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Documents déposés le mardi 5 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-05 Bonnardel, François, Ministre des Transports La version finale du rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 21 Mo)  1136-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Curateur public du Québec (PDF, 14 Mo)  1137-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2018-2019 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 1 Mo)  1138-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019 (PDF, 573 Ko)  1139-20191105 Autres
2019-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 septembre 2019 par M. Allaire (Maskinongé) concernant le prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko)  1140-20191105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 1 Mo)  1144-20191105 Rapport de commissions
2019-11-05 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 6 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 Ko)  1145-20191105 Extrait de pétition
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 novembre 2019, que lui a adressée M. Pierre Gagnon, vice-président exécutif – affaires corporatives et juridiques et chef de la gouvernance d’Hydro-Québec, concernant la demande d’intervention de droit ou de privilège soulevée par le leader du troisième groupe d’opposition, le 29 octobre 2019 (PDF, 240 Ko)  1141-20191105 Autres
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er novembre 2019, que lui a adressée Mme Ménard, whip en chef de l’opposition officielle, concernant le décorum à l’Assemblée nationale (PDF, 408 Ko)  1142-20191105 Autres
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 novembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 86 Ko)  1143-20191105 Autres
 

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