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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 969 Ko)  1170-20191114 Rapport de commissions
2019-11-14 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 856 Ko)  1171-20191114 Rapport de commissions
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 802 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 Ko)  1172-20191114 Extrait de pétition
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 Ko)  1173-20191114 Extrait de pétition
2019-11-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Murdochville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 81 Ko)  1169-20191104 Rapport du directeur de la législation