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Documents déposés le jeudi 7 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2018-2019 – États financiers consolidés du Gouvernement du Québec, volume I (PDF, 5 Mo)  1150-20191107 Autres
2019-11-07 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2018-2019 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (PDF, 16 Mo)  1151-20191107 Autres
2019-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 81 concernant le Règlement numéro 2018-453 sur la gestion des véhicules hors route sur les chemins municipaux de la municipalité de Potton, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 septembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 55 Ko)  1152-20191107 Réponses aux questions écrites
2019-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 88 concernant l’utilisation des pesticides au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2019 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) (PDF, 68 Ko)  1153-20191107 Réponses aux questions écrites
2019-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 89 concernant l’utilisation des pesticides au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 octobre 2019 par Mme Montpetit (Maurice-Richard) (PDF, 46 Ko)  1154-20191107 Réponses aux questions écrites
2019-11-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant la détaxation de l’électricité au Québec (PDF, 93 Ko)  1155-20191107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2019, que lui a adressée M. Ouellet, leader du troisième groupe d’opposition, concernant la lettre datée du 4 novembre 2019, de M. Pierre Gagnon, vice-président exécutif – affaires corporatives et juridiques et chef de la gouvernance d’Hydro-Québec, relativement à la question de droit ou de privilège soulevée le 29 octobre 2019 (PDF, 2 Mo)  1156-20191107 Autres
2019-11-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie de la réponse du président à la lettre, datée du 1er novembre 2019, que lui a adressée Mme Ménard, whip en chef de l’opposition officielle, concernant le décorum à l’Assemblée nationale (PDF, 1 018 Ko)  1157-20191107 Autres
 

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