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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
46

Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Public du gouvernement Sanction
207

Loi concernant la Ville de Murdochville

D'intérêt privé Sanction
397

Loi visant à renforcer l’encadrement du processus de sélection, de renouvellement de mandat et de destitution d’un directeur d’un corps de police municipal (PDF, 118 Ko) 

Public de député Présentation
496

Loi sur le directeur parlementaire du budget (PDF, 139 Ko) 

Public de député Présentation