n'est pas compliqué, c'est l'argent. Le rapport... je vais le trouver, là... Écoutez, ce rapport-là, là, si on veut qu'il ait un fondement et qu'il soit applicable, ça prend de l'argent, ce n'est pas compliqué. Et j'ai regardé dans le budget. C'est le jour du budget. Moi, je vois un avantage parce que je vois ce qu'il y a dans le budget pour la transition vers une agriculture durable, et, bon, le constat, c'est que, bon, on parle de 25 millions par année pour la transition, et, cet argent-là, on le prend où? Et là, quand on va à la page C.88, Mme la Présidente : «Les sommes seront financées à partir des excédents budgétaires de La Financière agricole...» Et voilà.

À notre connaissance, La Financière a accumulé, si mes informations sont bonnes, 1 milliard en 10 ans. C'est de l'argent qui n'a pas été dans les poches des agriculteurs, ça. Et là, aujourd'hui, dans le budget, ce qu'on voit, c'est que l'argent qui va servir à, bon, l'agriculture durable est pris dans les surplus de La Financière. Mais moi, je l'avais demandé, ça. Moi, j'ai toujours souligné que je trouvais inacceptable que La Financière ait accumulé autant d'argent dans un contexte où on a des agriculteurs qui ont un taux de suicide deux fois plus élevé que la population.

C'est une bonne nouvelle. C'est loin des attentes de l'UPA ou de certains groupes. Mais la question que je me pose maintenant, puis là on parle d'argent, c'est le jour du budget : Les surplus de La Financière, là, un jour, ils vont être épuisés, et une transition agroenvironnementale ou une agriculture durable doit avoir des budgets durables pour permettre la migration vers une nouvelle forme d'agriculture. Parce que ces gens-là vont avoir besoin de soutien sur des années et des années pour effectuer un virage, ils sont dans des coutumes et des moeurs qui, écoutez, sont dures à transformer.

Donc, c'étaient mes commentaires, parce qu'il me reste à peu près deux minutes, Mme la Présidente. Donc, ça prend de l'argent, sinon, écoutez, le rapport va être... il ne sera pas applicable.

Sur la forme, bon, j'ai comparé cette commission-là à un voyage en avion : dangereux au départ, dangereux à l'atterrissage. Il y a eu beaucoup de turbulences. Dans notre cas, nous sommes restés calmes, nous ne sommes pas sortis dans les médias, nous avons continué à travailler avec le gouvernement. Et je tiens juste à souligner que, dans le rapport parallèle, qui a été déposé par les membres de la première et de la deuxième opposition, bien, il y avait des recommandations là-dedans que nous avions proposées avec le gouvernement. Donc, ce n'est pas une création unique, première et deuxième oppositions, c'est une création collective. Mais certaines personnes ont décidé de sortir dans les médias pour exprimer leur opposition à certains éléments, mais, l'ensemble de l'oeuvre, nous l'avons fait ensemble. Donc, voilà. Donc, l'atterrissage a été... il y a eu de la turbulence, mais je suis très heureux que ça se termine et j'ose espérer que le gouvernement va débloquer d'autres sommes pour accompagner les agriculteurs.

Et, en terminant, j'aimerais souligner aussi le travail de Marc-Olivier Bédard, secrétaire de la commission, et de M. Mathieu LeBlanc, professionnel de recherche, qui ont été d'une patience extraordinaire avec nous et qui nous ont accompagnés tout le long du processus. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Mme la Présidente, bonsoir. Je voudrais tout d'abord remercier mes collègues députés, de tous les partis, avec qui j'ai eu le plaisir et le privilège de siéger sur cet important mandat. En effet, c'est de manière, quant à moi, apolitique que tous ensemble, nous avons travaillé en commission parlementaire et que nous avons réussi à s'entendre sur d'importantes recommandations. Importantes pour nous, mais aussi pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, pour qui nous avons fait ce travail.

Merci aussi à nos précieux recherchistes et au secrétaire de la commission, ainsi qu'aux nombreux fonctionnaires du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi que ceux de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada qui ont travaillé sur ce dossier.

Merci aussi aux nombreuses personnes qui ont déposé un mémoire ou des commentaires. Effectivement, ce fut un grand privilège d'écouter les 26 personnes et groupes invités en commission, un plaisir de lire les dizaines de mémoires et un réel plaisir savoureux de faire les visites des trois fermes en Montérégie, trois fermes qui ont en commun le développement constant de nouvelles technologies innovantes en matière de phytoprotection. Merci aux propriétaires de ces fermes de nous avoir reçus chez vous, chez eux, et de nous avoir partagé vos connaissances, votre passion, mais aussi de nous avoir parlé de vos problématiques, de vos embûches, de vos efforts constants qui doivent être déployés pour tendre vers une agriculture biologique. Parmi les obstacles rencontrés, on retient que davantage de recherches sont nécessaires pour soutenir nos producteurs agricoles vers une conversion à l'agriculture transitoire ou à l'agriculture biologique, que ces recherches sont souvent faites et déboursées par les agriculteurs eux-mêmes et que cela leur coûte très cher, que, de manière générale, les agriculteurs n'ont pas suffisamment de soutien et que les formations scolaires ne parlent pas non plus suffisamment de culture biologique.

En ce sens, voici quelques recommandations que nous avons faites ensemble dans notre rapport, donc : que le gouvernement accompagne davantage les centres de formation et de recherche en agriculture biologique, notamment en matière de veille et de transfert de connaissances; que le gouvernement accompagne davantage la recherche scientifique visant à développer des approches innovantes; et que le gouvernement accompagne davantage et soutienne adéquatement nos producteurs dans leur transition vers l'adoption des méthodes agroenvironnementales.

Aussi, je pense qu'il est important pour les gens qui nous écoutent — je crois qu'il y a certaines personnes qui nous écoutent, à tout le moins celles qui sont ici, dans la salle — de savoir qu'au Québec la gestion des pesticides relève de compétences partagées. Ce n'est pas simple, donc, la gestion des pesticides, il y a le gouvernement fédéral, il y a le gouvernement provincial et il y a les instances municipales. Le gouvernement fédéral fait l'homologation des pesticides, donc il autorise les pesticides qui peuvent être utilisés au Canada. De son côté, le ministère de l'Environnement du Québec réglemente la vente, l'utilisation, l'entreposage, le transport. Le ministère de l'Environnement du Québec a aussi le pouvoir de restreindre ou d'interdire l'usage des produits au Québec. Et, pour leur part, les municipalités du Québec ont le pouvoir d'établir une réglementation qui est plus approfondie, qui est encore plus restrictive en matière d'utilisation de pesticides. Et, en plus, il y a un autre ministère qui se rajoute pour les agriculteurs, qui est le MAPAQ, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Donc, il se trouve à être responsable du soutien des agriculteurs dans leurs activités de réduction et d'utilisation des risques des pesticides. Bon.

• (21 h 10) •

Au Québec, on estime qu'il y a environ 1 200 produits et 370 ingrédients actifs qui sont vendus sur notre territoire, par rapport à 7 600 qui sont homologués par le fédéral. Donc, on pourrait se dire : Est-ce que c'est trop? Parce que ça représente environ 20 % de ce qui est homologué. Mais, selon ce que j'ai entendu et ce qu'on a vu sur le terrain, je peux vous affirmer que ce n'est pas une question de nombre de pesticides ou de quantité de pesticides, je suis certaine maintenant qu'on peut réduire la quantité de pesticides qui est utilisée dans nos productions agricoles au Québec tout en soutenant nos producteurs et tout en demeurant compétitifs. Cependant, réduire les quantités de pesticides utilisés ne signifie pas de les éliminer entièrement. Donc, nous, les membres de la CAPERN, on a d'ailleurs recommandé que le MAPAQ poursuive le développement de son expertise sur les nouvelles technologies de manière à optimiser l'application des pesticides afin de réduire les impacts sur l'environnement.

On a aussi constaté, à la lumière des informations qui nous ont été transmises dans les mémoires, que les avis divergent sur la nécessité et l'obligation d'utiliser des pesticides. Certains indiquent que les pesticides sont essentiels par rapport à certains types de cultures, les grandes cultures, les cultures céréalières, par rapport aux cultures maraîchères. Selon eux, l'agriculture biologique ne permet pas d'atteindre la même productivité, donc la même rentabilité. À l'opposé, on a ceux qui nous disent qu'en mettant dans le calcul les bienfaits pour l'environnement et la santé humaine... Et ceux qui se sont dotés de techniques biologiques de lutte contre les espèces envahissantes, qu'on appelle communément les mauvaises herbes, indiquent que l'agriculture biologique est rentable. Bon. De toute manière, ce que les experts démontrent, c'est que l'utilisation de pesticides n'est pas toujours nécessaire ni justifiée. Par exemple, ce que je retiens, c'est qu'il existe un doute raisonnable sur la pertinence d'utiliser de façon préventive et systématique des semences qui sont traitées contre les insectes pour les grandes cultures. Donc, les néonicotinoïdes ne sont pas toujours nécessaires.

Par contre, malgré les divergences d'opinions, on voit aussi que la majorité des intervenants et des agriculteurs s'entendent sur le fait qu'une utilisation raisonnée et judicieuse de pesticides est préférable, dans un contexte actuel, pour avoir une agriculture durable.

Par ailleurs, nous avons été sensibilisés à plusieurs pratiques de remplacement pour réduire l'utilisation des pesticides. Certains utilisateurs, par exemple, utilisent un type de culture qui, à maturité, est moins haute que la culture commerciale. On l'appelle la culture de couverture. Elle n'envahit pas la culture principale et demande moins de sarclage.

Il y a la rotation des cultures qui peut être utilisée aussi sur un même emplacement, qui est une technique qui est utilisée depuis de nombreuses années, qui a un effet dissuasif sur les insectes, mais un effet positif sur le sol. Un autre exemple permet de diminuer l'utilisation des pesticides... est la technique de confusion sexuelle des insectes. Par exemple, on rend les femelles des mouches drosophiles de couleur attrayante mais non fertiles. C'est une technique, donc, qui aide grandement à la réduction de la mouche drosophile, qui... En fait, les larves se nourrissent et se multiplient à l'intérieur du fruit ou des oignons, par exemple, et qui les mangent.

D'autres pratiques sont aussi utilisées pour diminuer les pesticides, comme l'utilisation de pièges aux phéromones. Bon, alors, à ce moment-là, on capture les insectes mâles et on les empêche de s'accoupler. Il y a la technique du semis direct, les cultures sur billons permanents, etc.

Donc, il y a donc plusieurs techniques qui visent à diminuer l'utilisation des pesticides. Cependant, changer ce type d'agriculture là demande un changement de vision complet de notre agriculture, ce n'est pas uniquement un changement de machinerie, et certains producteurs insistent sur le fait que cela est compliqué.

Donc, on voit aussi, et ça a été dit par mes prédécesseurs, que l'assurance récolte de La Financière agricole n'assure pas les cultures qui proviennent de semences non certifiées. Les producteurs qui développent et qui mettent en terre leurs propres semences non enrobées de pesticides ne sont donc pas couverts par l'assurance.

En ce sens, je vous soumets des recommandations de notre rapport. Donc, on recommande au gouvernement que le MAPAQ accompagne les agriculteurs afin qu'ils puissent avoir accès chaque année à des semences non traitées adaptées aux conditions locales; que le gouvernement du Québec analyse la cohérence des programmes gouvernementaux, telle l'assurance récolte de La Financière agricole, avec les objectifs de réduction des pesticides; et que le gouvernement du Québec poursuive son engagement à rendre accessible aux producteurs agricoles toute l'information nécessaire à la prise d'une décision éclairée.

Relativement aux recherches proprement dites, plusieurs intervenants ont dénoncé l'interférence des représentants de l'industrie et le manque de transparence et d'indépendance de certaines études. Je coupe court parce que je veux laisser le temps à mes collègues de parler, mais, en ce sens, je tiens à mentionner que les membres du comité ont recommandé que le gouvernement du Québec s'assure que la recherche financée par les fonds publics respecte les hauts standards d'indépendance et de bonne gouvernance; que le Secrétariat du Conseil du trésor revoie le rôle et l'encadrement législatif des responsables du suivi des divulgations, afin d'assurer un accompagnement adéquat des lanceurs d'alerte, la confidentialité complète ainsi qu'un traitement des divulgations qui soit dépourvu des conflits de loyauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée Laviolette—Saint-Maurice. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord vous dire que c'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui, parce que le débat qu'on tient présentement veut dire qu'on a réussi à amener à bon port notre mandat d'initiative sur les pesticides. J'ai eu l'occasion de le faire valoir à plusieurs reprises tout au long du mandat, mais ce dossier-là, c'est un dossier qui m'interpelle particulièrement, en grosse partie parce qu'avant d'être député j'étais agriculteur, et je sais de quoi cette réalité-là est composée, et je l'ai vécue.

Avant qu'on embarque pour de vrai dans ce dossier-là, je savais que ça ne serait pas facile. Je savais qu'on allait devoir en parler longtemps et qu'il y aurait des débats d'idées. Demandez à mes collègues si je me suis investi dans le dossier, Mme la Présidente. Je crois qu'ils pourront vous dire qu'ils devaient me calmer à certains moments tellement c'est un dossier qui est important pour moi.

Dès le départ, quand le député de Bonaventure a présenté son idée de mandat d'initiative, je me suis donné comme mission de faire valoir l'importance de respecter la compétitivité du secteur agricole. Et c'était important de l'avoir dans le mandat à la CAPERN, et je vous en parlerai tout à l'heure, plus loin. Et c'est une mission à laquelle mes collègues du gouvernement se sont joints rapidement.

On sait, Mme la Présidente, protéger la santé des Québécois et protéger notre environnement, tout le monde est pour ça. Si on était capable d'éliminer les pesticides sans que ça ait des conséquences sur nos agriculteurs, on le ferait sans se poser de questions. La réalité, par exemple, on va parler de la réalité, c'est que, si on se donne des normes trop sévères, si on rend notre marché trop difficile d'accès pour les producteurs québécois, on va revenir à la case départ puis on ne protégera pas notre monde.

Je vais donner quelques exemples. Disons, par exemple, qu'on forçait tous nos agriculteurs à passer au bio. On sait que le légume bio est plus cher à produire que le légume régulier. Les légumes du Québec, à l'épicerie, seraient donc nécessairement plus chers que les légumes qui viennent d'ailleurs, des États-Unis par exemple. Si on inonde les épiceries québécoises, et je vais prendre, exemple, des carottes bio du Québec, mais, que la carotte régulière, moins chère, provenant des États-Unis... on doit être conscient que plusieurs Québécois vont choisir la carotte qui vient d'ailleurs, souvent pour des raisons financières, et c'est tout à fait normal. Dans cette situation-là, on ne réussit pas à limiter l'exposition aux pesticides de ceux qui choisissent la carotte des États-Unis et on limiterait davantage la part de marché de nos producteurs. Et, en ce qui concerne l'importation de la carotte des États-Unis, ce n'est pas Québec qui est responsable, Mme la Présidente, d'établir les normes qui doivent être respectées lors de sa culture, c'est Ottawa. C'est une compétence fédérale.

• (21 h 20) •

C'est avec cet enjeu-là qu'on a dû travailler le dossier des pesticides, avec la conscience que des recommandations trop sévères feraient mal à nos agriculteurs, ce qui diminuerait du même coup l'efficacité potentielle de nos actions en matière de pesticides, et c'est très important, ça, Mme la Présidente, l'efficacité potentielle de nos actions en matière de pesticides. Ça ne sert à rien d'interdire les pesticides ici si ça fait de nous que nous allons consommer des produits qui ont été en contact avec des pesticides ailleurs. C'est pour cette raison que le rapport que le gouvernement a défendu propose des grandes lignes d'orientation plutôt que des directives d'action plus tranchées.

Et je vais vous parler aussi d'une autre chose que j'ai retenue des nombreuses consultations que nous avons eues, c'est que le Québec est loin d'être un cancre en matière de pesticides. Dans une majorité de cas, et ça, c'est important, il faut en parler, on n'en a jamais assez parlé, nos agriculteurs effectuent une utilisation responsable de ces produits. Pour ceux qui ne le feront pas, on veut travailler à les sensibiliser, pour les protéger eux-mêmes ainsi que l'environnement, et il y a déjà des règles établies pour ceux qui ne respectent pas les normes en matière d'environnement.

Beaucoup d'autres agriculteurs essaient, quant à eux, de se détacher complètement des pesticides, soit en effectuant une transition vers l'agriculture biologique, soit en mettant en oeuvre des pratiques de remplacement des pesticides pour protéger leurs cultures. Et de plus, Mme la Présidente, avec la nouvelle génération d'agriculteurs, ils sont de mieux en mieux sensibilisés, mieux formés, et c'est des entrepreneurs, et ils doivent aussi avoir des coûts les plus bas possible.

On doit se le dire, ce n'est pas tous les types de cultures, aussi, qui peuvent espérer transitionner vers ces méthodes si on veut que nos agriculteurs préservent leur compétitivité et que le marché québécois continue d'offrir une variété de produits à ses consommateurs. J'ai des exemples. Les pratiques de remplacement, comme la mouche rose de l'oignon, les cultures intercalaires, et j'en passe, il faut qu'on continue de les développer pour d'autres types de cultures. C'est un bel exemple d'expertise assez incroyable, mais, ceux qui l'ont développé nous l'ont dit, ça prend beaucoup de temps et d'argent avant d'y arriver.

C'est un peu la même chose du côté de l'agriculture bio, qui n'est pas toujours une option viable pour les agriculteurs et qui peut être difficile d'accès pour les plus petits agriculteurs, qui manquent de moyens. Je sais de quoi je parle, parce qu'avant d'être député, quand j'étais agriculteur, j'étais un agriculteur écologique, et je suis passé dans une agriculture biologique, et je peux vous dire que c'est très long. Les champs, la culture, c'est du vivant, ce n'est pas comme ça qu'on se vire de bord, ça prend des années de changement. Donc, c'est long, la transition, il faut être conscient. Et, dans la vie d'une entreprise agricole, on parle de 25 à 30 ans d'années de production. Une année de production, une culture, point. Tu manques ton coup, ton année, c'est zéro que tu as au bout du compte.

Dans notre rapport, on recommande que le gouvernement accompagne financièrement ceux qui travaillent à remplacer les pesticides sur le marché québécois. On veut que la recherche et le développement de pratiques de remplacement soient mieux financés. On veut aussi financer davantage la transition vers le bio. Ce qu'on essaie de faire, Mme la Présidente, c'est de stimuler un mouvement qui est déjà en marche en lui offrant les moyens de peser sur l'accélérateur. Les agriculteurs québécois ne sont pas des délinquants qui déversent des pesticides dans leurs champs sans se poser de questions. Ce sont des gens, pour la plupart, sensibilisés et innovateurs, qui sont ouverts à faire tout en leur pouvoir pour diminuer leur utilisation de produits de synthèse.

Notre rapport recommande concrètement qu'on mette plus d'argent en agriculture de manière généralisée. Ce qui constitue la manière la plus réaliste d'améliorer la situation québécoise en matière de pesticides.

J'aimerais... Mme la Présidente, combien qu'il me reste de temps?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il reste encore une vingtaine de minutes à votre formation politique, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : O.K. Mes collègues ont parlé de plusieurs autres aspects du rapport, des études qu'on recommande pour mieux comprendre les effets des pesticides sur la santé, par exemple, ou de la mise à jour des pesticides à usage restreint. Le rapport parle aussi de mettre à jour la liste des maladies professionnelles, d'effectuer une modification au Code de déontologie des agronomes, d'accompagner les municipalités dans la protection des bandes riveraines.

Ça fait beaucoup de ministères différents concernés. Notre rapport effectue des recommandations qui concernent le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, le ministère de la Santé, le ministère de la Justice, le ministère du Travail, et même celui des Affaires municipales. On parle de six ministères concernés. Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on ratisse large parce qu'on est sérieux dans notre travail, parce qu'on comprend que les pesticides ne concernent pas seulement le MAPAQ et le ministère de l'Environnement.

Je tiens à vous rappeler aussi, Mme la Présidente, que, même avec les désaccords de certains groupes parlementaires, les sorties médiatiques, nous avons collaboré en tout temps. Heureusement, avec la collaboration du député de Bonaventure, nous avons pu poursuivre l'écriture d'un rapport que nous croyons équilibré, d'un rapport qui tente de concilier les différents enjeux que la commission a abordés dans le dossier des pesticides, et, je tiens à le répéter, un rapport unanime. L'UPA a souligné qu'ils étaient favorables avec ce rapport, et la Fédération des apiculteurs du Québec, eux aussi, se sont dits satisfaits de ce rapport.

On l'a dit plusieurs fois, Mme la Présidente, et je vais le redire, ce dossier est complexe, on ne le réglera pas une fois pour toutes avec notre rapport. Mais, on l'a dit, ce qu'on espère faire aujourd'hui, c'est d'influencer la direction qui va être prise par les différents ministères en matière de pesticides dans les années à venir. Moi, Mme la Présidente, je crois que nous pouvons être fiers du travail qui a été accompli au cours de la dernière année. J'ai bon espoir que nous aurons contribué à créer des changements positifs pour les Québécois dans le dossier des pesticides avec notre mandat d'initiative.

Vous savez, Mme la Présidente, on veut que les Québécois et les Québécoises n'aient pas à redouter ce qui se retrouve dans leur assiette, on en parle souvent de cette assiette, surtout quand ce sont des produits du Québec. On veut que les gens soient sensibilisés à manger local aussi, et c'est ce qu'on fait en ce moment avec notre gouvernement. Et on sait que c'est meilleur pour la santé, manger local, meilleur pour l'environnement aussi. Mais, aussi pour nos agriculteurs et l'économie du Québec, c'est meilleur de consommer et de manger local.

Alors, Mme la Présidente, nous laissons donc ce rapport dans les mains de tous les ministères concernés. Nous vous accordons notre confiance pour agir dans l'intérêt de tous les Québécois. Et je tiens à remercier tous les membres de la commission, de la CAPERN, pour leur contribution, d'avoir accepté et voté ce rapport à l'unanimité. Et je tiens aussi à féliciter et à remercier tout le personnel de soutien qui ont travaillé à l'édition de ce beau rapport et dont... j'en suis très fier. On parle d'un rapport de 32... 36 recommandations. On en est très fiers. Et je pense, Mme la Présidente, que mon collègue ministre de l'Agriculture attendait avec impatience ce fameux rapport pour le nouveau plan de l'agriculture et du développement durable. Alors, je tiens à remercier encore une fois tout le travail dans ce dossier du mandat des pesticides, et je souligne encore, aussi, que c'était important pour nous de le faire, et de le réaliser, et, de plus, de tenir compte des gens qui nous nourrissent trois fois par jour, qui sont nos producteurs et nos productrices agricoles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Ajournement

Et je crois que, compte tenu de l'heure, je vais ajourner nos travaux au mercredi 11 mars, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 21 h 29)