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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
Loi concernant la Ville de Murdochville
Loi visant à renforcer l’encadrement du processus de sélection, de renouvellement de mandat et de destitution d’un directeur d’un corps de police municipal (PDF, 118 Ko)
Loi sur le directeur parlementaire du budget (PDF, 139 Ko)