Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 19 février 2020

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mercredi 19 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 083 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 Ko)  1406-20200219 Extrait de pétition
2020-02-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 485 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 Ko)  1407-20200219 Extrait de pétition
2020-02-19 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières et consultation générale à l’égard du mandat d’initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois (PDF, 4 Mo)  1405-20200219 Rapport de commissions