(Treize
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir. Bon mardi.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Alors, nous débutons
aux affaires courantes avec la rubrique de déclarations de députés. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Labelle.
Souligner
le 125e anniversaire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain
Mme
Chantale Jeannotte
Mme
Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. 2019 marque le 125e anniversaire de Notre-Dame-de-Pontmain,
une des 27 municipalités de la circonscription de Labelle.
Avant
l'arrivée des colons, les pays d'en haut étaient peuplés par les Algonquins et
les Oueskarinis, qui habitaient ces terres depuis des millénaires. De
belles solidarités se sont tissées entre ces peuples et les colons, des hommes
et des femmes qui ont défriché ces terres au pic et à la pelle. Nous devons
être fiers de nos racines et de nos ancêtres. Notre-Dame-de-Pontmain
le fait avec brio en relatant son histoire et son parcours, de sa fondation
jusqu'à nos jours. Pionnière
des Hautes-Laurentides, elle est aussi
ancrée dans le présent et le futur, notamment par sa reconnaissance comme Municipalité amie des aînés, de même que par sa
politique familiale mettant de l'avant la qualité de vie et les saines
habitudes de vie.
Merci aux bâtisseurs
et félicitations à la mairesse, Mme Francine Laroche, ainsi qu'aux membres du
conseil municipal et à l'ensemble de la communauté de Notre-Dame-de-Pontmain!
En mon nom et au nom de cette Assemblée, recevez nos meilleurs voeux de
125e anniversaire. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Souligner
la signature de la Déclaration de coopération
interrégionale entre Charlevoix et Greater Portland
Mme
Émilie Foster
Mme
Foster : En fin de semaine à
Baie-Saint-Paul s'est déroulé la
troisième édition du festival Cuisine, cinéma et confidences, un événement
qui réunit les plus grands chefs et producteurs de Charlevoix afin de faire
vivre aux festivaliers une expérience riche
en couleurs et en saveurs, une fierté pour notre région. Cette édition fait
suite à l'édition de septembre dernier, qui s'était déroulée à Portland,
dans le Maine, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer.
J'avais
profité de mon passage chez nos voisins du Sud pour effectuer diverses
rencontres afin de déterminer si un jumelage
était possible entre Charlevoix et Portland. Et, vendredi dernier, un mois et
demi après mon passage dans le Maine, le
représentant Christopher Caiazzo, de la législature
du Maine, et moi-même avons procédé à la signature de la première
déclaration sur la promotion des relations Charlevoix et
Greater Portland. C'est la première
fois qu'une région du Québec signe une telle déclaration.
Je tiens à remercier
la ministre des Relations internationales, le MRIF, la Délégation du Québec à
Boston et sa déléguée, Mme Marie-Claude Francoeur, pour leur soutien. Et,
finalement, bravo à l'organisatrice du festival, Mme Lucie Tremblay, sans
qui tout cela n'aurait jamais été possible! Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à
M. le député de Laval-des-Rapides.
Souligner
le 40e anniversaire de l'Association régionale de soccer de Laval
M.
Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je m'adresse à vous afin de souligner le
40e anniversaire de l'Association
régionale de soccer Laval, une association qui regroupe plus de
12 000 membres, notamment 9 000 inscriptions, des jeunes aussi jeunes de trois ans, qui vont
jusqu'à également des moins jeunes d'âge sénior, qui compétitionnent à travers les six clubs de la région de Laval, et je
les nomme : Étoiles de l'est, Monteuil, Club de soccer Centre-Sud, Club de
soccer Chomedey, Fabrose et Delta.
Mme la
Présidente, l'Association régionale de soccer de Laval organise de multiples
événements, notamment la Coupe Soccer Laval — intérieure et Coupe
Soccer Laval — extérieure.
C'est près de 10 événements annuels qu'elle organise à travers un groupe
d'au-delà d'une trentaine de bénévoles.
J'aimerais souligner que l'Association
régionale de soccer entraîne également nos athlètes de demain. Et, pas plus
tard que l'été 2018, lors des Jeux du Québec, des équipes masculines et
féminines de Laval ont remporté la médaille d'or aux Jeux du Québec de 2018.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec
M. le député de Richelieu.
Rendre
hommage au marathonien Daniel Lequin à
l'occasion du lancement de son autobiographie
M.
Jean-Bernard Émond
M. Émond :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Si, pour le commun des mortels, courir un
marathon est un défi de taille, en compléter une centaine relève tout
simplement de l'exploit. C'est pourtant ce qu'a accompli M. Daniel Lequin,
un citoyen de ma circonscription, le 13 octobre dernier.
Ce tour de force est
d'autant plus remarquable, Mme la Présidente, lorsqu'on sait que M. Lequin
a réalisé ses huit derniers marathons après
avoir reçu un diagnostic de cancer. De par sa ténacité, sa résilience et son
courage, M. Lequin est une source d'inspiration pour nous tous.
Nous avons le privilège de le compter parmi nous aujourd'hui.
M. Lequin,
je tiens, au nom de tous mes concitoyens, à vous adresser mes plus sincères
félicitations pour votre 100e marathon, mais également pour
l'ensemble de votre parcours. Votre histoire mérite d'être racontée.
Et, Mme la
Présidente, à ce sujet, je souhaite conclure en invitant tous nos concitoyens
au lancement de l'autobiographie de M. Lequin,
qui se déroulera ce jeudi le 14 novembre, à la bibliothèque Le Survenant de Sorel-Tracy. Alors, c'est une occasion en or
d'en apprendre un peu plus sur cet homme au cheminement exceptionnel. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Souligner
le 20e anniversaire du Comité jeunesse La Presqu'île
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne le 20e anniversaire du Comité
jeunesse La Presqu'île, un organisme desservant la MRC
Vaudreuil-Soulanges pour la santé et le bien-être des adolescents.
Bien enraciné dans la
communauté depuis des années, l'organisme se donne comme mission de répondre
aux besoins des jeunes en abordant
l'exclusion sociale, le décrochage scolaire, les problèmes familiaux, la
criminalité et plus encore, tout ça en
organisant des activités d'interaction sociale faisant participer les
jeunes. Je tiens à féliciter particulièrement
pour leur interaction avec d'autres organismes de la région, dont les municipalités
et la Sûreté du Québec, des activités mises sur pied comme Projet X, qui offre de
l'animation en soirée dans les parcs municipaux, ou encore Anges des parcs, qui fait de la sensibilisation aux règlements municipaux par des patrouilleurs en vélo. Bravo!
Je
salue la présidente, Nancy Pelletier, la directrice générale, Judith Girouard,
sans oublier un clin d'oeil à Eric
Duchesneau, et tous les membres du personnel, et employés et bénévoles. Alors,
bon 20e et longue vie au Comité jeunesse La Presqu'île!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à
vous.
Rendre
hommage à l'abbé Yves Marcil pour son engagement communautaire
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme
Tardif : Merci, Mme la Présidente. Yves Marcil a été honoré prêtre le 1er juin
1969. Son cours classique aurait pu en faire un personnage avec une
rhétorique complexe. Mais, détrompez-vous, il est devenu prêtre ouvrier, avec
son franc-parler, ses convictions et ses combats. En 1973, il rejoint l'abbé
André Martel dans une paroisse de Shawinigan. Depuis, tous deux se dévouent
sans arrêt pour aider les plus démunis.
Leur
travail a engendré la création de nombreux organismes, dont le Regroupement de
défense des droits sociaux de Shawinigan, le Centre Roland-Bertrand, la
tablée populaire, Auto-Psy Mauricie.
La
ville de Shawinigan a subi leurs pressions pour instaurer un service de
transport en commun, pour créer une coopérative d'alimentation, pour
construire des HLM.
L'abbé
Marcil fait signer des pétitions le dimanche plutôt que de faire une homélie.
Il ébranle les colonnes du temple du diocèse avec ses techniques
sociales et politiques.
Les abbés ont aussi
créé une fondation qui a remis plus de 1,5 million de dollars à...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec
Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner
le 50e anniversaire du Centre Domrémy des Appalaches inc.
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 50e anniversaire du
Centre Domrémy des Appalaches, situé à Thetford Mines.
Cet organisme
offre aide et soutien aux personnes aux prises avec des problèmes de
consommation d'alcool, de drogue ou
vivant avec toute autre difficulté personnelle. Grâce à sa mission de
réinsertion sociale, le Centre Domrémy offre
la possibilité aux personnes vivant avec des problèmes de consommation de
trouver l'aide et le support dont elles ont besoin. Il ne faut pas avoir
peur de demander de l'aide pour se sentir mieux et reprendre sa vie en main.
Je tiens à
adresser mes félicitations à tous ceux qui, au cours des 50 dernières
années, se sont dévoués à soutenir la mission
du Centre Domrémy des Appalaches et à
ceux aussi qui ont trouvé le courage de faire face à leurs problèmes.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous continuons avec Mme la députée de Taschereau.
Souligner le travail de
l'organisme Projet intervention prostitution Québec
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Je prête aujourd'hui ma voix au PIPQ, qui est un organisme qui
accompagne depuis 35 ans des personnes
qui sont actives, l'ont déjà été ou sont à risque de se retrouver dans une
dynamique prostitutionnelle ou d'exploitation sexuelle.
Personne n'est à l'abri de se retrouver dans
l'exploitation sexuelle ou la prostitution. Ça vient pourtant avec beaucoup
de préjugés, des préjugés qu'on retrouve dans les mots que certains utilisent
pour en parler, mais aussi dans les yeux de trop de personnes vers qui on
devrait pouvoir se retourner pour se faire aider. Avoir un espace où on ne se
fait pas juger puis être accompagné,
c'est essentiel. C'est essentiel à 14 ans, c'est encore essentiel le
lendemain de notre party de 18 ans puis c'est tout aussi essentiel
à 50 ans.
Ce n'est malheureusement pas demain la veille que les services du PIPQ ne seront plus nécessaires.
Le PIPQ pallie les limites des
services publics, compense les années d'absence d'éducation sexuelle et
compense des services en santé mentale
trop chers, inadéquats ou pas disponibles avant deux ans. Les besoins sont
criants, mais les ressources limitées aussi bien en quantité que par
les conditions avec lesquelles elles sont allouées.
Il faut se donner les moyens d'assumer notre
vraie responsabilité envers la communauté. Merci.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Saint-François.
Féliciter la MRC de
Coaticook, lauréate du concours
Inspiration MMQ en gestion des risques
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci,
Mme la Présidente. La MRC de
Coaticook était finaliste du concours Inspiration en gestion de risques
de La Mutuelle des municipalités du Québec.
Je suis extrêmement fière de souligner qu'elle a remporté le premier prix pour son projet
de gestion des risques d'inondation
de la rivière Coaticook. Je souhaite féliciter les élus et toutes les personnes
qui ont travaillé sur ce projet innovant. Oui, ce projet fait de la MRC
de Coaticook une pionnière au Québec. Et je suis convaincue que votre belle initiative
va en inspirer plusieurs dans le monde municipal.
Le développement des connaissances en lien avec
les aléas fluviaux de la rivière Coaticook a notamment permis à la MRC d'intégrer à son schéma d'aménagement des zones
de contrainte et de mettre en place des nouvelles dispositions réglementaires. La MRC de Coaticook développe ainsi sa
résilience aux changements climatiques, une belle façon de prendre soin
de sa population.
Félicitations à nouveau pour ce projet innovant
et pour ce premier prix bien mérité!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le député de Vachon, la parole est à vous.
Rendre hommage à M.
Donald Scott, alias M. Bonbon,
pour son engagement communautaire
M. Ian Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner un incontournable à Saint-Hubert, c'est M. Bonbon. Alors, tous les habitants de ma circonscription connaissent M. Donald Scott sous ce nom.
Beau temps, mauvais temps,
sept jours sur sept, M. Bonbon enfile ses habits costumés et s'installe avec
son fauteuil roulant aux abords du chemin de
Chambly pour y vendre des bonbons. Vous allez me demander pourquoi il fait ça.
Eh bien, c'est pour, un, mettre du soleil
dans la vie des gens, mais surtout pour ramasser des fonds pour le centre d'hébergement Henriette-Céré, où il a été admis
suite à un accident vasculaire cérébral, puis, je dirais, surtout, c'est, pour
lui, de prouver qu'il peut être encore actif dans la communauté. Aujourd'hui, âgé de près de 70 ans, il est un exemple de générosité,
de courage et de persévérance. Que ce soit en lui envoyant la main, en
klaxonnant, les gens de Vachon lui remettent très bien ce sourire-là au
quotidien.
C'est un
honneur pour moi et au nom des citoyens de Vachon de reconnaître ce personnage qui est ancré dans
notre histoire à Saint-Hubert. Et d'ailleurs, en décembre prochain, lors d'un événement avec les citoyens
de Vachon, je pourrai lui remettre la médaille du
député. Merci, M. Bonbon.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 52)
(Reprise à 14 h 2)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon
mardi à toutes et à tous.
Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles
ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement.
Réponses
à des pétitions
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le
9 octobre par le député de Blainville et le 10 octobre par le député
de Pontiac.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Préavis
d'une motion des députés de l'opposition
Pour ma part,
j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton
de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,
conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce
préavis.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni dépôt de pétitions.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Confiance du premier
ministre envers le ministre de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président,
vendredi soir, nous avons assisté à une volte-face prévisible. Après avoir
défendu en vain pendant plusieurs
jours une réforme brouillonne qui expulsait des milliers d'étudiants déjà
intégrés au Québec, la CAQ a finalement jeté l'éponge. M. le Président,
comment n'ont-ils pas pu voir cette catastrophe venir? Tout le monde était contre et tout le monde les a avertis.
Malgré ça, le Conseil des ministres a adopté une réforme, en pleine session
universitaire, qui se basait sur une liste déjà périmée.
Mais la
réponse de la CAQ, ça a été l'attaque. On attaque les partis d'opposition, on
attaque le milieu de l'éducation, on
attaque les partenaires du marché du travail et on attaque le monde des
affaires. Tout ça pour défendre une réforme truffée d'erreurs. Une
réforme qui faisait la promotion d'un bac en sciences domestiques. M. le
Président, plusieurs journalistes... selon
eux, le sous-ministre à l'Immigration a averti le ministre des risques et des
répercussions quant à la réforme
envisagée. Au final, on dit que le ministre aurait décidé de tenir la ligne
dure et n'aurait pas écouté ses conseillers. M. le Président, le ministre qui a envoyé à la déchiqueteuse
18 000 dossiers est revenu à la charge auprès des étudiants.
C'était un geste prémédité, en toute connaissance de cause.
M.
le Président, le premier ministre va-t-il faire la seule chose qu'il lui reste
à faire et retirer la responsabilité de l'immigration des mains du
leader du gouvernement?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, en matière d'immigration, le statu quo n'est pas une
option, n'est pas une option pour
plusieurs raisons. Actuellement, il y a des besoins urgents sur le marché du
travail, et malheureusement l'ancienne façon de sélectionner les
immigrants faisait qu'on choisissait des gens qui, pour plus de la moitié des
cas, étaient surqualifiés par rapport aux besoins de notre main-d'oeuvre.
Donc, M. le
Président, il y a plusieurs ministres qui ont été impliqués, plusieurs
ministères, pour constituer la liste des programmes dans lesquels il y a
une pénurie de main-d'oeuvre. Bien sûr, il y a le ministère de l'Emploi, bien
sûr il y a le ministère de l'Éducation, bien
sûr il y a le ministère de l'Immigration, il y a mon bureau. M. le Président,
on l'a reconnu, la liste n'était pas parfaite, il y a eu erreur, il y a
des programmes qui n'auraient pas dû être là puis il y a des programmes qui manquaient. Donc, M. le Président,
quand on fait une erreur, on l'admet. D'ailleurs, il y en a beaucoup
qui devraient prendre exemple
sur ce qu'on fait. Et, M. le
Président, on va revenir avec une
liste, une liste qui s'assurera que les programmes qui vont servir à
choisir les futurs immigrants seront en ligne avec les besoins du Québec.
Le Président : M. le chef de
l'opposition officielle, votre première complémentaire.
M.
Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, aujourd'hui, au lieu de présenter des excuses sincères aux étudiants et aux
travailleurs touchés, le ministre s'est excusé aux Québécois de
suspendre sa réforme. M. le Président, le premier ministre défend l'homme qui a refusé à huit reprises de rencontrer
les victimes de ses décisions, des étudiants qui pleuraient d'ailleurs dans les tribunes, ici. Les gens
n'ont plus confiance.
Si le ministre
prend l'entièreté du blâme, qu'il assume sa responsabilité ministérielle et qu'il se retire du dossier.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, le ministre
s'est excusé, je m'excuse. Actuellement, M. le
Président, ce qu'on sait, c'est qu'il y a
des changements importants à faire au Québec dans le programme
d'immigration. Puis parfois, oui, quand on veut aller trop vite, quand on veut faire
des changements qui sont trop importants, il peut arriver des erreurs,
ce qui est arrivé.
Donc, M. le Président, ce qu'il est important de dire, là, c'est que moi, je n'accepte pas
qu'actuellement presque tous
les immigrants se dirigent vers Montréal. Encore vendredi dernier, j'étais dans le Nord-du-Québec, j'étais en Abitibi. Les gens
se disent là-bas : Quand va-t-on avoir aussi droit à des nouveaux
arrivants qui viennent s'installer chez nous?
M. le Président, on va continuer d'agir pour le
bien des Québécois.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, le ministre refuse encore aujourd'hui d'admettre qu'il a manqué de
rigueur et d'empathie. C'est plus fort que
lui. Même le caucus de la CAQ est sorti de son mutisme pour dire qu'il trouvait
ça difficile. Les journalistes
rapportent que même l'entourage du premier
ministre a été, et je cite, jeté par
terre, qu'ils ont trouvé le travail
du ministre broche à foin. Plus personne
n'a confiance en son ministre. C'est la crédibilité du premier ministre qui est en jeu. Il ne
reste qu'une seule chose à faire.
Quand va-t-il démettre son ministre insensible?
Le Président : M. le ministre
de... M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
tous les partis politiques rêveraient d'avoir un jeune talentueux...
Des voix : ...
M. Legault : Oui, tous les
partis rêveraient...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Legault : Tous les partis rêveraient d'avoir un jeune
talentueux comme le ministre de
l'Immigration. Il a toute ma
confiance, M. le Président.
Et
je le répète, l'erreur qui a été commise n'a pas été commise seulement
au ministère de l'Immigration. Il y a eu aussi un manque de coordination avec le
ministère de l'Emploi, avec le ministère de l'Éducation. M. le...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous demander, encore une fois... Nous abordons la période de questions. Attentifs aux questions autant qu'aux réponses.
Pas de commentaire. M. le premier
ministre, complétez votre
réponse.
M. Legault : M. le
Président, l'ancien gouvernement n'a rien fait au cours des 15 dernières années. Nous, on fait
des changements pour le bien des Québécois.
Le Président :
Troisième complémentaire. La parole n'appartient qu'à vous, M. le chef de
l'opposition.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, le ministre a voulu passer 18 000 dossiers d'immigrants à la déchiqueteuse, a présenté
une réforme bâclée sur une liste vieille de
deux ans, a refusé à huit reprises la semaine dernière de rencontrer des
étudiants, a même contredit publiquement son premier ministre.
Au
baseball, ça prend trois prises pour obtenir un retrait. Selon les règles du
jeu du premier ministre, on a droit à combien de prises? La
députée de Châteauguay n'a pourtant eu droit, elle, qu'à une seule prise.
Le Président :
M. le premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Pas de commentaire. Attentifs aux réponses.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, revenons aux 18 000 dossiers. Ça a été une bonne chose que
de se concentrer sur les nouveaux
arrivants qui répondent aux besoins du marché
du travail. Le gouvernement libéral aurait dû le faire. Encore, on a
40 000 dossiers qui attendent à Ottawa. Il y a eu un inventaire qui
s'est bâti à travers les années par manque de rapidité.
On est peut-être allés trop vite, mais il y avait un gouvernement, pendant 15 ans, qui s'est traîné les pieds, puis on s'est retrouvés avec un taux de chômage chez les
nouveaux arrivants qui est le double du taux de chômage au Québec. Moi, je serais gêné à la place des
libéraux.
• (14 h 10) •
Le Président :
Question principale, M. le député de Nelligan. Nous sommes attentifs à la
question.
Réforme du Programme de
l'expérience québécoise
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Les derniers jours
ont été difficiles, difficiles pour les universités et les cégeps, pénibles
pour les entreprises qui souffrent de pénurie de main-d'oeuvre et
épouvantables pour les étudiants et travailleurs étrangers. Le constat est clair. Le ministre
n'a pas la sensibilité requise pour piloter le dossier de l'immigration. C'est
beau de prendre la responsabilité en partie, mais sa responsabilité est
entière.
Mais ce n'est pas tout. Ce fut difficile aussi
pour le premier ministre, le Conseil
des ministres et le caucus caquiste. Pourquoi?
Parce que le ministre de l'Immigration a mis le Québec dans l'embarras. On
pourrait croire que c'est une conséquence de
l'inexpérience du ministre. Mais, depuis plus d'un an, force est de
constater qu'il accumule les erreurs graves.
Souvenons-nous des 18 000 dossiers. Le PM a dit non au «Bonjour!
Hi!». Même ses collègues n'étaient pas là lors de la motion pour le
défendre.
Le
ministre comprend-il qu'il n'a plus la crédibilité ni la
confiance requise des milieux économiques et académiques pour poursuivre
la réforme qu'il a voulu mettre en place?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion il y a quelques minutes de m'expliquer et d'assumer
l'erreur que j'ai commise en lien avec les dossiers du Programme de
l'expérience québécoise.
Cela étant dit, M. le Président, pourquoi est-ce qu'on pose des gestes? Pourquoi
est-ce qu'on fait une réforme? Bien,
c'est pour améliorer le système d'immigration puis pour s'assurer, M. le Président, qu'on sélectionne des personnes immigrantes en lien avec les
besoins du marché du travail québécois.
M. le Président, on
est face à deux réalités. Ici, au gouvernement du Québec, on veut améliorer les
choses. On veut s'assurer de travailler pour
faire en sorte que le Québec devienne plus prospère, pour s'assurer que chaque
personne qui vient au Québec, M. le Président, elle puisse réaliser ses rêves à la hauteur de ses compétences. Ça, ça
signifie occuper un emploi dans son
domaine de formation en fonction des besoins du marché du travail du Québec, M. le Président. Du côté du Parti libéral, on ne souhaite rien réformer, on ne souhaite
rien améliorer. La preuve, M. le
Président : durant des années et des années, ils ont eu l'occasion de le
faire, d'améliorer le sort des personnes immigrantes, de leur offrir davantage de cours de francisation, de leur
offrir davantage d'allocations, ils ne l'ont pas fait.
Depuis
que je suis en poste, M. le Président, j'ai enlevé le plafond pour suivre les cours de
francisation, et il y a davantage
d'allocations. On en prend soin, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : M. le Président, j'aurais aimé avoir plus d'humilité aujourd'hui, parce que,
si ce qu'il vient de dire est vrai,
je ne mettrais jamais «améliorer les conditions de travail» avec un
baccalauréat en sciences domestiques. Il faut garder une petite gêne.
M. le Président, la
confiance est brisée. Le ministre n'a plus la crédibilité requise. Peut-il
faire la seule chose honorable qui s'impose,
renoncer au poste de ministre de
l'Immigration, parce qu'il a perdu la confiance de tous les acteurs au Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire que j'allais
consulter l'ensemble des acteurs, mais il y a
une chose qui est sûre, c'est qu'on veut aller de l'avant avec la réforme du
système d'immigration au Québec. C'est
trop important pour être résigné comme le Parti libéral. C'est trop important de poser des gestes pour améliorer les choses pour faire en sorte que, lorsqu'on
sélectionne des personnes immigrantes, elles répondent aux besoins du marché
du travail.
M. le Président, le Parti
libéral veut que le gouvernement du Québec ne fasse rien. Ils veulent rester
dans une situation de statu quo, comme ils l'ont fait durant des
années, M. le Président, et ça, je n'accepterai pas ça. Et, tant que
je serai en poste, M. le Président, à tous les matins, je vais me lever pour travailler dans l'intérêt
des Québécois, comme je l'ai
fait depuis un an...
Le Président :
En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...comme je l'ai fait depuis cinq ans comme député de
Borduas.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député, à vous la parole.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Aucune leçon à recevoir, M. le Président. La semaine
dernière, la réalité a rattrapé le ministre lorsque son PM a dû le rappeler à l'ordre à trois
reprises. L'intelligence artificielle exclue, le PM : On l'inclut. Les
étudiants déjà au Québec verront leur
situation modifiée, le PM dit : Non, incluons une clause de droits acquis.
Une liste de professions et formations qui ne tient pas la route, le PM
dit : On retire le règlement.
Dans
un jeu que tout le monde comprend ici, là, après trois reprises, tu es retiré.
Le ministre n'a plus la crédibilité requise. Il a épuisé ses chances, il
est temps de le retirer.
Le Président :
...de l'Immigration, vous êtes le seul à avoir la parole. Merci.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, lorsqu'on est en politique, il y a des
combats qu'il faut mener et il y a de l'adversité. Le député de Nelligan
voudrait que je baisse les bras, et je lui dis non. Je vais continuer de m'impliquer et je vais continuer à travailler pour
le bien du Québec. Je vais continuer à tous les jours de faire en sorte
d'apporter des améliorations au système d'immigration. Parce qu'il faut bien
entendre... il faut bien voir la réalité, M. le Président, le député de
Nelligan veut qu'on ne touche à rien, il veut que ce soit comme c'était sous le
régime libéral, il veut que ce soit le
statu quo. Mais j'ai des nouvelles pour lui, M. le Président, on va
continuer d'améliorer les choses au
Québec. On a besoin de changements au Québec pour améliorer notre société, et
c'est ce qu'on va continuer à faire, n'en déplaise au député de
Nelligan.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Impact
de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'image du Québec à l'étranger
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : M. le Président, dans toute cette saga entourant le
Programme de l'expérience québécoise, l'amateurisme du ministre de
l'Immigration a fait une victime collatérale importante : la crédibilité
du Québec à l'international. Le Québec est
au coeur d'une lutte féroce pour attirer tous les meilleurs talents dans
quelque domaine que ce soit. On a
fait énormément d'investissements dans ce sens, pensons aux stratégies
d'attraction des étudiants étrangers, développées
justement par le ministre de l'Immigration, à Montréal International, qui a
reçu 13 millions de dollars de fonds publics pour attirer chez nous les meilleurs. Tous ces efforts déployés
pendant des années sont balayés par une personne en une semaine. Ce manque d'empathie s'est répandu comme une traînée de
poudre. Maintenant, le Québec passe pour un endroit où les règles
peuvent changer à tout bout de champ.
Comment
la ministre des Relations internationales a-t-elle pu laisser son collègue
mettre à mal la crédibilité du Québec à l'international?
Le Président :
Mme ministre des Relations internationales, la parole vous appartient.
Mme Nadine Girault
Mme
Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais
remercier la députée de Bourassa-Sauvé pour la question, ça va me
permettre de mettre en valeur vraiment tout ce qu'on fait au Québec à
l'international. Je suis en contact régulièrement, M. le Président, avec les
33 chefs de poste de nos délégations à l'international et je peux vous assurer que le message est unanime : Le
Québec n'a jamais autant rayonné. L'image du Québec à l'international n'est
pas...
Des voix :
...
Mme Girault :
...et je répète, n'est pas compromise, et il y a plusieurs raisons qui
expliquent ça. D'abord, le Québec est une
porte d'entrée privilégiée pour des investisseurs du marché nord-américain.
Ensuite, les recettes touristiques au
Québec, cette année, étaient de 5,1 milliards. La transformation
agroalimentaire au Québec, c'est l'industrie, le secteur manufacturier, qui, en termes d'emploi, crée le
plus d'emplois, M. le Président. M. le Président, le Québec est aussi une
plaque tournante du transport international.
Ce sont toutes des raisons qui font en sorte, M. le Président, que le Québec
est bien vu, continue d'être bien vu et est considéré comme une terre
d'accueil, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
On a une stabilité exceptionnelle, et c'est ça que les gens recherchent.
Le Président :
Première complémentaire...
Des voix :
...
Le Président :
Je vais vous demander d'éviter de réagir bruyamment pendant les réponses, aussi
pendant les questions. Alors, je pense que
ça va être pour le bénéfice de tous les parlementaires et de celles et ceux qui
nous écoutent. Votre question, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Votre
attention et votre collaboration.
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : Dans toute cette histoire des 18 000 dossiers
d'immigration jetés à la poubelle sans humanité, et rapportée, je le rappelle, par la presse internationale, la ministre
est restée silencieuse. Ce week-end, le New York Times, la BBC, et j'en
passe, racontaient l'histoire de cette scientifique française refusée par
Immigration Québec parce que sa thèse de doctorat comportait un chapitre
en anglais. C'est gênant, M. le Président.
Maintenant, la
ministre va-t-elle prendre l'avion pour la France et leur dire qu'ils ont enfin
compris...
Le
Président : M. le ministre de l'Immigration, à vous la parole.
Votre attention également, questions et réponses.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, le Québec est attractif, il l'est et
il le demeurera. Vous savez pourquoi, M. le
Président? Vous savez pourquoi? Parce qu'au Québec c'est une société qui est
accueillante. Mais l'immigration, c'est
un engagement qui est partagé, M. le Président. De notre côté, on met les
efforts nécessaires, en termes de francisation, de ressources,
d'allocations, pour s'assurer de bien intégrer les gens, M. le Président. On
sélectionne des personnes immigrantes en
fonction des besoins du marché du travail. J'espère que la députée de
Bourassa-Sauvé est d'accord avec ça.
Et,
pour le cas de la dame... et pour le cas de la dame, M. le Président, elle a été
admise au Québec et elle a obtenu son certificat de sélection du Québec.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, la parole
n'appartient qu'à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme
Paule Robitaille
Mme
Robitaille : Et c'est à la ministre des Relations internationales que
j'aimerais poser la question, et j'aimerais l'entendre. M. le Président, la ministre nous a dit qu'elle ne voulait
pas travailler en silo. Eh bien, la semaine dernière, on n'a pas eu la
preuve... on a eu la preuve que ce gouvernement-là ne travaillait pas vraiment
en équipe.
Est-ce que la
ministre des Relations internationales a un plan pour corriger l'image négative
créée par les politiques improvisées de son collègue de l'Immigration?
• (14 h 20) •
Le Président : Mme la
ministre des Relations internationales.
Mme
Nadine Girault
Mme
Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, la députée de
Bourassa-Sauvé veut parler de l'image du Québec? On va en parler. Le legs libéral, M. le Président, c'est qu'en
octobre 2010 le New York Times parlait du scandale de corruption en construction. The Economist,
en 2011, parlait des liens entre la mafia et les politiciens, M. le Président.
Et le Guardian, en 2015, parlait des
dons politiques et l'obtention des contrats, puis, en prime, on avait la photo
de l'ancien premier ministre. M. le
ministre, c'était ça... M. le Président, c'était ça, le legs des libéraux au
ministère des Relations internationales. C'est avec ça qu'on s'est
battus depuis le début, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : Question principale... Encore une fois... encore
une fois, je demande votre entière collaboration. Attention aux
commentaires. Précision et écoute aux questions comme aux réponses. Mme la députée
de Gaspé.
Effets
de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'immigration en région
Mme
Méganne Perry Mélançon
Mme Perry Mélançon : Merci, M. le
Président. Nous, aujourd'hui, ce qu'on souhaite, c'est une proposition positive pour le gouvernement et pour le Québec.
Les modifications au Programme de l'expérience québécoise ont été un vrai cafouillage du côté gouvernemental, et le
recul de vendredi soir était la chose à faire. Maintenant, qu'est-ce
qu'on fait avec le PEQ? Ceux qui ont
accès au PEQ sont les candidats parfaits pour l'immigration. Restreindre
l'accès au PEQ est contraire aux
intérêts du Québec, particulièrement pour les régions. Il y a un seul élément de la
réforme du ministre qui avait du sens, c'était pour les D.E.P.
Notre proposition est donc simple. On demande au gouvernement de maintenir le plein accès au PEQ tout en
ajoutant les diplômes de
900 heures, notamment les D.E.P. Comme ça, on conserve le programme
qui nous permet d'accueillir les
candidats parfaits à l'immigration, notamment en région, et on ajoute des diplômes
professionnels qui vont aider encore plus à pallier à la pénurie de
main-d'oeuvre, notamment en régions éloignées.
Est-ce que
le ministre de l'Immigration accepte notre proposition qui permet à la
fois d'accueillir des candidats parfaits à l'immigration et d'améliorer
nos outils pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, vous savez, dans la
réforme que j'ai proposée, qui est temporairement suspendue, justement on élargissait le
Programme de l'expérience québécoise en lien avec les formations de
900 heures qui donnaient accès à un D.E.P. ou une attestation d'études
collégiales justement pour répondre aux besoins du marché du
travail, parce que, dans toutes les régions du Québec, il y a des besoins de main-d'oeuvre,
notamment aux niveaux professionnel et
technique, des emplois manuels, M. le
Président. Ce n'est pas vrai qu'au Québec
on a juste besoin de diplômés universitaires.
Alors, M. le Président, j'entends la suggestion de la députée
de Gaspé. Je l'ai dit tout à l'heure et je vous le redis, ça me
donnera l'occasion au cours des prochaines semaines de consulter l'ensemble des
partenaires, tant économiques que du milieu de l'éducation, et très certainement
ça fera partie de ma réflexion. Alors, j'entends la proposition de la députée de
Gaspé. Je la remercie de cette proposition. On va évaluer le tout, M. le Président, et très certainement que je vais analyser sa proposition avec intérêt, d'autant plus, M. le Président, que ce que la députée de Gaspé nous demande était déjà présent dans le cadre de
notre réforme, d'élargir les programmes. Alors, ça fera partie de la réflexion, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée.
Mme
Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, une liste de programmes, ça ne fonctionne pas en pratique. Alors que
le reste du Québec connaîtra une hausse de 13 % de sa population en 2040,
pour les régions c'est tout le contraire. C'est
25 % de la population en régions éloignées qui va disparaître, M. le
Président. Le PEQ permet d'accueillir dans nos régions des gens qui vont
participer à la vie économique, sociale et communautaire.
Est-ce que le
ministre est conscient que de restreindre le PEQ, c'est d'intensifier la baisse
démographique en région? Peut-il nous confirmer qu'il n'imposera pas de
liste?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, là, ça, c'est un point
important. C'est un point important, M. le Président, parce qu'on parle de régionalisation de
l'immigration. Et, dès le départ, M. le Président, on l'a dit, nous, ce que
veut, c'est mettre une priorité à la
régionalisation de l'immigration. C'est pour ça qu'avec le ministère de
l'Immigration on a déployé le ministère
dans plus de 50 villes au Québec. Le ministère était concentré
principalement à Montréal. On veut s'assurer d'accueillir les gens en région, mais, pour faire ça, M. le Président,
bien, ça prend des employés du ministère, pour bien intégrer, bien accompagner dans les défis de la
vie quotidienne dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Parce
que, quand vous quittez votre pays d'origine puis vous vous retrouvez dans une
région où vous ne connaissez pas personne, bien, ça vous prend un relais, ça vous prend quelqu'un
pour vous accompagner. Alors, très certainement, la priorité du gouvernement du Québec,
c'est la régionalisation. On ne fera pas comme le Parti libéral.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme
Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, une autre belle proposition qu'on avait faite en campagne, c'est 25 % de
tous les immigrants qu'on amène en région. Alors, je la propose, je la soumets encore
au ministre de l'Immigration. Je comprends
que l'intérêt du ministre est de revoir le système d'immigration. Quand on
gouverne, il faut penser à l'intérêt du Québec et surtout aux particularités de
chacune des régions. Le PEQ, ce sont nos meilleurs candidats à l'immigration,
le meilleur taux de rétention, c'est le meilleur programme en immigration.
Pour
l'intégration, pour la pénurie de main-d'oeuvre, le ministre peut-il nous
confirmer qu'il n'y en aura pas, de liste?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Alors, M.
le Président, comme je vous le disais, c'est une priorité pour nous, la
régionalisation de l'immigration, et
d'ailleurs le plan de déploiement que j'ai annoncé... Et je me suis promené
dans pas mal de régions, M. le
Président, pour indiquer clairement que nous souhaitions ouvrir des bureaux
d'immigration en collaboration avec le
ministère du Travail dans leurs locaux, dans les bureaux de Services Québec,
justement pour répondre aux besoins des employeurs, aux besoins des
entrepreneurs qui ont besoin de main-d'oeuvre, M. le Président, et
l'immigration peut constituer l'une des solutions à la pénurie de
main-d'oeuvre.
Alors, oui,
on veut s'assurer de régionaliser davantage, et 75 % de toutes les
nouvelles ressources du ministère de l'Immigration
se retrouvent à l'extérieur de l'île de Montréal, et je pense que c'est un bon
message, M. le Président, parce qu'il
y a de très beaux succès dans les différentes régions du Québec parce qu'on
accueille et on intègre bien les personnes immigrantes.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Intentions
du gouvernement concernant les programmes d'immigration
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Quand le ministre de l'Immigration
nous est arrivé avec sa réforme du PEQ, on s'est creusé la tête pour essayer de comprendre. Est-ce qu'il manque
de sensibilité? Est-ce qu'il manque d'expérience? Peut-être qu'il en a
un petit peu trop dans son assiette. En fait, ce matin, en lisant La Presse,
on a eu un peu notre réponse. Le ministre de l'Immigration était informé de
toutes les conséquences possibles de son règlement, et il les a ignorées. Il savait depuis le début qu'il était
mieux de mettre une clause de droits acquis, il a décidé de ne pas le faire.
Il a plongé des milliers de gens dans la détresse et l'incertitude en toute
connaissance de cause.
Ce qui est en jeu ici, là, ce n'est
pas la compétence ou la sensibilité du ministre, M. le Président, c'est pire.
Ce qui est en jeu ici, c'est le
respect, le respect des gens qui doivent vivre avec les décisions qu'il prend,
pour les gens qu'il aurait dû consulter, et qu'il n'a pas fait, qu'il a
décidé de foncer dans le tas. Mais savez-vous ce qui est encore pire, M. le Président? Le premier ministre le laisse
faire, le premier ministre le laisse en poste, il le protège. C'est une erreur,
il va s'en rendre compte bientôt.
Est-ce que le premier ministre va faire la
seule chose qui s'impose, c'est-à-dire de mettre le ministre de l'Immigration
sous tutelle et surveiller à partir de maintenant chacune de ses décisions?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, en matière d'immigration, il y a deux écoles de pensée qui s'affrontent actuellement. Il y a l'ancienne façon de faire, c'est-à-dire premier arrivé,
premier servi, peu importent les qualifications. Ça, c'était l'approche libérale. C'est l'approche qui est
appuyée par Québec solidaire. Ou il y
a l'approche que nous, on défend, de
dire : Les nouveaux arrivants sont bienvenus au Québec, mais, pour leur bien et pour le bien de la société québécoise,
c'est préférable que les gens qu'on
choisisse répondent aux besoins du marché
du travail au Québec.
On peut avoir un différend. Je
respecte la position du Parti libéral et de Québec
solidaire, qui est la même. Mais je
continue à penser que, les Québécois,
ce qu'ils souhaitent, c'est que les nouveaux
arrivants... la majorité
des Québécois souhaitent que les nouveaux arrivants répondent aux besoins du marché du travail québécois.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Depuis quelques
jours, les demandes faites au programme, au PEQ, sont traitées selon une liste
moyenâgeuse qui exclut énormément d'étudiants étrangers.
Est-ce
que le premier ministre peut rassurer les demandeurs et confirmer que,
demain, un, il va retirer complètement
le règlement du ministre et, deux, exiger du ministère
de l'Immigration qu'il traite les demandes, pendant la consultation du ministre, selon les règles
du 30 octobre dernier?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, je peux confirmer que ce seront les
règles qui s'appliqueront avant le 1er novembre 2019, donc avant le règlement
qui a été adopté par le Conseil des ministres. Donc, on va revenir à l'ancienne version du règlement
relativement au traitement du dossier, comme je m'y suis engagé. Il y a
une clause de droits acquis pour les travailleurs qui sont ici ainsi que pour les étudiants qui avaient débuté leur
formation. Alors, ce sont les mêmes
règles qui s'appliquent. Il y a un droit acquis pour les gens qui étaient déjà
présents sur le territoire québécois. Il n'y a pas d'enjeu à ce niveau-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Alors, bien. Le prochain test, ceci étant dit, du premier ministre concernant
le ministre de l'Immigration, ça concerne le
Programme des immigrants investisseurs. Ce programme-là, en fait, c'est
un permis pour les millionnaires de s'acheter la citoyenneté. On sait
qu'il a été mis sur la glace.
Ce
qu'on veut savoir du premier ministre, c'est : Est-ce qu'il peut nous confirmer
que ce programme-là, Immigrants investisseurs, c'est fini pour de bon au
Québec?
• (14 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je suis content, pour une fois, on est en
accord, la cheffe de Québec solidaire et moi. D'ailleurs, dans le monde des affaires, c'est un peu comme la risée, ce
programme Immigrants investisseurs. L'ancien gouvernement libéral avait mis en place un programme où, en prêtant de
l'argent, sans aucun risque, les millionnaires pouvaient se payer un
certificat pour devenir citoyens canadiens. C'était mal fait par les libéraux,
on va refaire nos devoirs.
Le Président :
Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.
Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité
M.
Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Depuis une semaine, nous voyons une parfaite
illustration de ce qu'est ce
gouvernement depuis un an. À force d'être obsédé par son idéologie et de
pousser à fond l'accélérateur pour imposer ses réformes sans penser aux conséquences, ce gouvernement démontre une
totale improvisation et incohérence. Vous savez, M. le Président, aucune
humilité, aucune analyse.
C'est ce
qu'on voit, d'ailleurs, au niveau du projet de loi n° 34. Depuis des mois,
le gouvernement, et notamment le ministre, s'efforce de réfuter du revers de la
main les analyses des différents groupes, les analyses... les commentaires
des familles, des consommateurs, des PME,
des grands industriels et quatre anciens ministres. Le ministre s'est efforcé
de nous répéter la même cassette : Gouverner, c'est décider. Mais
gouverner, c'est également écouter.
Quand est-ce
qu'il va arrêter de s'entendre parler et qu'il va finalement écouter la
population et faire la seule chose, reculer sur son projet de loi
improvisé, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources, à vous la parole.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Je suis un peu surpris de la question de mon
collègue de Laval-des-Rapides parce
qu'il faut bien comprendre que, depuis quatre semaines... on est en quatrième
semaine d'étude détaillée, et j'ai une excellente collaboration de mon
collègue de Laval-des-Rapides, comme les autres collègues des partis
d'opposition. On travaille depuis plusieurs heures sur un amendement proposé,
d'ailleurs, par mon collègue de Laval-des-Rapides et honnêtement on avance rondement. Après quatre semaines, on en est à
l'article 2. Et naturellement je compte sur toute la collaboration de mes collègues pour poursuivre
cette analyse-là pour éventuellement bonifier le projet de loi n° 34, qui
vise à simplifier, simplifier les tarifs de distribution.
C'est simple,
alors, un gel de tarifs l'an prochain, une hausse à l'inflation. Notre
gouvernement, on s'est engagés, en réalité, que les tarifs
n'augmenteraient pas plus que l'inflation; ici, c'est moins que l'inflation,
avec le gel tarifaire en 2020. C'est la
proposition qu'on fait. Et surtout on transfère le risque à Hydro-Québec.
L'ancienne méthode de cause tarifaire faisait en sorte qu'Hydro-Québec
avait ses coûts assurés plus un rendement de 8,2 %. Aucune initiative à
améliorer l'efficience. On transfère le risque à Hydro-Québec pour le bénéfice
de la clientèle. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.
M.
Saul Polo
M. Polo :
M. le Président, comme sur le dossier du PEQ, tout le monde a tort, sauf le
ministre. La seule personne qui a
parlé clairement, à la fin de la semaine, c'est le député de Maskinongé, qui a
dit clairement : Le projet de loi n° 34, ça n'a jamais été une promesse pour rembourser les
trop-perçus parce que de toute façon c'était irréaliste, sur le cadre
électoral de la CAQ.
Alors, M. le
Président, ici est-ce que finalement le ministre peut parler franchement aux
Québécois et respecter les promesses,
notamment à travers les différentes pétitions de la députée de Saint-Hyacinthe,
rembourser le 1,5 milliard de trop-perçus aux Québécois, M. le
Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M.
Jonatan Julien
M.
Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, il y avait un
mécanisme d'écart de rendement qui était en place, qui a été suspendu par l'ancien gouvernement dans sa rigueur
financière, ils ont mis en place en 2014, suspendu, envoyé au fonds consolidé, sans aucun bénéfice
pour la clientèle. Oui, ça a été décrié et à raison, M. le Président. Ça a été
décrié à raison parce que cet argent-là appartenait à la clientèle.
La
proposition qu'on fait, c'est, par la modification de la cause tarifaire, on
peut libérer plus de 500 millions du compte d'écart et le retourner dès la première facturation de janvier à
l'ensemble de la clientèle. En plus, sur cinq ans, avec le gel, ce sera
70 % de l'inflation, en deçà de l'inflation.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député.
M.
Saul Polo
M.
Polo : Ce qui est clair, c'est que le consommateur va finir par payer
plus cher. Sur la mise à jour économique, M. le Président, ce qu'on a appris, c'est qu'avec un taux d'inflation de
2,2 % au cours des deux prochaines années, à 70 %, c'est le
double de ce que... les hausses que les Québécois ont eues au cours des quatre,
cinq dernières années. Alors, M. le Président, à la fin de la journée, il peut bien nous balancer des
chiffres, mais c'est les Québécois qui vont terminer par payer plus cher. Et ils ne verront jamais la
couleur de leur argent qu'ils se sont fait promettre par la Coalition avenir
Québec. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles. Je vais demander, s'il vous plaît, votre attention. M. le
ministre.
M. Jonatan Julien
M.
Julien : M. le Président, encore là, mon collègue fait fausse route.
Quand il dit : Les quatre, cinq dernières années, il faut qu'il soit très spécifique parce que, dans les cinq
dernières années, la hausse a été supérieure à l'inflation. Si on appliquait le modèle qu'on propose
actuellement rétroactivement, il y a cinq ans, la clientèle paierait moins
cher. Non seulement ça, sur la
période de 15 ans du gouvernement libéral, si eux avaient fait le choix de
l'inflation sur cette période-là, c'est 2,4 milliards, 2,4 milliards
de moins que la clientèle aurait payé. Ça, c'est les faits.
Maintenant,
nous, on propose, en fin de compte, la prévisibilité, un gel tarifaire en 2020
et surtout un retour de plus de 500 millions à la clientèle dès
janvier. C'est ça, le projet n° 34.
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Position
du gouvernement concernant la péréquation fédérale
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, le premier ministre de l'Alberta veut qu'on
coupe la péréquation au Québec en se basant sur des arguments
fallacieux, erronés et mensongers. Le gouvernement Trudeau se montre ouvert à
revoir la formule, ça n'augure rien de bon.
On commence bien, aujourd'hui, on a une motion unanime qu'on va adopter, mais
il va falloir se battre.
Il
va falloir contrer les faussetés de Jason Kenney. Le Québec achète du
pétrole en Arabie? C'est faux. L'Alberta fait un chèque de
13 milliards au Québec? C'est faux. L'Alberta paie nos CPE? C'est faux.
Avec
la capacité fiscale de l'Alberta, ils pourraient facilement être en surplus. La
réalité, c'est que, si l'Alberta est en déficit, c'est parce que c'est
des mauvais gestionnaires.
Mon
attente à l'égard de notre premier ministre, c'est qu'il puisse dire ça à
Jason Kenney et faire respecter le Québec face à cette campagne de
désinformation qu'on voit présentement dans l'Ouest canadien.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, ça va bien aujourd'hui. Après la cheffe de Québec solidaire,
le chef du Parti québécois est d'accord avec moi.
Donc, M. le Président,
c'est important de le dire, là, puis déjà on en a discuté, lors de la réunion
des premiers ministres provinciaux, le système de péréquation est
inclus dans la Constitution. Le principe du programme de péréquation,
c'est qu'on veut offrir à toutes les provinces les mêmes moyens pour offrir les
mêmes services.
Ce
que Jason Kenney ne semble pas comprendre, c'est que le Québec,
pour s'offrir plus de services, a des taux d'impôt plus élevés. Ça n'a
rien à voir avec la péréquation.
Donc, M.
le Président, oui, on va défendre la
péréquation, mais à moyen terme
j'espère que notre gouvernement puis les gouvernements qui vont suivre vont
s'assurer qu'on n'en reçoive plus, de péréquation, parce qu'on sera devenus
aussi riches que le reste du Canada. Ça aurait dû être fait par les libéraux,
mais ça n'a pas été fait par les libéraux.
Le
Président : Première complémentaire. La parole n'appartient
qu'au chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
M. le Président, nous aussi...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, messieurs mesdames, votre collaboration.
M.
Bérubé :
...nous aussi, on veut s'affranchir de la péréquation. C'est pour ça qu'on veut
que le Québec devienne indépendant et qu'il
prenne toutes ses décisions, y compris en
matière financière. On a peu d'attentes face au Canada, qui est prêt à travailler à invalider la loi n° 21, à
remettre en question la péréquation. Moi, je veux que, le message que le premier ministre vient de nous dire, il
soit très clair à l'égard de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan que
ce n'est pas vrai qu'on va faire du «Québec bashing»,
encore une fois, puis qu'on va se défendre parce qu'on a été collectivement
responsables avec des programmes sociaux qui nous tiennent à coeur.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a quelques années, il y a une équipe qui a préparé les
finances d'un Québec souverain. À l'époque,
à l'époque, la péréquation était de 4 milliards de dollars pour le Québec,
et l'équipe avait déterminé qu'en
éliminant certains dédoublements on pourrait compenser ce 4 milliards. Or,
actuellement, on reçoit 13 milliards de péréquation. J'aimerais que
le chef du Parti québécois me dise où va-t-il prendre le
13 milliards.
Le Président :
Deuxième complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef
de l'opposition officielle... deuxième opposition, je m'excuse...
troisième.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, vous savez qu'en Alberta ils veulent faire un grand exercice pour
regarder l'argent qui rentre,
l'argent qui sort. J'espère que le premier
ministre aura le courage, un jour,
qu'on ouvre tous les livres, mais pas
juste cette année, depuis le début de la Confédération canadienne. Je pense
que les Québécois vont réaliser que ce pays-là, ce n'est pas une chance pour nous. On se
fait avoir depuis trop longtemps, et il est temps qu'on se tienne debout
puis qu'on se donne un vrai État qui s'appelle le pays du Québec, M. le
Président.
• (14 h 40) •
Le Président :
M. le premier ministre. Encore une fois, votre collaboration.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, je sens que le chef du Parti québécois a eu une bonne fin
de semaine et qu'à l'avenir l'objectif, la
mission du Parti québécois sera très claire. Maintenant, les Québécois doivent
le savoir, quand on vote pour le
Parti québécois, on vote d'abord pour faire l'indépendance du Québec. Au moins,
les choses sont claires. C'est une bonne fin de semaine. C'est bon pour l'ensemble
des Québécois enfin de le savoir comme il faut.
Des voix :
...
Le Président :
Question principale. Évitez de vous interpeler. M. le député de
Jacques-Cartier.
Services
gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise
M. Gregory Kelley
M.
Kelley : Merci, M. le Président. Le 4 novembre, le ministre de
l'Immigration a déclaré que la communauté anglophone historique pourra recevoir des services en anglais. Cette
déclaration a de quoi nous laisser perplexes. En effet, M. le Président, on se demande tous qui est partie
de la communauté anglophone historique selon le gouvernement caquiste. Est-ce que c'est les Québécois d'expression
anglaise qui sont nés au Québec? Est-ce que ça, c'est les Canadiens nés dans
une autre province qui s'installent au Québec?
Mr.
Speaker, the Minister stated in the media that the Government will be creating
and keeping a list of who, in our society,
is considered a historic Anglophone. Rights are defined by charters, not by
arbitrary lists drawn up by this Government.
The Minister has retracted on several matters in recent weeks, and I demand he
retracts on this notion of government
services only for historic Anglophones and promise there will be no list drawn
up by this Government on any minority community in Québec.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je remercie le député de Jacques-Cartier de
poser la question parce que j'ai été
interpelé dans le cadre d'une mêlée de presse et on m'a demandé : Quel est
votre objectif relativement au rapport du
Conseil supérieur de la langue française?, qui a fait état de l'utilisation
lamentable du français par l'administration publique québécoise. Alors, ce que j'ai répondu, M. le
Président, c'est que, dans les communications gouvernementales avec les nouveaux arrivants, avec les personnes immigrantes,
ça doit se passer en français parce que l'État québécois, c'est le seul
État en Amérique du Nord dont la langue officielle est le Québec, alors...
Une voix :
...
M. Jolin-Barrette : ...oui, est le français, et il est tout à fait
normal pour un État francophone, dans ses communications avec les nouveaux
arrivants, qu'elles se déroulent en français. Et c'était le sens de mon propos,
et j'ai eu l'occasion de le dire à de multiples reprises.
Alors, est-ce
que le député de Jacques-Cartier est en désaccord avec moi du fait que, les
nouveaux arrivants au Québec, les
personnes qu'on sélectionne, les personnes immigrantes, leurs communications
avec l'État québécois se fassent en français?
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.
M.
Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, le ministre
a essayé de rassurer la communauté, sans succès. Il est en train de créer
deux classes de citoyens dans la communauté
d'expression anglaise. Est-ce que ma mère, née à Toronto, a besoin d'une
carte d'identification, d'un NIP pour parler en anglais avec quelqu'un de
Services Québec?
The Minister has left the community
worried. Many seniors who don't consider themselves part of the historic Anglophone community are worried. How will this nonsensical plan
work?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration. Vous êtes le seul avoir la parole.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
le député de Jacques-Cartier comprend très bien ce que j'ai dit. Pour les
nouveaux arrivants, les personnes immigrantes qui choisissent le Québec, ça
doit se dérouler en français parce que l'État québécois, il est français. La
langue officielle du Québec, c'est le français.
Alors, M. le Président, il n'est pas question de porter atteinte aux droits des anglophones au
Québec, M. le Président, et je
peux rassurer le député de Jacques-Cartier sur ce point-là. Mais il y a une chose qui est
sûre, M. le Président. Est-ce que
le député de Jacques-Cartier est d'accord avec nous que, dans les
communications avec les nouveaux arrivants, avec les personnes
immigrantes, ça doit se passer en français? Est-il d'accord avec ça?
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Et quelle est la
position du Parti libéral sur ce point?
Le Président : Deuxième
complémentaire. La parole appartient au député de Jacques-Cartier.
M.
Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, je n'ai pas reçu une réponse concernant la définition de
quelqu'un de la communauté historique
anglophone. M. le Président, est-ce que le ministre a consulté le bureau du
premier ministre avant de sortir, la semaine dernière?
Mr. Premier, you are responsible for
relations with the community. Will you once again force this Minister to back down on something that makes no
sense and will take away the rights of members of the English-speaking
community?
Le Président : Je demande de
vous adresser à la présidence.
Des voix : ...
Le Président :
Pas de commentaire, s'il vous plaît, tant sur les questions que sur les
réponses. Vous le savez très bien.
M. le ministre de l'Immigration. Attention.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
dans un sujet aussi important, je n'accepterai pas que le député de
Jacques-Cartier n'informe pas adéquatement la population. Je l'ai dit et je le
répète ici, M. le Président, le sens de ma déclaration
est de faire en sorte que, les nouveaux arrivants, dans le cadre de leurs communications
avec l'État québécois, ça se déroule
en français. Il n'a jamais été question, M. le Président, d'enlever des droits
à la communauté anglophone du Québec, M. le Président.
Par contre,
par contre, M. le Président, pour les personnes immigrantes qui choisissent de
venir au Québec, de participer à la société québécoise, ça doit se faire en
français. Est-ce que le Parti libéral est contre ça, que le Québec soit
français?
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac. Attentifs à votre question, ça nous
intéresse.
Accès
à la vaccination contre la grippe
M.
André Fortin
M.
Fortin : Déjà, M. le
Président, les Québécois demandent moins le vaccin que les Canadiens dans le
reste des provinces, et c'est pour ça
que la ministre de la Santé dépense des gros sous pour une campagne de
sensibilisation à la vaccination.
Elle a créé des affiches, elle a créé des messages radio. Elle a publié dans
les quotidiens, M. le Président, elle a publié sur le Web. Elle a même
un slogan, M. le Président : La grippe pourrait vous fragiliser.
Mais aujourd'hui, aujourd'hui, là, il y a des
gens, il y a des familles, il y a des personnes âgées qui vont se présenter dans les pharmacies, qui vont tenter de
prendre rendez-vous en pharmacie et qui ne pourront pas avoir accès au
vaccin de la grippe parce que les pharmacies n'en ont pas, M. le Président,
parce qu'ils n'ont pas de vaccin.
Les
pharmaciens propriétaires, au Québec, disent qu'ils pourraient vacciner jusqu'à
40 % de gens de plus s'ils avaient
des vaccins. La ministre, elle le sait, M. le Président, on le sait tous, elle
le sait, que, pour que les gens se fassent vacciner, il faut le rendre accessible dans le plus d'endroits possible,
au plus de Québécois possible. Mais ce qu'elle fait, c'est l'inverse, le
vaccin est moins accessible.
Qu'est-ce que la ministre a fait cette année
pour le vaccin?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : Bien, M. le Président,
je remercie encore mon collègue le député de Pontiac de me poser la question parce que je vais rectifier les faits. Il
n'y en a pas, de pénurie de vaccin, M. le Président, contre l'influenza. Le
vaccin contre l'influenza, il n'y en a pas, de pénurie au Québec.
Ce sont les directions régionales de la santé
publique qui sont responsables de distribuer les doses sur leurs territoires.
Évidemment, on va tout vérifier ça, mais on poursuit aussi notre travail
là-dessus.
On comprend
qu'il y a un engouement, actuellement, pour la vaccination qui est faite dans
les pharmacies, même si le projet de
loi n'a pas été entériné, à ce moment-ci, mais... parce qu'on a fait aussi
beaucoup de publicité, M. le Président. On sait à quel point ce vaccin contre l'influenza est très important. Et
je suis contente d'entendre que la population répond et que les gens,
par exemple, qui ont des maladies chroniques vont se faire vacciner.
M. le
Président, je veux rassurer la population, il y a une question
d'approvisionnement, on a vérifié, il n'y en a pas, de pénurie de vaccin contre
l'influenza au Québec. Les instances régionales en santé publique sont
responsables.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M.
André Fortin
M.
Fortin : M. le Président, il
y a des régions complètes, au Québec, qui ne reçoivent pas de vaccin, pas pour
n'importe qui, pour les populations
vulnérables, au Saguenay, à Lanaudière, ailleurs. Là, je vous mets au défi, Mme
la ministre... M. le Président, je
vous mets au défi. Appelez n'importe quelle pharmacie, essayez d'avoir un
rendez-vous pour le vaccin de la grippe. C'est impossible, c'est mission
impossible, M. le Président.
Qu'est-ce qui se passe exactement?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : Bien, M. le Président, c'est sûr que j'entends bien ce que
mon collègue dit, puis on va faire des vérifications.
On est au mois de novembre, il n'y a pas de pénurie de vaccin contre
l'influenza au Québec, M. le Président. Est-ce qu'il y a quelque chose qui se passe au niveau de
l'approvisionnement? M. le Président, on va faire des vérifications. Mais, M. le Président, je suis très contente
d'entendre qu'il y a un engouement pour la vaccination contre l'influenza,
cette année, parce qu'on en a beaucoup parlé, avec raison. C'est le
meilleur moyen, M. le Président, de se protéger contre l'influenza...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...au Québec et ailleurs.
Et je suis contente que ça fonctionne.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M.
André Fortin
M. Fortin : M.
le Président, je ne peux pas croire
ce qu'on entend de la ministre. Elle ne sait même pas ce qui se passe à
l'intérieur du réseau. Il y a
des pharmacies dans des régions complètes qui disent : On n'a pas accès au
vaccin de la
grippe. Il y a des entreprises, des entreprises qui ont annulé leurs cliniques de vaccination
des employés parce qu'elles n'ont
pas accès au vaccin de la grippe. Ce n'est pas compliqué, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires le
dit : Cette année, l'approvisionnement a été une catastrophe, M. le
Président.
Est-ce que
la ministre peut prendre ses responsabilités puis admettre
qu'elle n'était juste pas prête à ce qui était entièrement prévisible,
la saison de la grippe?
Le
Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. La parole n'appartient qu'à Mme la ministre.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, moi, le président de l'AQPP, ce matin, a
dit que la situation évolue et qu'on est en train d'y
remédier. Il y a peut-être eu, effectivement, un problème au niveau du
processus d'approvisionnement, mais on est en train d'y remédier. Parce qu'il n'y a pas de pénurie, M. le Président,
du vaccin contre l'influenza au Québec cette année. Il n'y en a pas, de
pénurie.
Alors, le président
de l'AQPP, il a reconnu ce matin qu'on est en train de remédier à la situation.
Nous, on va s'assurer, M. le Président, qu'il est disponible, ce vaccin, parce
que la population le veut, et ça va fonctionner...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann :
...c'est la meilleure protection contre l'influenza, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
Une voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, M. le député!
Mme McCann :
...en CLSC et en pharmacie.
• (14 h 50) •
Le
Président : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales. Merci. Pour la suite des travaux.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons. À la
rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition
officielle. Ah! M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão :
Bonjour. Juste bonjour. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale mandate la Commission de l'administration publique afin d'examiner
les états financiers consolidés 2018-2019 du gouvernement déposés le
7 novembre dernier à l'Assemblée par le ministre des Finances, et ce,
conformément aux observations du rapport du 11 mai 2018 du Vérificateur
général du Québec.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, alors, nous
allons poursuivre. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe
d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie :
Merci, Mme la Présidente. Je demande
le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le
député de Pontiac, la députée
de Gaspé, le député de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que la récente mise à jour économique du gouvernement de la CAQ n'a pas pris en considération
les besoins maintes fois exprimés en matière de prévention des violences
conjugales;
«Qu'elle
reconnaisse qu'un meilleur accès au soutien psychologique est essentiel pour
prévenir et lutter contre la violence conjugale;
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement de prévoir dans le prochain budget du Québec un rehaussement substantiel des investissements dans
les soins psychologiques de première ligne, dans une campagne nationale
de sensibilisation contre la violence conjugale et dans la prévention en milieu
scolaire.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,
je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition.
Mme la députée de Joliette.
Signifier
au gouvernement fédéral que tout changement à la formule de péréquation
doit être conditionnel à l'accord explicite du gouvernement du Québec
Mme Hivon :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le
député de Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale signifie au gouvernement fédéral que tout changement à la
formule de la péréquation doit être conditionnel à l'accord explicite du
gouvernement du Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle...
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ah! excusez-moi. M. le leader de troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler le
vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons un vote par appel
nominal. Que... Oui, tout à fait, j'ai remarqué.
Alors, les députés
qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia),
M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy
(Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), Mme Blais (Prévost),
M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson
(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),
Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),
M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif
(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle
(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion
(Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien
se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le
résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, motion adoptée à l'unanimité. M. le
leader du troisième groupe d'opposition.
M.
Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au premier ministre du Canada, aux différents chefs des partis fédéraux, au premier ministre de l'Alberta ainsi qu'au premier
ministre de la Saskatchewan.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Ce sera fait, M. le leader. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est à vous.
Féliciter les lauréats du
130e concours de l'Ordre national
du mérite agricole et du Prix de la relève agricole
M.
Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député
de Rosemont, le
député de Rimouski,
le député de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale félicite les gagnants
nationaux du 130e concours de l'Ordre national du mérite agricole, la plus haute distinction dans le milieu
agricole et le plus ancien concours du Québec, dont la cérémonie a eu lieu le
8 novembre dernier;
«Qu'elle félicite les entreprises gagnantes des
régions de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
du Saguenay—Lac-Saint-Jean
et de la Côte-Nord qui font rayonner le Québec bioalimentaire sur les scènes
nationale et internationale;
«Qu'elle
félicite également les lauréats du Prix de la relève agricole 2019,
de la région de l'Outaouais, qui se sont distingués par leur esprit d'innovation,
leur compétence et leur engagement dans la communauté;
«Qu'elle réaffirme la contribution des femmes et
des hommes sur l'ensemble du territoire du Québec qui, par l'agriculture, font
la fierté de leur région tout en rapprochant les consommateurs et les
producteurs;
«Qu'elle rappelle tout le savoir-faire et le
travail accompli par les producteurs et productrices agricoles du Québec et
encourage le développement d'une industrie agroalimentaire dynamique et
novatrice;
«Enfin,
qu'elle réitère que les objectifs d'excellence du concours de l'Ordre national
du mérite agricole et du Prix de la relève agricole doivent continuer
d'inspirer une agriculture pérenne et durable au Québec.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger : Il y
a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, nous
allons... Excusez-moi. M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à
l'article 84.1 de notre
règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant
suite à une entente entre les leaders et le député indépendant.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Est-ce qu'on
pourrait préciser le projet de loi?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Projet de loi n° 47.
Une voix : Consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, il y a consentement. M. le leader
du gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 47
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146
du règlement de l'Assemblée
nationale, afin :
«Que
la Commission de l'aménagement du
territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 47, Loi assurant
la mise en oeuvre de certaines mesures du
partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités,
procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le
mardi 19 novembre 2019 de 10 [...] à 11 h 45 et de
15 h 30 à 17 heures;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités,
ville de Montréal, ville de Québec;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6
minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième
groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
11 minutes 40 [...] pour [le groupe parlementaire formant]
l'opposition officielle, 2 minutes 55 [au] deuxième
groupe d'opposition et 2 minutes 55 [au] troisième groupe
d'opposition; enfin
«Que
la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec soit membre
de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»
Alors, voilà, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
• (15 heures) •
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : La motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Parfait.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors,
nous poursuivons. À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M.
le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée
du projet de loi n° 37, Loi visant principalement
à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures
technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 34,
Loi visant à simplifier le processus
d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de la culture et de
l'éducation poursuivra les consultations particulières du projet
de loi n° 40,
Loi modifiant principalement la Loi sur
l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance
scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une
durée de 2 h 45 min et de 19 h 30 à 21 h 30...
21 heures, pardon, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la
santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 43, Loi
modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions
afin de favoriser l'accès aux services
de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes
pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à
21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà.
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le leader. Vous savez que les règlements sont toujours
les mêmes, on vous demande de quitter
le salon bleu en silence, s'il vous
plaît, pour le bon fonctionnement de nos travaux. Merci.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je
vous informe que demain, lors des affaires
inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par
le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle la motion adoptée à l'unanimité, le 28 mai
2019, qui réitérait que "la nation québécoise est souveraine sur
son territoire";
«Que, d'ici la fin de la présente
période de travaux, la Commission des transports et de l'environnement procède
à des consultations particulières et tienne des audiences publiques dans le
cadre de l'étude du projet de loi n° 391, Loi
modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté
de la compétence du Québec en cette matière.»
Affaires
du jour
La période des affaires courantes
étant terminée, alors, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M.
le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, normalement il faut un délai de
30 minutes pour pouvoir déposer
s'il y a des débats de fin de séance. Par contre, je ne sais pas si, avec les
oppositions, ils comptent en déposer. Sinon, je demanderais une
suspension pour écouler le temps. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader de
l'opposition officielle.
M.
Tanguay : Mme la Présidente, à la lumière de la période de
questions que nous avons eue, nous avons l'embarras
du choix. Nous allons nous prévaloir de l'article 308, deuxième alinéa, et
prendre les 30 minutes pour leur confirmer, le cas échéant, les
débats de fin de séance qu'ils auront.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux quelques
instants.
(Suspension
de la séance à 15 h 3)
(Reprise à 15 h 25)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur
une question adressée par M. le député de Nelligan
à M. le ministre de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant le
manque de crédibilité du ministre auprès des partenaires économiques régionaux et du milieu de l'enseignement supérieur pour la poursuite de la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise.
Un
deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de
Bourassa-Sauvé à Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie concernant les impacts négatifs du cafouillage de la réforme
caquiste du Programme de l'expérience québécoise sur la réputation et le
rayonnement du Québec à l'international.
Le
troisième débat portera sur une question adressée par M. le ministre... par M.
le député de Jacques-Cartier au premier
ministre et responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
concernant les services gouvernementaux offerts aux Québécois
d'expression anglophone... anglaise, pardon.
M. le leader du
gouvernement, pour la suite des travaux.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, pour la suite de nos travaux, je vous
demanderais de suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour tenir les
débats de fin de séance. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous allons suspendre les travaux jusqu'à
18 heures.
(Suspension de la séance à
15 h 26)
(Reprise à 18 heures)
Débats
de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos
travaux et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder
aux trois débats de fin de séance.
Réforme du Programme de
l'expérience québécoise
Le
premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à
M. le ministre de l'Immigration, de
la Francisation et de l'Intégration concernant le manque de crédibilité du
ministre auprès des partenaires économiques régionaux et du milieu de l'enseignement supérieur pour la poursuite de
la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise.
Je vous rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le
ministre qui lui répond ont chacun un
temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de
deux minutes. Alors, M. le député de Nelligan, je vous cède la parole
pour une période de cinq minutes.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Toujours avec un énorme plaisir que je prends la
parole pour parler du Programme de
l'expérience québécoise, surtout dans le contexte actuel, le contexte
d'aujourd'hui, où nous avons devant nous le ministre de l'Immigration
qui admet son erreur et qui a pris la responsabilité de la controverse autour
de la dernière réforme en immigration. Je
tiens à le dire et à le préciser, Mme la Présidente, pour le besoin des gens
qui nous suivent, parfois on se pose des
questions sur le rôle de l'opposition, aujourd'hui nous avons la confirmation
que l'opposition joue un rôle très important.
Et très heureux de
contribuer à ce recul, au nom de ma formation politique et au nom de l'ensemble
de notre formation politique, de faire
reculer le gouvernement parce que la réforme n'était pas prête, la réforme, si
j'utilise les mots du ministre, qui
est allée trop vite. Il n'y a pas eu de consultation de groupes, il n'y avait
pas d'écoute, et ça a donné le résultat que nous avons tous devant nous
et que ça a été décrié sur toutes les tribunes la semaine dernière.
Aujourd'hui,
Mme la Présidente, je me suis dit : Comment je peux contribuer à
l'avancement de l'immigration au
Québec? Aujourd'hui, en m'en venant à ce débat de fin de séance avec le
ministre de l'Immigration, je me suis dit : J'ai deux choix, soit,
le premier choix, de continuer à dire : Écoutez, oui, il y avait une
erreur, il y avait des controverses, il y
avait manque de consultation, tout ce qui a été dit, il y avait le recul
n° 1, le recul n° 2, le recul n° 3, la liste, elle est très
longue, mais je vais me limiter à un autre
aspect, l'aspect qui m'anime le plus, la fierté d'être Québécois et la fierté
de contribuer à l'avancement de la réforme, que ça soit pour le PEQ ou
même au niveau de l'immigration.
Et
je comprends que le ministre a appris de ses erreurs. Ça, ça a été très clair
aujourd'hui. Admettre qu'il y avait eu
une erreur aujourd'hui, ça démontre qu'on doit plus écouter. Et je vais
revenir en arrière, Mme la Présidente. Pendant le mois d'août, nous avons eu
l'occasion, moi et M. le ministre, de recevoir des groupes et qui nous ont alertés
par rapport au PEQ. Nous avons reçu des groupes économiques, et ils nous ont
alertés par rapport aux seuils et les seuils d'immigration. Nous avons reçu des groupes qui s'intéressaient
à l'accueil des immigrants, et ils nous ont dit, Mme la Présidente, qu'ils sont prêts pour
accueillir les immigrants et même à contribuer dans la régionalisation.
Donc,
aujourd'hui, Mme la
Présidente, le ministre
a le devoir numéro un : instaurer la confiance. La confiance n'est plus là, que ce soit avec les acteurs économiques,
les acteurs académiques. Et je l'invite à répondre au BCI, au Bureau de la coopération interuniversitaire, qui lui ont
envoyé une lettre le 3 septembre et ils n'ont pas reçu de réponse. Je pense,
Mme la Présidente, il y a des pots cassés, et c'est le moment de réparer
ça, parce que, si le ministre veut entamer sa réforme en bonne et due
forme, je pense, il doit apprendre de ses erreurs.
Donc,
l'événement du PEQ, oui, il a admis son erreur, oui, il a
admis qu'il doit consulter, mais j'espère que les organismes
qui seront consultés, ils seront dévoilés. J'espère que le ministre
va entamer une sérieuse démarche de consultation. On les a entendus, on ne veut pas faire
ça très vite. Il y a des milieux où on a diminué la liste, Mme la Présidente,
des professions. Nous avons choisi des
diplômes ou des formations qui ne sont plus, je dirais, d'actualité. Donc, s'il y a
un message à retenir aujourd'hui, Mme la Présidente, et que j'adresse au
ministre, avec qui j'ai le plaisir d'échanger par rapport aux questions de l'immigration
depuis quand même un bout de temps... Nous avons vécu aussi des échanges parfois très difficiles par rapport au projet de loi n° 9. Il y
avait des erreurs, et je tenais toujours
à le dire, par rapport aux 18 000
dossiers. Mais là, aujourd'hui, nous sommes devant un moment très important.
Il a la possibilité d'aller refaire ses devoirs. Nous sommes là pour contribuer, pour aider. Et j'espère, Mme la Présidente, qu'il va entamer ce processus
en instaurant la confiance avec les partenaires. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Nelligan.
Et maintenant je vais céder la parole à M. le
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, et vous
disposez d'un temps de parole de cinq minutes.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressante la discussion qu'on a ce soir,
Mme la Présidente. Vous savez pourquoi? Parce que, quand je commets une erreur,
Mme la Présidente, je suis capable de le reconnaître
et de le dire. Dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise,
effectivement, j'ai fait une erreur et j'ai dit que je prenais l'entière
responsabilité.
Savez-vous
c'est quoi, la différence, Mme la Présidente, entre le gouvernement de la CAQ
puis le Parti libéral du Québec?
C'est que le Parti libéral du Québec n'est pas capable de reconnaître ses
erreurs, Mme la Présidente. Il n'est pas
capable, pas capable de reconnaître le message que les Québécois ont envoyé au
Parti libéral du Québec à la dernière élection, Mme la Présidente.
Savez-vous quoi? Parce que, justement, en immigration, il n'y avait pas de
réforme, Mme la Présidente, pas de réforme,
le statu quo, hein? On voulait s'assurer de laisser le Québec dans un état de
décrépitude, de ne pas faire de
changement, un manque de courage. Et encore aujourd'hui, Mme la Présidente,
c'est ce qu'on voit de la part du Parti libéral du Québec, un manque de
courage flagrant. Vous savez pourquoi? Le député de Nelligan disait : Quand je suis dans l'opposition, je contribue.
Bien, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, ils ont une drôle de
façon de contribuer. Ils voudraient que ça demeure le statu quo, ils voudraient
que rien ne change au Québec.
Mme
la Présidente, lorsque je suis devenu ministre de l'Immigration, là, je me suis
retrouvé avec un ministère qui avait été laissé pour compte pendant des années,
avec un inventaire de dossiers à Ottawa de plus de 40 000 dossiers
de travailleurs qualifiés. Pourquoi? Parce que le Parti libéral a fait une
mauvaise gestion au niveau de la sélection des personnes immigrantes, a laissé accumuler aussi,
j'ai oublié de vous le mentionner, un inventaire de 19 000 dossiers au
niveau des immigrants investisseurs. Comment
ça se fait, Mme la Présidente, que l'admission n'était pas reliée avec la
sélection? Comment ça se fait que, durant
des années, le Parti libéral a sélectionné les personnes immigrantes en
fonction d'une grille en ne
s'assurant pas que ceux-ci puissent occuper des emplois à la hauteur de leurs
compétences? Comment ça se fait, Mme
la Présidente? Comment ça se fait, Mme la Présidente, qu'on a laissé des gens
s'acheter une résidence permanente
durant des années, alors que le capital qu'ils versaient était remboursé et que
ça ne contribuait pas à l'économie du Québec? Je me pose toutes ces
questions-là, Mme la Présidente.
Alors,
je ne pense pas avoir une leçon à recevoir de la part du député de Nelligan ou
des députés du Parti libéral du
Québec parce que, lorsqu'il était le temps d'agir, durant 15 ans, Mme la
Présidente, en matière d'immigration, il n'y a rien qui a été fait du côté du Parti libéral. Il n'y a rien qui a été
fait pour prendre le courage nécessaire pour faire en sorte de réformer
le système d'immigration.
Alors,
aujourd'hui, quand j'entends le député de Nelligan nous dire qu'il contribue
par le biais de sa banquette de
l'opposition, bien, je lui dis : Merci beaucoup, mais honnêtement la
contribution de sa formation politique, alors qu'ils avaient le
privilège d'être au pouvoir durant des années, bien, ils ne s'en sont pas
prévalus. Pourquoi? Parce que c'était guidé
par des groupes d'intérêts, parce
qu'il était occupé à faire d'autres choses, le Parti libéral du Québec. Puis,
je pense, Mme la Présidente, à l'époque où
j'étais dans l'opposition, la contribution que j'ai apportée était pas mal plus
positive que ce que le Parti libéral fait à la période des questions, Mme la
Présidente. Alors, Mme la Présidente... Et le seul député qui était là,
c'est le député de D'Arcy-McGee, qui, je pense, peut en témoigner aussi.
Alors, il y a deux
façons de faire les choses, Mme la Présidente. Il y a la façon du Parti
libéral, la version du statu quo, où on ne
veut rien changer malgré l'appel des Québécois, et il y a la position du
gouvernement, où on va s'assurer de
faire les choses pour réformer le Programme de l'expérience québécoise, pour
améliorer le système d'immigration et pour faire en sorte que ça réponde
aux besoins du marché du travail québécois.
• (18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant, M. le député de Nelligan, vous avez droit à une
réplique de deux minutes.
M. Monsef
Derraji (réplique)
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. J'ai cru comprendre que la leçon... on va avoir plus
d'humilité aujourd'hui, mais je ne
pense pas que le ministre va changer, c'est la même cassette : Parti
libéral. Écoutez, ça fait plus qu'une année que vous êtes à la tête du ministère de l'Immigration. Et,
encore une fois, je n'ai aucune leçon à recevoir du ministre de l'Immigration, Mme la Présidente, qui a cru... pour combattre la
pénurie de main-d'oeuvre, il a ajouté un baccalauréat en sciences domestiques.
Donc,
si on veut parler des faits, là, on peut toujours parler des faits, Mme la
Présidente. Il n'a pas fait ses devoirs, il doit l'avouer. Revenir à
chaque fois à la même cassette, réformer, pas réformer... Je tiens à lui
rappeler qu'il est ministre de l'Immigration depuis 2018, donc il est
responsable de ses actes, il est responsable de ses gestes et il est responsable de mener les consultations pour ne pas
arriver avec une réforme brouillon. Il est responsable de mener une
vraie consultation pour ne pas mettre dans l'embarras son gouvernement.
Donc,
ça a été de bonne foi, parler de la contribution. Je ne pense pas que le
ministre a bien compris mon message par
rapport à la contribution. Mais, encore une fois, Mme la Présidente, ce n'est
pas à moi à répondre, le ministre doit répondre
à la population. Nous avons tous été témoins, Mme la Présidente, d'une
précipitation, des coups de revers, pas un, pas deux, pas trois, et un
fiasco qui s'est soldé par une intervention du premier ministre.
Donc,
aujourd'hui, Mme la Présidente, j'ai un seul souhait, et je vais revenir à mon
message principal : Il faut instaurer
un climat de confiance. Je suis en mode constructif, Mme la Présidente. Il faut
que les acteurs sentent qu'il y a un climat de confiance. Parce que,
s'il veut entamer une réforme et revenir avec cette réforme...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan.
Impact
de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'image du Québec à l'étranger
Et
nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une
question adressée par Mme la députée
de Bourassa-Sauvé à Mme
la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie concernant les impacts
négatifs du cafouillage de la réforme
caquiste du Programme de l'expérience
québécoise sur la réputation et le
rayonnement du Québec à l'international. Mme la députée de Bourassa-Sauvé,
vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.
Mme Paule
Robitaille
Mme Robitaille : Merci. Merci,
Mme la Présidente. Oui, c'est
important, Mme la Présidente, parce
qu'en fait on va parler du PEQ, on va
parler de ce qui est arrivé durant la dernière semaine, mais on va aussi parler
de ce qui s'est passé et de ce qui
s'est passé durant la dernière année, de ces bourdes qui s'accumulent, de ces
erreurs, de l'amateurisme du ministre
de l'Immigration et qui, finalement, amènent une victime collatérale. Alors,
ces bourdes-là, ça s'accumule et ça entache la réputation du Québec à
l'international, et donc une victime collatérale importante, c'est évidemment
la crédibilité du Québec à l'international.
Et je veux revenir un petit peu en arrière,
parce que, rappelez-vous, Mme la Présidente, il y avait toute cette histoire,
dans le projet de loi n° 9, des 18 000 dossiers. Le ministre de
l'Immigration a voulu mettre à la poubelle ces 18 000
dossiers avant même que la loi soit adoptée. Ça a fait tout un tollé, et même
la Cour supérieure a tapé sur les doigts du
ministre de l'Immigration. Et puis ça a continué, et puis, malgré tout, manque
d'humanité, on a quand même mis à la
déchiqueteuse ces 18 000 dossiers. 18 000 dossiers, c'est des
dizaines de milliers de personnes, dont environ 6 000 ici, au Québec, qui avaient déjà des emplois et
qui n'ont pas pu avoir leur certificat de sélection du Québec à cause de ça.
Alors, la couverture dans la presse
internationale qui a suivi n'était pas bonne du tout pour le Québec. Regardez ici, au Figaro, journal
Le Figaro, février 2019 : Au Québec, le rêve brisé de nombreux
Français. Ensuite, il y a eu le
journal Le Monde aussi qui parlait de cafouillage du gouvernement
du Québec. Alors, évidemment, on avait des gens là-dedans qui ont été affectés. Et évidemment on a parlé de nous partout
dans le monde à cause de ça. Donc, tous ces efforts de recrutement à l'international dans tous les
domaines ont été affectés. La réputation du Québec a été affectée par ça.
Et là, bien,
on a le PEQ et on a ces élèves, ces jeunes étudiants, ces gens qui étaient dans
les tribunes et qui sont à la
maîtrise, au doctorat, au bac, qui comptaient sur le Québec pour leur donner un
PEQ, pour leur donner un certificat de sélection
du Québec, d'une voie rapide, et là ils se sont vus... là,
finalement, ils n'ont pas pu l'avoir, alors ils ont compris qu'ils ne l'avaient pas. Le ministre
est revenu sur sa décision, il y a eu de la tergiversation. Évidemment,
le ministre est revenu
sur sa décision, il a admis son erreur, très bien, mais le mal est déjà
fait. Et, encore une fois, le message qu'on lance, c'est : Bien, au Québec,
sur quel pied on danse? Qu'est-ce qui arrive? On arrive ici puis, tout à coup,
on change les règles du jeu. Ça aussi, ça fait mal pour l'image du Québec.
Et là, bien, il y a
eu toute cette histoire, hein, la semaine dernière, suite au PEQ, cette jeune
Française, cette jeune femme au
doctorat, cette scientifique qui s'est vu refuser, par Immigration Québec, un... bien, d'abord, la
possibilité d'avoir un certificat de
sélection. Et puis là le ministre, encore une fois, est revenu sur sa décision,
mais, encore une fois, le mal était fait, Mme la Présidente. Et là,
encore une fois, couverture internationale très mauvaise pour nous. Regardez, New
York Times : For Québec, a French Woman May Not Be
French Enough. Bien, c'est un peu gênant. En
France, Le Parisien :Immigration au Québec : une Française a
failli être recalée à cause de... son français. Moi, je me demande si la ministre ne devrait pas aller en France,
prendre l'avion, puis finalement dire aux Français que son gouvernement,
bien, finalement, il trouve que les Français sont francophones malgré tout.
Et
donc je vois tout ça et je trouve ça très, très dommage, parce qu'imaginez tout
l'argent qu'on a mis, tous les efforts qu'on a mis dans le recrutement, pensez à Montréal
International, pensez à nos délégations générales du Québec qui travaillent
très, très fort, et là on des bourdes comme ça qui défont tout. Comme j'ai dit
tout à l'heure, comme j'ai dit cet
après-midi, tous ces efforts déployés pendant des années et des années, hein,
ils sont balayés comme ça par une personne, hein, en une semaine, et
c'est l'accumulation de bourdes aussi sur une année. Et là qu'est-ce qu'on
fait?
Alors,
à la ministre, je demande : Qu'est-ce qu'elle va faire pour réparer ces
attaques ou qu'est-ce qu'elle va faire pour réparer cette
image de nous à l'international, cette crédibilité qui a été affectée par un
ministre amateur? Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé. Maintenant, je cède
la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq
minutes.
Mme Nadine
Girault
Mme Girault :
Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, premièrement, je souhaite remercier la
députée de Bourassa-Sauvé parce qu'elle me
donne l'occasion de parler davantage, dans l'enceinte de la démocratie, ici,
d'un sujet qui me passionne, qui est le rayonnement du Québec à
l'international. Je suis très fière de représenter, partout dans le monde, le Québec, ses habitants, ainsi que de mettre en
valeur les valeurs de notre peuple, car en étant chef de la diplomatie, c'est
aussi... et c'est ça, mon mandat.
Heureusement,
le gouvernement dispose d'un réseau incroyable qui nous aide à faire la
promotion de nos intérêts. C'est effectivement 33 représentations
dans 18 pays. Le gouvernement du Québec entretient des relations
bilatérales avec une trentaine d'États et de
régions fédérées du monde. Depuis 1960, c'est plus de 700 ententes qui ont
été signées et conclues avec de
nombreux pays partenaires. En matière multilatérale, le Québec, c'est un membre
de plein droit de l'Organisation internationale de la
Francophonie, l'OIF, il est
représenté à l'UNESCO, et bientôt une nouvelle représentation au sein du Partenariat mondial de l'intelligence
artificielle. Grâce à notre langue française, à notre culture distincte, le
Québec s'est taillé, au fil des
50 dernières années, dans l'arène des nations, une place privilégiée et
jouit d'une excellente réputation.
Sur cette
capsule historique, Mme la Présidente, je pense qu'il est temps d'entrer dans
le vif du sujet. Concernant la réputation du Québec à l'étranger et le
Programme de l'expérience québécoise, ma collègue députée n'aimera probablement
pas ma réponse, mais j'ai le devoir de
stopper cette campagne de peur qu'elle semble vouloir mener à chaque fois qu'elle
n'est pas d'accord avec les décisions de
notre gouvernement, des décisions que nous prenons suite au mandat fort que le
peuple québécois nous a donné lors des dernières élections.
• (18 h 20) •
Donc, comme
je l'ai dit en Chambre plus tôt aujourd'hui, mais apparemment la députée de
Bourassa-Sauvé sentait le besoin de
l'entendre une seconde fois, la réputation du Québec n'est pas compromise. En
matière d'immigration, le Québec est
considéré comme une terre d'accueil partout dans le monde, et ça ne changera
pas. Le coeur de cette réputation repose
sur des atouts indéniables. Nous avons une position géostratégique importante à
l'entrée de l'Amérique du Nord. Nous
bénéficions d'une stabilité en matière d'approvisionnement énergétique — notre énergie qui, grâce à
l'hydroélectricité, est propre,
renouvelable — et, le
premier ministre l'a dit, on a la capacité de devenir la batterie du Nord-Est
de l'Amérique. Notre
bonne gestion des finances publiques offre une fiscalité prévisible et stable
pour toutes les entreprises. Et, oui, notre impressionnant réseau d'enseignement supérieur est reconnu partout dans
le monde et approvisionne notre marché du travail d'une main-d'oeuvre de qualité supérieure. Bref, Mme la
Présidente, les gens viennent au Québec, que ce soit pour étudier, pour
visiter, pour investir ou pour s'y installer. Ça, ça ne changera pas.
Mme la Présidente, ce
que la députée de l'opposition tente de faire, c'est de soulever une
incohérence qui n'existe pas au sein de
notre gouvernement. Le rôle de coordination du MRIF est reconnu par le projet de loi n° 27, un
autre dossier qui semble aussi la passionner
beaucoup. Je tiens à la rassurer, nous travaillons main
dans la main avec les autres ministères qui oeuvrent à l'étranger pour
garantir une meilleure coordination de l'action internationale du gouvernement à l'étranger. Le ministre de
l'Immigration siège d'ailleurs
sur le comité interministériel que j'ai activé suite à mon arrivée en fonction. Ce comité, l'ancienne ministre des Relations internationales et de la
Francophonie n'avait pas cru bon ni nécessaire de le réunir de façon sérieuse
et régulière durant les quatre années de son mandat. Nous n'avons donc
pas de leçons à recevoir en matière de partage de l'information de la part du
gouvernement... du Parti libéral, pardon.
En terminant, j'aimerais vous dire que la
réputation du Québec se porte bien. 50 ans, nous avons mené une politique
basée sur une diplomatie d'influence. Pour
le gouvernement, l'appartenance du Québec à la Francophonie et la promotion
de sa culture constituent des éléments de sa
politique internationale et demeureront toujours des clés et des piliers
importants. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, vous
disposez d'un droit de réplique de deux minutes.
Mme Paule
Robitaille (réplique)
Mme Robitaille :
J'écoute la ministre, puis je me demande si elle ne se met pas un peu la tête
dans le sable. En fait, la campagne
de peur... La campagne de peur, est-ce que c'est... Elle accuse le
gouvernement... Elle accuse le Parti libéral de faire une campagne de
peur. Bien, le New York Times, là, la semaine dernière, et puis il y a
quelques mois d'ailleurs... je ne pense pas
qu'ils ont travaillé avec le New York Times. Puis ce n'est pas nous,
c'est le New York Times, c'est
Le Parisien, c'est Le Figaro, c'est Le Monde. Durant la dernière année, là, c'était riche en
couverture négative pour le Québec
et c'est très, très dommage parce
que, justement, notre réputation à l'international a toujours été excellente. C'est vrai, elle a toujours
été excellente.
Et
j'entends la ministre et j'espère que la ministre va se battre pour que
cette réputation-là continue d'être excellente, qu'on continue à faire
tous les efforts possibles pour être présents, pour être actifs comme État
fédéré au sein de la Francophonie et au sein
du monde aussi. Mais là, en ce moment, depuis la dernière année, j'ai un
problème, j'ai un problème sérieux.
C'est que le ministre de l'Immigration, par ses erreurs, par son manque
d'humanité, est en train de ternir notre réputation à l'international, et ça, vraiment, ça m'inquiète, ça m'inquiète
profondément, et la ministre n'a pas répondu à ça.
Est-ce
que la ministre est intervenue, durant les dernières semaines, pour empêcher ce
ministre-là d'amener une réforme qui
n'avait pas d'allure, une réforme qui n'avait pas de sens? Est-ce que la
ministre est intervenue, l'année dernière, quand il voulait mettre à la
poubelle 18 000 dossiers, les dossiers de 60 000 personnes,
puis finalement, en bout de ligne, il
l'a fait? Est-ce qu'elle est intervenue? Parce que ça, ça entache la réputation
du Québec à l'international. Ça entache
et ça met des bâtons dans les roues de ceux qui veulent faire du recrutement,
qui veulent aller chercher les meilleurs, et c'est bien dommage. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Bourassa-Sauvé.
Services
gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise
Nous
allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question
adressée par M. le député de Jacques-Cartier au premier ministre et responsable
des relations avec les Québécois d'expression anglaise concernant les services gouvernementaux offerts aux Québécois
d'expression anglaise. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, vous
disposez d'un temps de parole, vous aussi, de cinq minutes.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Je veux discuter ce soir de l'application de l'idée
du ministre... parce qu'encore nous n'avons
pas un projet de loi devant nous, mais moi, je veux parler de l'application,
son idée, l'idée qu'il a présentée dans un scrum avec les médias la
semaine dernière.
Et
nous trouvons très inquiétante l'attitude du ministre. Comment le gouvernement
entend-il faire pour déterminer qui fera partie de la communauté
anglophone historique? Est-ce que ça va être un test des valeurs? Émettre des
cartes d'identité? Créer un registre? Sur quelles bases le gouvernement
justifiera-t-il de créer des différentes catégories de Québécois?
J'entends
le ministre parler que l'ancien gouvernement : C'était juste un
gouvernement qui a gouverné pour les
groupes d'intérêts. Ce côté de Chambre ici, on n'est pas guidés par les
commentaires sur Facebook, on écoute la population.
Bien,
si le ministre de l'Immigration n'est pas d'accord... Sophie Zhang, médecin de
famille à Montréal, une enfant de la
loi 101, complètement bilingue, et une réalité, le père de Mme Zhang,
lui, a plus de difficultés de parler en français. Et je vous cite, Mme la Présidente, qu'est-ce
qu'elle pense de l'idée du ministre de l'Immigration : «Or, le
gouvernement Legault désire maintenant lui faire la vie dure.» Elle
parle de... C'est en citation...
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est ça, vous savez très bien... Merci, M. le leader. Vous savez
très bien que vous ne devez pas nommer les membres de cette Chambre par autre
chose que leur titre, même quand vous citez un article. Merci.
M. Kelley :
«Or, le gouvernement [caquiste] désire maintenant lui faire la vie dure. Après
trois décennies dans cette belle
province, mais ne faisant partie ni de la "minorité historique
anglophone" ni de la communauté autochtone, il n'aura plus le droit de communiquer avec l'État en
anglais, même s'il ne comprend pas le français. Il ne pourra plus lire
ses lettres ni appeler un ministère de façon autonome. Il sera relégué au rang
de citoyen de seconde classe.
«Et tout ça
dans quel but? [Le ministre de
l'Immigration] pense-t-il faire
avancer le français au Québec en barrant un homme à la retraite des
services de l'État?
«Pense-t-il que tous ceux qui n'ont pas réussi à
apprendre le français, c'était par paresse ou par mauvaise foi? Ne comprend-il pas qu'on n'a pas tous le même
potentiel linguistique, ce que démontrent bien les parcours divergents
de ma mère et de mon père?» Ça, c'est un cri du coeur d'une citoyenne du Québec.
Je veux citer
encore la réalité puis des enjeux que ça soulève pour les anglophones
quand on commence à parler d'une communauté historique.
Josh Freed, who is a well-respected
journalist in the English-speaking community : Historic Anglos Plan
Punishes the
Vulnerable. And
again, I quote : «But Anglos who don't speak good French are often among
society's most vulnerable : either octogenarians who never learned it, or
long-time English-speaking immigrants who didn't study in Québec and
never mastered French.
«Requiring recent immigrants to
attend French school is an understandable way to keep Québec French. But denying English services to people who don't speak
adequate French is petty and mean, and breaks a long open-minded Québec
tradition.»
Je
peux citer aussi Bill Brownstein,
encore un autre journaliste bien respecté dans la communauté
anglophone. Et je
veux citer un maire de Westmount, M. Trent, qui est encore quelqu'un
qui est très bien respecté dans la communauté. He's an Anglophone who would not fit the historic definition because
he was born in England : «"According to [the potential bill], Tommy Schnurmacher and William Johnson would not be considered
Anglos because their mother tongues were not English, but rather Hungarian and French,
respectively", Trent says. "I'm Anglo, but I was born in England. So
am I part of the historic English community? My roots go back thousands
of years in England.
«"The
whole thing is just cockamamie. It shows, unfortunately, how the two solitudes
are still the two solitudes. And this comes from
someone who loves Québec because it is French.»
Alors,
Mme la Présidente, le ministre, avec ses propos, a créé beaucoup de confusion
dans la communauté. There are many people who are worried. And I think
tonight specifically of the seniors in the English-speaking community who are
worried that, when they pick up a phone to call a government service, they will not be able to necessarily get
a service in French.
I find that that deplorable. And I hope that this Minister, once again,
retracts on something that he put forth without thorough consideration.
And, as Julius Grey, the lawyer, has clearly stated, he doubts that this
measure is constitutional.
• (18 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant je
vais céder la parole à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et
de l'Intégration, qui va
intervenir au nom du premier ministre. M. le ministre, vous
disposez de cinq minutes.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, je trouve ça déplorable, déplorable de la part d'un député qui
est élu ici, à l'Assemblée nationale, qui connaît la politique, connaît
la sensibilité de ce débat linguistique là. Et de me prêter des propos, Mme la Présidente, que je n'ai pas
prononcés et qui sont faux, je trouve qu'il y a des limites, Mme la Présidente.
Ce que le député de Jacques-Cartier est en
train de faire, c'est prêter des intentions à mes propos qui n'ont jamais eu le
sens qu'il souhaite donner.
Alors,
vous me permettrez de dire ce que j'ai dit, Mme la Présidente. Est-ce qu'au
Québec les personnes immigrantes que
nous accueillons, nous devons les accueillir en français? Est-ce que le député
de Jacques-Cartier est en désaccord avec
ça? La notion de protéger les droits linguistiques des communautés anglophones
au Québec a toujours été protégée, sera protégée.
Il n'est pas
question de ça, Mme la Présidente, il est question de désinformer la
population, de faire peur au monde, comme le Parti libéral fait depuis
un an, d'agiter des épouvantails, Mme la Présidente. Je trouve ça triste, je
trouve ça malheureux que le député de
Jacques-Cartier, que j'estime, souhaite aller dans ce sens-là, souhaite alerter
la communauté anglophone en disant des faussetés que je n'ai pas prononcées.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, vous savez que
vous ne devez pas prêter d'intentions aux membres en cette Chambre. Alors,
je vais vous inviter de poursuivre. Il vous reste encore trois minutes. Merci.
M. Jolin-Barrette : Je vous entends, Mme la Présidente, mais je le
crois profondément. Vous savez pourquoi? Parce que, lorsqu'on s'adresse à la population, c'est important d'être
basé sur des faits, hein? Je sais ce que j'ai dit aux médias, et je n'ai certainement pas dit ce que le
député de Jacques-Cartier a dit. Alors, qu'il refasse ses devoirs puis qu'il
fasse son travail sérieusement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. M. le député de Jacques-Cartier, vous disposez d'un droit de
réplique de deux minutes.
M. Gregory
Kelley (réplique)
M. Kelley :
La seule personne dans cette Chambre qui doit refaire les devoirs, c'est le
ministre de l'Immigration, qui est
complètement incompétent. Et on a vu ça avec les 18 000 dossiers,
avec le programme... le PEQ. Je n'ai aucune leçon de recevoir du
ministre de l'Immigration.
And
it's not me who created this campaign of fear. The Minister is responsible for
what he says, if it's in the court orders or if it is
in this House. I am simply citing people who have raised questions about what
the Minister has said. And, yes, when you see a headline and you're
a citizen that says this Government is attempting to limit English services to
the population, people are going to be damned worried and they're going to be
damned scared. It's not because the Liberal Party of Québec says it. This is what the people are writing to me in my e-mail box,
this is what people are saying clearly.
Ce n'est pas
moi qui ai enlevé des affiches en anglais à l'hôpital de Lachute qui étaient là
depuis des années. C'était une décision prise par le gouvernement caquiste. Quand les francophones dans le coin ont
dit : Ça ne fait aucun sens, c'est le premier ministre du Québec qui a dit : Bon, bien, ce n'est pas grave,
on va avancer les autres choses. On ne corrigera pas le tir, on enlève des affiches en anglais, même si
c'est dans la charte. C'est clairement écrit dans la charte qu'on peut afficher dans un hôpital en anglais. C'est un droit qui existe pour les
anglophones. Ce n'est pas moi qui ai pris cette décision-là, ce n'est
pas un gouvernement libéral, c'est un gouvernement caquiste.
Alors, Mme la
Présidente, j'espère que la prochaine fois que le ministre veut parler de la
communauté anglophone, il va
consulter le premier ministre, qui est responsable pour le dossier, avant de
sortir avec un propos qui était ridicule puis qu'aucune personne n'a
compris. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier.
Alors, ceci
met fin à ce troisième débat de fin de séance. Et, pour connaître la suite des
choses, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, pour la suite, je vais demander un ajournement
jusqu'à demain, 9 h 40. Merci.
Ajournement
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, cette
motion est adoptée, et, en conséquence, j'ajourne nos travaux au
mercredi 13 novembre, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 35)