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Documents déposés le mardi 26 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 novembre 2019, que lui a adressée M. Gérard Larcher, président du Sénat français, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 1er octobre 2019, à la suite du décès de M. Jacques Chirac (PDF, 84 Ko)  1184-20191126 Autres