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Documents déposés le jeudi 5 décembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 33 Mo)  1239-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 6 Mo)  1240-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 14 Mo)  1241-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 5 Mo)  1242-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 6 Mo)  1243-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 11 Mo)  1244-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 5 Mo)  1246-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 5 Mo)  1247-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 15 Mo)  1250-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 11 Mo)  1251-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 3 Mo)  1254-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 3 Mo)  1256-20191205 Autres
2019-12-05 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 2 Mo)  1257-20191205 Rapport annuel
2019-12-05 LeBel, Sonia, Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l’Accès à l’information Les propositions d’amendements au projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin (en français et en anglais) (PDF, 1 013 Ko)  1258-20191205 Autres
2019-12-05 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan stratégique 2020-2024 d’Hydro-Québec (PDF, 4 Mo)  1259-20191205 Plan stratégique
2019-12-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport sur la mise en œuvre du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale pour la période du 1er janvier 2015 au 15 novembre 2019 (PDF, 1 Mo)  1260-20191205 Autres
2019-12-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2018-2019 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 10 Mo)  1261-20191205 Rapport d'activités
2019-12-05 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre (PDF, 839 Ko)  1262-20191205 Rapport de commissions
2019-12-05 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Gaspé (PDF, 864 Ko)  1263-20191205 Rapport de commissions
2019-12-05 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Murdochville (PDF, 838 Ko)  1264-20191205 Rapport de commissions
2019-12-05 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 532 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la représentation des parents d’élèves handicapés en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au sein de l’instance décisionnelle scolaire (PDF, 67 Ko)  1267-20191205 Extrait de pétition
2019-12-05 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 1 298 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’introduction d’options véganes variées dans les cantines publiques (versions française et anglaise) (PDF, 68 Ko)  1268-20191205 Extrait de pétition
2019-12-05 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 926 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la structure actuelle des commissions scolaires (PDF, 60 Ko)  1269-20191205 Extrait de pétition
2019-12-05 Legault, François, Premier ministre Un document intitulé Rémunération et autres conditions de travail de madame Diane Poitras comme membre et présidente de la Commission d’accès à l’information (PDF, 68 Ko)  1270-20191205 Autres
2019-12-05 Legault, François, Premier ministre Un document intitulé Rémunération et autres conditions de travail de madame Cynthia Chassigneux comme membre de la Commission d’accès à l’information affectée à la section surveillance (PDF, 34 Ko)  1271-20191205 Autres
2019-12-05 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (PDF, 817 Ko)  1266-20191205 Rapport de commissions
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 1 Mo)  1245-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 8 Mo)  1238-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 4 Mo)  1248-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 4 Mo)  1249-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 4 Mo)  1252-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 31 Mo)  1253-20191205 Autres
2019-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2018-2019, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l'Université de Montréal (PDF, 40 Mo)  1255-20191205 Autres
2019-12-05 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma (PDF, 838 Ko)  1265-20191205 Rapport de commissions
 

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