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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mardi 12 novembre 2019 - Vol. 45 N° 80

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 125e anniversaire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Mme Chantale Jeannotte

Souligner la signature de la Déclaration de coopération interrégionale entre Charlevoix
et Greater Portland

Mme Émilie Foster

Souligner le 40e anniversaire de l'Association régionale de soccer de Laval

M. Saul Polo

Rendre hommage au marathonien Daniel Lequin à l'occasion du lancement de son autobiographie

M. Jean-Bernard Émond

Souligner le 20e anniversaire du Comité jeunesse La Presqu'île

Mme Marie-Claude Nichols

Rendre hommage à l'abbé Yves Marcil pour son engagement communautaire

Mme Marie-Louise Tardif

Souligner le 50e anniversaire du Centre Domrémy des Appalaches inc.

Mme Isabelle Lecours

Souligner le travail de l'organisme Projet intervention prostitution Québec

Mme Catherine Dorion

Féliciter la MRC de Coaticook, lauréate du concours Inspiration MMQ en gestion des risques

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à M. Donald Scott, alias M. Bonbon, pour son engagement communautaire

M. Ian Lafrenière

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Confiance du premier ministre envers le ministre de l'Immigration, de la Francisation
et de l'Intégration

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

Impact de la réforme du Programme de l'expérience québécoise sur l'image du Québec
à l'étranger

Mme Paule Robitaille

Mme Nadine Girault

Mme Paule Robitaille

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Paule Robitaille

Mme Nadine Girault

Effets de la réforme du Programme de l'expérience québécoise sur l'immigration en région

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Méganne Perry Mélançon

M. Simon Jolin-Barrette

Intentions du gouvernement concernant les programmes d'immigration

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Manon Massé

M. François Legault

Projet de loi concernant le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

M. Jonatan Julien

Position du gouvernement concernant la péréquation fédérale

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise

M. Gregory Kelley

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gregory Kelley

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gregory Kelley

M. Simon Jolin-Barrette

Accès à la vaccination contre la grippe

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Motions sans préavis

Signifier au gouvernement fédéral que tout changement à la formule de péréquation doit
être conditionnel à l'accord explicite du gouvernement du Québec

Mise aux voix

Féliciter les lauréats du 130e concours de l'Ordre national du mérite agricole et du
Prix de la relève agricole

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 47 — Loi assurant
la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le
gouvernement du Québec et les municipalités

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji (réplique)

Impact de la réforme du Programme de l'expérience québécoise sur l'image du Québec
à l'étranger

Mme Paule Robitaille

Mme Nadine Girault

Mme Paule Robitaille (réplique)

Services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise

M. Gregory Kelley

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gregory Kelley (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir. Bon mardi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous débutons aux affaires courantes avec la rubrique de déclarations de députés. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Labelle.

Souligner le 125e anniversaire de la municipalité de Notre-Dame-de-Pontmain

Mme Chantale Jeannotte

Mme Jeannotte : Merci, Mme la Présidente. 2019 marque le 125e anniversaire de Notre-Dame-de-Pontmain, une des 27 municipalités de la circonscription de Labelle.

Avant l'arrivée des colons, les pays d'en haut étaient peuplés par les Algonquins et les Oueskarinis, qui habitaient ces terres depuis des millénaires. De belles solidarités se sont tissées entre ces peuples et les colons, des hommes et des femmes qui ont défriché ces terres au pic et à la pelle. Nous devons être fiers de nos racines et de nos ancêtres. Notre-Dame-de-Pontmain le fait avec brio en relatant son histoire et son parcours, de sa fondation jusqu'à nos jours. Pionnière des Hautes-Laurentides, elle est aussi ancrée dans le présent et le futur, notamment par sa reconnaissance comme Municipalité amie des aînés, de même que par sa politique familiale mettant de l'avant la qualité de vie et les saines habitudes de vie.

Merci aux bâtisseurs et félicitations à la mairesse, Mme Francine Laroche, ainsi qu'aux membres du conseil municipal et à l'ensemble de la communauté de Notre-Dame-de-Pontmain! En mon nom et au nom de cette Assemblée, recevez nos meilleurs voeux de 125e anniversaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner la signature de la Déclaration de coopération
interrégionale entre Charlevoix et Greater Portland

Mme Émilie Foster

Mme Foster : En fin de semaine à Baie-Saint-Paul s'est déroulé la troisième édition du festival Cuisine, cinéma et confidences, un événement qui réunit les plus grands chefs et producteurs de Charlevoix afin de faire vivre aux festivaliers une expérience riche en couleurs et en saveurs, une fierté pour notre région. Cette édition fait suite à l'édition de septembre dernier, qui s'était déroulée à Portland, dans le Maine, à laquelle j'ai eu l'honneur de participer.

J'avais profité de mon passage chez nos voisins du Sud pour effectuer diverses rencontres afin de déterminer si un jumelage était possible entre Charlevoix et Portland. Et, vendredi dernier, un mois et demi après mon passage dans le Maine, le représentant Christopher Caiazzo, de la législature du Maine, et moi-même avons procédé à la signature de la première déclaration sur la promotion des relations Charlevoix et Greater Portland. C'est la première fois qu'une région du Québec signe une telle déclaration.

Je tiens à remercier la ministre des Relations internationales, le MRIF, la Délégation du Québec à Boston et sa déléguée, Mme Marie-Claude Francoeur, pour leur soutien. Et, finalement, bravo à l'organisatrice du festival, Mme Lucie Tremblay, sans qui tout cela n'aurait jamais été possible! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association régionale de soccer de Laval

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je m'adresse à vous afin de souligner le 40e anniversaire de l'Association régionale de soccer Laval, une association qui regroupe plus de 12 000 membres, notamment 9 000 inscriptions, des jeunes aussi jeunes de trois ans, qui vont jusqu'à également des moins jeunes d'âge sénior, qui compétitionnent à travers les six clubs de la région de Laval, et je les nomme : Étoiles de l'est, Monteuil, Club de soccer Centre-Sud, Club de soccer Chomedey, Fabrose et Delta.

Mme la Présidente, l'Association régionale de soccer de Laval organise de multiples événements, notamment la Coupe Soccer Laval — intérieure et Coupe Soccer Laval — extérieure. C'est près de 10 événements annuels qu'elle organise à travers un groupe d'au-delà d'une trentaine de bénévoles.

J'aimerais souligner que l'Association régionale de soccer entraîne également nos athlètes de demain. Et, pas plus tard que l'été 2018, lors des Jeux du Québec, des équipes masculines et féminines de Laval ont remporté la médaille d'or aux Jeux du Québec de 2018. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Richelieu.

Rendre hommage au marathonien Daniel Lequin à
l'occasion du lancement de son autobiographie

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Si, pour le commun des mortels, courir un marathon est un défi de taille, en compléter une centaine relève tout simplement de l'exploit. C'est pourtant ce qu'a accompli M. Daniel Lequin, un citoyen de ma circonscription, le 13 octobre dernier.

Ce tour de force est d'autant plus remarquable, Mme la Présidente, lorsqu'on sait que M. Lequin a réalisé ses huit derniers marathons après avoir reçu un diagnostic de cancer. De par sa ténacité, sa résilience et son courage, M. Lequin est une source d'inspiration pour nous tous. Nous avons le privilège de le compter parmi nous aujourd'hui.

M. Lequin, je tiens, au nom de tous mes concitoyens, à vous adresser mes plus sincères félicitations pour votre 100e marathon, mais également pour l'ensemble de votre parcours. Votre histoire mérite d'être racontée.

Et, Mme la Présidente, à ce sujet, je souhaite conclure en invitant tous nos concitoyens au lancement de l'autobiographie de M. Lequin, qui se déroulera ce jeudi le 14 novembre, à la bibliothèque Le Survenant de Sorel-Tracy. Alors, c'est une occasion en or d'en apprendre un peu plus sur cet homme au cheminement exceptionnel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le 20e anniversaire du Comité jeunesse La Presqu'île

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souligne le 20e anniversaire du Comité jeunesse La Presqu'île, un organisme desservant la MRC Vaudreuil-Soulanges pour la santé et le bien-être des adolescents.

Bien enraciné dans la communauté depuis des années, l'organisme se donne comme mission de répondre aux besoins des jeunes en abordant l'exclusion sociale, le décrochage scolaire, les problèmes familiaux, la criminalité et plus encore, tout ça en organisant des activités d'interaction sociale faisant participer les jeunes. Je tiens à féliciter particulièrement pour leur interaction avec d'autres organismes de la région, dont les municipalités et la Sûreté du Québec, des activités mises sur pied comme Projet X, qui offre de l'animation en soirée dans les parcs municipaux, ou encore Anges des parcs, qui fait de la sensibilisation aux règlements municipaux par des patrouilleurs en vélo. Bravo!

Je salue la présidente, Nancy Pelletier, la directrice générale, Judith Girouard, sans oublier un clin d'oeil à Eric Duchesneau, et tous les membres du personnel, et employés et bénévoles. Alors, bon 20e et longue vie au Comité jeunesse La Presqu'île!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice, la parole est à vous.

Rendre hommage à l'abbé Yves Marcil pour son engagement communautaire

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci, Mme la Présidente. Yves Marcil a été honoré prêtre le 1er juin 1969. Son cours classique aurait pu en faire un personnage avec une rhétorique complexe. Mais, détrompez-vous, il est devenu prêtre ouvrier, avec son franc-parler, ses convictions et ses combats. En 1973, il rejoint l'abbé André Martel dans une paroisse de Shawinigan. Depuis, tous deux se dévouent sans arrêt pour aider les plus démunis.

Leur travail a engendré la création de nombreux organismes, dont le Regroupement de défense des droits sociaux de Shawinigan, le Centre Roland-Bertrand, la tablée populaire, Auto-Psy Mauricie.

La ville de Shawinigan a subi leurs pressions pour instaurer un service de transport en commun, pour créer une coopérative d'alimentation, pour construire des HLM.

L'abbé Marcil fait signer des pétitions le dimanche plutôt que de faire une homélie. Il ébranle les colonnes du temple du diocèse avec ses techniques sociales et politiques.

Les abbés ont aussi créé une fondation qui a remis plus de 1,5 million de dollars à...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner le 50e anniversaire du Centre Domrémy des Appalaches inc.

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 50e anniversaire du Centre Domrémy des Appalaches, situé à Thetford Mines.

Cet organisme offre aide et soutien aux personnes aux prises avec des problèmes de consommation d'alcool, de drogue ou vivant avec toute autre difficulté personnelle. Grâce à sa mission de réinsertion sociale, le Centre Domrémy offre la possibilité aux personnes vivant avec des problèmes de consommation de trouver l'aide et le support dont elles ont besoin. Il ne faut pas avoir peur de demander de l'aide pour se sentir mieux et reprendre sa vie en main.

Je tiens à adresser mes félicitations à tous ceux qui, au cours des 50 dernières années, se sont dévoués à soutenir la mission du Centre Domrémy des Appalaches et à ceux aussi qui ont trouvé le courage de faire face à leurs problèmes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous continuons avec Mme la députée de Taschereau.

Souligner le travail de l'organisme Projet intervention prostitution Québec

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Je prête aujourd'hui ma voix au PIPQ, qui est un organisme qui accompagne depuis 35 ans des personnes qui sont actives, l'ont déjà été ou sont à risque de se retrouver dans une dynamique prostitutionnelle ou d'exploitation sexuelle.

Personne n'est à l'abri de se retrouver dans l'exploitation sexuelle ou la prostitution. Ça vient pourtant avec beaucoup de préjugés, des préjugés qu'on retrouve dans les mots que certains utilisent pour en parler, mais aussi dans les yeux de trop de personnes vers qui on devrait pouvoir se retourner pour se faire aider. Avoir un espace où on ne se fait pas juger puis être accompagné, c'est essentiel. C'est essentiel à 14 ans, c'est encore essentiel le lendemain de notre party de 18 ans puis c'est tout aussi essentiel à 50 ans.

Ce n'est malheureusement pas demain la veille que les services du PIPQ ne seront plus nécessaires. Le PIPQ pallie les limites des services publics, compense les années d'absence d'éducation sexuelle et compense des services en santé mentale trop chers, inadéquats ou pas disponibles avant deux ans. Les besoins sont criants, mais les ressources limitées aussi bien en quantité que par les conditions avec lesquelles elles sont allouées.

Il faut se donner les moyens d'assumer notre vraie responsabilité envers la communauté. Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Saint-François.

Féliciter la MRC de Coaticook, lauréate du concours
Inspiration MMQ en gestion des risques

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. La MRC de Coaticook était finaliste du concours Inspiration en gestion de risques de La Mutuelle des municipalités du Québec.

Je suis extrêmement fière de souligner qu'elle a remporté le premier prix pour son projet de gestion des risques d'inondation de la rivière Coaticook. Je souhaite féliciter les élus et toutes les personnes qui ont travaillé sur ce projet innovant. Oui, ce projet fait de la MRC de Coaticook une pionnière au Québec. Et je suis convaincue que votre belle initiative va en inspirer plusieurs dans le monde municipal.

Le développement des connaissances en lien avec les aléas fluviaux de la rivière Coaticook a notamment permis à la MRC d'intégrer à son schéma d'aménagement des zones de contrainte et de mettre en place des nouvelles dispositions réglementaires. La MRC de Coaticook développe ainsi sa résilience aux changements climatiques, une belle façon de prendre soin de sa population.

Félicitations à nouveau pour ce projet innovant et pour ce premier prix bien mérité!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Vachon, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Donald Scott, alias M. Bonbon,
pour son engagement communautaire

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir aujourd'hui de souligner un incontournable à Saint-Hubert, c'est M. Bonbon. Alors, tous les habitants de ma circonscription connaissent M. Donald Scott sous ce nom.

Beau temps, mauvais temps, sept jours sur sept, M. Bonbon enfile ses habits costumés et s'installe avec son fauteuil roulant aux abords du chemin de Chambly pour y vendre des bonbons. Vous allez me demander pourquoi il fait ça. Eh bien, c'est pour, un, mettre du soleil dans la vie des gens, mais surtout pour ramasser des fonds pour le centre d'hébergement Henriette-Céré, où il a été admis suite à un accident vasculaire cérébral, puis, je dirais, surtout, c'est, pour lui, de prouver qu'il peut être encore actif dans la communauté. Aujourd'hui, âgé de près de 70 ans, il est un exemple de générosité, de courage et de persévérance. Que ce soit en lui envoyant la main, en klaxonnant, les gens de Vachon lui remettent très bien ce sourire-là au quotidien.

C'est un honneur pour moi et au nom des citoyens de Vachon de reconnaître ce personnage qui est ancré dans notre histoire à Saint-Hubert. Et d'ailleurs, en décembre prochain, lors d'un événement avec les citoyens de Vachon, je pourrai lui remettre la médaille du député. Merci, M. Bonbon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon mardi à toutes et à tous.

Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 9 octobre par le député de Blainville et le 10 octobre par le député de Pontiac.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Confiance du premier ministre envers le ministre de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, vendredi soir, nous avons assisté à une volte-face prévisible. Après avoir défendu en vain pendant plusieurs jours une réforme brouillonne qui expulsait des milliers d'étudiants déjà intégrés au Québec, la CAQ a finalement jeté l'éponge. M. le Président, comment n'ont-ils pas pu voir cette catastrophe venir? Tout le monde était contre et tout le monde les a avertis. Malgré ça, le Conseil des ministres a adopté une réforme, en pleine session universitaire, qui se basait sur une liste déjà périmée.

Mais la réponse de la CAQ, ça a été l'attaque. On attaque les partis d'opposition, on attaque le milieu de l'éducation, on attaque les partenaires du marché du travail et on attaque le monde des affaires. Tout ça pour défendre une réforme truffée d'erreurs. Une réforme qui faisait la promotion d'un bac en sciences domestiques. M. le Président, plusieurs journalistes... selon eux, le sous-ministre à l'Immigration a averti le ministre des risques et des répercussions quant à la réforme envisagée. Au final, on dit que le ministre aurait décidé de tenir la ligne dure et n'aurait pas écouté ses conseillers. M. le Président, le ministre qui a envoyé à la déchiqueteuse 18 000 dossiers est revenu à la charge auprès des étudiants. C'était un geste prémédité, en toute connaissance de cause.

M. le Président, le premier ministre va-t-il faire la seule chose qu'il lui reste à faire et retirer la responsabilité de l'immigration des mains du leader du gouvernement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en matière d'immigration, le statu quo n'est pas une option, n'est pas une option pour plusieurs raisons. Actuellement, il y a des besoins urgents sur le marché du travail, et malheureusement l'ancienne façon de sélectionner les immigrants faisait qu'on choisissait des gens qui, pour plus de la moitié des cas, étaient surqualifiés par rapport aux besoins de notre main-d'oeuvre.

Donc, M. le Président, il y a plusieurs ministres qui ont été impliqués, plusieurs ministères, pour constituer la liste des programmes dans lesquels il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Bien sûr, il y a le ministère de l'Emploi, bien sûr il y a le ministère de l'Éducation, bien sûr il y a le ministère de l'Immigration, il y a mon bureau. M. le Président, on l'a reconnu, la liste n'était pas parfaite, il y a eu erreur, il y a des programmes qui n'auraient pas dû être là puis il y a des programmes qui manquaient. Donc, M. le Président, quand on fait une erreur, on l'admet. D'ailleurs, il y en a beaucoup qui devraient prendre exemple sur ce qu'on fait. Et, M. le Président, on va revenir avec une liste, une liste qui s'assurera que les programmes qui vont servir à choisir les futurs immigrants seront en ligne avec les besoins du Québec.

Le Président : M. le chef de l'opposition officielle, votre première complémentaire.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, aujourd'hui, au lieu de présenter des excuses sincères aux étudiants et aux travailleurs touchés, le ministre s'est excusé aux Québécois de suspendre sa réforme. M. le Président, le premier ministre défend l'homme qui a refusé à huit reprises de rencontrer les victimes de ses décisions, des étudiants qui pleuraient d'ailleurs dans les tribunes, ici. Les gens n'ont plus confiance.

Si le ministre prend l'entièreté du blâme, qu'il assume sa responsabilité ministérielle et qu'il se retire du dossier.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le ministre s'est excusé, je m'excuse. Actuellement, M. le Président, ce qu'on sait, c'est qu'il y a des changements importants à faire au Québec dans le programme d'immigration. Puis parfois, oui, quand on veut aller trop vite, quand on veut faire des changements qui sont trop importants, il peut arriver des erreurs, ce qui est arrivé.

Donc, M. le Président, ce qu'il est important de dire, là, c'est que moi, je n'accepte pas qu'actuellement presque tous les immigrants se dirigent vers Montréal. Encore vendredi dernier, j'étais dans le Nord-du-Québec, j'étais en Abitibi. Les gens se disent là-bas : Quand va-t-on avoir aussi droit à des nouveaux arrivants qui viennent s'installer chez nous?

M. le Président, on va continuer d'agir pour le bien des Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le ministre refuse encore aujourd'hui d'admettre qu'il a manqué de rigueur et d'empathie. C'est plus fort que lui. Même le caucus de la CAQ est sorti de son mutisme pour dire qu'il trouvait ça difficile. Les journalistes rapportent que même l'entourage du premier ministre a été, et je cite, jeté par terre, qu'ils ont trouvé le travail du ministre broche à foin. Plus personne n'a confiance en son ministre. C'est la crédibilité du premier ministre qui est en jeu. Il ne reste qu'une seule chose à faire.

Quand va-t-il démettre son ministre insensible?

Le Président : M. le ministre de... M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tous les partis politiques rêveraient d'avoir un jeune talentueux...

Des voix : ...

M. Legault : Oui, tous les partis rêveraient...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Tous les partis rêveraient d'avoir un jeune talentueux comme le ministre de l'Immigration. Il a toute ma confiance, M. le Président.

Et je le répète, l'erreur qui a été commise n'a pas été commise seulement au ministère de l'Immigration. Il y a eu aussi un manque de coordination avec le ministère de l'Emploi, avec le ministère de l'Éducation. M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous demander, encore une fois... Nous abordons la période de questions. Attentifs aux questions autant qu'aux réponses. Pas de commentaire. M. le premier ministre, complétez votre réponse.

M. Legault : M. le Président, l'ancien gouvernement n'a rien fait au cours des 15 dernières années. Nous, on fait des changements pour le bien des Québécois.

Le Président : Troisième complémentaire. La parole n'appartient qu'à vous, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le ministre a voulu passer 18 000 dossiers d'immigrants à la déchiqueteuse, a présenté une réforme bâclée sur une liste vieille de deux ans, a refusé à huit reprises la semaine dernière de rencontrer des étudiants, a même contredit publiquement son premier ministre.

Au baseball, ça prend trois prises pour obtenir un retrait. Selon les règles du jeu du premier ministre, on a droit à combien de prises? La députée de Châteauguay n'a pourtant eu droit, elle, qu'à une seule prise.

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire. Attentifs aux réponses.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, revenons aux 18 000 dossiers. Ça a été une bonne chose que de se concentrer sur les nouveaux arrivants qui répondent aux besoins du marché du travail. Le gouvernement libéral aurait dû le faire. Encore, on a 40 000 dossiers qui attendent à Ottawa. Il y a eu un inventaire qui s'est bâti à travers les années par manque de rapidité. On est peut-être allés trop vite, mais il y avait un gouvernement, pendant 15 ans, qui s'est traîné les pieds, puis on s'est retrouvés avec un taux de chômage chez les nouveaux arrivants qui est le double du taux de chômage au Québec. Moi, je serais gêné à la place des libéraux.

• (14 h 10) •

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan. Nous sommes attentifs à la question.

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Les derniers jours ont été difficiles, difficiles pour les universités et les cégeps, pénibles pour les entreprises qui souffrent de pénurie de main-d'oeuvre et épouvantables pour les étudiants et travailleurs étrangers. Le constat est clair. Le ministre n'a pas la sensibilité requise pour piloter le dossier de l'immigration. C'est beau de prendre la responsabilité en partie, mais sa responsabilité est entière.

Mais ce n'est pas tout. Ce fut difficile aussi pour le premier ministre, le Conseil des ministres et le caucus caquiste. Pourquoi? Parce que le ministre de l'Immigration a mis le Québec dans l'embarras. On pourrait croire que c'est une conséquence de l'inexpérience du ministre. Mais, depuis plus d'un an, force est de constater qu'il accumule les erreurs graves. Souvenons-nous des 18 000 dossiers. Le PM a dit non au «Bonjour! Hi!». Même ses collègues n'étaient pas là lors de la motion pour le défendre.

Le ministre comprend-il qu'il n'a plus la crédibilité ni la confiance requise des milieux économiques et académiques pour poursuivre la réforme qu'il a voulu mettre en place?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion il y a quelques minutes de m'expliquer et d'assumer l'erreur que j'ai commise en lien avec les dossiers du Programme de l'expérience québécoise.

Cela étant dit, M. le Président, pourquoi est-ce qu'on pose des gestes? Pourquoi est-ce qu'on fait une réforme? Bien, c'est pour améliorer le système d'immigration puis pour s'assurer, M. le Président, qu'on sélectionne des personnes immigrantes en lien avec les besoins du marché du travail québécois.

M. le Président, on est face à deux réalités. Ici, au gouvernement du Québec, on veut améliorer les choses. On veut s'assurer de travailler pour faire en sorte que le Québec devienne plus prospère, pour s'assurer que chaque personne qui vient au Québec, M. le Président, elle puisse réaliser ses rêves à la hauteur de ses compétences. Ça, ça signifie occuper un emploi dans son domaine de formation en fonction des besoins du marché du travail du Québec, M. le Président. Du côté du Parti libéral, on ne souhaite rien réformer, on ne souhaite rien améliorer. La preuve, M. le Président : durant des années et des années, ils ont eu l'occasion de le faire, d'améliorer le sort des personnes immigrantes, de leur offrir davantage de cours de francisation, de leur offrir davantage d'allocations, ils ne l'ont pas fait.

Depuis que je suis en poste, M. le Président, j'ai enlevé le plafond pour suivre les cours de francisation, et il y a davantage d'allocations. On en prend soin, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, j'aurais aimé avoir plus d'humilité aujourd'hui, parce que, si ce qu'il vient de dire est vrai, je ne mettrais jamais «améliorer les conditions de travail» avec un baccalauréat en sciences domestiques. Il faut garder une petite gêne.

M. le Président, la confiance est brisée. Le ministre n'a plus la crédibilité requise. Peut-il faire la seule chose honorable qui s'impose, renoncer au poste de ministre de l'Immigration, parce qu'il a perdu la confiance de tous les acteurs au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion de dire que j'allais consulter l'ensemble des acteurs, mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'on veut aller de l'avant avec la réforme du système d'immigration au Québec. C'est trop important pour être résigné comme le Parti libéral. C'est trop important de poser des gestes pour améliorer les choses pour faire en sorte que, lorsqu'on sélectionne des personnes immigrantes, elles répondent aux besoins du marché du travail.

M. le Président, le Parti libéral veut que le gouvernement du Québec ne fasse rien. Ils veulent rester dans une situation de statu quo, comme ils l'ont fait durant des années, M. le Président, et ça, je n'accepterai pas ça. Et, tant que je serai en poste, M. le Président, à tous les matins, je vais me lever pour travailler dans l'intérêt des Québécois, comme je l'ai fait depuis un an...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...comme je l'ai fait depuis cinq ans comme député de Borduas.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député, à vous la parole.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Aucune leçon à recevoir, M. le Président. La semaine dernière, la réalité a rattrapé le ministre lorsque son PM a dû le rappeler à l'ordre à trois reprises. L'intelligence artificielle exclue, le PM : On l'inclut. Les étudiants déjà au Québec verront leur situation modifiée, le PM dit : Non, incluons une clause de droits acquis. Une liste de professions et formations qui ne tient pas la route, le PM dit : On retire le règlement.

Dans un jeu que tout le monde comprend ici, là, après trois reprises, tu es retiré. Le ministre n'a plus la crédibilité requise. Il a épuisé ses chances, il est temps de le retirer.

Le Président : ...de l'Immigration, vous êtes le seul à avoir la parole. Merci.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, lorsqu'on est en politique, il y a des combats qu'il faut mener et il y a de l'adversité. Le député de Nelligan voudrait que je baisse les bras, et je lui dis non. Je vais continuer de m'impliquer et je vais continuer à travailler pour le bien du Québec. Je vais continuer à tous les jours de faire en sorte d'apporter des améliorations au système d'immigration. Parce qu'il faut bien entendre... il faut bien voir la réalité, M. le Président, le député de Nelligan veut qu'on ne touche à rien, il veut que ce soit comme c'était sous le régime libéral, il veut que ce soit le statu quo. Mais j'ai des nouvelles pour lui, M. le Président, on va continuer d'améliorer les choses au Québec. On a besoin de changements au Québec pour améliorer notre société, et c'est ce qu'on va continuer à faire, n'en déplaise au député de Nelligan.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Impact de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'image du Québec à l'étranger

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, dans toute cette saga entourant le Programme de l'expérience québécoise, l'amateurisme du ministre de l'Immigration a fait une victime collatérale importante : la crédibilité du Québec à l'international. Le Québec est au coeur d'une lutte féroce pour attirer tous les meilleurs talents dans quelque domaine que ce soit. On a fait énormément d'investissements dans ce sens, pensons aux stratégies d'attraction des étudiants étrangers, développées justement par le ministre de l'Immigration, à Montréal International, qui a reçu 13 millions de dollars de fonds publics pour attirer chez nous les meilleurs. Tous ces efforts déployés pendant des années sont balayés par une personne en une semaine. Ce manque d'empathie s'est répandu comme une traînée de poudre. Maintenant, le Québec passe pour un endroit où les règles peuvent changer à tout bout de champ.

Comment la ministre des Relations internationales a-t-elle pu laisser son collègue mettre à mal la crédibilité du Québec à l'international?

Le Président : Mme ministre des Relations internationales, la parole vous appartient.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais remercier la députée de Bourassa-Sauvé pour la question, ça va me permettre de mettre en valeur vraiment tout ce qu'on fait au Québec à l'international. Je suis en contact régulièrement, M. le Président, avec les 33 chefs de poste de nos délégations à l'international et je peux vous assurer que le message est unanime : Le Québec n'a jamais autant rayonné. L'image du Québec à l'international n'est pas...

Des voix : ...

Mme Girault : ...et je répète, n'est pas compromise, et il y a plusieurs raisons qui expliquent ça. D'abord, le Québec est une porte d'entrée privilégiée pour des investisseurs du marché nord-américain. Ensuite, les recettes touristiques au Québec, cette année, étaient de 5,1 milliards. La transformation agroalimentaire au Québec, c'est l'industrie, le secteur manufacturier, qui, en termes d'emploi, crée le plus d'emplois, M. le Président. M. le Président, le Québec est aussi une plaque tournante du transport international. Ce sont toutes des raisons qui font en sorte, M. le Président, que le Québec est bien vu, continue d'être bien vu et est considéré comme une terre d'accueil, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme Girault : On a une stabilité exceptionnelle, et c'est ça que les gens recherchent.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander d'éviter de réagir bruyamment pendant les réponses, aussi pendant les questions. Alors, je pense que ça va être pour le bénéfice de tous les parlementaires et de celles et ceux qui nous écoutent. Votre question, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Votre attention et votre collaboration.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Dans toute cette histoire des 18 000 dossiers d'immigration jetés à la poubelle sans humanité, et rapportée, je le rappelle, par la presse internationale, la ministre est restée silencieuse. Ce week-end, le New York Times, la BBC, et j'en passe, racontaient l'histoire de cette scientifique française refusée par Immigration Québec parce que sa thèse de doctorat comportait un chapitre en anglais. C'est gênant, M. le Président.

Maintenant, la ministre va-t-elle prendre l'avion pour la France et leur dire qu'ils ont enfin compris...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration, à vous la parole. Votre attention également, questions et réponses.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le Québec est attractif, il l'est et il le demeurera. Vous savez pourquoi, M. le Président? Vous savez pourquoi? Parce qu'au Québec c'est une société qui est accueillante. Mais l'immigration, c'est un engagement qui est partagé, M. le Président. De notre côté, on met les efforts nécessaires, en termes de francisation, de ressources, d'allocations, pour s'assurer de bien intégrer les gens, M. le Président. On sélectionne des personnes immigrantes en fonction des besoins du marché du travail. J'espère que la députée de Bourassa-Sauvé est d'accord avec ça.

Et, pour le cas de la dame... et pour le cas de la dame, M. le Président, elle a été admise au Québec et elle a obtenu son certificat de sélection du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire. Encore une fois, la parole n'appartient qu'à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Et c'est à la ministre des Relations internationales que j'aimerais poser la question, et j'aimerais l'entendre. M. le Président, la ministre nous a dit qu'elle ne voulait pas travailler en silo. Eh bien, la semaine dernière, on n'a pas eu la preuve... on a eu la preuve que ce gouvernement-là ne travaillait pas vraiment en équipe.

Est-ce que la ministre des Relations internationales a un plan pour corriger l'image négative créée par les politiques improvisées de son collègue de l'Immigration?

• (14 h 20) •

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, la députée de Bourassa-Sauvé veut parler de l'image du Québec? On va en parler. Le legs libéral, M. le Président, c'est qu'en octobre 2010 le New York Times parlait du scandale de corruption en construction. The Economist, en 2011, parlait des liens entre la mafia et les politiciens, M. le Président. Et le Guardian, en 2015, parlait des dons politiques et l'obtention des contrats, puis, en prime, on avait la photo de l'ancien premier ministre. M. le ministre, c'était ça... M. le Président, c'était ça, le legs des libéraux au ministère des Relations internationales. C'est avec ça qu'on s'est battus depuis le début, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Question principale... Encore une fois... encore une fois, je demande votre entière collaboration. Attention aux commentaires. Précision et écoute aux questions comme aux réponses. Mme la députée de Gaspé.

Effets de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'immigration en région

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Nous, aujourd'hui, ce qu'on souhaite, c'est une proposition positive pour le gouvernement et pour le Québec. Les modifications au Programme de l'expérience québécoise ont été un vrai cafouillage du côté gouvernemental, et le recul de vendredi soir était la chose à faire. Maintenant, qu'est-ce qu'on fait avec le PEQ? Ceux qui ont accès au PEQ sont les candidats parfaits pour l'immigration. Restreindre l'accès au PEQ est contraire aux intérêts du Québec, particulièrement pour les régions. Il y a un seul élément de la réforme du ministre qui avait du sens, c'était pour les D.E.P.

Notre proposition est donc simple. On demande au gouvernement de maintenir le plein accès au PEQ tout en ajoutant les diplômes de 900 heures, notamment les D.E.P. Comme ça, on conserve le programme qui nous permet d'accueillir les candidats parfaits à l'immigration, notamment en région, et on ajoute des diplômes professionnels qui vont aider encore plus à pallier à la pénurie de main-d'oeuvre, notamment en régions éloignées.

Est-ce que le ministre de l'Immigration accepte notre proposition qui permet à la fois d'accueillir des candidats parfaits à l'immigration et d'améliorer nos outils pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, vous savez, dans la réforme que j'ai proposée, qui est temporairement suspendue, justement on élargissait le Programme de l'expérience québécoise en lien avec les formations de 900 heures qui donnaient accès à un D.E.P. ou une attestation d'études collégiales justement pour répondre aux besoins du marché du travail, parce que, dans toutes les régions du Québec, il y a des besoins de main-d'oeuvre, notamment aux niveaux professionnel et technique, des emplois manuels, M. le Président. Ce n'est pas vrai qu'au Québec on a juste besoin de diplômés universitaires.

Alors, M. le Président, j'entends la suggestion de la députée de Gaspé. Je l'ai dit tout à l'heure et je vous le redis, ça me donnera l'occasion au cours des prochaines semaines de consulter l'ensemble des partenaires, tant économiques que du milieu de l'éducation, et très certainement ça fera partie de ma réflexion. Alors, j'entends la proposition de la députée de Gaspé. Je la remercie de cette proposition. On va évaluer le tout, M. le Président, et très certainement que je vais analyser sa proposition avec intérêt, d'autant plus, M. le Président, que ce que la députée de Gaspé nous demande était déjà présent dans le cadre de notre réforme, d'élargir les programmes. Alors, ça fera partie de la réflexion, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, une liste de programmes, ça ne fonctionne pas en pratique. Alors que le reste du Québec connaîtra une hausse de 13 % de sa population en 2040, pour les régions c'est tout le contraire. C'est 25 % de la population en régions éloignées qui va disparaître, M. le Président. Le PEQ permet d'accueillir dans nos régions des gens qui vont participer à la vie économique, sociale et communautaire.

Est-ce que le ministre est conscient que de restreindre le PEQ, c'est d'intensifier la baisse démographique en région? Peut-il nous confirmer qu'il n'imposera pas de liste?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, là, ça, c'est un point important. C'est un point important, M. le Président, parce qu'on parle de régionalisation de l'immigration. Et, dès le départ, M. le Président, on l'a dit, nous, ce que veut, c'est mettre une priorité à la régionalisation de l'immigration. C'est pour ça qu'avec le ministère de l'Immigration on a déployé le ministère dans plus de 50 villes au Québec. Le ministère était concentré principalement à Montréal. On veut s'assurer d'accueillir les gens en région, mais, pour faire ça, M. le Président, bien, ça prend des employés du ministère, pour bien intégrer, bien accompagner dans les défis de la vie quotidienne dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Parce que, quand vous quittez votre pays d'origine puis vous vous retrouvez dans une région où vous ne connaissez pas personne, bien, ça vous prend un relais, ça vous prend quelqu'un pour vous accompagner. Alors, très certainement, la priorité du gouvernement du Québec, c'est la régionalisation. On ne fera pas comme le Parti libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, une autre belle proposition qu'on avait faite en campagne, c'est 25 % de tous les immigrants qu'on amène en région. Alors, je la propose, je la soumets encore au ministre de l'Immigration. Je comprends que l'intérêt du ministre est de revoir le système d'immigration. Quand on gouverne, il faut penser à l'intérêt du Québec et surtout aux particularités de chacune des régions. Le PEQ, ce sont nos meilleurs candidats à l'immigration, le meilleur taux de rétention, c'est le meilleur programme en immigration.

Pour l'intégration, pour la pénurie de main-d'oeuvre, le ministre peut-il nous confirmer qu'il n'y en aura pas, de liste?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, comme je vous le disais, c'est une priorité pour nous, la régionalisation de l'immigration, et d'ailleurs le plan de déploiement que j'ai annoncé... Et je me suis promené dans pas mal de régions, M. le Président, pour indiquer clairement que nous souhaitions ouvrir des bureaux d'immigration en collaboration avec le ministère du Travail dans leurs locaux, dans les bureaux de Services Québec, justement pour répondre aux besoins des employeurs, aux besoins des entrepreneurs qui ont besoin de main-d'oeuvre, M. le Président, et l'immigration peut constituer l'une des solutions à la pénurie de main-d'oeuvre.

Alors, oui, on veut s'assurer de régionaliser davantage, et 75 % de toutes les nouvelles ressources du ministère de l'Immigration se retrouvent à l'extérieur de l'île de Montréal, et je pense que c'est un bon message, M. le Président, parce qu'il y a de très beaux succès dans les différentes régions du Québec parce qu'on accueille et on intègre bien les personnes immigrantes.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Intentions du gouvernement concernant les programmes d'immigration

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Quand le ministre de l'Immigration nous est arrivé avec sa réforme du PEQ, on s'est creusé la tête pour essayer de comprendre. Est-ce qu'il manque de sensibilité? Est-ce qu'il manque d'expérience? Peut-être qu'il en a un petit peu trop dans son assiette. En fait, ce matin, en lisant La Presse, on a eu un peu notre réponse. Le ministre de l'Immigration était informé de toutes les conséquences possibles de son règlement, et il les a ignorées. Il savait depuis le début qu'il était mieux de mettre une clause de droits acquis, il a décidé de ne pas le faire. Il a plongé des milliers de gens dans la détresse et l'incertitude en toute connaissance de cause.

Ce qui est en jeu ici, là, ce n'est pas la compétence ou la sensibilité du ministre, M. le Président, c'est pire. Ce qui est en jeu ici, c'est le respect, le respect des gens qui doivent vivre avec les décisions qu'il prend, pour les gens qu'il aurait dû consulter, et qu'il n'a pas fait, qu'il a décidé de foncer dans le tas. Mais savez-vous ce qui est encore pire, M. le Président? Le premier ministre le laisse faire, le premier ministre le laisse en poste, il le protège. C'est une erreur, il va s'en rendre compte bientôt.

Est-ce que le premier ministre va faire la seule chose qui s'impose, c'est-à-dire de mettre le ministre de l'Immigration sous tutelle et surveiller à partir de maintenant chacune de ses décisions?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en matière d'immigration, il y a deux écoles de pensée qui s'affrontent actuellement. Il y a l'ancienne façon de faire, c'est-à-dire premier arrivé, premier servi, peu importent les qualifications. Ça, c'était l'approche libérale. C'est l'approche qui est appuyée par Québec solidaire. Ou il y a l'approche que nous, on défend, de dire : Les nouveaux arrivants sont bienvenus au Québec, mais, pour leur bien et pour le bien de la société québécoise, c'est préférable que les gens qu'on choisisse répondent aux besoins du marché du travail au Québec. On peut avoir un différend. Je respecte la position du Parti libéral et de Québec solidaire, qui est la même. Mais je continue à penser que, les Québécois, ce qu'ils souhaitent, c'est que les nouveaux arrivants... la majorité des Québécois souhaitent que les nouveaux arrivants répondent aux besoins du marché du travail québécois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Depuis quelques jours, les demandes faites au programme, au PEQ, sont traitées selon une liste moyenâgeuse qui exclut énormément d'étudiants étrangers.

Est-ce que le premier ministre peut rassurer les demandeurs et confirmer que, demain, un, il va retirer complètement le règlement du ministre et, deux, exiger du ministère de l'Immigration qu'il traite les demandes, pendant la consultation du ministre, selon les règles du 30 octobre dernier?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je peux confirmer que ce seront les règles qui s'appliqueront avant le 1er novembre 2019, donc avant le règlement qui a été adopté par le Conseil des ministres. Donc, on va revenir à l'ancienne version du règlement relativement au traitement du dossier, comme je m'y suis engagé. Il y a une clause de droits acquis pour les travailleurs qui sont ici ainsi que pour les étudiants qui avaient débuté leur formation. Alors, ce sont les mêmes règles qui s'appliquent. Il y a un droit acquis pour les gens qui étaient déjà présents sur le territoire québécois. Il n'y a pas d'enjeu à ce niveau-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Alors, bien. Le prochain test, ceci étant dit, du premier ministre concernant le ministre de l'Immigration, ça concerne le Programme des immigrants investisseurs. Ce programme-là, en fait, c'est un permis pour les millionnaires de s'acheter la citoyenneté. On sait qu'il a été mis sur la glace.

Ce qu'on veut savoir du premier ministre, c'est : Est-ce qu'il peut nous confirmer que ce programme-là, Immigrants investisseurs, c'est fini pour de bon au Québec?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis content, pour une fois, on est en accord, la cheffe de Québec solidaire et moi. D'ailleurs, dans le monde des affaires, c'est un peu comme la risée, ce programme Immigrants investisseurs. L'ancien gouvernement libéral avait mis en place un programme où, en prêtant de l'argent, sans aucun risque, les millionnaires pouvaient se payer un certificat pour devenir citoyens canadiens. C'était mal fait par les libéraux, on va refaire nos devoirs.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Projet de loi concernant le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis une semaine, nous voyons une parfaite illustration de ce qu'est ce gouvernement depuis un an. À force d'être obsédé par son idéologie et de pousser à fond l'accélérateur pour imposer ses réformes sans penser aux conséquences, ce gouvernement démontre une totale improvisation et incohérence. Vous savez, M. le Président, aucune humilité, aucune analyse.

C'est ce qu'on voit, d'ailleurs, au niveau du projet de loi n° 34. Depuis des mois, le gouvernement, et notamment le ministre, s'efforce de réfuter du revers de la main les analyses des différents groupes, les analyses... les commentaires des familles, des consommateurs, des PME, des grands industriels et quatre anciens ministres. Le ministre s'est efforcé de nous répéter la même cassette : Gouverner, c'est décider. Mais gouverner, c'est également écouter.

Quand est-ce qu'il va arrêter de s'entendre parler et qu'il va finalement écouter la population et faire la seule chose, reculer sur son projet de loi improvisé, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources, à vous la parole.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je suis un peu surpris de la question de mon collègue de Laval-des-Rapides parce qu'il faut bien comprendre que, depuis quatre semaines... on est en quatrième semaine d'étude détaillée, et j'ai une excellente collaboration de mon collègue de Laval-des-Rapides, comme les autres collègues des partis d'opposition. On travaille depuis plusieurs heures sur un amendement proposé, d'ailleurs, par mon collègue de Laval-des-Rapides et honnêtement on avance rondement. Après quatre semaines, on en est à l'article 2. Et naturellement je compte sur toute la collaboration de mes collègues pour poursuivre cette analyse-là pour éventuellement bonifier le projet de loi n° 34, qui vise à simplifier, simplifier les tarifs de distribution.

C'est simple, alors, un gel de tarifs l'an prochain, une hausse à l'inflation. Notre gouvernement, on s'est engagés, en réalité, que les tarifs n'augmenteraient pas plus que l'inflation; ici, c'est moins que l'inflation, avec le gel tarifaire en 2020. C'est la proposition qu'on fait. Et surtout on transfère le risque à Hydro-Québec. L'ancienne méthode de cause tarifaire faisait en sorte qu'Hydro-Québec avait ses coûts assurés plus un rendement de 8,2 %. Aucune initiative à améliorer l'efficience. On transfère le risque à Hydro-Québec pour le bénéfice de la clientèle. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides, s'il vous plaît.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, comme sur le dossier du PEQ, tout le monde a tort, sauf le ministre. La seule personne qui a parlé clairement, à la fin de la semaine, c'est le député de Maskinongé, qui a dit clairement : Le projet de loi n° 34, ça n'a jamais été une promesse pour rembourser les trop-perçus parce que de toute façon c'était irréaliste, sur le cadre électoral de la CAQ.

Alors, M. le Président, ici est-ce que finalement le ministre peut parler franchement aux Québécois et respecter les promesses, notamment à travers les différentes pétitions de la députée de Saint-Hyacinthe, rembourser le 1,5 milliard de trop-perçus aux Québécois, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, il y avait un mécanisme d'écart de rendement qui était en place, qui a été suspendu par l'ancien gouvernement dans sa rigueur financière, ils ont mis en place en 2014, suspendu, envoyé au fonds consolidé, sans aucun bénéfice pour la clientèle. Oui, ça a été décrié et à raison, M. le Président. Ça a été décrié à raison parce que cet argent-là appartenait à la clientèle.

La proposition qu'on fait, c'est, par la modification de la cause tarifaire, on peut libérer plus de 500 millions du compte d'écart et le retourner dès la première facturation de janvier à l'ensemble de la clientèle. En plus, sur cinq ans, avec le gel, ce sera 70 % de l'inflation, en deçà de l'inflation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : Ce qui est clair, c'est que le consommateur va finir par payer plus cher. Sur la mise à jour économique, M. le Président, ce qu'on a appris, c'est qu'avec un taux d'inflation de 2,2 % au cours des deux prochaines années, à 70 %, c'est le double de ce que... les hausses que les Québécois ont eues au cours des quatre, cinq dernières années. Alors, M. le Président, à la fin de la journée, il peut bien nous balancer des chiffres, mais c'est les Québécois qui vont terminer par payer plus cher. Et ils ne verront jamais la couleur de leur argent qu'ils se sont fait promettre par la Coalition avenir Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Je vais demander, s'il vous plaît, votre attention. M. le ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, encore là, mon collègue fait fausse route. Quand il dit : Les quatre, cinq dernières années, il faut qu'il soit très spécifique parce que, dans les cinq dernières années, la hausse a été supérieure à l'inflation. Si on appliquait le modèle qu'on propose actuellement rétroactivement, il y a cinq ans, la clientèle paierait moins cher. Non seulement ça, sur la période de 15 ans du gouvernement libéral, si eux avaient fait le choix de l'inflation sur cette période-là, c'est 2,4 milliards, 2,4 milliards de moins que la clientèle aurait payé. Ça, c'est les faits.

Maintenant, nous, on propose, en fin de compte, la prévisibilité, un gel tarifaire en 2020 et surtout un retour de plus de 500 millions à la clientèle dès janvier. C'est ça, le projet n° 34.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Position du gouvernement concernant la péréquation fédérale

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le premier ministre de l'Alberta veut qu'on coupe la péréquation au Québec en se basant sur des arguments fallacieux, erronés et mensongers. Le gouvernement Trudeau se montre ouvert à revoir la formule, ça n'augure rien de bon. On commence bien, aujourd'hui, on a une motion unanime qu'on va adopter, mais il va falloir se battre.

Il va falloir contrer les faussetés de Jason Kenney. Le Québec achète du pétrole en Arabie? C'est faux. L'Alberta fait un chèque de 13 milliards au Québec? C'est faux. L'Alberta paie nos CPE? C'est faux.

Avec la capacité fiscale de l'Alberta, ils pourraient facilement être en surplus. La réalité, c'est que, si l'Alberta est en déficit, c'est parce que c'est des mauvais gestionnaires.

Mon attente à l'égard de notre premier ministre, c'est qu'il puisse dire ça à Jason Kenney et faire respecter le Québec face à cette campagne de désinformation qu'on voit présentement dans l'Ouest canadien.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça va bien aujourd'hui. Après la cheffe de Québec solidaire, le chef du Parti québécois est d'accord avec moi.

Donc, M. le Président, c'est important de le dire, là, puis déjà on en a discuté, lors de la réunion des premiers ministres provinciaux, le système de péréquation est inclus dans la Constitution. Le principe du programme de péréquation, c'est qu'on veut offrir à toutes les provinces les mêmes moyens pour offrir les mêmes services.

Ce que Jason Kenney ne semble pas comprendre, c'est que le Québec, pour s'offrir plus de services, a des taux d'impôt plus élevés. Ça n'a rien à voir avec la péréquation.

Donc, M. le Président, oui, on va défendre la péréquation, mais à moyen terme j'espère que notre gouvernement puis les gouvernements qui vont suivre vont s'assurer qu'on n'en reçoive plus, de péréquation, parce qu'on sera devenus aussi riches que le reste du Canada. Ça aurait dû être fait par les libéraux, mais ça n'a pas été fait par les libéraux.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, nous aussi...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, messieurs mesdames, votre collaboration.

M. Bérubé : ...nous aussi, on veut s'affranchir de la péréquation. C'est pour ça qu'on veut que le Québec devienne indépendant et qu'il prenne toutes ses décisions, y compris en matière financière. On a peu d'attentes face au Canada, qui est prêt à travailler à invalider la loi n° 21, à remettre en question la péréquation. Moi, je veux que, le message que le premier ministre vient de nous dire, il soit très clair à l'égard de l'Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan que ce n'est pas vrai qu'on va faire du «Québec bashing», encore une fois, puis qu'on va se défendre parce qu'on a été collectivement responsables avec des programmes sociaux qui nous tiennent à coeur.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a quelques années, il y a une équipe qui a préparé les finances d'un Québec souverain. À l'époque, à l'époque, la péréquation était de 4 milliards de dollars pour le Québec, et l'équipe avait déterminé qu'en éliminant certains dédoublements on pourrait compenser ce 4 milliards. Or, actuellement, on reçoit 13 milliards de péréquation. J'aimerais que le chef du Parti québécois me dise où va-t-il prendre le 13 milliards.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle... deuxième opposition, je m'excuse... troisième.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, vous savez qu'en Alberta ils veulent faire un grand exercice pour regarder l'argent qui rentre, l'argent qui sort. J'espère que le premier ministre aura le courage, un jour, qu'on ouvre tous les livres, mais pas juste cette année, depuis le début de la Confédération canadienne. Je pense que les Québécois vont réaliser que ce pays-là, ce n'est pas une chance pour nous. On se fait avoir depuis trop longtemps, et il est temps qu'on se tienne debout puis qu'on se donne un vrai État qui s'appelle le pays du Québec, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre. Encore une fois, votre collaboration.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je sens que le chef du Parti québécois a eu une bonne fin de semaine et qu'à l'avenir l'objectif, la mission du Parti québécois sera très claire. Maintenant, les Québécois doivent le savoir, quand on vote pour le Parti québécois, on vote d'abord pour faire l'indépendance du Québec. Au moins, les choses sont claires. C'est une bonne fin de semaine. C'est bon pour l'ensemble des Québécois enfin de le savoir comme il faut.

Des voix : ...

Le Président : Question principale. Évitez de vous interpeler. M. le député de Jacques-Cartier.

Services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. Le 4 novembre, le ministre de l'Immigration a déclaré que la communauté anglophone historique pourra recevoir des services en anglais. Cette déclaration a de quoi nous laisser perplexes. En effet, M. le Président, on se demande tous qui est partie de la communauté anglophone historique selon le gouvernement caquiste. Est-ce que c'est les Québécois d'expression anglaise qui sont nés au Québec? Est-ce que ça, c'est les Canadiens nés dans une autre province qui s'installent au Québec?

Mr. Speaker, the Minister stated in the media that the Government will be creating and keeping a list of who, in our society, is considered a historic Anglophone. Rights are defined by charters, not by arbitrary lists drawn up by this Government. The Minister has retracted on several matters in recent weeks, and I demand he retracts on this notion of government services only for historic Anglophones and promise there will be no list drawn up by this Government on any minority community in Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, je remercie le député de Jacques-Cartier de poser la question parce que j'ai été interpelé dans le cadre d'une mêlée de presse et on m'a demandé : Quel est votre objectif relativement au rapport du Conseil supérieur de la langue française?, qui a fait état de l'utilisation lamentable du français par l'administration publique québécoise. Alors, ce que j'ai répondu, M. le Président, c'est que, dans les communications gouvernementales avec les nouveaux arrivants, avec les personnes immigrantes, ça doit se passer en français parce que l'État québécois, c'est le seul État en Amérique du Nord dont la langue officielle est le Québec, alors...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...oui, est le français, et il est tout à fait normal pour un État francophone, dans ses communications avec les nouveaux arrivants, qu'elles se déroulent en français. Et c'était le sens de mon propos, et j'ai eu l'occasion de le dire à de multiples reprises.

Alors, est-ce que le député de Jacques-Cartier est en désaccord avec moi du fait que, les nouveaux arrivants au Québec, les personnes qu'on sélectionne, les personnes immigrantes, leurs communications avec l'État québécois se fassent en français?

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, le ministre a essayé de rassurer la communauté, sans succès. Il est en train de créer deux classes de citoyens dans la communauté d'expression anglaise. Est-ce que ma mère, née à Toronto, a besoin d'une carte d'identification, d'un NIP pour parler en anglais avec quelqu'un de Services Québec?

The Minister has left the community worried. Many seniors who don't consider themselves part of the historic Anglophone community are worried. How will this nonsensical plan work?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration. Vous êtes le seul avoir la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Jacques-Cartier comprend très bien ce que j'ai dit. Pour les nouveaux arrivants, les personnes immigrantes qui choisissent le Québec, ça doit se dérouler en français parce que l'État québécois, il est français. La langue officielle du Québec, c'est le français.

Alors, M. le Président, il n'est pas question de porter atteinte aux droits des anglophones au Québec, M. le Président, et je peux rassurer le député de Jacques-Cartier sur ce point-là. Mais il y a une chose qui est sûre, M. le Président. Est-ce que le député de Jacques-Cartier est d'accord avec nous que, dans les communications avec les nouveaux arrivants, avec les personnes immigrantes, ça doit se passer en français? Est-il d'accord avec ça?

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et quelle est la position du Parti libéral sur ce point?

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole appartient au député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, je n'ai pas reçu une réponse concernant la définition de quelqu'un de la communauté historique anglophone. M. le Président, est-ce que le ministre a consulté le bureau du premier ministre avant de sortir, la semaine dernière?

Mr. Premier, you are responsible for relations with the community. Will you once again force this Minister to back down on something that makes no sense and will take away the rights of members of the English-speaking community?

Le Président : Je demande de vous adresser à la présidence.

Des voix : ...

Le Président : Pas de commentaire, s'il vous plaît, tant sur les questions que sur les réponses. Vous le savez très bien.

M. le ministre de l'Immigration. Attention.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans un sujet aussi important, je n'accepterai pas que le député de Jacques-Cartier n'informe pas adéquatement la population. Je l'ai dit et je le répète ici, M. le Président, le sens de ma déclaration est de faire en sorte que, les nouveaux arrivants, dans le cadre de leurs communications avec l'État québécois, ça se déroule en français. Il n'a jamais été question, M. le Président, d'enlever des droits à la communauté anglophone du Québec, M. le Président.

Par contre, par contre, M. le Président, pour les personnes immigrantes qui choisissent de venir au Québec, de participer à la société québécoise, ça doit se faire en français. Est-ce que le Parti libéral est contre ça, que le Québec soit français?

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac. Attentifs à votre question, ça nous intéresse.

Accès à la vaccination contre la grippe

M. André Fortin

M. Fortin : Déjà, M. le Président, les Québécois demandent moins le vaccin que les Canadiens dans le reste des provinces, et c'est pour ça que la ministre de la Santé dépense des gros sous pour une campagne de sensibilisation à la vaccination. Elle a créé des affiches, elle a créé des messages radio. Elle a publié dans les quotidiens, M. le Président, elle a publié sur le Web. Elle a même un slogan, M. le Président : La grippe pourrait vous fragiliser.

Mais aujourd'hui, aujourd'hui, là, il y a des gens, il y a des familles, il y a des personnes âgées qui vont se présenter dans les pharmacies, qui vont tenter de prendre rendez-vous en pharmacie et qui ne pourront pas avoir accès au vaccin de la grippe parce que les pharmacies n'en ont pas, M. le Président, parce qu'ils n'ont pas de vaccin.

Les pharmaciens propriétaires, au Québec, disent qu'ils pourraient vacciner jusqu'à 40 % de gens de plus s'ils avaient des vaccins. La ministre, elle le sait, M. le Président, on le sait tous, elle le sait, que, pour que les gens se fassent vacciner, il faut le rendre accessible dans le plus d'endroits possible, au plus de Québécois possible. Mais ce qu'elle fait, c'est l'inverse, le vaccin est moins accessible.

Qu'est-ce que la ministre a fait cette année pour le vaccin?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je remercie encore mon collègue le député de Pontiac de me poser la question parce que je vais rectifier les faits. Il n'y en a pas, de pénurie de vaccin, M. le Président, contre l'influenza. Le vaccin contre l'influenza, il n'y en a pas, de pénurie au Québec.

Ce sont les directions régionales de la santé publique qui sont responsables de distribuer les doses sur leurs territoires. Évidemment, on va tout vérifier ça, mais on poursuit aussi notre travail là-dessus.

On comprend qu'il y a un engouement, actuellement, pour la vaccination qui est faite dans les pharmacies, même si le projet de loi n'a pas été entériné, à ce moment-ci, mais... parce qu'on a fait aussi beaucoup de publicité, M. le Président. On sait à quel point ce vaccin contre l'influenza est très important. Et je suis contente d'entendre que la population répond et que les gens, par exemple, qui ont des maladies chroniques vont se faire vacciner.

M. le Président, je veux rassurer la population, il y a une question d'approvisionnement, on a vérifié, il n'y en a pas, de pénurie de vaccin contre l'influenza au Québec. Les instances régionales en santé publique sont responsables.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, il y a des régions complètes, au Québec, qui ne reçoivent pas de vaccin, pas pour n'importe qui, pour les populations vulnérables, au Saguenay, à Lanaudière, ailleurs. Là, je vous mets au défi, Mme la ministre... M. le Président, je vous mets au défi. Appelez n'importe quelle pharmacie, essayez d'avoir un rendez-vous pour le vaccin de la grippe. C'est impossible, c'est mission impossible, M. le Président.

Qu'est-ce qui se passe exactement?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, c'est sûr que j'entends bien ce que mon collègue dit, puis on va faire des vérifications. On est au mois de novembre, il n'y a pas de pénurie de vaccin contre l'influenza au Québec, M. le Président. Est-ce qu'il y a quelque chose qui se passe au niveau de l'approvisionnement? M. le Président, on va faire des vérifications. Mais, M. le Président, je suis très contente d'entendre qu'il y a un engouement pour la vaccination contre l'influenza, cette année, parce qu'on en a beaucoup parlé, avec raison. C'est le meilleur moyen, M. le Président, de se protéger contre l'influenza...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...au Québec et ailleurs. Et je suis contente que ça fonctionne.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, je ne peux pas croire ce qu'on entend de la ministre. Elle ne sait même pas ce qui se passe à l'intérieur du réseau. Il y a des pharmacies dans des régions complètes qui disent : On n'a pas accès au vaccin de la grippe. Il y a des entreprises, des entreprises qui ont annulé leurs cliniques de vaccination des employés parce qu'elles n'ont pas accès au vaccin de la grippe. Ce n'est pas compliqué, l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires le dit : Cette année, l'approvisionnement a été une catastrophe, M. le Président.

Est-ce que la ministre peut prendre ses responsabilités puis admettre qu'elle n'était juste pas prête à ce qui était entièrement prévisible, la saison de la grippe?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux. La parole n'appartient qu'à Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, moi, le président de l'AQPP, ce matin, a dit que la situation évolue et qu'on est en train d'y remédier. Il y a peut-être eu, effectivement, un problème au niveau du processus d'approvisionnement, mais on est en train d'y remédier. Parce qu'il n'y a pas de pénurie, M. le Président, du vaccin contre l'influenza au Québec cette année. Il n'y en a pas, de pénurie.

Alors, le président de l'AQPP, il a reconnu ce matin qu'on est en train de remédier à la situation. Nous, on va s'assurer, M. le Président, qu'il est disponible, ce vaccin, parce que la population le veut, et ça va fonctionner...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : ...c'est la meilleure protection contre l'influenza, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le député!

Mme McCann : ...en CLSC et en pharmacie.

• (14 h 50) •

Le Président : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci. Pour la suite des travaux.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Ah! M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Bonjour. Juste bonjour. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'administration publique afin d'examiner les états financiers consolidés 2018-2019 du gouvernement déposés le 7 novembre dernier à l'Assemblée par le ministre des Finances, et ce, conformément aux observations du rapport du 11 mai 2018 du Vérificateur général du Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, alors, nous allons poursuivre. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la récente mise à jour économique du gouvernement de la CAQ n'a pas pris en considération les besoins maintes fois exprimés en matière de prévention des violences conjugales;

«Qu'elle reconnaisse qu'un meilleur accès au soutien psychologique est essentiel pour prévenir et lutter contre la violence conjugale;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prévoir dans le prochain budget du Québec un rehaussement substantiel des investissements dans les soins psychologiques de première ligne, dans une campagne nationale de sensibilisation contre la violence conjugale et dans la prévention en milieu scolaire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Joliette.

Signifier au gouvernement fédéral que tout changement à la formule de péréquation
doit être conditionnel à l'accord explicite du gouvernement du Québec

Mme Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale signifie au gouvernement fédéral que tout changement à la formule de la péréquation doit être conditionnel à l'accord explicite du gouvernement du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! excusez-moi. M. le leader de troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous avons un vote par appel nominal. Que... Oui, tout à fait, j'ai remarqué.

Alors, les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  108

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée à l'unanimité. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au premier ministre du Canada, aux différents chefs des partis fédéraux, au premier ministre de l'Alberta ainsi qu'au premier ministre de la Saskatchewan.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait, M. le leader. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la parole est à vous.

Féliciter les lauréats du 130e concours de l'Ordre national
du mérite agricole et du Prix de la relève agricole

M. Lamontagne : Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Rosemont, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale félicite les gagnants nationaux du 130e concours de l'Ordre national du mérite agricole, la plus haute distinction dans le milieu agricole et le plus ancien concours du Québec, dont la cérémonie a eu lieu le 8 novembre dernier;

«Qu'elle félicite les entreprises gagnantes des régions de l'Abitibi-Témiscamingue—Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord qui font rayonner le Québec bioalimentaire sur les scènes nationale et internationale;

«Qu'elle félicite également les lauréats du Prix de la relève agricole 2019, de la région de l'Outaouais, qui se sont distingués par leur esprit d'innovation, leur compétence et leur engagement dans la communauté;

«Qu'elle réaffirme la contribution des femmes et des hommes sur l'ensemble du territoire du Québec qui, par l'agriculture, font la fierté de leur région tout en rapprochant les consommateurs et les producteurs;

«Qu'elle rappelle tout le savoir-faire et le travail accompli par les producteurs et productrices agricoles du Québec et encourage le développement d'une industrie agroalimentaire dynamique et novatrice;

«Enfin, qu'elle réitère que les objectifs d'excellence du concours de l'Ordre national du mérite agricole et du Prix de la relève agricole doivent continuer d'inspirer une agriculture pérenne et durable au Québec.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, nous allons... Excusez-moi. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et le député indépendant.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Est-ce qu'on pourrait préciser le projet de loi?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Projet de loi n° 47.

Une voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 47

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 47, Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 19 novembre 2019 de 10 [...] à 11 h 45 et de 15 h 30 à 17 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, ville de Montréal, ville de Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour [le groupe parlementaire formant] l'opposition officielle, 2 minutes 55 [au] deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [au] troisième groupe d'opposition; enfin

«Que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Alors, voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

• (15 heures) •

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous poursuivons. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 45 min et de 19 h 30 à 21 h 30... 21 heures, pardon, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Vous savez que les règlements sont toujours les mêmes, on vous demande de quitter le salon bleu en silence, s'il vous plaît, pour le bon fonctionnement de nos travaux. Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la motion adoptée à l'unanimité, le 28 mai 2019, qui réitérait que "la nation québécoise est souveraine sur son territoire";

«Que, d'ici la fin de la présente période de travaux, la Commission des transports et de l'environnement procède à des consultations particulières et tienne des audiences publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 391, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, alors, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, normalement il faut un délai de 30 minutes pour pouvoir déposer s'il y a des débats de fin de séance. Par contre, je ne sais pas si, avec les oppositions, ils comptent en déposer. Sinon, je demanderais une suspension pour écouler le temps. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, à la lumière de la période de questions que nous avons eue, nous avons l'embarras du choix. Nous allons nous prévaloir de l'article 308, deuxième alinéa, et prendre les 30 minutes pour leur confirmer, le cas échéant, les débats de fin de séance qu'ils auront.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 3)

(Reprise à 15 h 25)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant le manque de crédibilité du ministre auprès des partenaires économiques régionaux et du milieu de l'enseignement supérieur pour la poursuite de la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise.

Un deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant les impacts négatifs du cafouillage de la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise sur la réputation et le rayonnement du Québec à l'international.

Le troisième débat portera sur une question adressée par M. le ministre... par M. le député de Jacques-Cartier au premier ministre et responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise concernant les services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglophone... anglaise, pardon.

M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais de suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour tenir les débats de fin de séance. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 26)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration concernant le manque de crédibilité du ministre auprès des partenaires économiques régionaux et du milieu de l'enseignement supérieur pour la poursuite de la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Nelligan, je vous cède la parole pour une période de cinq minutes.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Toujours avec un énorme plaisir que je prends la parole pour parler du Programme de l'expérience québécoise, surtout dans le contexte actuel, le contexte d'aujourd'hui, où nous avons devant nous le ministre de l'Immigration qui admet son erreur et qui a pris la responsabilité de la controverse autour de la dernière réforme en immigration. Je tiens à le dire et à le préciser, Mme la Présidente, pour le besoin des gens qui nous suivent, parfois on se pose des questions sur le rôle de l'opposition, aujourd'hui nous avons la confirmation que l'opposition joue un rôle très important.

Et très heureux de contribuer à ce recul, au nom de ma formation politique et au nom de l'ensemble de notre formation politique, de faire reculer le gouvernement parce que la réforme n'était pas prête, la réforme, si j'utilise les mots du ministre, qui est allée trop vite. Il n'y a pas eu de consultation de groupes, il n'y avait pas d'écoute, et ça a donné le résultat que nous avons tous devant nous et que ça a été décrié sur toutes les tribunes la semaine dernière.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, je me suis dit : Comment je peux contribuer à l'avancement de l'immigration au Québec? Aujourd'hui, en m'en venant à ce débat de fin de séance avec le ministre de l'Immigration, je me suis dit : J'ai deux choix, soit, le premier choix, de continuer à dire : Écoutez, oui, il y avait une erreur, il y avait des controverses, il y avait manque de consultation, tout ce qui a été dit, il y avait le recul n° 1, le recul n° 2, le recul n° 3, la liste, elle est très longue, mais je vais me limiter à un autre aspect, l'aspect qui m'anime le plus, la fierté d'être Québécois et la fierté de contribuer à l'avancement de la réforme, que ça soit pour le PEQ ou même au niveau de l'immigration.

Et je comprends que le ministre a appris de ses erreurs. Ça, ça a été très clair aujourd'hui. Admettre qu'il y avait eu une erreur aujourd'hui, ça démontre qu'on doit plus écouter. Et je vais revenir en arrière, Mme la Présidente. Pendant le mois d'août, nous avons eu l'occasion, moi et M. le ministre, de recevoir des groupes et qui nous ont alertés par rapport au PEQ. Nous avons reçu des groupes économiques, et ils nous ont alertés par rapport aux seuils et les seuils d'immigration. Nous avons reçu des groupes qui s'intéressaient à l'accueil des immigrants, et ils nous ont dit, Mme la Présidente, qu'ils sont prêts pour accueillir les immigrants et même à contribuer dans la régionalisation.

Donc, aujourd'hui, Mme la Présidente, le ministre a le devoir numéro un : instaurer la confiance. La confiance n'est plus là, que ce soit avec les acteurs économiques, les acteurs académiques. Et je l'invite à répondre au BCI, au Bureau de la coopération interuniversitaire, qui lui ont envoyé une lettre le 3 septembre et ils n'ont pas reçu de réponse. Je pense, Mme la Présidente, il y a des pots cassés, et c'est le moment de réparer ça, parce que, si le ministre veut entamer sa réforme en bonne et due forme, je pense, il doit apprendre de ses erreurs.

Donc, l'événement du PEQ, oui, il a admis son erreur, oui, il a admis qu'il doit consulter, mais j'espère que les organismes qui seront consultés, ils seront dévoilés. J'espère que le ministre va entamer une sérieuse démarche de consultation. On les a entendus, on ne veut pas faire ça très vite. Il y a des milieux où on a diminué la liste, Mme la Présidente, des professions. Nous avons choisi des diplômes ou des formations qui ne sont plus, je dirais, d'actualité. Donc, s'il y a un message à retenir aujourd'hui, Mme la Présidente, et que j'adresse au ministre, avec qui j'ai le plaisir d'échanger par rapport aux questions de l'immigration depuis quand même un bout de temps... Nous avons vécu aussi des échanges parfois très difficiles par rapport au projet de loi n° 9. Il y avait des erreurs, et je tenais toujours à le dire, par rapport aux 18 000 dossiers. Mais là, aujourd'hui, nous sommes devant un moment très important. Il a la possibilité d'aller refaire ses devoirs. Nous sommes là pour contribuer, pour aider. Et j'espère, Mme la Présidente, qu'il va entamer ce processus en instaurant la confiance avec les partenaires. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Je trouve intéressante la discussion qu'on a ce soir, Mme la Présidente. Vous savez pourquoi? Parce que, quand je commets une erreur, Mme la Présidente, je suis capable de le reconnaître et de le dire. Dans le cadre du Programme de l'expérience québécoise, effectivement, j'ai fait une erreur et j'ai dit que je prenais l'entière responsabilité.

Savez-vous c'est quoi, la différence, Mme la Présidente, entre le gouvernement de la CAQ puis le Parti libéral du Québec? C'est que le Parti libéral du Québec n'est pas capable de reconnaître ses erreurs, Mme la Présidente. Il n'est pas capable, pas capable de reconnaître le message que les Québécois ont envoyé au Parti libéral du Québec à la dernière élection, Mme la Présidente. Savez-vous quoi? Parce que, justement, en immigration, il n'y avait pas de réforme, Mme la Présidente, pas de réforme, le statu quo, hein? On voulait s'assurer de laisser le Québec dans un état de décrépitude, de ne pas faire de changement, un manque de courage. Et encore aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est ce qu'on voit de la part du Parti libéral du Québec, un manque de courage flagrant. Vous savez pourquoi? Le député de Nelligan disait : Quand je suis dans l'opposition, je contribue. Bien, je vais vous dire une chose, Mme la Présidente, ils ont une drôle de façon de contribuer. Ils voudraient que ça demeure le statu quo, ils voudraient que rien ne change au Québec.

Mme la Présidente, lorsque je suis devenu ministre de l'Immigration, là, je me suis retrouvé avec un ministère qui avait été laissé pour compte pendant des années, avec un inventaire de dossiers à Ottawa de plus de 40 000 dossiers de travailleurs qualifiés. Pourquoi? Parce que le Parti libéral a fait une mauvaise gestion au niveau de la sélection des personnes immigrantes, a laissé accumuler aussi, j'ai oublié de vous le mentionner, un inventaire de 19 000 dossiers au niveau des immigrants investisseurs. Comment ça se fait, Mme la Présidente, que l'admission n'était pas reliée avec la sélection? Comment ça se fait que, durant des années, le Parti libéral a sélectionné les personnes immigrantes en fonction d'une grille en ne s'assurant pas que ceux-ci puissent occuper des emplois à la hauteur de leurs compétences? Comment ça se fait, Mme la Présidente? Comment ça se fait, Mme la Présidente, qu'on a laissé des gens s'acheter une résidence permanente durant des années, alors que le capital qu'ils versaient était remboursé et que ça ne contribuait pas à l'économie du Québec? Je me pose toutes ces questions-là, Mme la Présidente.

Alors, je ne pense pas avoir une leçon à recevoir de la part du député de Nelligan ou des députés du Parti libéral du Québec parce que, lorsqu'il était le temps d'agir, durant 15 ans, Mme la Présidente, en matière d'immigration, il n'y a rien qui a été fait du côté du Parti libéral. Il n'y a rien qui a été fait pour prendre le courage nécessaire pour faire en sorte de réformer le système d'immigration.

Alors, aujourd'hui, quand j'entends le député de Nelligan nous dire qu'il contribue par le biais de sa banquette de l'opposition, bien, je lui dis : Merci beaucoup, mais honnêtement la contribution de sa formation politique, alors qu'ils avaient le privilège d'être au pouvoir durant des années, bien, ils ne s'en sont pas prévalus. Pourquoi? Parce que c'était guidé par des groupes d'intérêts, parce qu'il était occupé à faire d'autres choses, le Parti libéral du Québec. Puis, je pense, Mme la Présidente, à l'époque où j'étais dans l'opposition, la contribution que j'ai apportée était pas mal plus positive que ce que le Parti libéral fait à la période des questions, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente... Et le seul député qui était là, c'est le député de D'Arcy-McGee, qui, je pense, peut en témoigner aussi.

Alors, il y a deux façons de faire les choses, Mme la Présidente. Il y a la façon du Parti libéral, la version du statu quo, où on ne veut rien changer malgré l'appel des Québécois, et il y a la position du gouvernement, où on va s'assurer de faire les choses pour réformer le Programme de l'expérience québécoise, pour améliorer le système d'immigration et pour faire en sorte que ça réponde aux besoins du marché du travail québécois.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, M. le député de Nelligan, vous avez droit à une réplique de deux minutes.

M. Monsef Derraji (réplique)

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. J'ai cru comprendre que la leçon... on va avoir plus d'humilité aujourd'hui, mais je ne pense pas que le ministre va changer, c'est la même cassette : Parti libéral. Écoutez, ça fait plus qu'une année que vous êtes à la tête du ministère de l'Immigration. Et, encore une fois, je n'ai aucune leçon à recevoir du ministre de l'Immigration, Mme la Présidente, qui a cru... pour combattre la pénurie de main-d'oeuvre, il a ajouté un baccalauréat en sciences domestiques.

Donc, si on veut parler des faits, là, on peut toujours parler des faits, Mme la Présidente. Il n'a pas fait ses devoirs, il doit l'avouer. Revenir à chaque fois à la même cassette, réformer, pas réformer... Je tiens à lui rappeler qu'il est ministre de l'Immigration depuis 2018, donc il est responsable de ses actes, il est responsable de ses gestes et il est responsable de mener les consultations pour ne pas arriver avec une réforme brouillon. Il est responsable de mener une vraie consultation pour ne pas mettre dans l'embarras son gouvernement.

Donc, ça a été de bonne foi, parler de la contribution. Je ne pense pas que le ministre a bien compris mon message par rapport à la contribution. Mais, encore une fois, Mme la Présidente, ce n'est pas à moi à répondre, le ministre doit répondre à la population. Nous avons tous été témoins, Mme la Présidente, d'une précipitation, des coups de revers, pas un, pas deux, pas trois, et un fiasco qui s'est soldé par une intervention du premier ministre.

Donc, aujourd'hui, Mme la Présidente, j'ai un seul souhait, et je vais revenir à mon message principal : Il faut instaurer un climat de confiance. Je suis en mode constructif, Mme la Présidente. Il faut que les acteurs sentent qu'il y a un climat de confiance. Parce que, s'il veut entamer une réforme et revenir avec cette réforme...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan.

Impact de la réforme du Programme de l'expérience
québécoise sur l'image du Québec à l'étranger

Et nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie concernant les impacts négatifs du cafouillage de la réforme caquiste du Programme de l'expérience québécoise sur la réputation et le rayonnement du Québec à l'international. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci. Merci, Mme la Présidente. Oui, c'est important, Mme la Présidente, parce qu'en fait on va parler du PEQ, on va parler de ce qui est arrivé durant la dernière semaine, mais on va aussi parler de ce qui s'est passé et de ce qui s'est passé durant la dernière année, de ces bourdes qui s'accumulent, de ces erreurs, de l'amateurisme du ministre de l'Immigration et qui, finalement, amènent une victime collatérale. Alors, ces bourdes-là, ça s'accumule et ça entache la réputation du Québec à l'international, et donc une victime collatérale importante, c'est évidemment la crédibilité du Québec à l'international.

Et je veux revenir un petit peu en arrière, parce que, rappelez-vous, Mme la Présidente, il y avait toute cette histoire, dans le projet de loi n° 9, des 18 000 dossiers. Le ministre de l'Immigration a voulu mettre à la poubelle ces 18 000 dossiers avant même que la loi soit adoptée. Ça a fait tout un tollé, et même la Cour supérieure a tapé sur les doigts du ministre de l'Immigration. Et puis ça a continué, et puis, malgré tout, manque d'humanité, on a quand même mis à la déchiqueteuse ces 18 000 dossiers. 18 000 dossiers, c'est des dizaines de milliers de personnes, dont environ 6 000 ici, au Québec, qui avaient déjà des emplois et qui n'ont pas pu avoir leur certificat de sélection du Québec à cause de ça.

Alors, la couverture dans la presse internationale qui a suivi n'était pas bonne du tout pour le Québec. Regardez ici, au Figaro, journal Le Figaro, février 2019 : Au Québec, le rêve brisé de nombreux Français. Ensuite, il y a eu le journal Le Monde aussi qui parlait de cafouillage du gouvernement du Québec. Alors, évidemment, on avait des gens là-dedans qui ont été affectés. Et évidemment on a parlé de nous partout dans le monde à cause de ça. Donc, tous ces efforts de recrutement à l'international dans tous les domaines ont été affectés. La réputation du Québec a été affectée par ça.

Et là, bien, on a le PEQ et on a ces élèves, ces jeunes étudiants, ces gens qui étaient dans les tribunes et qui sont à la maîtrise, au doctorat, au bac, qui comptaient sur le Québec pour leur donner un PEQ, pour leur donner un certificat de sélection du Québec, d'une voie rapide, et là ils se sont vus... là, finalement, ils n'ont pas pu l'avoir, alors ils ont compris qu'ils ne l'avaient pas. Le ministre est revenu sur sa décision, il y a eu de la tergiversation. Évidemment, le ministre est revenu sur sa décision, il a admis son erreur, très bien, mais le mal est déjà fait. Et, encore une fois, le message qu'on lance, c'est : Bien, au Québec, sur quel pied on danse? Qu'est-ce qui arrive? On arrive ici puis, tout à coup, on change les règles du jeu. Ça aussi, ça fait mal pour l'image du Québec.

Et là, bien, il y a eu toute cette histoire, hein, la semaine dernière, suite au PEQ, cette jeune Française, cette jeune femme au doctorat, cette scientifique qui s'est vu refuser, par Immigration Québec, un... bien, d'abord, la possibilité d'avoir un certificat de sélection. Et puis là le ministre, encore une fois, est revenu sur sa décision, mais, encore une fois, le mal était fait, Mme la Présidente. Et là, encore une fois, couverture internationale très mauvaise pour nous. Regardez, New York Times : For Québec, a French Woman May Not Be French Enough. Bien, c'est un peu gênant. En France, Le Parisien :Immigration au Québec : une Française a failli être recalée à cause de... son français. Moi, je me demande si la ministre ne devrait pas aller en France, prendre l'avion, puis finalement dire aux Français que son gouvernement, bien, finalement, il trouve que les Français sont francophones malgré tout.

Et donc je vois tout ça et je trouve ça très, très dommage, parce qu'imaginez tout l'argent qu'on a mis, tous les efforts qu'on a mis dans le recrutement, pensez à Montréal International, pensez à nos délégations générales du Québec qui travaillent très, très fort, et là on des bourdes comme ça qui défont tout. Comme j'ai dit tout à l'heure, comme j'ai dit cet après-midi, tous ces efforts déployés pendant des années et des années, hein, ils sont balayés comme ça par une personne, hein, en une semaine, et c'est l'accumulation de bourdes aussi sur une année. Et là qu'est-ce qu'on fait?

Alors, à la ministre, je demande : Qu'est-ce qu'elle va faire pour réparer ces attaques ou qu'est-ce qu'elle va faire pour réparer cette image de nous à l'international, cette crédibilité qui a été affectée par un ministre amateur? Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, premièrement, je souhaite remercier la députée de Bourassa-Sauvé parce qu'elle me donne l'occasion de parler davantage, dans l'enceinte de la démocratie, ici, d'un sujet qui me passionne, qui est le rayonnement du Québec à l'international. Je suis très fière de représenter, partout dans le monde, le Québec, ses habitants, ainsi que de mettre en valeur les valeurs de notre peuple, car en étant chef de la diplomatie, c'est aussi... et c'est ça, mon mandat.

Heureusement, le gouvernement dispose d'un réseau incroyable qui nous aide à faire la promotion de nos intérêts. C'est effectivement 33 représentations dans 18 pays. Le gouvernement du Québec entretient des relations bilatérales avec une trentaine d'États et de régions fédérées du monde. Depuis 1960, c'est plus de 700 ententes qui ont été signées et conclues avec de nombreux pays partenaires. En matière multilatérale, le Québec, c'est un membre de plein droit de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'OIF, il est représenté à l'UNESCO, et bientôt une nouvelle représentation au sein du Partenariat mondial de l'intelligence artificielle. Grâce à notre langue française, à notre culture distincte, le Québec s'est taillé, au fil des 50 dernières années, dans l'arène des nations, une place privilégiée et jouit d'une excellente réputation.

Sur cette capsule historique, Mme la Présidente, je pense qu'il est temps d'entrer dans le vif du sujet. Concernant la réputation du Québec à l'étranger et le Programme de l'expérience québécoise, ma collègue députée n'aimera probablement pas ma réponse, mais j'ai le devoir de stopper cette campagne de peur qu'elle semble vouloir mener à chaque fois qu'elle n'est pas d'accord avec les décisions de notre gouvernement, des décisions que nous prenons suite au mandat fort que le peuple québécois nous a donné lors des dernières élections.

• (18 h 20) •

Donc, comme je l'ai dit en Chambre plus tôt aujourd'hui, mais apparemment la députée de Bourassa-Sauvé sentait le besoin de l'entendre une seconde fois, la réputation du Québec n'est pas compromise. En matière d'immigration, le Québec est considéré comme une terre d'accueil partout dans le monde, et ça ne changera pas. Le coeur de cette réputation repose sur des atouts indéniables. Nous avons une position géostratégique importante à l'entrée de l'Amérique du Nord. Nous bénéficions d'une stabilité en matière d'approvisionnement énergétique — notre énergie qui, grâce à l'hydroélectricité, est propre, renouvelable — et, le premier ministre l'a dit, on a la capacité de devenir la batterie du Nord-Est de l'Amérique. Notre bonne gestion des finances publiques offre une fiscalité prévisible et stable pour toutes les entreprises. Et, oui, notre impressionnant réseau d'enseignement supérieur est reconnu partout dans le monde et approvisionne notre marché du travail d'une main-d'oeuvre de qualité supérieure. Bref, Mme la Présidente, les gens viennent au Québec, que ce soit pour étudier, pour visiter, pour investir ou pour s'y installer. Ça, ça ne changera pas.

Mme la Présidente, ce que la députée de l'opposition tente de faire, c'est de soulever une incohérence qui n'existe pas au sein de notre gouvernement. Le rôle de coordination du MRIF est reconnu par le projet de loi n° 27, un autre dossier qui semble aussi la passionner beaucoup. Je tiens à la rassurer, nous travaillons main dans la main avec les autres ministères qui oeuvrent à l'étranger pour garantir une meilleure coordination de l'action internationale du gouvernement à l'étranger. Le ministre de l'Immigration siège d'ailleurs sur le comité interministériel que j'ai activé suite à mon arrivée en fonction. Ce comité, l'ancienne ministre des Relations internationales et de la Francophonie n'avait pas cru bon ni nécessaire de le réunir de façon sérieuse et régulière durant les quatre années de son mandat. Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir en matière de partage de l'information de la part du gouvernement... du Parti libéral, pardon.

En terminant, j'aimerais vous dire que la réputation du Québec se porte bien. 50 ans, nous avons mené une politique basée sur une diplomatie d'influence. Pour le gouvernement, l'appartenance du Québec à la Francophonie et la promotion de sa culture constituent des éléments de sa politique internationale et demeureront toujours des clés et des piliers importants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, vous disposez d'un droit de réplique de deux minutes.

Mme Paule Robitaille (réplique)

Mme Robitaille : J'écoute la ministre, puis je me demande si elle ne se met pas un peu la tête dans le sable. En fait, la campagne de peur... La campagne de peur, est-ce que c'est... Elle accuse le gouvernement... Elle accuse le Parti libéral de faire une campagne de peur. Bien, le New York Times, là, la semaine dernière, et puis il y a quelques mois d'ailleurs... je ne pense pas qu'ils ont travaillé avec le New York Times. Puis ce n'est pas nous, c'est le New York Times, c'est Le Parisien, c'est Le Figaro, c'est Le Monde. Durant la dernière année, là, c'était riche en couverture négative pour le Québec et c'est très, très dommage parce que, justement, notre réputation à l'international a toujours été excellente. C'est vrai, elle a toujours été excellente.

Et j'entends la ministre et j'espère que la ministre va se battre pour que cette réputation-là continue d'être excellente, qu'on continue à faire tous les efforts possibles pour être présents, pour être actifs comme État fédéré au sein de la Francophonie et au sein du monde aussi. Mais là, en ce moment, depuis la dernière année, j'ai un problème, j'ai un problème sérieux. C'est que le ministre de l'Immigration, par ses erreurs, par son manque d'humanité, est en train de ternir notre réputation à l'international, et ça, vraiment, ça m'inquiète, ça m'inquiète profondément, et la ministre n'a pas répondu à ça.

Est-ce que la ministre est intervenue, durant les dernières semaines, pour empêcher ce ministre-là d'amener une réforme qui n'avait pas d'allure, une réforme qui n'avait pas de sens? Est-ce que la ministre est intervenue, l'année dernière, quand il voulait mettre à la poubelle 18 000 dossiers, les dossiers de 60 000 personnes, puis finalement, en bout de ligne, il l'a fait? Est-ce qu'elle est intervenue? Parce que ça, ça entache la réputation du Québec à l'international. Ça entache et ça met des bâtons dans les roues de ceux qui veulent faire du recrutement, qui veulent aller chercher les meilleurs, et c'est bien dommage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise

Nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Jacques-Cartier au premier ministre et responsable des relations avec les Québécois d'expression anglaise concernant les services gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, vous disposez d'un temps de parole, vous aussi, de cinq minutes.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je veux discuter ce soir de l'application de l'idée du ministre... parce qu'encore nous n'avons pas un projet de loi devant nous, mais moi, je veux parler de l'application, son idée, l'idée qu'il a présentée dans un scrum avec les médias la semaine dernière.

Et nous trouvons très inquiétante l'attitude du ministre. Comment le gouvernement entend-il faire pour déterminer qui fera partie de la communauté anglophone historique? Est-ce que ça va être un test des valeurs? Émettre des cartes d'identité? Créer un registre? Sur quelles bases le gouvernement justifiera-t-il de créer des différentes catégories de Québécois?

J'entends le ministre parler que l'ancien gouvernement : C'était juste un gouvernement qui a gouverné pour les groupes d'intérêts. Ce côté de Chambre ici, on n'est pas guidés par les commentaires sur Facebook, on écoute la population.

Bien, si le ministre de l'Immigration n'est pas d'accord... Sophie Zhang, médecin de famille à Montréal, une enfant de la loi 101, complètement bilingue, et une réalité, le père de Mme Zhang, lui, a plus de difficultés de parler en français. Et je vous cite, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'elle pense de l'idée du ministre de l'Immigration : «Or, le gouvernement Legault désire maintenant lui faire la vie dure.» Elle parle de... C'est en citation...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est ça, vous savez très bien... Merci, M. le leader. Vous savez très bien que vous ne devez pas nommer les membres de cette Chambre par autre chose que leur titre, même quand vous citez un article. Merci.

M. Kelley : «Or, le gouvernement [caquiste] désire maintenant lui faire la vie dure. Après trois décennies dans cette belle province, mais ne faisant partie ni de la "minorité historique anglophone" ni de la communauté autochtone, il n'aura plus le droit de communiquer avec l'État en anglais, même s'il ne comprend pas le français. Il ne pourra plus lire ses lettres ni appeler un ministère de façon autonome. Il sera relégué au rang de citoyen de seconde classe.

«Et tout ça dans quel but? [Le ministre de l'Immigration] pense-t-il faire avancer le français au Québec en barrant un homme à la retraite des services de l'État?

«Pense-t-il que tous ceux qui n'ont pas réussi à apprendre le français, c'était par paresse ou par mauvaise foi? Ne comprend-il pas qu'on n'a pas tous le même potentiel linguistique, ce que démontrent bien les parcours divergents de ma mère et de mon père?» Ça, c'est un cri du coeur d'une citoyenne du Québec.

Je veux citer encore la réalité puis des enjeux que ça soulève pour les anglophones quand on commence à parler d'une communauté historique.

Josh Freed, who is a well-respected journalist in the English-speaking community : Historic Anglos Plan Punishes the Vulnerable. And again, I quote : «But Anglos who don't speak good French are often among society's most vulnerable : either octogenarians who never learned it, or long-time English-speaking immigrants who didn't study in Québec and never mastered French.

«Requiring recent immigrants to attend French school is an understandable way to keep Québec French. But denying English services to people who don't speak adequate French is petty and mean, and breaks a long open-minded Québec tradition.»

Je peux citer aussi Bill Brownstein, encore un autre journaliste bien respecté dans la communauté anglophone. Et je veux citer un maire de Westmount, M. Trent, qui est encore quelqu'un qui est très bien respecté dans la communauté. He's an Anglophone who would not fit the historic definition because he was born in England : «"According to [the potential bill], Tommy Schnurmacher and William Johnson would not be considered Anglos because their mother tongues were not English, but rather Hungarian and French, respectively", Trent says. "I'm Anglo, but I was born in England. So am I part of the historic English community? My roots go back thousands of years in England.

«"The whole thing is just cockamamie. It shows, unfortunately, how the two solitudes are still the two solitudes. And this comes from someone who loves Québec because it is French.»

Alors, Mme la Présidente, le ministre, avec ses propos, a créé beaucoup de confusion dans la communauté. There are many people who are worried. And I think tonight specifically of the seniors in the English-speaking community who are worried that, when they pick up a phone to call a government service, they will not be able to necessarily get a service in French. I find that that deplorable. And I hope that this Minister, once again, retracts on something that he put forth without thorough consideration. And, as Julius Grey, the lawyer, has clearly stated, he doubts that this measure is constitutional.

• (18 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant je vais céder la parole à M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, qui va intervenir au nom du premier ministre. M. le ministre, vous disposez de cinq minutes.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je trouve ça déplorable, déplorable de la part d'un député qui est élu ici, à l'Assemblée nationale, qui connaît la politique, connaît la sensibilité de ce débat linguistique là. Et de me prêter des propos, Mme la Présidente, que je n'ai pas prononcés et qui sont faux, je trouve qu'il y a des limites, Mme la Présidente. Ce que le député de Jacques-Cartier est en train de faire, c'est prêter des intentions à mes propos qui n'ont jamais eu le sens qu'il souhaite donner.

Alors, vous me permettrez de dire ce que j'ai dit, Mme la Présidente. Est-ce qu'au Québec les personnes immigrantes que nous accueillons, nous devons les accueillir en français? Est-ce que le député de Jacques-Cartier est en désaccord avec ça? La notion de protéger les droits linguistiques des communautés anglophones au Québec a toujours été protégée, sera protégée.

Il n'est pas question de ça, Mme la Présidente, il est question de désinformer la population, de faire peur au monde, comme le Parti libéral fait depuis un an, d'agiter des épouvantails, Mme la Présidente. Je trouve ça triste, je trouve ça malheureux que le député de Jacques-Cartier, que j'estime, souhaite aller dans ce sens-là, souhaite alerter la communauté anglophone en disant des faussetés que je n'ai pas prononcées.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, vous savez que vous ne devez pas prêter d'intentions aux membres en cette Chambre. Alors, je vais vous inviter de poursuivre. Il vous reste encore trois minutes. Merci.

M. Jolin-Barrette : Je vous entends, Mme la Présidente, mais je le crois profondément. Vous savez pourquoi? Parce que, lorsqu'on s'adresse à la population, c'est important d'être basé sur des faits, hein? Je sais ce que j'ai dit aux médias, et je n'ai certainement pas dit ce que le député de Jacques-Cartier a dit. Alors, qu'il refasse ses devoirs puis qu'il fasse son travail sérieusement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. M. le député de Jacques-Cartier, vous disposez d'un droit de réplique de deux minutes.

M. Gregory Kelley (réplique)

M. Kelley : La seule personne dans cette Chambre qui doit refaire les devoirs, c'est le ministre de l'Immigration, qui est complètement incompétent. Et on a vu ça avec les 18 000 dossiers, avec le programme... le PEQ. Je n'ai aucune leçon de recevoir du ministre de l'Immigration.

And it's not me who created this campaign of fear. The Minister is responsible for what he says, if it's in the court orders or if it is in this House. I am simply citing people who have raised questions about what the Minister has said. And, yes, when you see a headline and you're a citizen that says this Government is attempting to limit English services to the population, people are going to be damned worried and they're going to be damned scared. It's not because the Liberal Party of Québec says it. This is what the people are writing to me in my e-mail box, this is what people are saying clearly.

Ce n'est pas moi qui ai enlevé des affiches en anglais à l'hôpital de Lachute qui étaient là depuis des années. C'était une décision prise par le gouvernement caquiste. Quand les francophones dans le coin ont dit : Ça ne fait aucun sens, c'est le premier ministre du Québec qui a dit : Bon, bien, ce n'est pas grave, on va avancer les autres choses. On ne corrigera pas le tir, on enlève des affiches en anglais, même si c'est dans la charte. C'est clairement écrit dans la charte qu'on peut afficher dans un hôpital en anglais. C'est un droit qui existe pour les anglophones. Ce n'est pas moi qui ai pris cette décision-là, ce n'est pas un gouvernement libéral, c'est un gouvernement caquiste.

Alors, Mme la Présidente, j'espère que la prochaine fois que le ministre veut parler de la communauté anglophone, il va consulter le premier ministre, qui est responsable pour le dossier, avant de sortir avec un propos qui était ridicule puis qu'aucune personne n'a compris. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier.

Alors, ceci met fin à ce troisième débat de fin de séance. Et, pour connaître la suite des choses, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, pour la suite, je vais demander un ajournement jusqu'à demain, 9 h 40. Merci.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, cette motion est adoptée, et, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mercredi 13 novembre, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 35)